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Arrêté - N2024 ST 058 Razel BEC rd 19 Route de Lamasquere signe 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - N2024 ST 058 Razel BEC rd 19 Route de Lamasquere signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ar RSR
Saint-Lys cœur de bastide
DATE :
Le 24/06/2024 au 11/12/2024
Pétitionnaire :
RAZEL-BEC 12 Chemin de
Garrabot 31771 COLOMIERS
Bénéficiaire :
RAZEL-BEC 12 Chemin de
Garrabot 31771 COLOMIERS
Nature de l’autorisation :
Réalisation d’un cheminement
mixte
Adresse de l’autorisation :
RD19 route de Lamasquère
Durée de l’autorisation :
170 jours (calendaires)
Article I :
Article 2 : Autorisation
ARRÊTÉ CIRCULATION
N° 2024-ST-058
Le Maire de la Commune de SAINT- LYS,
VU Ia loi n°82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1111-1 à L 1111-10, L 2212-1 à L 2212-5-1, L 2213-1 à L 2213-6-1 et L 3111-1,
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L 421-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-6 et L 411-25,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-1,
L 141-11 etL 141-12,
VU le règlement départemental de Voirie de la Haute -Garonne
VU Arrêté de Voirie portant de permission de voirie, N°24 Av 0046 VU l'arrêté de circulation 2024 — ST — 050,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour la sécurité des usagers que la circulation et le stationnement soient réglementés à l'occasion de la réalisation d’un cheminement mixte (cycle et piéton)
ARRÊTE
L'arrêté de circulation 2024 — ST — 050 est abrogé.
La société RAZEL-BEC occupera le domaine public du 24 juin au 11 décembre 2024.
Article 3 : Circulation et Stationnement
Les travaux s’effectueront en route fermée dans les deux sens de circulation, de la rue Claude Nogaro à la rue René Zago.
L'accès sera autorisé pour les riverains habitant sur la portion fermée, ainsi que les services communs (collecte des déchets, ramassage scolaire, etc.).
A l’intérieur de la portion de route fermée, la circulation se fera en sens unique, dans le sens « entrant » vers le centre-
ville.
Un plan de déviation sera mis en place par la société pour les véhicules légers et les poids lourds (déviation PL1 et PL2) :
- La déviation PL1 : permettant de rejoindre le centre-ville
- La déviation PL2 : permettant de contourner le centre-ville
Le stationnement sera strictement interdit sur l'emprise du chantier, sauf entreprise chargée des travaux. La circulation des piétons, riverains et des secours sera maintenue.
1/2 Article 4 : Sécurité et signalisation du chantier
Le bénéficiaire devra prendre des mesures particulières :
a. La zone des travaux devra être protégée et balisée.
b. La circulation piétonne sera sécurisée sur l'emprise du chantier.
ce. La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et maintenue pendant toute la durée de
l'occupation de la voie.
d. L'arrêté devra être affiché sur site au moins 48h avant, jusqu'à la fin de l'occupation et visible depuis le domaine public.
Arficle 5: Stockage
Le bénéficiaire sera autorisé à stocker sur site. Il aura la charge de a fourniture et la mise en place d’un périmètre de sécurité. Il devra s'assurer du bon fonctionnement du dispositif, de manière à éviter tous risques et réduire les nuisances au minimum.
ie : Remiseen état
Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toutes interventions.
Après achèvement des travaux, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances.
La réfection de la voirie devra être conforme aux prescriptions du règlement de voirie du Murctain Agglomération.
Article 7 : Réglementation de la signalisation
Pendant toute l'occupation, l'intervenant sera responsable de la mise en état, de l'entretien et de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
Article 8: . Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux règlements en vigveur,
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut en aucun cas Etre cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter des travaux.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification.
rfi : Diffusion
Le commandant de la Brigade de le Gendarmerie de SAINT-LYS, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglomeration, l'entreprise bénéficiaire seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'incendie et de Secours, et le Service Communication de la Commune de SAINT-LYS.
Le Maire,
Serge DEUILHÉ
Saint Lys, le 26 [ o6 | (J='2"
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 due 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informe qu'H dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès des services de la commime de SAINT-LYS. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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