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unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble
unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR SEANCE 16 07 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Mossig et du Vignoble - CR SEANCE 16 07 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
16
JUILLET
2020
communaute
de
communes
fl~ossig
et lli9noble
Nombre
de
membres
du
conseil
de
communauté
en
exercice
44
présents
: 42
Nombre
de
membres
ayant
donné
procuration
:
Nombre
de
membre
excusé
: 2
Nombre
de
membre
non
excusé
:
O
Date de
la
convocation
9 Juillet
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
seize
juillet
à
dix-neuf
heures trente,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Mossig
et
du
Vignoble, s’est
réuni
au
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques
à Wasselonne,
pour
la
séance
d’installation,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
ACKER
—
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
ET
A
L’UNANIMITE:
10
-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
DU
8
JUILLET
2020.
Les
dates
rapprochées
des
séances
du
8 Juillet
2020
et
de
la
présente
réunion
additionnées
au
délai
légal
de
convocation,
n’ont
pas
permis
de
dégager
le
temps
nécessaire
à
la
rédaction
du
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
8 Juillet
2020.
Le
conseil
de
communauté
sera
invité
à se
prononcer
sur
son
adoption
lors
de
la
prochaine
séance.
2
DESIGNATION
DU
PRESIDENT
DE
SEANCE.
L’article
L 21
21-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales applicable
par
renvoi de
l’article
L 5211-1
du
même
code,
précise
que
dans
les
séances
au
cours
desquelles
le
compte
administratif
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
élit
son
président.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
désigne
comme
président
Pour
le
vote des comptes
administratifs
: Mme
ESCHLIMANN
-
vice-présidente
en
charge
des
finances
Pour
les
autres
points
inscrits
à l’ordre
du
jour:
M.
ACKER
-
président
de
la
communauté
de
communes
3°
-
DECISIONS
PRISES PAR
DELEGATION.
Par
délibération
n°
50/2020
du
8Juillet
2020,
le
Conseil
de
Communauté
a donné
délégation
au
président
en
certaines matières
afin
de
faciliter
la
bonne marche
de
l’administration intercommunale
et
le
règlement
rapide
de
certaines
affaires,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
par
renvoi
de
l’article
L 5211-2.
L’article
L 2122-23
du
CGCT
par
renvoi
de
l’article
L 5211-2
précise
que
le
président
rend
compte
à chacune
des
réunions,
des
décisions
prises
par
délégation.
Ainsi,
le
conseil
de
communauté
est
invité
à prendre acte
des
décisions
prises par
délégation
par
Monsieur
le
Président
concernant:
ACCEPTATION
DE
REGLEMENT
SUITE
SINISTRE:
GROUPAMA ASURANCES
—
SCHILTIGHEIM
•
Vandalisme
complexe multisports
du
20/01/2020
503,79€
Remboursement honoraires
d’avocat
dans
le
cadre
du
702,00€
litige
concernant
des
fissures
au
périscolaire
à Nordheim CONVENTION: Signature
de
convention
entre
le
Département!
la
commune
de
Romanswiller
et
la
communauté
de
communes
pour
la
récupération
du
FCTVA
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
et de
sécurisation
de
la
traversée
de
Romanswiller
—
3ème
phase
—
1 ère
tranche
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Grand
Est
au
titre
de
la
« Redynamisation
des
bourgs
structurants
en
milieu
rural
»
pour
l’agrandissement
du
multi
accueil
Bout
d’Chou
et
création
d’une
salle
d’activités
pour
le
Relais
d’Assistants
Maternels
—
Montant
sollicité
: 90
000
€
VOIRIE
2018—
AVENANTS
AUX
LOTS
I ET
3
Titulaire
des
2 lots
: Société
EIFFAGE
—67120
WOLXHEIM
Lot
1:
Suite
au
projet
du
Décompte
Général
Définitif,
le
montant
définitif
du
marché
prend
en
compte
des
travaux
non
réalisés,
des
quantités réelles
et
des prix
nouveaux
validés
en
cours
d’exécution
des
travaux,
Compte
tenu
des
éléments
cités
précédemment,
le
montant
final
des
travaux
exécutés
s’élève
à 440
669,50
€ HT
soit 528
803,40
€ TTC,
soit
un
avenant
de
38
758,80
€ TTC:
Lot
3 :
Suite
au
projet
du
Décompte
Général
Définitif,
le
montant
définitif
du
marché
prend
en
compte
des
travaux
non
réalisés,
des
quantités
réelles
et
des
prix
nouveaux
validés
en
cours
d’exécution
des
travaux.
Compte
tenu
des
éléments
cités
précédemment,
le
montant
final
des
travaux
s’élève
à 151
356,00€
HT
soit
181
627,20€
TTC,
soit
un
avenant
de
9688,68€
TTC;
40
-
BUDGET
PRINCIPAL
-
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D’EXPLOITATION.
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
compte
administratif
2019
qui
présente
les
résultats
suivants
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
.
