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Déliberation - cm delib 2023 72
Déliberation - cm delib 2023 32
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le mardi trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 24 mai 2023.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT,
Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Adjoint, Mme Martine LESAGE, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI, Mme Sophie LOPES et Mme Estelle GUILLOU, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, Mme Martine
LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT, M. Mathieu HENRI donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL et Mme Estelle GUILLOU donne pouvoir à Mme Julie JOUSSET.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
BE Es
URBANISME :
2023-32. SOCIÉTÉ PDC_INDUSTRIAL __FR__III_- PROJET PANATTONT _- ENQUETE PUBLIQUE PAR VOIE ELECTRONIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ORMES :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction Départementale de la Protection des Populations a transmis un courrier à la Ville d’Ormes le 20 mars dernier, afin de l’informer qu’une participation du public par voie électronique a été ouverte du 24 avril au 23 mai 2023 inclus sur le dossier de demande d'autorisation environnementale présentée par la société PDC INDUSTRIAL FR III relative au projet de revitalisation du parc logistique situé sur le territoire de la commune d’Ormes.
Pendant cette période, le public a pu prendre connaissance de ce dossier sur le site Internet des services de l'Etat dans le Loiret et faire part de ses observations ou propositions par voie électronique.
Aux termes de l’article L.123-19 du Code de l'environnement, la Ville d’Ormes a dû procéder à l’affichage d'un avis au public du 8 avril 2023 au 23 mai 2023 inclus.
Le Conseil Municipal de la Ville d’Ormes est appelé à formuler un avis sur le projet.
Celui-ci devra parvenir à la Préfecture du Loiret au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la participation au public, soit le 7 juin 2023. Passé ce délai, l'avis ne pourra plus être pris juridiquement en considération.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de l’entreprise PANATTONI.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 31 mai 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Transmis au Représentant de l’État le : 1* juin 2023.
Publié ou notifié le : 1° juin 2023.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230530-CMDELIB2023-32-DE
Date de télétransmission : 31/05/2023
Date de réception préfecture : 31/05/2023