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Arrêté - 25 62 fete de la ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 62 fete de la ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D Gentilly Liberté-E
gal
République
franç
Département
du
Val räternité
e-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU
25-62
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement,
rue
d’Arcueil,
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT,
que
le service
des
Relations
Publiques
de
la Ville
de
Gentilly,
sise
14
place
Henri
Barbusse
à
GENTILLY
(94250),
sollicite
l’autorisation
de
stationnement,
afin
d’organiser
la fête
de
l’été,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cet
évènement
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
vendredi
20 juin
à
6
h
00
au
lundi
23
juin
2025
à
14
h
00 :
Ÿ
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
rue
d’Arcueil,
au
droit
du
n°
42,
sur
10
places
de
stationnement,
ARTICLE
2
:
Les
services
municipaux,
procèderont
à l’affichage
du présent
arrêté et à une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
de
l’évènement.
Pendant
toute
la
durée
de
la
fête,
les
modifications
de
stationnement,
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en place
et tenus
en bon
état d’entretien
et de visibilité.
Les
services
municipaux
veilleront en toutes circonstances
à
la sécurité
publique
et
à
la tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 22
avril
2025
Par
délégation
…
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick
MOKHBI