9 422
885,
9 €
Recettes
:
5 606
532,93
€
Dé
enses:
788028692€
Dé
enses:
489456410€
Excédent:
I 542598,37€
Excédent
:
711
968,83€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
2 254
567,20
€
Et
affecte
définitivement
le
résultat
d’exploitation comme
suit:
Excédent
de
fonctionnement
2019
:
1 542598,37€
Excédent
d’investissement
2019:
711
968,83€
Restes
à Réaliser
2019:
Dépenses
—
montant
reporté
2 352
075,76
€
Recettes
—
montant
reporté
982530,14€
Soit
un
déficit
de
1 369545,62€
Affectation obligatoire
au
compte
1068
657
576,79€
Affectation
libre
au
compte
1068
885021,58€
5°-APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
DES
BUDGETS
ANNEXES.
Le
conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
administratifs
2019
des
budgets
annexes
qui
présentent
les
résultats
suivants A:
BUDGET
ANNEXE
ENFANCE
JEUNESSSE
ET
AFFECTATION
DEFINITIVE
DU
RESULTAT
D’EXPLOITATION.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
1 922
67624
€
Recettes:
70
827
02
€
Dé
enses
:
1 840668,07€
Dé
enses
:
81180,42€
Excédent:
82
008,17€
Déficit:
10
35340
€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
71
654,77
€
Et
affect
définitivement
le
résultat
d’exploitation
comme
suit
Excédent
de
fonctionnement
prévisionnel
2019
:
82008,17€
Déficit
d’investissement
2019
:
-
10353,40€
Restes
à Réaliser
2019
Dépenses
—
montant
reporté
29
802,00
€
Affectation obligatoire
au
compte
1068
40
155,40€
B
: BUDGET ANNEXE
ATELIER
RELAIS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
45517,35€
Recettes
:
37729,22€
Dé
enses
:
44626,28€
Dé
enses
:
28372,18€
Excédent:
891
07€
Excédent:
9 357,04€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
10248,11
€
C
BUDGET ANNEXE
HOTEL
D’ENTREPRISES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
215987,05€
Recettes
:
67771,10€
Dé
enses:
77904,40€
Dé
enses:
57389,14€
Excédent:
138082,65€
Exédent:
1038196€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
148
464,61
€ D
BUDGET
ANNEXE ZONE
DU
RIED
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
33
554
00
€
Recettes
:
0,00
€
Dé
enses:
70167,40€
Dé
enses:
816000€
Déficit:
36
61340€
Déficit:
8 160,00£
SOIT
UN
DEFICIT
GLOBAL
DE
44773,40€
E:
BUDGET
ANNEXE ZONE
DES PINS
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
0,00
€
Recettes
:
130
000
00
€
Dé
enses
245
196,12€
Dé
enses
:
0,00€
Déficit:
245
196,12€
Excédent:
13000000€
SOIT
UN
DEFICIT
GLOBAL
DE
115196,12€
F.
BUDGET
ANNEXE
ZONE
ARTISANALE
RD
1004
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
:
0,00
€
Recettes
0,00
€
Dé
enses
:
11
748,00€
Dé
enses:
000
€
Déficit:
11
748,00€
Excédent:
0,00€
SOIT
UN
DEFICIT
GLOBAL
DE
11
748,00
€
G:
BUDGET
ANNEXE ORDURES
MENAGERES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes:
1 691
297,49€
Recettes:
0,00
€
Dé
enses
:
I 688425,93€
Dé
enses
:
0,00
€
Excédent:
2 871
56€
Excédent:
0,00
€
SOIT
UN
EXCEDENT
GLOBAL
DE
2
871,56
€
II est
précisé
que
Monsieur ACKER,
président,
s’est
retiré
de
la
séance
au
moment
du
vote
des
comptes
admistratifs. 6°
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
PRESENTE
PAR
LE
RECEVEUR.
Le
conseil
de
communauté
adopte
les
comptes
de
gestion
suivants
de
l’exercice
2019
qui
présentent
les
résultats
BUDGET
RESULTATDE
CLOTURE
2019
Budget
principal
Budget
annexe
Enfance
Jeunesse
Budget annexe
Atelier
Relais
Budget annexe
Hôtel
d’Entreprises
Budget annexe Zone
du
Ried
Budget
annexe
Zone
des
Pins
Budget
annexe Ordures
Ménagères
Budget annexe Zone
Artisanale
RD
1004
70
-
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES
—
ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’admettre
les
non-valeurs
ci-dessous
8°
-
EXONERATION
DE
LA
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES.
2 254
567,20€
71
654,77€
10248,11€ 148464,61
€
-44
773,40€
-115196,12€
2871,56€
-
11
748,00
€
L’article
3
du
troisième
projet
de
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
permet
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
d’octroyer
une
aide
fiscale
exceptionnelle,
au
titre
de
2020,
en
faveur
des
entreprises
de
taille
petite
ou
moyenne
de
ceux
des
secteurs
du
tourisme,
de
l’hôtellerie,
de
la
restauration,
de
la
culture,
du
transport
aérien,
du
sport
et
de
l’évènementiel
qui
ont
été
particulièrement
affectés
par
le
ralentissement
de
l’activité
économique
lié
à
l’épidémie
de
covid
19.
Seront
ainsi
éligibles
les
entreprises
de
ces
secteurs
réalisant
moins
de
150
millions d’euros
de
chiffre
d’affaires
annuel
hors
taxes.
