Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PORTIRAGNES FACADE
unknown - PORTIRAGNES FACADE RUE DE LA TOUR
Arrêté - Arrete Portiragnes Facade
Arrêté - portiragnes facades
Arrêté - PORTIRAGNES FACADE 2
Arrêté - Arrete 2023 183 PORTIRAGNES FACADE rue Duchartre
Arrêté - Arrete 2023 208 Demenagement rue Muette
Arrêté - maire portiragne 20250905 160559
Arrêté - PM PORTIRAGNES 20250716 154204
Arrêté - PM PORTIRAGNES 202597
unknown - Portiragnes Facade RUE Muette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (unknown - Portiragnes Facade RUE Muette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2026/10
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, VU le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-
2;
VU le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
VU la demande de l'entreprise PORTIRAGNES FACADE EURL qui souhaite effectuer des travaux de réfection de façade pour son client Monsieur RAMONDENC Thierry, en occupant temporairement le domaine public 17 rue Muette à Portiragnes (34420). CONSIDERANT que les travaux projetés nécessitent une occupation temporaire du domaine public communal et une réglementation adaptée de la circulation et du stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants.
CONSIDERANT qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique. k
ARRETE
Article 1 — Objet
La circulation et le stationnement sont temporairement réglementés rue Muette à Portiragnes (34420), en raison de travaux de réfection de façade.
Article 2 — Période d’application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 20 Janvier 2026 au 23 Janvier 2026 sauf fin anticipée du chantier signalée préalablement au service de la Police Municipale.
Article 3 — Circulation
Pendant la durée du chantier :
e La circulation sera interdite rue Muette.
e Les usagers devront respecter les consignes de sécurité mises en place par l’entreprise.
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 4 — Stationnement
Le stationnement est interdit sur l’emprise du chantier et ses abords immédiats, pendant toute la durée des travaux
Article 5 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise PORTIRAGNES FACADE, sous le contrôle du service de Police Municipale. L'entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 6 — Accessibilité et secours
L’accès aux habitations riveraines devra être maintenu autant que possible. Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 7 — Sanctions
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la Route et du Code Pénal.
Article 8 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 9 - Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 15 Janvier 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoliñe Chaudoir