Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 17 09 2020
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - cr Seance du 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - cr Seance du 17 09 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Jeunesse, Justice et droit,
I
,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
17
SEPTEMBRE
2020
communaulé
de
coemunes
fllossig
et Vi9nobIe Ais
ce
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté:
en
exercice
: 44
présents
: 40
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
Nombre
de
membre
non
excusé:
O
Date
de
la
convocation:
11
Septembre
2020
L’an
deux mille
vingt,
le
jeudi dix-sept
septembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble,
s’est
réuni
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à Wasselonne,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
—
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE, APRES
EN
AVOIR DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE:
1°-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
8
JUILLET
2020.
Le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
conseil
de
communauté
du
8juillet
2020
est
adopté
à l’unanimité.
2°
-
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION.
Par
délibération
n°
5012020
du
8
Juillet
2020,
le
Conseil
de
Communauté
a
donné
délégation
au
président
en
certaines
matières
afin
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
intercommunale
et
le
réglement
rapide
de
certaines
affaires,
conformément
à l’article
L 2
122-
22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
renvoi de
l’article
L 5211-2. L’article
L 2122-
23
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L 5211-2
précise
que
le
président
rend
compte
à chacune
des
réunions,
des
décisions
prises
par
délégation.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
a
pris
acte
des
décisions
prises
par
délégation
par
Monsieur
le
Président
concernant: ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE:
GROUPAMA ASURANCES
-
SCHILTIGHEIM
•
Sinistre
armoire
électrique
éclairage
public
1 276,80
€
Rue
des
Prés
(ZI)
-
Marlenheim
PRISE
EN
CHARGE
DE
MARCHE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE COMMUNALE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
DEPARTEMENT.
TRAvAux
DE
VOIRIE
ET
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RD 118
ENTREE
EST
A
DAHLENHEIM
Le
conseil
de
communauté
prend
acte
de
la
prise
en
charge
du
marché
selon
offre
de
la
Société
DIEBOLT
—
MARMOUTIER
pour
un
montant
de
93601,20€
HO
et
sollicite
l’aide
financière
du
Département
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale.
3°
-
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’accepter
en
non-valeur
les
créances
ci-dessous
Débiteur
n°
I :
Enlèvement
ordures
ménagères
2ème
semestre
2019:
30,91
€
Débiteur
n°2:
Enlèvement
ordures
ménagères
années
2019/2020
265,54€
4°
-
TAxE
DE
SEJOUR
2021
—
DEFINITION
DES
TARIFS
ET
DES
PERIODES
DE
PERCEPTION.
Le
conseil
de
communauté
fixe
la
période
de
perception
du
W
janvier
au
31
décembre
et
fixe
les
tarifs
comme
suit: Taxe
au
bénéfice de
la
Proposition
Tarif
Tarif
collectivité
au
Avec
Taxe
Catégories
d’hébergement
plancher
plafond
à compter
0110112021
Addition-
du
0110112019
nelle
10%
Palaces
4,20€
2,90
€
2,90
€
3,19€
Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
résidences
de
tourisme
1,90€
1,90€
2,09€
5 étoiles, meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
1,50€
1,50€
1,65€
4 étoiles, meublés
de
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
1,00€
1,00€
3 étoiles, meublés
de
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoIles,
résidences
de
tourisme
2 étoIles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
0,30
€
0,9
€
0,80
€
0,80
€
0,88
€
vacances
4 et
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
0,60€
0,66€
vacances
1,2
et
3 étoiles,
chambres d’hôtes,
auberges
0,60
€
collectives Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3, 4
et
5 étoiles
et
tout autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air de
caractérisUques
équivalentes,
0,2
€
0,6
€
0,40
€
0,40
€
0,44
€
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
parcs
de
stationnement touristiques
par
franche
de
24h
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2 étoiles
et
tout
autre terrain
d’hébergement
de
0,2
€
0,2
€
0,20€
0,20€
0,22€
plein
air
de
caractéristiques équivalentes,
ports de
plaisance
Taux
Taux
5 %
~
minimum
maximum
plafonné
à
Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
2,30
€
par
1%
5%
personne
et
Sans
classement
à l’exception
des
hébergements
par
nuitée
de
lein
air Le
conseil
de
communauté
complète
le
mode
d’encaissement
de
la
régie
de
recettes
la
taxe
de
séjour
en
y
incluant
le
versement
direct
par
virement
à la
trésorerie. 50
-
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT D’CHOU
AVEC
CREATION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
POUR
LE
RAM
ET
AGRANDISSEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
RUE
DE
LA
CROIX
A
WASSELONNE
—
ATTRIBUTION
ET
PRISE
EN
CHARGE
DU
MARCHE
DU
LOT
2 GROS
OEUVRE.
