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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL31052022 15 st Andeol de Vals 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE L DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 5405202215 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 31 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et Le 31 mai, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: MC SAUSSAC, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, JY MEYER, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, M THINON (proc de B PERRUSSET), P MAISONNEUVE, JF DEVES (proc de J LAFFONT), JC COURT, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, P DUPONT, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER, G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET, B SOUCHE, M CEYSSON, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de JP LARDY).
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE En exercice : 52 Présents : 39 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, À DELAYGUE, D BERAL, J
ne mn SEBASTIEN, À M CHAZE, V VANDUYNSLAGER et CHARROUD Votants :44 En présence des suppléants non votants : JP MARRON et Absents : 8 O BOISSIN
Date de convocation : 25/05/2022
Objet: Aides à l’investissement des communes - 2021-2023 - Saint-Andéol-de-Vals - Acquisition de terrains pour l’aménagement du territoire.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d’aide à l'investissement déposé par la mairie de Saint-Andéol-de-Vals relatif à l'acquisition de terrains pour l'aménagement du territoire.
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 3 mai 2022 :
Le projet objet de la demande de financement concerne l'acquisition de terrain afin de sécuriser et embellir Le bourg avec la mise en place d’un chemin de randonnée, la création d’un jardin scolaire et des jardins partagés, aires de jeux.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 5 310 € soit 50 % du montant HT du projet estimé à 10 620 €, Le reste étant autofinancé par La commune. Ces 5 310 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint-Andéol-de-Vals de 59 161 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 56 837 €.
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s’établit ensuite à 51 527 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de : + Attribuer un fonds de concours de 5 310 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Saint-Andéol-de-Vals pour financer l’acquisition de terrains pour l'aménagement du territoire ;
e Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de La commune de St-Andéol- De-Vals initialement de 59 161 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 1° juin 20
Le Président, Max TOUR
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220531-DEL31052022-15-DE
Date de télétransmission : 02/06/2022
Date de réception préfecture : 02/06/2022