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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 616 Frais inscription EM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 616 Frais inscription EM)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Union Européenne,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 26 mars 2012
ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE
MONTANT DES FRAIS D'INSCRIPTION AU STAGE D'IMPROVISATION ET DE JAZZ D'AVRIL 2012
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 mars 2012
a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la cornmunaute de communes
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
M. Philippe SALA SC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Bernard JEREZ, M. Louis VILLA RET, M. Andre YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Jean-Franc;ois RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALA BRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. David CABLA T, M. Sebastien LA INE, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. Jean Pierre VANLUGGENE -M. Dominique EDMONT MARIETT E suppleant de M. Rene GOMEZ, M. Alain CALA S suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, Mme Jacqueline THIVET suppleant de M. Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND
M. Christian LA SSALVY a Mme Maguelonne SUQUET, M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU
M. Cyrille CADARS, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Catherine JOSIEN
M. Georges PIERRUGUES, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Ag nes VAILHE-SIBERTIN-BLA NC, M. Franck DELPLA CE, M. Pascal DELIEUZE
Ruorum · 23 Presents : 37 ~otants: 39 >our 39
:ontre 0
Abstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu que dans le cadre de l'ouverture a de nouvelles pratiques musicales et dans la continuite d'une premiere
experience reussie et realisee en avril 201 1, un nouveau stage sur la thematique de l'improvisation et du Jazz, destine aux eleves de l'Ecole de musique intercommunale Vallee de l'Herault, sera propose du 17 au 20 avril
2012,
Vu que ces journees seront animees par 4 musiciens du collectif Koa (Montpellier),
Vu que l'objectif de ces journees est d'aller a la rencontre des eleves et des professeurs et de creer un lien
entre le cours hebdomadaire et le contenu de ce stage hors temps scolaire,
Vu qu'un concert associant l'ensemble des stagiaires et les musiciens intervenants du collectif Koa sera
presente le jeudi 19 avril a 18h30 (lieu a determiner),
Vu que cette depense est inscrite au BP 2012 - Article 611,
Considerant que le budget previsionnel de cette action etant evalue a 7500 euros, une participation
financiere sous forme de frais d'inscription sera sollicitee aux stagiaires, Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- De fixer les frais d'inscription au stage d'improvisation et de jazz d'avril 2012 a 100 euros par eleve pour le premier membre d'une meme famille, 80 euros pour le second membre, et 60 euros pour le troisieme membre.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 616 le 26/03/2012
Publication le 30/03/2012
Notification le 30/03/2012
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 30/03/2012
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20120406-lmc 111293-DE-1-I
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET
naute de communes