Lors
de
la
première
consultation,
ce lot
a été
déclaré
infructueux.
Une
nouvelle
consultation
a été
engagée
et
le
conseil
de
communauté
décide
d’attribuer
et
de
prendre
en
charge
ce
marché
selon
offre
de
la
Société
CBA
—
VENDENHEIM
—
pour
un
montant
de
261
858,26
€
TTC.
Ce
montant
est
réparti
entre
la
ville
de
Wasselonne
et
la
communauté
de
communes
à raison
de 50
%
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
soit
130929,13€
TTC
par
membre
du
groupement.
6°
-
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
A
BERGBIETEN
ET
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CHOU
A
WASSELONNE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D’ATTRACTIVITE
ET
ADOPTION
DES
PLANS
DE
FINANCEMENT PREVISIONNELS. Le
Fonds
de
Développement
et
d’Attractivité
mis
en
place
par
le
Département
est
mobilisé
pour
soutenir
les
projets
structurants
répondant
aux
enjeux prioritaires
définis
par
les
partenaires
concernés
à
l’échelle
de
chaque territoire
d’action.
A
ce
titre
le
conseil
de
communauté
décidé
de
solliciter
les
subventions
et
adopte
les
plans
de
financement
prévisionnels
comme
suit
Accueil
périscolaire
intercommunal
à
Bergbieten
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
CONFIRMEES
Montant
HT
Montant
estimatif
des
travaux
1 384801,20€
CAF
306000,00€
Périscolaire Montant
estimatif
des
travaux
1039 180,80€
Espace
mutualisé
Maîtrise
d’oeuvre
364000,00€
Etudes
et
autres
121
200,00€
Autofinancement
2 603
182,00€
TOTAL
DEPENSES
2 909
182,00
€
TOTAL
RECETTES
2 909
182,00
€
Extension
multi
accueil Bout
d’Chou
avec
création
d’une
salle
d’animation
pour
le
RAM
DEPENSES
Montant
HT
RECETTES
CONFIRMEES
Montant
HT
Montant
estimatif
des
travaux
519
307,00€
CAF
230500,00€
DETR
80000,00€
Maîtrise
d’oeuvre
30000,00€
Etudes et
autres
30000,00€
Autofinancement
268
807,00€
TOTAL
DEPENSES
579
307,00€
TOTAL
RECETTES
579
307,00€ 7°
-
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
WASSEL0NNE
—
SIGNATURE
DE
L’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
DANS
UN
ERP POUR
L’AMENAGEMENT
DES
VESTIAIRES
COLLECTIFS.
Les
mesures
sanitaires
mises
en
place par
I’Education
Nationale
prohibent
tout
mélange
de
classe.
Ainsi
il est
apparu
nécessaire
de
cloisonner
les
2
vestiaires collectifs.
Le
conseil
de
communauté
autorise Monsieur
le
Président
à signer l’autorisation
de
travaux
ainsi que
tous
documents
à intervenir.
8°
-
SCHEMA
INTERCOMMUNAUTAIRE
DES
PISTES
CYCLABLES
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ETAT
ET
DU
DEPARTEMENT
(FONDS
DE
DEVELOPPEMENT
ET
D’ATTRACTIVITE)
POUR
LA
REALISATION
DE
PISTES
CYCLABLES
BALBRONN
—
BERGBIETEN
I C0SSwILLER-WASSEL0NNE
ET
R0MANSwILLER-SAVERNE. La
Communauté
de
Communes
Mossig
Vignoble
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saverne
souhaitent
travailler
ensemble
sur
la
problématique
des
aménagements
cyclables.
Les
deux
intercommunalités
ainsi que
les
communes membres souhaitent renforcer
l’usage
du
vélo.
Pour
ce
faire,
les
deux
intercommunalités
ont
décidé
de
réaliser
une
étude
ayant
comme
principal
objectif
de
constituer
à
l’échelle
de
ce
territoire
un
véritable réseau
d’itinéraires
cyclables.
