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Arrêté - PM PORTIRAGNES 202597
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - PM PORTIRAGNES 202597)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION
IN°2025/97
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1 Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et R116-2 Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13,
Vu la demande de la CAHM, qui souhaite effectuer des travaux de désherbage, en occupant temporairement le domaine public, rue des dauphins, à Portiragnes - plage
Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jeudi 19 juin 2025, la CAHM est autorisée à occuper le domaine public, rue des dauphins, pour effectuer des travaux de désherbage sur des emplacements de stationnement.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit rue des dauphins dans sa partie comprise entre la rue de la daurade et la rue de la vive.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation seront apposés par la police municipale.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, les Services de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 16 juin 2025
Publié le :
https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr