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Procès Verbal - PV JANVIER 2024 signe Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Valleiry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANVIER 2024 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU I8 JANVIER 2024

Tél. : 04 50 04 30 29 — Fax : 04 50 04 27 02

Courriel : contact@valleiry.fr

PROCÈS VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de conseillers municipaux votants : 22

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2024

PRÉSENTS : MM. Alban MAGNIN, Maire, David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Pierre HACQUIN, Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, MM. Emmanuel SOGNO, Frédéric BARANSKI, Mme Elisabeth

DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mmes Elodie POIRIER, Anna FRANCHI, MM. Pascal GRIBOUVAL, Jean

FEIREISEN, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS

Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Mme Elodie POIRIER

M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN

Mme Isabelle MERCIER à Mme Renée RICHARD

M.Alain CHAMOT à M. Alban MAGNIN

ABSENTS : M.Michel PIERREL

M. Sébastien BURETTE

M. Clément VILLEMAGNE

Mme Alexandra DALLIERE

Mme Giovanna VANDONI

Madame Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATIONS

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES (5.2) - Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2023 — cf. annexe ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-23 ;

CONSIDERANT le Conseil Municipal réuni en date du 14 décembre 2023 ;

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de cette séance dont chaque Conseiller Municipal a été destinataire.

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

04,50.04,30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(& valleiry.fr TeDECISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2023.

[ DOMAINE ET PATRIMOINE

2. ACQUISITIONS (3.1) - Acquisition parcelle boisée À Matailly

Monsieur le Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Monsieur Jean-Claude JEANNET, propose de céder à la Commune une parcelle boisée cadastrées A 250 d’une contenance de 2 410 m? sise à Matailly selon extrait cadastral en annexe, pour un montant de 0,20 €/m°, soit un total de 482,00€.

Considérant que cette proposition constitue une opportunité pour la commune de conforter son patrimoine foncier boisé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - _ D’accepter l’acquisition de la parcelle cadastrée A 250 d’une contenance de 2.410 m? - _ De charger Monsieur le Maire des formalités afférentes à la rédaction de l’acte notarié.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’'UNANIMITE

- AUTORISE M. le Maire à procéder à l’acquisition des tènements fonciers dont les caractéristiques sont les suivantes : La parcelle A 250 d’une contenance de 2.410 m°? située à Matailly pour un montant de 482,00 € ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la régularisation foncière ;

Parcelle A 250 à MATAILLY

2 route de Bellegarde - BP 18 — 74520 VALLEIRY CEDEX

lel : 04.50.04,30,29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(a valleiry.frL’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Nombre de conseillers municipaux votants : 24

Date de convocation du Conseil Municipal : 12/01/2024

PRÉSENTS : MM. Alban MAGNIN, Maire, David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, MM. Pierre HACQUIN, Amar AYEB, Adjoints, Mmes Renée RICHARD, Corinne DURAND, Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mmes Elodie POIRIER, Anna FRANCHI, MM. Pascal GRIBOUVAL, Jean FEIREISEN, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à Mme Virginie LACAS

Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à Mme Elodie POIRIER

M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN

Mie Isabelle MERCIER à Mme Renée RICHARD

M.Alain CHAMOT à Alban MAGNIN

ABSENTS : M.Michel PIERREL

M. Sébastien BURETTE

M.Clément VILLEMAGNE

ACQUISITIONS (3.1.1) — Rétrocession foncière — Chemin du Pré Géron

Le maire expose que, dans le cadre de la division foncière de la propriété de M. REVILLARD

(parcelles cadastrées A 4299 — À 5911 — A 4300), il convient de rétablir les limites de propriété au

droit du chemin du Pré Géron, conformément au plan de bornage et division établi par le cabinet de

géomètre JUSTIN PERNOUD.

A cet effet, seront régularisées les discordances au profit de la commune, et telle que figurant aux

plans présenté,

Il est à noter que la régularisation susmentionnée est convenue à l’euro symbolique.

Madame Renée RICHARD demande l'intérêt de cette démarche.

Monsieur le Maire répond que cela permettra d'entretenir le muret entièrement.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITÉ

- APROUVE le rétablissement des limites de propriété au droit du chemin du Pré Géron, conformément au plan de bornage et division établi par le cabinet de géomètre JUSTIN

PERNOUD ;

- AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à la régularisation foncière décrite ci-après, et à signer l’acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document utile, ces formalités étant

convenues à l'euro symbolique.