Ce
réseau
doit
permettre
de
répondre
aux
différentes
pratiques
•
Utilitaire,
•
Tourisme,
•
Loisirs
et
pratique
sportive
Le
Bureau
d’Etudes
RIBI
&
ASSOCIES
a présenté
le
compte
rendu
de
l’étude
au
conseil
communautaire
le
4
Février
2020.
La
programmation
de
la
réalisation
des
pistes est
prévue
à court,
moyen
et
long
terme
(3 ans,
9
ans,
15
ans)
Le
conseil
de
communauté
décide
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’Etat
et
du
Département
et
adopte
les
plans
de
financement
prévisionnels
qui
se
présentent
comme
suit
PISTE
BALBR0NN
—
BERGBIETEN
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Travaux
d’aménagement
300
000,00
€
DEPARTEMENT
-
Fonds
de
Développement
et
d’Attractivité
(20
%
liaison vers
réseau
cycla
ble
structurant
départemental)
60
000,00
€
ETAT
-
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(50
%)
150
000,00
€
Total
subventions
210
000,00€
Solde
a charge
de
la
collectivité
90
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
300
000,00€
TOTAL
RECETTES
300
000,00€ PISTE
C0SSwILLER
-
WA55EL0NNNE
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Travaux
d’aménagement
153
500,00
€
DEPARTEMENT
-
Fonds
de
Développement
et
d’Attractivité
(30
%
liaison
vers
collège
et
46
050.00
€
transport
intermodalités
ETAT
-
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(50
%)
76
750,00€
Total
subventions
122
800,00€
Solde
à charge
de
la
collectivité
30
700,00
€
TOTAL
DEPENSES
153
500,00€
TOTAL
RECETTES
153
500,00€
PISTE
R0MANswILLER
—
SAVERNE
Ce
projet
vise
à apporter
une
continuité
territoriale
avec
le
réseau
cyclable
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saverne.
Le
plan
de
financement
ci-dessous concerne
la
part
CCMV.
DEPENSES
MONTANT
HT
RECETTES
MONTANT
Travaux
d’aménagement
737
000,00
€
DEPARTEMENT
-
Fonds de
(part
CCMV)
Développement
et
d’Attractivité
(50%)
368
500,00
€
ETAT
-
Plan
Vélo
(30%)
221
100,00€
Total
subventions
589
600,00
€
Solde
à charge
de
la
collectivité
147
400,00
€
TOTAL
DEPENSES
737000,00€
TOTAL
RECETTES
737
000,00€
9°
-
Ci~E~iiot~i
DE
POSTES.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
les
postes
suivants
Poste
permanent
de
maître-nageur
sauveteur
à temps
complet
à raison
de 35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1er
septembre
2020 6
Poste
permanent
d’animatrice
du
relais
d’assistants
maternels
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
à
compter
du
20Août2020
Poste
permanent
d’attaché
territorial
à
temps
complet
(chargé
de
mission
tourisme)
à
compter
du
1er
octobre
2020
Poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
accroissement
temporaire
d’activités
à temps
complet
à compter
du
25
septembre
2020
100
-
AvENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICES
A
LA
COMMUNE
DE
FLExBOURG. Par
délibération
n°
158/2019
du
13
Novembre
2019,
le
conseil
de
communauté
a
décidé
d’assurer
le
secrétariat
de
la
mairie
de
Flexbourg
sous
la
forme
d’une mise
à disposition
de
services
à raison
de
18heures
hebdomadaires,
à compter
du
1er
Février
2020 pour
une
durée
de
4 ans.
La
commune
de
Flexbourg souhaite
que
la
quotité
horaire soit
augmentée,
en
la
portant
à 22
heures
hebdomadaires.
La
Commune
de
FLEXBOURG remboursera
à la
communauté
de
communes
les
charges
de
fonctionnement
engendrées
par
cette
mise
à
disposition
de
service,
à
savoir
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations,
charges, sociales,
taxes,
cotisations, frais
médicaux,
formation,
missions), sur
présentation
d’un
décompte
semestriel.
L’augmentation
du
nombre
d’heures
prendra
effet
à
compter
du
1er
Octobre
prochain. 110
-
MISSION
LOCALE
BRUCHE
MOSSIG
PIEMONT
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
APPELES
A
SIEGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTATION.
La
Mission Locale
est
à
la
disposition
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
sortis
du
système
scolaire
pour
les
aider
dans
leur
recherche d’emploi
ou
de
formation
en
prenant
en
compte
leur
situation personnelle, familiale
et
sociale.
En
2019,
la
Mission Locale Bruche
/ Mossig
/ Piémont
a accueilli,
orienté
et
suivi
1 082
jeunes
dont
442
accueillis
pour
la
première
fois dans
l’année.
La
communauté
de
communes
est
représentée
au
sein
de
la
Mission Locale
par
2 titulaires
et
2 suppléants
appelés
à siéger
au
conseil
d’administration.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
a désigné
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
Titulaires
:
M.
François
JEHL
1M.
Pierre
BURTIN
Suppléants:
M.
Dany
REUTENAUER
/ Mme Martine
KUNTZ SARLAT
12°
-
ASSOCIATION
TOURISTIQUE
MOSSIG
VIGNOBLE
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
APPELES
A
SIEGER
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION.
L’Association Touristique
Mossig
Vignoble
procède
au
développement
et
à
la
promotion
touristique
sur
le
périmètre
intercommunal.
La
communauté
de
communes
dispose
de
15
sièges
au
conseil
d’administration.
Le
conseil
de
communauté
propose
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
appelés
à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
de
l’Association
Touristique
Mossig
Vignoble
au
titre
du
collège
des
élus,
comme
suit:
M.
Daniel
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
Mme
Michèle
ESCHLIMANN
I M.
Pierre
Paul
ENGER
I M.
Daniel
FISCHER
/ M.
Pierre
GEIST
—
Vice-
Présidents
de
la
communauté
de
communes
M.
Yves JUNG
I Mme Martine
KUNTZ
SARLAT
I M.
Daniel
REUTENAUER
I Mme
Sylvie
TI-IOLE
1M.
Denis
TURIN
I M.
Fabien BLAESS
I Mme
Geneviève
KAPPPS
I M.
Patrick
DECK
I Mme
Sabrina
SOHN
I M.
Nicolas
WINLING 130
-
PETR
BRUCHE
MOSSIG
PIEMONT
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
APPELES
A SIEGER
A
LA
COMMISSION
SCOT.
La
communauté
de
communes
est
membre
du
PETR
(Pôle
d’Equilibre
des
Territoires
Ruraux) Bruche Mossig
Piémont
et
dispose
à cet
effet
de
28
sièges
au
sein
de
la
commission
SCOT.
Ainsi
le
conseil
de
communauté
désigne: BALBRONN:
M.
Dany
REUTENAUER
-
Maire
BERGBIETEN:
M.
Albert GOETZ
-
Maire
COSSWILLER:
M.
François
SCHNEIDER
-
Maire
CRASTATT:
Mme
Martine
KUNTZ SARLAT
-
Maire
DAHLENHEIM:
M.
Nicolas
WINLLING
-
Maire
DANc3OL5HEIM:
M.
Fabien
BLAESS
-
Maire
FLEXBOURG:
M.
Denis
TURIN
-
Maire
HOHENGQEFT:
M.
Pierre
Paul
ENGER
-
Maire
JETTERSWILLER:
Mme
Sarah
MOSER
-
Maire
KIRCI-Il-IEIM:
M.
Patrick DECK
-
Maire
KNOERSHEIM:
M.
Georges
ROBITZER
-
Maire
MARLENHEIM:
M.
Daniel
FISCHER
—
Maire
I M.
Pierre BURTIN
1M.
Rémi
BARILLON
NORDHEIM:
M.
Christophe MALINGREY
-
Maire
ODRATZHEIM:
M.
François
JEHL
-
Maire
RANGEN:
M.
Léon
HEITMANN
—
Maire
ROMANSWILLER:
M.
Dominique
HERMANN
-
Maire
SCHARRACHBERHEIM
IRMSTETT
: Mme
Sylvie
THOLE
-
Maire
TRAENHEIM:
M.
Gérard
STROHMENGER
-
Maire
WANGEN:
M.
Yves
JUNG
-
Maire
WANGENBOURG
ENGENTHAL
: M.
Daniel
ACKER
-
Maire
WASSELONNE
:Mme
Michèle
ESCHLIMANN
—
Maire
1M.
J.
Ph.
HARTMANN
/ M.
Serge
FENDRICH
WESTHQFFEN:
M.
Pierre
GEIST
-
Maire
ZEHNACKER:
M.
Patrick BASTIAN
—
Maire
ZEINHEIM:
M.
François
GOETZ
-
Maire
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
aucun
autre membre
ne
demandant
la
parole,
Monsieur
le
Président
lève
la
séance.
Wasselonne
le
30Septembre2020
‘O
si
nt,