unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3508 EMI droits inscription et cotisation frais scolarite2024 2025

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3508 EMI droits inscription et cotisation frais scolarite2024 2025 Document publié le Lundi 27 mai 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3508 EMI droits inscription et cotisation frais scolarite2024 2025)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Culture et patrimoine, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 27 mai 2024

DROITS D'INSCRIPTION ET COTISATIONS POUR FRAIS DE SCOLARITE 2024-2025 ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mai 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mai 2024.

Etaient presents ou

representes

Procurations

M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,

M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick

VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,

Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme

Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut

BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme

Martine BONNET, M. Gregory BRO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel

JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M. Bernard CAUMEIL suppleant

de M. Daniel REQUIRAND.

Mme Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Mme Martine LA BEUR a Mme Christine

DEBEAUCE, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M. Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique

GIBERT.

M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum :25 Presents : 42 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0

Secreta,re de seance :MoriB-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L.5211-/ 0, en vertu duquel seul

l'organe deliberant de l'etablissement public de cooperation intercommunale est competent dans la ftxation

des tarifs;

VU l'arrete prefectoral n°2023-I 0-DRCL-0518 du I 0 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de

la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier sa competence facultative en matiere de

construction, entretien et fonctionnement de l'Ecole de musique intercommunale ;

CONSIDERANT les objectifs du projet de territoire 2017-2025 et les orientations du projet

d'etablissement de l'Ecole de musique intercommunale pour la periode 2018-2025 s'inscrivant dans

une volonte d'accueil de nouveaux publics, favorisant l'equite en terme d'accessibilite tout en

maintenant l'equilibre financier necessaire,

CONSIDERANT la mise en reuvre d'une tarification integrant six tranches de quotients familiaux

depuis l'annee scolaire 2019-2020,

CONSIDERANT le nouveau Schema departemental d'enseignement et de pratiques musicales 2023-

2028, limitant l'application des droits d'inscription annuels de scolarite a un plafond de 450 euros

pour un cursus complet destine aux residents mineurs de la collectivite de reference, et dans

l'objectif du maintien du label « Ecole ressource » par le Conseil departemental de l'Herault,

CONSIDERANT la perspective de la sollicitation pour l'ecole de musique d'un classement en

Conservatoire a Rayonnement intercommunal par le ministere de la culture, et de l'attribution

potentielle de financements pour un CRI repondant a divers criteres et notamment, une offre

diversifiee de parcours de formation et de pratiques musicale ainsi que la mise en reuvre d'une

politique tarifaire prenant en compte le Quotient familial,

CONSIDERANT les procedures de reinscription et de preinscription en vue de la rentree scolaire

2024-25 de l'Ecole de musique intercommunale,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'appliquer pour l'annee scolaire 2024-25, les droits d'inscription et les cotisations pour frais de scolarite par eleve de l'Ecole de musique intercommunale selon le tableau annexe. Ces tarifs integrent une augmentation moyenne de 2 % cornparee aux cotisations de l'annee 2023-24. Le tableau presente precise la diversite des parcours de formation et de pratiques proposes, ainsi que les abattements sociaux bases sur 6 niveaux du quotient familial des familles. Les familles auront a fournir un justificatif (CAF ou feuille d'imposition en cours),

- de conserver un systerne de paiement echelonne sur l'annee scolaire pour les frais de scolarite. Les droits d'inscriptions sont a verser au moment de l'inscription,

- de maintenir un abattement pour les familles musiciennes a partir de l'inscription de 3 eleves d'une meme famille, soit une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une famille de 4 eleves et plus.

Cette reduction sera appliquee sur l'integralite des frais de scolarite de la famille (hors droits d'inscription).

