Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 029 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 029 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 029 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2020-029

PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2020Sommaire

Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-04-08-001 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés

alimentaires de Cieutat et Barbazan-Debat (2 pages) Page 3

2Préfecture des Hautes-Pyrénées

65-2020-04-08-001

AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des

marchés alimentaires de Cieutat et Barbazan-Debat

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-08-001 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés alimentaires de Cieutat et Barbazan-Debat 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES

ARRETE N° 65-2020

Service de la coordination des politiques publiques

et de l'appui territorial portant autorisation dérogatoire d’ouverture des

marchés alimentaires cieutat et barbazan-debat

Le Préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République du 21 novembre 2018 portant nomination du préfet

des Hautes-Pyrénées —- Monsieur BLONDEL Brice ;

Vu le décret du Président de la République en date du 30 janvier 2020 portant nomination de

Mme Sibylle SAMOYAULT en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-

Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 7 février 2020, portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT,

secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à

l’émergence du COVID-19 ;

Vu les avis, en date du 6 avril 2020, des maires des communes de Cieutat et Barbazan-Debat ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur

l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence

pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus COVID-19, le Premier ministre a, au III

de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des

marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le

Premier ministre a habilité le représentant de l’État après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;

Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http://www lautes-pyrenees.gouv.fr

Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 - Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-08-001 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés alimentaires de Cieutat et Barbazan-Debat 4Considérant le message adressé le24 mars dernier par le e Préfet des ! Hautes- s-Pyrénées ai aux maires - de l’ensemble du département, :

Considérant le besoin d’approvisionnement de la population en produits frais ;

Considérant par ailleurs que les mesures barrières nécessaires telles que mentionnées dans le guide national, sont adaptées et seront mises en place ; que l’ouverture des marchés dont la liste suit doit donc être maintenue la semaine du 6 au 12 avril 2020 ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,

ARRETE

ARTICLE 1 - La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite dans le département des Hautes-Pyrénées pour la durée d’application des mesures gouvernementales

instituées par décret portant prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

ARTICLE 2 — Par dérogation à l’article 1”, les marchés couverts ou non suivants, bénéficient

d’une autorisation d’ouverture pour la période du lundi 6 au dimanche 12 avril 2020, aux jours et heures de déroulement habituels des dits marchés, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 3 :

Commune de Cieutat :

Marché sous la Halle communale, le jeudi de 16h à 19h

Commune de Barbazan-Debat :

Marché Place de l’Église -sous la Halle, le vendredi de 8h30 à 12h30

ARTICLE 3 — Au titre des gestes barrières seront a minima mises en œuvre les mesures

suivantes : installation de barrières pour la régulation des flux (en respectant l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes de manière concomitante dans un même lieu), mise à

disposition de points de lavage/toilettes publiques à proximité ou mise à disposition de gel hydroalcoolique ; distanciation physique entre les stands et dans les files respectée et contrôlée par la présence de personnes mandatées par le maire de la commune.

ARTICLE 4 - La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par le présent arrêté sont punis de l'amende prévue au décret 2020-264 du 17 mars 2020.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de

Pau (50, Cours Lyautey, B.P. n°543 - 64010 Pau Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.

ARTICLE 6 - Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Pyrénées, Madame la Sous-Préfète de Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le Sous-Préfet d’Argelès-Gazost, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.

Tarbes, le 7 avril 2020

Brice BLONDEL

Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2020-04-08-001 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des marchés alimentaires de Cieutat et Barbazan-Debat 5