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Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130032 w)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Jeunesse, Défense,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.33..
DELB-20130032 - RELATIONS INTERNATIONALES - ASSOCIATION BI HUI JIA CHINA - ENVOI DE FOURNITURES SCOLAIRES DANS LE SUD DE LA CHINE LE GUIZHOU - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Début Corps de la Délibération
Mme DUFOUR, Adjoint – La junior association Bi Hui Jia China, créée en 2012, a pour projet d’envoyer des fournitures scolaires dans une école de la région sud de la Chine, le Guizhou.
Afin de renforcer les liens tissés entre la Chine et la France, l’équipe de jeunes qui compose cette association souhaite se rendre en Chine en juillet 2013.
Mle HILIQUIN, Présidente de cette association, a sollicité une aide financière auprès de la ville du Havre afin d’aider l’association à supporter les frais engagés.
Une subvention d’un montant de 250 euros pourrait être accordée à l’association Bi Hui Jia China.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
Fin Corps
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Début Attendu de la délibération
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013,
CONSIDERANT :
- le but humanitaire poursuivi par l’association Bi Hui Jia China et notamment l’organisation du déplacement en Chine en juillet 2013 ;
- la demande de subvention présentée par cette association, ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation– affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du développement économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales, de la coopération décentralisée et de la mairie annexe de Sanvic ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’attribuer une subvention d’un montant de 250 euros à l’association Bi Hui Jia China – (fournisseur : 120904 – domiciliation : 1) pour l’organisation de ce déplacement en Chine en juillet 2013.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 048 : relations internationales
Nature 6574.1 : Subventions à organisme public
Code mission : B20M07
Montant de la dépense : 250 euros
Fin Attendu
Vote : adoptée à l'unanimité