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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 16 AIC st Andeol de Vals
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL26092023 16 AIC st Andeol de Vals)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE |
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 26092023-16
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois et ie 26 septembre, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
: M BOCCARD, MC SAUSSAC, JY MEYER, M ALLAMEL, M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, À GUIBERT-BATTAINI, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF TASTEVIN, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, B TEYSSIER, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J COSTE, JL ARNAUD, G FANGIER, $ REYNIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER { proc de M CHAZE), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON, F CHASSON, B SOUCHE (proc de À ROUSSET), M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) at À LAURENT,
Nombre de conselllers Secrétaire de séance : P MAISONNEUVE En exercice : 52 Présents : 43 Absents : K ESSAYAR, R KAPPEL, P DUPONT, D BERAL et À Procurations : 4 CHARROUD.
Votants : 47 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN. Absents : 5
Date de convocation : 20/09/2023 :
Obiet : Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Saint Andéol de Vals - Travaux de voirie sur différentes voies communales.
Vu la complétude et La conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par La mairie de Saint Andéol de Vals relatif à des travaux de voirie sur différentes voies communales : Vu l'avis favorable du Bureau de la CCBA en date du 27 juin 2023 ;
Le projet cbjet de La demande de financement concerne des travaux de voirie sur différentes voiles communales.
Le montant du financement sollicité auprès de La CCBA est de 5 700 € soit 12,59 % du montant HT du projet estimé à 45 260 €, Le reste étant financé par L'Etat (20,55 %), le Département (40 %) et à hauteur de 26,86 % par la commune.
Ces 5 700 € seront à imputer sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de la commune de Saint Andéol de Vals de 59 161 € dont le solde disponible après ce dossier est de 13 948,66 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l‘unanimité, décide : -_ D'attribuer un fonds de concours de 5 700 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l’investissement des communes pour la période 2021-2023 à la commune de Saint Andéol de Vals pour financer les travaux de voirie sur différentes volées communales :
- De dire que ce montant sera imputé sur l'AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l’enveloppe de La commune de Saint Andéol de Vals, initialement de 59 161 €, sur Le compte 2041412, amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 27 septembre 2023
Le Président, Max TOURVEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20230926-DEL26092023-16-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023