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Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130947 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Défense, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 16 décembre 2013
Dossier n° 2013.12.35..
DELB-20130947 - AFFAIRES GENERALES - DEPLACEMENT MAGDEBOURG (ALLEMAGNE) - FRAIS DE DEPLACEMENT - REMBOURSEMENT - AUTORISATION
Mme DUFOUR, Adjoint – Mme Sandrine CUFFEL, chef de secteur au Centre Communal d’Action Sociale du Havre, s’est rendue du 13 au 18 octobre dernier, à Magdebourg, ville jumelée avec Le Havre, dans le cadre d’un échange de fonctionnaires entre les deux villes.
Les frais liés à son déplacement, à son hébergement et à ses repas sont pris en charge par la Ville et lui seront remboursés aux frais réels sur justificatifs.
Compte tenu de ces précisions, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT :
- le jumelage entre les villes du Havre et de Magdebourg,
- les échanges de fonctionnaires en découlant et en particulier le déplacement de Mme Sandrine CUFFEL, chef de secteur au CCAS
Sa commission municipale développement social – économie et emploi – enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 26 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE- d’autoriser le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de Mme Sandrine CUFFEL (fournisseur 121710 – domiciliation 1).
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 048 : Relations internationales
Nature 678 : Autres charges exceptionnelles
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 170.77 euros
Vote : adoptée à l'unanimité