Les frais de scolarite lies aux pratiques collectives seront sollicites par un seul reglement forfaitaire au moment de l'adhesion et seront valables pour l'ensemble de l'annee scolaire, quelle que soit la duree d'adhesion. Les reductions liees au quotient familial ne s'appliquent pas a ces forfaits. Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire l'objet de reduction particuliere en cas d'abandon, de demission, de conge total ou partiel en cours de trimestre. L'appel des frais de scolarite est reparti selon le calendrier suivant :

* 15 octobre : premier tiers

* 15 janvier : deuxieme tiers

* 15 avril : troisieme Tiers

Transmission au Representant de l'Etat

N° 3508

Publication le 28 mai 2024

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 28 mai 2024

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240527-l7 l 83-DE-l-l

Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO

Secretaire de seance

Marie-Helene SANCHEZEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

GRILLE TARIFAIRE 2024-2025 / Cotisations annuelles en euros

DROITS D'INSCRIPTION (par eleve, non remboursable, sans reduction ou quotient familial) : 30 €

FRAIS DE SCOLARITE :

Tarifs referents saison 2024-2025 Residents CCVH Hors CCVH

Decouverte musicale (jusqu'a 6 ans)

Grandir en musique (0-3 ans) 192 € 240 €

Eveil musical (4-5 ans) 192 € 240 €

lnitiation musicale (5-6 ans) 192 € 240 €

Ateliers decouverte (6 ans) (1) 255 € 351 €

Parcours diplomants <2> (de 7 a 20 ans)

Etudes et pratiques musicales

1 er cycle (3), 2eme cycle (4) et 3eme cycle (S) 420 € 732 €

Parcours alternatif <6> (de 1 1 a 14 ans)

Pratiques musicales

Apres validation du I er cycle ou a partir de 1 1 ans, 420 € 732 € eleves mineurs uniquement

Parcours

Projet personnalise (7) (a partir de 15 ans)

Eleve mineur (*) 402 € 720 €

Eleve majeur 612 € 810 €

Parcours scenique pour groupes constitues

Musiques actuelles amplifiees (a partir de 15 ans)

Cotisation par Eleve mineur (*) 210 € 306 €

Cotisation par Eleve majeur 306 € 420 €

Pratiques collectives seules (forfait annuel) <8>

A partir de 7 ans, en fonction des acquisitions

Ateliers d'improvisation, Bigband 33 € 33 €

Culture musicale, Formation musicale 33 € 33 €

Chorales, ensembles, orchestres 33 € 33 €

Location d'instruments

45 € par instrument et par trimestre / destine uniquement aux eleves CCVH

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNESEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

Reductions liees au quotient familial

Uniquement applicable pour les cotisations avec une trame de fond de couleur bleue

Reduction QF ~ 700 QF entre QF entre QF entre QF entre QF ~ 2001 selon 701 et 1000 1001 et 1400 1401 et 1700 1701 et 2000 tranches

- 35% -25 % -20 % -10 % -5 % Tarif QF refererrt

11 est precise que la notion de resident CCVH s'applique aux habitants de la Cornrnunaute de

communes de la vallee de l'Herault,

Les frais de scolarite lies aux ateliers, orchestres et ensembles seront sollicites par un seul reglernent

au moment de l'adhesion, quelle qu'en soit la date, et seront valables pour l'ensemble de l'annee

scolaire. Les reductions liees au quotient familial ne s'appliquent pas.

Les frais de scolarite sont dus pour tout trimestre engage et ne pourront faire l'objet de reduction

particuliere en cas d'abandon, de demission, de conge total ou partiel en cours de trimestre.

Un abattement sera applique pour les familles musiciennes a partir de l'inscription de 3 eleves d'une

meme famille : application d'une reduction de 10 % pour une famille de 3 eleves et de 15 % pour une

famille de 4 eleves et plus. Cette reduction sera appliquee sur l'ensemble des frais de scolarite de la

famille (hors droits d'inscription et forfait annuel pour les pratiques collectives). Toute evolution du

nombre d'adherents par famille pourra modifier cette reduction, meme en cours d'annee.

* La notion de mineur s'applique aux eleves de moins de 18 ans, aux etudiants ou aux demandeurs d'emplois justifiants de leur situation.

( I) Dans le cadre des ateliers decouverte, la mise a disposition d'instruments est incluse dans la cotisation annuelle. Un contrat de pret sera realise. 11 detaillera les conditions d'usage, d'entretien et de revision liees au pret.

(2) S'appuyant sur le schema d'orientation du ministere de la culture, le parcours d'etudes musicales permet d'obtenir une validation des acquis a l'issue de chaque cycle. Cette offre de formation dipl6mante associe la formation - culture musicale, la pratique instrumentale en cours individuel et/ou en pedagogie de groupe, et la pratique collective dans des ensembles instrumentaux, vocaux ou en accompagnement. Un cycle est une periode, generalement pluriannuelle, qui permet la realisation d'un certain nombre d'otjectifs de formation que l'on a prealablement deftnis ; ces otjectifs concourent a l'acquisition de competences dont on peut constater la coherence a l'issue de la periode etablie. Chaque cycle marque les grandes etapes de la maturite des eleves.

(3) Les contenus et demarches du I er cycle privilegient l'approche sensorielle et corporelle, le developpement de la curiosite, la construction de la motivation. 1/s mettent en reuvre les bases de la pratique individuelle et collective, accompagnees des reperes d'ecoute, du vocabulaire et des connaissances adaptees a l'age des eleves. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (4) La formation en 2eme cycle consolide et elargit les acquis, et permet a l'eleve de viser une autonomie dans sa pratique, en se constituant un repertoire et en developpant une attitude curieuse et inventive par rapport au phenomene musical dans son ensemble. Duree du cycle : de 3 a 5 ans. (5) Le Jeme cycle permet a l'eleve d'approfondir sa pratique et sa culture, en vue de conduire de maniere autonome un projet artistique riche et structure. Compose d'un ensemble coherent de modules suivant un cahier des charges deftni en concertation entre l'etablissement et l'eleve, le cursus aura pour otjectif d'accompagner les otjectifs et les besoins de l'eleve a ce stade de son developpement. Duree du cycle: de 2 a 4 ans.

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNESEcole de musique intercommunale

04 67 67 87 68 • ecole-musique@cc-vallee-herault.fr

(6) Parcours « projet alternatif de pratiques musicales ». Cette off re nouvelle de formation a pour otjectif de repondre a des besoins pour lesquels le cursus en plusieurs cycles n'est pas adapte. 11 est destine aux eleves issus du I er cycle d'etudes ou souhaitant demattet la pratique musicale a partir de 11 ans, et qui souhaitent beneftcier d'un projet alternatif Ce parcours est hors cursus dipl6mant. 11 associe deux enseignements ou pratiques musicales, choisis par l'eleve (ex: pratiques collectives et formation instrumentale).

(7) Parcours « projet personnalise ». Ce dispositif est destine aux eleves lyceens (debutants ou non une pratique musicale), ou encore aux eleves adultes. 11 s'adresse aux eleves qui souhaitent s'impliquer dans un projet musical, idealement en collectif, ou dans l'objectif d'integrer des pratiques amateurs. Le projet musical etant au cceur de la demarche, l'adhesion est soumise a l'elaboration corijointe, entre l'eleve et l'enseignant referent, d'un contrat pedagogique et artistique, dont l'evaluation servira de base au renouvellement d'un nouveau projet personnalise.

(8) Dans l'objectif de rendre accessibles au plus grand nombre les pratiques collectives, une cotisation forfaitaire annuelle est appliquee par pratique choisie. Au regard de son faible montant, elle ne pourra faire l'objet de reductions liees au quotient familial, a la duree d'adhesion ou encore aux familles de 3 eleves et plus.

A l'occasion de projets ponctuels ou dans le cadre du fonctionnement de ses ensembles instrumentaux

permanents, l'ecole de musique pourra faire appel a des musiciens complementaires pour optimiser la

coherence de ses actions et de ses projets artistiques. Cette participation benevole contribuant a la

qualite musicale des actions pourra dispenser ces musiciens du reglement des droits d'inscription et

du forfait annuel lie aux pratiques collectives.

VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUTE DE COMMUNES