Arrêté - Arrete chenilles processionnaires 2009

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Arrêté - Arrete chenilles processionnaires 2009 Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Quiers-sur-Bézonde. Lien du pdf (Arrêté - Arrete chenilles processionnaires 2009)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Commune de Quiers sur Bezonde

45270

Objet : Elimination des chenilles processionnaires

Le Maire de Quiers sur Bezonde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l’article L 2 chapitre 1 titre 1 livre 1 du Code de Santé Publique,

Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des substances chimiques à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté ;

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves ;

Considérant que les chenilles processionnaires du pin parasitent préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité, (pin laricio, pin sylvestre)

Considérant que sur le territoire de la commune de Quiers sur Bezonde il a été constaté une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux; Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre ;

Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux ;

ARRETE

Article 1er : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer mécaniquement les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin (thaumetopoea pityocampa schiff) qui seront ensuite incinérés.

Article 2 : Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’êtres colonisés par les chenilles. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.

Article 3 : Toute infraction aux prescriptions citées ci-dessus sera constatée et fera l’objet d’un procès verbal.

Article 4 : L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à :

- Madame la Sous-Préfète de Montargis

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bellegarde

Article 5 : Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans dans les deux mois à partir de la publicité de la décision

Fait à Quiers sur Bezonde, le 13 février 2009

Le Maire,

Eric A. PETAT