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Déliberation - cm delib 2023 10
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 février 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL,, Conseillers Municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Carole SOLVET, Conseillère Municipale.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
SEE
4.1 : FONCTION PUBLIQUE - PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT : |
2023-10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - APPROBATION :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à différents mouvements intervenus au sein du personnel, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs du personnel communal du 1 octobre 2022.
Recrutement d’un agent supplémentaire au sein du service de Police Municipale à compter du 19 mars 2023 :
Poste supprimé Temps d’emploi Poste créé Temps d’emploi
Brigadier-Chef
Principal - Catégorie C
Gardien Brigadier - Complet - 35/35 CatéeorieC Complet-35/35ème
Suite à obtention d’un examen professionnel d’un agent du service Administration générale, à compter du 1° mars 2023 :
Poste supprimé Temps d’emploi Poste créé Temps d’emploi
Adjoint Administratif Rédacteur Principal Principal de 1% classe - | Complet -35/35°" de 2°" classe - Complet -35/35èm Catégorie C Catégorie B
Compte tenu des besoins de la collectivité à compter du 1% avril 2023, transformation d’un poste d’Adjoint Technique à temps incomplet sur un poste à temps complet :
Poste supprimé Temps d’emploi Poste créé Temps d’emploi
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2° classe - 28/35îme Principal de 2°" classe - Complet -35/35ème Catégorie C Catégorie C
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230227-CMDELIB2023-10-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023 Vu l’avis favorable du Conseil d'Administration le 15 février 2023,
Vu l'avis de la Commission Générale du 21 février 2023,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les modifications du tableau des effectifs telles que
présentées ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 1° mars 2023.
Publié ou notifié le : 1° mars 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230227-CMDELIB2023-10-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023