Les
collectivités
territoriales
peuvent
instaurer,
par
une
délibération
adoptée
entre
le
10
juin
et
le
31juillet
2020,
une
réduction
de
cotisation foncière
des
entreprises
(CFE)
à
hauteur
des
deux
tiers
de
la
cotisation
établie
au
titre
de
2020.
Compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
ce
dispositif, celui-ci
prendra
la
forme
d’un
dégrèvement
dont
le
coût,
en
cas
de
délibération,
sera
partagé
à parts
égales
entre
les
collectivités
territoriales
et
l’Etat.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’instaurer
le
dégrèvement
exceptionnel
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprisses
au
profit
des
entreprises
de
petite
ou
moyenne
taille
de
secteurs
particulièrement
affectés
par
la
crise sanitaire 9°
-
EXONERATION
DE
TARIFS.
A
AIRE
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Trois
familles
occupaient
5 emplacements
à l’aire d’accueil
des
gens
du
voyage.
En
raison
de
la
fermeture
au
mois
de
décembre,
il a
été
décidé
d’exonérer
les
familles
du
loyer
pour
la
semaine
du
3février
au
9 Février,
soit
105€.
En
outre,
lors
de
la
durée
du
confinement,
à savoir
du
16mars
au
11
Mai,
ces
familles
ont
assurées
l’entretien
et
le
nettoyage
de
l’aire
et
à ce
titre
le
conseil
de
communauté
décide
de les
exonérer
du
loyer, soit
735€.
Débiteur
n°
I :
Enlèvement
ordures
ménagères
2ème
semestre
2019
Débiteur n°2
: Enlèvement ordures
ménagères
année
2019:
14,33€ 484,00
€ B:
PISCINE
INTERCOMMUNALE.
Durant
le
confinement,
les
cours
de
l’école
de
natation
ont
été
annulés
et
à ce
titre
le
conseil
de
communauté
décide
de
rembourser
le
tarif
des
entrées.
Il s’agit
de:
Mardi
/ Mercredi!
Jeudi
:(enfants
de
+
de
6 ans)
530
entrées
X
2,20€
soit
1166,00€
Vendredi
ado
(enfants
de
+
de
12
ans)
266
entrées
X
2,20€
soit
585,20€
Samedi
adultes:
168
entrées
X
3,50
€ soit
588,00€
-
ALLOCATION
DE
SUBVENTION
AUX
ECOLES
DE
MUSIQUE
AFFILIEES
A
L’ADIAM
67.
Ecoles
de
musique
« les
3 Chapelles
» à
Nordheim
et
« Muzike
» à
Wasselonne
Dans
le
cadre
des
compétences
qui
lui
sont
dévolues
au
titre
des
compétences
facultatives,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
soutenir
les
écoles
de
musique
affiliées
à
l’Association
Départementale
d’information
et
d’Actions
Musicales (ADIAM)
Le
conseil
de
communauté
décide
d’apporter
à
nouveau
son
soutien
aux
écoles
de
musique
pour
2020,
et
d’allouer
à chacune
une
subvention
de
10000€.
110
-
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS.
Le
conseil
de
communauté
compose
les
commissions intercommunales
ci-dessous;
la
liste
des
membres
figure
en
annexe.
Commission
Tourisme
/
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
I
CAO
(Commission
d’Appel
d’Offres)
/ Commission
Développement Economique!
Commission Communication
—
site
internet
/
Commission
Enfance
et
Jeunesse
/
Commission
Développement
Durable
et
Transition
Energétique
/ Commission
Bâtiments?
Commission
Voirie
/ Commission
GEMAPI
I Commission
des
Finances
I Commission
Schéma
de
Mutualisation?
Banque
de
matériel
intercommunal.
12°
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS.
La
communauté
de
communes
est
représentée
dans
les
instances
ci-dessous
et
à
ce
titre
le
conseil
de
communauté
a désigné
les
représentants
appelés
à y
siéger;
la
liste
figure
en
annexe
PETR
BRUCHE MOSSIG
/ EPF
ALSACE
/ SDEA
—
Compétence
Grand
Cycle
de
l’Eau
/ COLLEGES
Grégoire
de
Tours
à Marlenheim
et
Marcel Pagnol
à Wasselonnel
E —
CNAS
(Comité
National d’Action
Sociale 130
-
CONSTRUCTION
D’UN
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
INTERCOMMUNAL
ET
D’UNE
ECOLE
A
BERGBIETEN A
-
ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
ET
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
l’enfance,
la
communauté
de
communes
a
décidé
de
construire
un
accueil
périscolaire
intercommunal d’une
capacité
de 100
places
à Bergbieten.
Parallèlement,
la
commune
de
BERGBIETEN souhaite
construire
une
école
composée
de
3 salles
de
classe
et de
locaux
annexes
car
l’école
actuelle
ne
répond
plus
aux
normes
de
sécurité
et
ne
permet
pas
d’accueillir
les
élèves
dans
des
conditions
optimum.
Ainsi,
l’accueil
périscolaire
et
l’école
seront
regroupés
en
un
même
lieu,
ce
qui
permettra
également
de
mutualiser
certains
espaces.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
de: •
Accueil
périscolaire:
1 38480120
€ HT
/1
661
761,44€
TTC
•
Ecole
633
540,75€
HT
I
760 248,
90€
TTC
•
Espace
mutualisé:
1 039
180,80€
HT
Il
247016,96€
TTC
3057522,75€
HT
/366902730€
TTC
En
raison
des
compétences
distinctes,
cette
opération
fera l’objet
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
Bergbieten.
La
clé
de
répartition
des
dépenses
sera
déterminée
ultérieurement. Cette
consultation
de
maîtrise
d’oeuvre
se
fera
sous
la
forme
d’un
concours
de
maîtrise
d’oeuvre
selon
les
dispositions
du
nouveau
code
de
la
commande
publique
(intégration
de
l’ancienne
loi
MOP).
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
programme
de
l’opération
ainsi que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
charge
Monsieur
le
Président
de
procéder
à la
consultation
de
maîtrise d’oeuvre.
B
-
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS.
Les
procédures
formalisées
de
maîtrise
d’oeuvre
implique
tel
qu’un
concours
de
maîtrise d’oeuvre,
implique
la
composition
d’un
jury
de
concours
de
maîtrise
d’oeuvre.
Le
conseil
de
communauté
compose
le
jury
de
concours comme
suit:
Président
du
jury
de
concours
: M.
Daniel
ACKER
Membres
titulaires
:
M.
Daniel FISCHER
I-
M.
François
JEHL
I
M.
Fabien
BLAESS
—
M.
Albert GOETZ
I
M.
Denis
TURIN
Membres
suppléants:
M.
Gérard
STROHMENGER
—
M.
Nicolas
WINLING
—
M.
Léon
HEITMANN
—
M.
Dany
REUTENAUER
-
M.
Yves JUNG
T~IL
CENTER
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
—
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DU
BATIMENT
D’ACCUEIL
A
WANGENBOURG
ENGENTHAL
A
-
ADOPTION
DU
PROGRAMME
DE
L’OPERATION
ET
CONSULTATION
DE
MAITRISE
D’OEUVRE.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
touristique,
la
Communauté
de
Communes
Mossig
Vignoble
a
décidé
d’engager
un
projet
de
création
d’un
trail-center
à
Wangenbourg-Engenthal
au
lieu-dit
Langacker.
Ce
concept
de
trail-center,
entièrement
dédié
au
vélo,
regroupe
les
équipements
suivants
Un
bâtiment d’accueil,
Un
espace
extérieur
en
pente
douce
qui
accueillera
les
plateaux
ludiques
et
sportifs
et
qui
comprendra
un
système
de
remontée
mécanique
et
un
théâtre
de
verdure,
Un
réseau
de
pistes
de
VTT
en
forêt
Le
trail-center
est
destiné
à
permettre
l’apprentissage
et
la
pratique
du
vélo
sous
de
nombreuses formes
et
accueillera
de
ce
fait,
un
public
constitué
à
la
fois
d’individus
ou
groupes
d’individus
en
pratique
libre,
de
licenciés
de
clubs
mais
aussi,
de
scolaires
ou
de
groupes
issus
de
centres
aérés.Le
coût
prévisionnel
pour
le
bâtiment
est
estimé
à
1 000 000
€ HT.
Le
conseil
de
communauté
adopte
le
programme
de
l’opération
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
charge Monsieur
le
Président
de
procéder
à la
consultation
de
maîtrise d’oeuvre.
B
-
COMPOSITION
DU
JURY
DE
CONCOURS.
Les
procédures
formalisées
de
maîtrise
d’oeuvre
implique
tel
qu’un
concours
de
maîtrise
d’oeuvre,
implique
la
composition
d’un
jury
de
concours
de
maîtrise d’oeuvre.
Le
conseil
de
communauté
compose
Te
jury
de
concours
comme
suit
Président
du
jury
: Monsieur
Daniel
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
Membres titulaires
:M.
Daniel
FISCHER
I-
M.
Pierre
GEIST
I
M.
Dany
REUTENAUER
I Mme
Michèle
ESCHLIMANN
I Mme Sylvie
THOLE
Membres
suppléants:
Mme
Martine
MARCHAL
I M.
Fabien
BLAESS
I M.
François
SCHNEIDER
I M.
Léon
HEITMANN
I M.
Georges ROBITZER -J
8
150
-
AGRANDISSEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CIIOU
AVEC
CREATION
D’UNE
SALLE
D’ACTIVITES
POUR
LE
RAM
ET
AGRANDISSEMENT
DE
L’ECOLE
DE
MUSIQUE
RUE
DE
LA
CROIX
A
WASSELONNE. Le
bâtiment
est
situé
Rue
de
la
Croix
à Wasselonne
et
abrite
au
rez-de-chaussée
l’école
de
musique
et
le
multi
accueil
Bout
d’Chou
situé
à l’étage.
Afin
de
satisfaire
à une
demande
croissante
en
matière d’accueil
de
la
petite
enfance
et
également
pouvoir
y
installer
le
relais
d’assistants
maternels
pour
la
pratique
de
ses
activités,
la
communauté
de
communes
a souhaité
regrouper
ces
2 structures
en
un
seul
lieu.
Ceci
nécessite
un
agrandissement
de
l’étage
d’environ
160
m2.
Parallèlement,
afin
de
permettre
à
l’Ecole
de
Musique
d’évoluer
dans
de
meilleures
conditions
et
ainsi
pouvoir
accueillir davantage
d’élèves,
la
Ville
de
Wasselonne
souhaite
agrandir
la
partie
du
rez
de
chaussée
par
l’adjonction
de
salles
supplémentaires
pour
une
surface totale
approximative
de
160
m2.
Par
conséquent,
en
raison
de
compétences
distinctes
et
afin
de
pouvoir
désigner
communément
les
mêmes
entreprises,
la
communauté
de
communes
et
la
Ville
de
Wasselonne
ont
souhaité
constituer
un
groupement
de
commandes.
Chaque
collectivité
honore
les
dépenses
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
marché
Suite
à la
consultation
d’entreprises,
le
montant
total des
marchés
(16 lots
au
total)
est
de
Communauté
de
communes
: accueil
périscolaire
et
RAM
330
898,86
€ TTC
Ville
de
Wasselonne
école
de
musique
372
656,29
€ TTC
Une
seule offre
a
été
déposée
pour
le
lot
2
Gros
oeuvre
et
a
été
jugée
inacceptable
et
par
conséquent
une
nouvelle
consultation
a été
engagée
Le
conseil
de
communauté
décide
de
prendre
en
charge
les
marchés
d’un
montant
de 330
898,86€
TTC.
16°
-
VOIRIE
ET
AMENAGEMENT
DE
SECURITE
RD
225
A
TRAENHEIM
-
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ET
LA
COMMUNE.
Les
travaux
de
voirie
et
d’aménagement
de
sécurité
RD
225
à TRAENHEIM figurent
au
programme
de
voirie
2020 de
la
communauté
de
communes.
Cette
opération
implique
3
maîtres
d’ouvrages
différents
en
raison
des
compétences
distinctes
•
La
communauté
de
communes
au
titre
de
la
voirie
et
le
génie
civil des
réseaux
secs
jusqu’au
massif
des
candélabres,
•
La
commune
pour
l’éclairage
public (fourniture
et pose
des
candélabres,
y compris
le
câblage)
et
la
signalisation
horizontale
et
verticale,
•
Le
département
pour
la
pose
des
enrobés
sur
route
départementale
en
agglomération.
Les
travaux
de
voirie
sont
éligibles
au
Fonds
de
Solidarité
Communale
(FSC)
mis
en
place
par
le
Département.
Le
montant
du
FSC
est
calculé
en
référence
au
lieu
d’implantation
du
projet
sur
la
base
du
taux
modulé
de
la
commune
en
vigueur
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
et
plafonné
à
100
000
€.
Le
FSC
s’entend
par
« opération
» peu
importe
le
nombre
de
maîtres
d’ouvrage.
Aussi,
afin
que
la
commune
de
Traenheim
puisse
également
bénéficier
du
FSC
pour
les
travaux
qu’elle
prendra
en
charge,
cette
opération
se
fera
sous
la
forme
d’une
« maîtrise
d’ouvrage
déléguée
» (opération
sous
mandat) entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune.
Parallèlement,
le
Département
souhaite
que
la
communauté
de
communes
réalise
l’ensemble
de
l’opération,
dont
la
partie
à maîtrise
d’ouvrage
départementale
au
nom
et
pour
le
compte
du
Département.
Le
Département
remboursera
à la
communauté
de
communes
les
dépenses
qui
lui
incombent
sur
la
base des
décomptes
fournis
par
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté
décide
d’assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l’ensemble
de
l’opération,
adopte
les
conventions
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
et
autorise
Monsieur
le
Président
à les
signer. 9
17°
-
FONDS
DE
SOLIDARITE COMMUNALE
MIS
EN
PLACE
PAR
LE
DEPARTEMENT
—
DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
TRAVAUX
DE
VOIRIE
A
WANGEN
I WESTHOFFEN
ET
ODRATZHEIM.
Le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
a décidé
de
développer
un
partenariat
renforcé
avec
les
acteurs
locaux
au
travers
de
contrats
départementaux
de
développement
territorial
et
humain.
Ces
contrats
constituent
le
volet
stratégique
du
partenariat
engagé
par
le
Département
avec
les
acteurs
locaux
pour
la
période
2018-
2021. Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Départemental
a
fixé
les
modalités
de
gestion
du
Fonds
de
Développement
et
d’Attractivité,
du
Fonds
de
Solidarité
Communale
et
du
Fonds
d’innovation
Territoriale
sur
lesquelles
s’appuient
les
contrats
départementaux.
Le
Fonds
de
Solidarité
Communale
a
vocation
à
aider
les
communes
à
financer
les
investissements
indispensables
à la
vie
locale
à raison
d’un
seul
et
unique
projet
sur
la
période
du
mandat
municipal
et
sous
réserve
qu’elles assurent
la
maîtrise
d’ouvrage
du
projet
subventionnable.
