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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 424
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - delib 424)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Union Européenne,
.,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 28 mars 2011
MARCHE DE MAiTRISE D'OEUVRE POUR LA CREATION
D'UNE MAISON DE LA POTERIE A ST JEAN DE FOS
AVENANTN°1
Le Conseil communautaire de la Comrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 mars 201 1
a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la comrnunaute de communes
Etaient presents ou M. jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. [erorne CASSEVILLE, M. [ean-Francois CADILHAC, M. Georges PIERRUGUES, M. efffeffR k!s . MiEhel-SA NTPIERRE, Mme Helene BARRAL, M. Christian LASSALVY, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN,
AR R IVE , LE t::lme Mag elonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. jean-Pierre DURET, M. Claude , GARCELL R, M. Bemard JEREZ, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ, M. 1-- - - - - - - - - - "tat~!rl:)q)NNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bemard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. jean-Pierre GABAUDAN,
8 A"R 2011 M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Fran~ois RUIZ, Mme Agnes - ,, , CONSTA T, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Jean-Claude R e Catherine JOSIEN -M. jean-Pierre BOUVIER suppleant de M. Philippe SALASC, M. Dominique EDMONT 1--- - - - - - - - - - .l;. M ~ A ~ R :;! IETT ~j suppleant de M. Rene GOMEZ, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Gabriel MATEU SOLJS PP,EFECTLJRE LQOii,)l&;:e~ de M. Cyrille CADARS, M. Bernard CAUMEL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Mme Marie-Anne
L ---------..V.Y-1~1-6.IEI. ERTRAND
Procurations : M. Jean-Marcel JOVER a M. Christian LASSALVY
M. Jean-Marcel JOVER, Mme Marie-Claude BEDES, M. Daniel REQUIRAND M. Rene GOMEZ, M. Philippe SALASC, M. Cyrille CADARS
M. Maurice DEJEAN, M. Didier LAMONT
~ uorum: 23 ts: 42 Votants: 43 Pour 42
: ontre 0
l\.bstention 1
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses
articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Le groupement PEYTAVIN - EURL Michel Frustie - SARL Per ingenierie - SA Betso - Marc Richier, a ete retenu pour
assurer les missions de maitrise d'reuvre sur le projet de creation de la maison de la Poterie.
Vu que conformement a l'article 3 de l'acte d'engagement, les prestations de la maitrise d'reuvre sont remunerees par
application d'un prix forfaitaire exprime en euros sur la base d'une enveloppe previsionnelle reservee pour les travaux
fixee par le maitre d'ouvrage et des elements de programme joints au dossier de consultation.
Vu que la Commission d' Appel d'Offres du 10/12/2010 a emis un avis favorable pour cet avenant.
Considerant que le cout previsionnel n'etant pas connu, le montant provisoire de la remuneration du maitre d'reuvre a
ete calcule sur la base suivante :
Taux provisoire de remuneration : 12,00%
Cout previsionnel provisoire des travaux hors taxe : 1 250 000 € H.T.
Forfait provisoire de remuneration hors taxe : 150 000,00€
Considerant qu'au cours de l'etablissement du projet de maTtrise d'reuvre, qui s'est deroule du mois de juillet 2009 au
mois de mars 2010, des elements complementaires d'amenagement ont ete retenus, notamment suite aux differentes
presentations devant les groupes de travail et l'architecte des batiments de France.
Considerant que compte - tenu des elements ci -dessus, il est propose de fixer le forfait definitif de remuneration a
197 230,00 € HT correspondant a la somme de 3 490 € HT et 43 740 € HT, fixant le taux a 11 % pour un montant de
1 780 000 € HT.
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite avec une abstention,
">'- D'approuver l'avenant n° 1 du marche de maitrise d'reuvre pour la creation d'une Maison de la Poterie a St Jean de Fos attribue au groupement Peytavin/Michel Frustie/PER lngenierie/BETSO/Marc Richier avec les nouveaux montants de la prestation : Cout previslonnel des travaux (2008) (HT) 1 250 000,00 €
Forfait provisoire de remuneranon HT 150 000,00 €
Forfait definitif de remuneration HT 197 230,00 €
Evolution par rapport au rnarche initial (taux remuneracion 11 %) 47 230,00 €
)l. D'autoriser le President a signer cet avenant et toutes les pieces afferentes a cette affaire
Transmission au Representant de l'Etat
N° 424 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, fe - 1 AVR, 20J1
Le President de fa communaute de communes
Slgne : Louis VILLARET
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(1).
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- L AVR 7011