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLÉIRY CEDEX

Tel: 04.50.04.30.29 Fax : 04,50.04.27.02 Courriel : conact@ivalleiry. frParcelles Surfaces

A 4300 Oa O8ca

A 4299 Oa 04 ca

TOTAL Oa 12 ca

de l'ouvrage publi sur la propriété REVILLARD:

Supréele Cont cad Nun 08 08ea

Où 0ca Gta —

patio

] Lire (€)

E—, nn

FINANCES |

4. DECISIONS BUDGETAIRES (7.1.) - Ouverture de crédits budgétaires au budget primitif principal 2024

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales (modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (V)):

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Il précise que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (20, 204, 21, 23, 27) était de 5 186 131,81 € TIC.

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

Lel : 04.50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27,02 Courriel : contact(u valleiry.frConformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 1 296 532,95 € TTC, soit 25% de 5 186 131,81 € TIC.

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITÉ

-_ PROCÈDE à une ouverture de crédit au budget primitif principal 2024 d’un montant de 307 500,00 € TTC (inférieur au plafond autorisé de 1 296 532,95 € TTC), sur les comptes suivants :

- Au compte 202 — Frais réalisation documents d'urbanisme : 1 500,00 € TTC

- Au compte 2041412 — Subv. com. GFP — Bâtiments et Installations : 49 000,00 € TTC

- Au compte 2128 - Autres agencements et aménagements : 10 000,00 € TTC

- Au compte 21351 — Installations générales bâtiments : 20 000,00 € TTC

- Au compte 2152 — Installations de voirie : 15 000,00 € TTC

- Au compte 21838 — Autre matériel informatique : 3 000,00 € TTC

- Au compte 21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires : 5 000,00 € TTC

- Au compte 21848 — Autres matériels de bureau et mobiliers : 2 000,00 € TTC

- Au compte 2188 — Autres immobilisations corporelles : 2 000,00 € TTC

- Au compte 2313 - Constructions : 100 000,00 € TTC

- Au compte 2315 — Installations, matériel et outillages techniques : 100 000,00 € TTC

TOTAL= 307 500,00 € TTC (inférieur au plafond autorisé de 1 296 532,95 €TTC)

-_ PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption ; -_ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tout document correspondant.

. DÉCISIONS BUDGÉTAIRES (7.1.2) - Décision modificative n°2

VU la nécessité de procéder à la passation d’écritures sur l’exercice 2023,

Madame Virginie LACAS, Maire adjoint en charge des Finances, rapporteur, expose la nécessité d'ajuster les crédits prévus au chapitre « atténuations de produits » pour tenir compte d’un

dégrèvement remboursé à un contribuable :

DÉCISION

Après exposé et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITÉ

APPROUVE la décision modificative n° 02/2023 du budget principal présentée ci-après :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Articles Montant Détail

014 7391112 — Dégrèvement THLV 1 500.00 € Dégrèvement taxe

Total dépenses de fonctionnement 1 500.00 €

73 73118 — Autres contributions directes 1 500.00 €| Rôle complémentaire

Total recettes de fonctionnement 1 500.00 €

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

l'el : 04,50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact valleiry. frC

L.

DECISIONS

DECISION N°2023-42 — Validation de l’offre ALPES CONTROLES - mission Contrôle

Technique Bâtiments pour construction d’une école maternelle

Signature d’une offre avec le bureau ALPES CONTROLES sis 3bis Impasse des Prairies — 74940

ANNECY LE VIEUX, relative à la mission Contrôle Technique Bâtiments pour la construction de l’école maternelle,

Soit un total général de

- 19 000,00 € HT, soit 22 800,00 € TTC

DECISION N°2023-43 - Validation de l’offre ALPES CONTROLES -— mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction d’une école maternelle

Signature d’une offre avec le bureau ALPES CONTROLES sis 3bis Impasse des Prairies — 74940 ANNECY LE VIEUX, relative à la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction d’une école maternelle,

Soit un total général de

- 10 944,00 € HT, soit 13 132,80 € TTC

DECISION N°2023-44 - Validation de l’offre SAS EQUATERRE pour réaliser les études

géotechniques nécessaires à la construction d’une école maternelle à la Prairie sous Village

Signature de l’offre de la société « SAS EQUATERRE» sise 6, rue de l'Euro - MEYTHET - 74960 ANNECY, et relative aux études géotechniques — missions G2 AVP et G2 PRO - nécessaires à la construction d’une école maternelle à la Prairie sous Village,

e Mission G2 AVP= 600,00 EHT

e Mission G2 PRO = 1.500,00 €EHT

pour un total général de 2.100,00 € HT, soit 2.520,00 € TTC.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 18h58

Le Maire,

Alban MAGNIN

La secrétaire de séance,

Renée RICHARD

2 route de Bellegarde - BP 18 - 74520 VALLEIRY CEDEX

L'el : 04,50.04.30.29 Fax : 04.50.04.27.02 Courriel : contact(a valleiry.fr