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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 074B FDC PINAS 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 074B FDC PINAS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes je membres présents :13
Plateau - suffrages exprimés : 13
“Lannemezan - pour : 13 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/074 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 mai, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan
s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE et Didier
FAVARO.
Absents excusés : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Maurice LOUDET, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de PINAS pour le financement
de travaux de mise aux normes et de sécurisation des façades de l’école (année 2024)
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Pinas sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 2 008 € à la CCPL pour l'opération : travaux de mise aux normes et de sécurisation des
façades de l’école,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Travaux de mise aux normes et Subventions 47 191,00 €
de sécurisation des façades de 58 700,00 € | Fonds de concours CCPL 2 008,00 €
l'école Autofinancement commune 9 501,00 €
Total 58 700,00€ | Total 58 700,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 008 € à la commune de Pinas pour le
financement de l’opération de travaux de mise aux normes et de sécurisation des façades
de l’école.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
AU DE L>
NT LEE Publiée le 1 1 JUIN 2075 5 \æ
SLT A VA Monsieur le Président, UL1, , eNNCG LI LANNENE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé atte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250527-2025-074B-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025