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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 14 st Andeol de Vals 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL. 40520227 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 31 mai, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de:
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52
Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, A DELAYGUE, D BERAL, J Procurations : 5 SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD
Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet : Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Andéol-de-Vals -
Divers travaux sur des bâtiments communaux.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de St-Andéol-de-Vals relatif aux divers travaux sur des bâtiments communaux.
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 3 mai 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne divers travaux sur des bâtiments communaux ; entre autre la création d’un mur entre le parking et La partie privative des gérants du multi-commerce, la création d’une ligne électrique à la cantine de l’école, la salle polyvalente et l’éclairage du préau devant la mairie,
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 2 324 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 4 648 €, Le reste étant autofinancé par la commune. Ces 2 324 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Andéol-de-Vals de 59 161 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 59 161 €. (NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit ensuite à 56 837 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : e _Attribuer un fonds de concours de 2 324 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint-Andéol-de-Vals pour financer les divers travaux sur les bâtiments communaux ;
+ Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de St-Andéol- de-Vals initialement de 59 161 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme —
Fait à UCEL, Le 1° juin 2022 6e CON,
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-14-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022