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Arrêté - 26 210 station rue d arcueil fete de la ville
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h39 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 210 station rue d arcueil fete de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
> Le
Gentilly
pores EXTRAIT DE REGISTRE
Déparement du Var de-Ma DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-210
OBJET : Vote -Réglementation provisoire de stationnement, rue d’Arcueil,
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT, que le service des Relations Publiques de la Ville de Gentilly, sise 14 place Henri Barbusse à
GENTILLY (94250), sollicite l'autorisation de stationnement, afin d'organiser la fête de la Ville,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de cet évènement et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 4 septembre 2026 à 6 h 00 au lundi 7 septembre 2026 à 14 h 00 :
> Le stationnement sera interdit et considéré comme génant, rue d'Areueil, au droit du n° 42, sur 10 places de stationnement,
ARTICLE 2 : Les services municipaux, procèderont à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers
indiquant, la date et la durée de l'évènement. Pendant toute la durée de la fête, les modifications de stationnement,
seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront
mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité. Les services municipaux veilleront en toutes circonstances
À la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant,
apporter la preuve de La réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE $ : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin-
Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 19 août 2026
Par délégation
jy au maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI