Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 036 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 036 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 036 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-036

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril (4 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-04-20-001

AP dérogation marchés départemental 20 avril

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture de

marchés alimentaires dans les hautes-pyrénées

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de POrdre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 :

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées — Monsieur BLONDEL Brice ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2020 portant nomination de

Mme Sibylle SAMOYAULT en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-

Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 7 février 2020, portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT,

secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 :

Vu les courriers des maires concernés demandant à titre dérogatoire l’ouverture de marchés

alimentaires ;

Vu lurgence ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a (article

8 point III du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de

Pour les foruires d'accueil des services de la préfecture consultez le site interuet http:/ww hautes-pyrenees.gonv.fr

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10

Mél : prefecture@hautes-pyrenees.souv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril 4Particle L. 3131-15 du code de la santé publique), interdit la tenue des marchés, couverts ou non

et quel qu’en soit l’objet pendant toute la durée d’application dudit décret ; que toutefois, par les

mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’État dans le département,

après avis du maire, à accorder une autorisation d’ouverture de certains marchés alimentaires ;

Considérant le message adressé le 24 mars dernier par le Préfet des Hautes-Pyrénées aux maires

de l’ensemble du département,

Considérant le besoin d’approvisionnement de la population en produits frais :

Considérant par ailleurs que les mesures barrières nécessaires telles que mentionnées dans le

guide national, seront mises en place ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 — L'arrêté préfectoral n°65-2020-04-10-001 est modifié comme suit :

ARTICLE 2 — La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans

le département des Hautes-Pyrénées pour la durée d’application des mesures gouvernementales

instituées par décret portant prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

ARTICLE 3 — Par dérogation à l’article 2, les marchés suivants, bénéficient d’une autorisation

d'ouverture permanente jusqu’au dimanche 10 mai 2020, aux jours et heures de déroulement

habituels des dits marchés, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2 :

Commune de Azereix :

Marché place de la Mairie, le vendredi de 8h30 à 13h

Commune de Bagnères de Bigorre :

Marché sous la Halle uniquement, tous les jours aux horaires habituels

Commune de Barbazan-Debat :

Marché place de l’église sous la halle, le vendredi de 8h30 à 12h30

Commune de Bordères sur l’Echez :

Marché place Jean-Jaurès, le dimanche de 8h00 à 13h00

Commune de Castelnau Magnoac :

Marché sur la grande place, le samedi de 7h45 à 12h30

Commune de Cauterets :

Marché sous la halle, du lundi au samedi matin

Commune de Cieutat :

Marché sous la halle communale, le jeudi de 16h à 19h

Commune de Galan :

Marché place de la bastide, le dimanche de 9h à 12h30

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril 5Commune de La Barthe de Neste :

Marché du centre-ville, le dimanche de 8h à 13h

Commune de Lannemezan :

Marché place du château, le mercredi de 8h à 13h (20 exposants maximum)

Commune de Lourdes :

Marché sous la halle de Lourdes + 4 édicules sur le marché ouvert attenant à la halle, du mardi au

samedi de 6h à 13h

Commune de Loures Barousse :

Marché place de l’église, le vendredi de 8h à 13h

Commune de Pierrefitte Nestalas :

Marché place de la mairie jusqu’au parc municipal, le samedi de 8h à 13h

Commune de Rabastens de Bigorre :

Marché sous la halle de la place centrale, le lundi de 8h à 12h

Commune de Saint-Lary-Soulan :

Marché sur le parking du Néouvielle, le samedi de 7h à 13h

Commune de Saint Pé de Bigorre :

Marché place des arcades, le mercredi de 9h à 12h30

Commune de Tarbes :

Marché de la halle Brauhauban, du mardi au dimanche aux heures habituelles

Marché de la halle Marcadieu :

- le mardi de 7h à 12h pour la vente exclusive de plants potagers regroupant une dizaine

d’horticulteurs :

- Le jeudi de 6h30 à 12h30 (exposants habituels)

Commune de Trie sur Baïse :

Marché de la place centrale, le mardi et le dimanche de 7h à 13h30

Commune de Vic-en-Bigorre :

Marché de la halle, le samedi de 8h à 12h

: ARTICLE 4 — Au titre des gestes barrières seront à minima mises en œuvre les mesures

suivantes : installation de barrières pour la régulation des flux (en respectant l’interdiction de

rassembler plus de 100 personnes de manière concomitante dans un même lieu), mise à

disposition de points de lavage/toilettes publiques à proximité ou mise à disposition de gel

hydroalcoolique ; distanciation physique entre les stands et dans les files respectée et contrôlée

par la présence de personnes mandatées par le maire de la commune.

ARTICLE 5 — La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le

présent arrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de

Pau (50, Cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau Cedex), dans un délai de deux mois à compter de

sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours

citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans

le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril 6ARTICLE 7 — Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la

Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le Sous-Préfet d’Argelès-Gazost, Mesdames et

Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

des Hautes-Pyrénées.

Tarbes, le 20 avril 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-20-001 - AP dérogation marchés départemental 20 avril 7