Arrêté - 26 161 circ piet et station rue arcueil

Documents similaires

Arrêté - 26 083 station et circ piet rue arcueil 0

Arrêté - 25 106 circ piet rue arcueil 1

Arrêté - 26 059 circ piet rue foubert

Arrêté - 25 125 station et circ piet rue mlin de la roche

Arrêté - 26 162 station et circ piet rue r rolland

Arrêté - 25 138 station et circ piet rue c. calmus

Arrêté - 25 102 circ piet rue gabrielle travaux

Arrêté - 25 103 circ piet rue dr tenine

Arrêté - 25 225 station et circ piet rue darcueil 0

Arrêté - 25 181 station et circ piet rue j bonnot 0

Arrêté - 26 161 circ piet et station rue arcueil Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h58 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Arrêté - 26 161 circ piet et station rue arcueil)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Le

Gentilly

EXTRAIT DE REGISTRE

DEPEU 26-161 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de la circulation publique et du stationnement, rue d’Arcueil,

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Sécurité Intérieure,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’article R610-5 du Code Pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU Parrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

CONSIDÉRANT que l'Entreprise EMOC-TP (06 41 54 68 62), sise 20 avenue de la Gare à DAMMARTIN-SUR- TIGEAUX (77163) sollicite l’autorisation de réaliser un terrassement et une pose de réseau électrique, pour le compte de l'Entreprise ENEDIS, sise 1 rue Thomas Edison à GUY ANCOURT (78280), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 21 juin au 3 juillet 2026 :

> La circulation piétonne : sera interdite et déviée, rue d’Arcueil, côté pair, au droit du n° 4. Les piétons emprunteront le trottoir opposé. Un passage piéton provisoire sera mis en place. > Le stationnement : sera interdit et considéré comme gênant, rue d’Areueil, côté impair, au droit au n° 7,

sur 2 places de stationnement.

ARTICLE 2 : L’Entreprise EMOC-TP procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux les modifications de circulation publique et de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. Ce dernier veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de ia réalisation des prescriptions du présent article.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10

du Code de la Route.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un

délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremilin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

Fait à Gentilly, le 26 mai 2026

Par délégation,

Adjoint au Maire chargé de l'Environnement

atrick MOKHBI