Toutefois,
certaines
communes
ont
transféré
leur
compétence,
notamment
en
matière
de
voirie
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et ne
sont
par
conséquent
plus
éligibles
au
Fonds
de
Solidarité
Communale.
Ainsi, dans
le
cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
le
Conseil
Départemental
a décidé
d’autoriser
les
EPCI
compétents,
à
bénéficier
du
Fonds
de
Solidarité
Communale
pour
un
projet
sur
demande
expresse
des
communes
leur
ayant
transféré
cette
compétence.
Le
montant
du
FSC
est
calculé
en
référence
au
lieu
d’implantation
du
projet
sur
la
base
du
taux
modulé
de
la
commune
en
vigueur
au
moment
du
dépôt
de
la
demande
de
subvention,
et
plafonné
à 100
000
€.
Le
FSC
s’entend
par
« opération
» peu
importe
le
nombre
de
maîtres
d’ouvrage.
Les
conseils
municipaux
de
Wangen,
Westhoffen
et
Odratzheim
ont
délibéré
chacun
pour
transférer
la
subvention
au
bénéfice
de
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
de
communauté,
sollicite
le
Fonds
de
Solidarité
Communale
du
Département
et
adopte
les
plans
de
financement
prévisionnels
des
les
travaux
de
voirie
à
•
ODRATZHEIM
Rue
de
la
Chapelle
•
WANGEN
Rue
Georges
Strohl
•
WESTHOFFEN
Rue
Fuhrweg
I Rue
de
l’Eau
et
Petite
Rue
de
l’Eau
18°
-
AIRE
D’ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION
AVEC
LE
DEPARTEMENT
ET
L’ETAT
POUR
LE
FINANCEMENT
DU
FONCTIONNEMENT
2020.
Depuis
le
1er
janvier
2017,
la
communauté
de
communes
exerce
la
compétence
<(Aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
>.
Le
fonctionnement
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
est
subventionné
par
l’Etat
au
titre
de
« l’aide
au
logement
temporaire
2 »
et
par
le
Département.
Le
conseil
de
communauté
adopte
la
convention
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Président
à la
signer.
19°
-
ADHESION
A
LA DEMARCHE
FAMILLE
DU
MASSIF
DES
VOSGES
—
SIGNATURE
DE
CONVENTION.
Le
Massif
des
Vosges
souhaite
développer
l’accueil
des
familles
avec
enfants
en
proposant
des
activités
4
saisons
en
famille.
A
cet
effet,
le
collectif
du
Massif
des
Vosges
a
souhaité
accompagner
les
stations
et
leurs
vallées
dans
le
développement
et
la
qualification
de
leur
offre
touristique
afin
de
positionner
le
Massif
des
Vosges comme
une
destination famille
à part
entière.
‘‘‘I’’. La
mise
en
oeuvre
de
la
filière famille
dans
les
Vosges
d’un
coût
total
de 80
000€
TTC est
financée
à hauteur
de 20
000
€ par
le
FNADT
et à
hauteur
30000€
par
le
FEDER.
Le
solde
de 30 000 €
est
financé
par
les
autres
collectivités
(partenaires)
à raison
de
2 500€.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
prendre
en
charge
la
participation
financière
de
2 500
€
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention.
200
-
PISCINE
INTERCOMMUNALE
A
WASSELONNE.
A
-
AVENANT
AU
POSS POUR
MODIFICATION
DES
HORAIRES D’OUVERTURE
DURANT
LA
PERIODE
ESTIVALE.
En
raison
de
la
période
transitoire
du
COVID
19,
le
conseil
de
communauté
décide
de
modifier
les
horaires
d’ouverture
durant
la
période
estivale,
en les
fixant
du
lundi
au
vendredi
de
13
heures
à
18
heures.
Le
conseil
de
communauté
est
invité
à se
prononcer
sur
la
modification
des
horaires
et
autoriser Monsieur
le
Président
à signer
l’avenant
au
P055
(Plan
d’Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours).
B:
DEFINITION
DES
TARIFS D’ENTREE DURANT
LA PERIODE
ESTIVALE.
La
piscine
a
ouvert
à
nouveau
ses
portes
depuis
le
15Juillet.
Pour
la
période
estivale,
du
15juillet
au
13
Septembre,
le
conseil
de
communauté
a fixé
les
tarifs
comme
suit:
•
Adultes
et
enfants
à partir
de
6 ans:
2,00
€
•
Enfants
de
moins
de
6 ans
:
1,15€
•
Enfants
de
moins
de
2 ans
:
Gratuité
21°
-
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI
ACCUEIL
BOUT
D’CHOU
A
WASSELONNE. L’actuel
multi
accueil
Bout
d’Chou
se
trouve
Rue
de
la
Croix
à Wasselonne.
Des
travaux
d’agrandissement
et
de
transformation
y seront
effectués
à compter
de
la
mi-septembre
pour
une
durée
d’environ
1 an.
Durant
cette
période,
les
enfants
seront
accueillis
dans
le
logement
du
complexe
multi
sports
Rue
des
Colchiques.
Dans
les
locaux
de
transition,
le
Multi-accueil
pourra
accueillir
les
enfants
du
Lundi
au
Vendredi
avec
l’agrément
modulé
suivant
De
7h30
à 8h30
:
5 enfants
De
8h30
à
17h30:
13
enfants
Del7h3Oàl8h:
5enfants
Le
conseil
de
communauté
décide
de
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
et
notamment
les
articles
1,2
et
7.
22°
-
CREATION
DE
POSTES.
A
—
POSTE
PERMANENT
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
Suite
au
départ
de
l’agent
chargé
de
l’accueil,
il y
a
lieu de
pourvoir
à
son
remplacement.
Le
conseil
de
communauté
décide
de
créer
un
poste
permanent d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
à
compter
du
27
juillet
prochain.
B
—
POSTE
PERMANENT
D’ADJONT
TECHNIQUE
A TEMPS
COMPLET.
En
raison
du
départ
d’un
agent
et
des
nouvelles
structures intercommunales
mises
en
place
en
place,
le
conseil
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint technique
à temps
complet,
à compter
du
1er
août
prochain. 4
4
~rd
ç
~1
C)
6.
.rc
‘;ue
d
O~O~
100V
L L.
Oj
OUUOIOSSBM
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Jna!suoLAJ
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BI
~uepuewap
eu
aiqwew
eijne
unone
je
?s!nd?
juej~
inoF
np
eipio~ ANNEXE
AU
POINT
N°
11
—
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMISSION
TOURISME:
Président:
Monsieur
Daniel
ACKER
Membres:
Mme Michèle
ESCHLIMAN
1M.
Pierre
GEIST
1M.
Pierre
Paul
ENGER
/ M.
Dany
REUTENAUER
/ Mme
Martine
KUNTZ
SARLAT/
M.
Denis
TURIN
1M.
Fabien
BLAESS
/ Mme
Sylvie
THOLE
1M.
Serge
FENDRICH
/ Mme
Céline
WALTER
I Mme
laetitia
REDEL
/ M.
Didier
HELLBURG
/ Mme
Geneviève
KAPPS
/
Mme
Geneviève
PFERSCH
/ M.
René
GROLLEMUND
I Mme
Sabrina
SOHN
1M.
Sten
GUILLAUME
1M.
Philippe
SOHN
COMMISSION
LOCALE
DES
CHARGES
TRANSFEREES
-
CLECT
Président:
Monsieur
Daniel
ACKER
Membres:
Mme
Michèle
ESCHLIMANN
1M
François
JEHL
/ M. Daniel
FISCHER
1M.
Pierre
GEIST
1M.
Pierre
Paul
ENGER
1M.
Patrick-DECK
1M.
Dany
REUTENAUER
/ M.
Albert
GOETZ
1M.
François
SCHNEIDER
I Mme
Martine
KUNTZ
SARLAT/
M.
Nicolas WINLING
1M.
Fabien
BLAESS
1M.
Denis
TURIN
/ Mme
Sarah
MOSER
/
M. Georges
ROBITZER
1M.
Christophe
MALINGREY
1M.
Léon
HEITMANN
/ M.
Dominique
HERMANN
I
Mme
Sylvie
THOLE
1M.
Gérard
STROHMENGER
1M.
Yves
JUNG
1M.
Patrick
BASTIAN
/ M.
François
GOETZ
COMMISSION FINANCES Présidente:
Mme Michèle
ESCHLIMANN
Membres
: M.
Daniel
ACKER
I M.
François-JEHL
/ M.
Daniel-FISCHER
/ M.
Pierre-GEIST
I M. Pierre
Paul
ENGER
I M.
Patrick-DECK
/ M.
Nicolas-WINLING
I M.
Fabien
BLAESS
/ Mme
Sylvie-THOLE
1M.
‘ives
JUNG
I
M.
Léon
HEITMANN
/ Mme
Nathalie-PETER
1M.
Jean-Philippe
HARTMANN
I M.
Pierre
BURTIN
J M.
Philippe
SCHNITZLER
/ Mme
Stéphanie
BOETSCH
I Mme
Sylvie
HOLLIER
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQuE
Président:
M.
Pierre
Paul
ENGER
Membres:
Mme
Michèle
ESCHLIMANN
1M.
Daniel
FISCHER
/ M.
Léon
HEITMANN
I Mme
Sylvie
THOLE
1M.
Rémi
BARILLON
1M.
‘ives
JUNG
1M.
Didier
HELLBURG
1M.
Marius
KRIEGER
1M.
Philippe
SCHNITZLER
I Mme
Nathalie
PETER
1M.
Charles
QUIRIN
1M.
Pierre
BURTIN
I Mme
Pia
PAIVA
I Mme
Sylvie
HOLLIER
COMMISSION
COMMUNICATION/
SITE
INTERNET.
Président:
M.
FrançoisiEHL
Membres
M.
Denis
TURIN
I Mme
Sylvie
THOLE
I Mme
Geneviève
KAPPS
I Mme
Geneviève
PFERSCH
I Mme
Nathalie
PETER
/ Mme
Laetitia
REDEL
/ Mme
Véronique
SCHONGART
I M.
Michel
ACKER
I M.
Christophe
LENTZ
1M.
Philippe
ZOLLER
COMMISSION
ENFANCE
ET
JEUNESSE.
Président:
M.
