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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 134DC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 134DC)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Vallées du
HautAnjou DECISION n°2024-134DC. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Objet : Attribution d’une subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque
Le Président de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou :
Vu les statuts de La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d'attributions dudit conseil au Président ;
Vu l’arrêté 2020-07A en date du 16 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Virginie Guichard, 3°" Vice-Président ;
Vu l'objectif du plan climat air énergies territoires « Développer le photovoltaïque sur les toitures » ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024-02-29-16 en date du 29 février 2024 instituant Le règlement et le formulaire d'aide financière à l'installation de panneaux photovoltaïques pour les particuliers dans le cadre du plan opérationnel pour le solaire photovoltaïque ;
Vu l'objectif du projet de territoire « Soutenir Le développement de l'énergie solaire » ;
CONSIDERANT la demande d’aide financière de 390 €, de la part de Mme. BONNIN-HERVAGAULT Nathalie au 650 impasse des Basses Tenneries, 49170, Saint-Augustin-des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 31 m2, de puissance 6 KWc en autoconsommation ;
CONSIDERANT que toutes les pièces attendues (formulaire, facture, justificatif de domicile et RIB) ont été transmises ;
DECIDE
Article 1er : approuve le versement d’une subvention de 390 € pour l'installation de panneaux photovoltaïques à Mme. BONNIN-HERVAGAULT Nathalie au 650 impasse des Basses Tenneries, 49170, Saint-Augustin-des-Bois pour une installation solaire photovoltaïque de 31 m?, de puissance 6 KWc en autoconsommation.
Article 2 : Autorise Le Président ou son représentant à signer tout document utile à L’application de la présente décision.
Article 3 : Certifier Le caractère exécutoire de la présente décision qui sera : DES VALLÉES DUR D a ane la Sous-Préfète de Segré ;
DES VALLÉES D St Le site internet de La collectivité ;:
ace pa OME UUe Là présente décision peut faire l'‘objet d’un recours pour excès de pouvoir contact @vallees EVA NE le tribunal administratif de Nantes, par courrier où surtesite tétérecours titovens wws.valleesduhautanjou.fr
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnellé à l'attention de Monsieur le Président de Fa Comfr.…._ 2... 2 io laut-Anjou.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-134DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024 (www.telerecours.fr}), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l'exécution de la présente décision.
À Le Lion-d'Angers, le 02/09/2024
La Vice-Présidente
en charge de la transition énergétique
Virginie GUICHARD
Publié sur Le site internet de la collectivité, le 45 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240902-2024-134DC-DE
Date de télétransmission : 19/09/2024
Date de réception préfecture : 19/09/2024