François
JEHL
Membres:
M.
Christophe
MALINGREY
1M.
Pierre
Paul-ENGER
1M.
Fabien-BLAESS
1M.
Denis TURIN
1M.
‘ives
JUNG
I Mme
Marie-Anne-ROHMER
/ Mme
Céline-BENFORD
/ Mme-Marie-SCHEFFKNECHT/
Mme
Laetitia-REDEL
/ Mme
Véronique-SCHONGART
I Mme
Martine
MARCHAL
I Mme
Sylvia-MARTIN
I Mme
Sandrine-BRIMBOEUF
/ Mme
Viviane
FRITSCH
TREBUS
1M.
Frédéric
BRUCKER
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE?
TRANSITION
ENERGETIQUE
Président:
M. Daniel
FISCHER
Membres:
M.
Denis
TURIN
1M.
Georges-ROBITZER
I M.
Christophe-MALINGREV
I
M.
‘ives
JUNG
1M.
François-GOETZ
/ M.
Albert-GOETZ
I M.
François-SCHNEIDER
I
M.
Patrick
BASTIAN
1M.
Fabien
BLAESS
1M.
Nicolas WINLING
/ Mme
Martine
KUNTZ
SARLAT
1M. Rémy
BARILLON
1M.
Charles
QUIRIN
1M.
Sébastien-LAENG
1M.
Olivier
ARBOGAST/ M.
Pierre
BURTIN
1M.
René
GROLLEMUND
f Mme
Marie
Anne
ROHMER
/ Mme
Laetitia
REDEL
I Mme
Pia
PAIVA
1M.
Jean
Charles
BILLOD
/ Mme
Denise-LENTZ
/Mme
Catherine
BLANCHARD
/ M.
Frédéric
BRUCKER 13
COMMISSION
CONSTRUCTION
/ ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
Président:
M.
Daniel
FISCHER
Membres:
M.
Pierre
Paul-ENGER
I M.
François-JEHL/
M.
Pierre
GEIST
I M.
Pierre
BURTIN
/ M.
Nicolas
WINLING
/ M.
Albert—GOETZ
/ M.
Olivier-ARBOGAST/
M.
René
GROLLEMUND
/ M.
Serge-FENDRICH
/ Mme
Sylvie-HOLLIER COMMISSION
VOIRIE
/ RESEAUX
/ FIBRE
OPTIQUE
Président:
M.
Pierre
GEIST
Membres
:
M.
Daniel
ACKER
/ M.
François-JEHL
/ M.
Pierre
Paul-ENGER
I M.
Patrick-DECK
/ M.
Georges
ROBITZER
/
M.
Léon-HEITMANN
/
Mme
Sylvie-THOLE
/
M.
Dominique-HERMANN
I
M.
Gérard
STROHMENGER
/ M.
Albert-GOETZ
I M.
Nicolas-WINUNG
f M.
Pierre-BURTIN
/ M.
René-GROLLEMUND
/ M.
Serge-FENDRICH
1M.
Yannick-ROÛBINET
/ M.
Eric
-SCHORP
Commission
GEMAPI
Présidente:
Mme
Michèle
ESCHLIMANN
Membres:
M.
Daniel
ACKER
/ M.
Charles
—HEIM
I M.
Albert-GOETZ
I M.
Estève-WASSER
/ M.
Nicolas
WINLING/M.
Fabien
BLAESS
/M.
Denis-TURIN
I Pierre-SCHMITT/
Pierre-BURTIN
I M.
Jean-Marc
WENDLING
/ M.
Hubert-REGENASS
I M.
Clément-HECKMANN
/ M.
Dominique
HERMANN/M.
Jean-Marc-MAHON
/M.
Gérard-STROHMENGER
/ M.
YvesJUNG
/ M.
Serge-
FENDRICH
fM.
-Pascal-OHNIMUS
/ Mme
Martine-KUNTZ
SARLAT/
M. Philippe-BERGER
1M.
Patrick
—GOETZ
/ M.
Léon-HEITMANN
1M.
Jean-Denis-DUB
/ M.
Norbert
LERCH
I M.
Vannick-ROUBINET
I M.
Jean
Christophe-FILEZ
/ M.
François-PELISSIER
/ M.
Eric-SCHORP
/ M.
Marius-KRIEGER Commission
Schéma
de
Mutualisation!
BMI
Président:
M.
Patrick-DECK
Membres
:
M.
Daniel
ACKER
I M.
Rémi-BARILLON
I M.
Denis-TURIN
I M.
-Pierre-GEIST
I M.
Dany
REUTENAUER
1M.
Christophe-MALINGREY
1M.
Jean
Philippe-HARTMANN
/M.
Jean-Louis-VIARD
Commission
d’Appel
d’offres
Président:
Monsieur
Daniel
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
Membres
titulaires:
Mme
Michèle ESCHLIMANN
I M.
François
JEHL
I M.
Daniel
FISCI-IER
/ I
M.
Pierre
GEIST
1M.
Léon
HEITMANN
Membres
suppléants:
M.
Dominique HERMANN/
Mme
Sylvie
THOLE
I M.
Gérard
STROHMENGER
I M.
Albert GOETZ
/ M.
Yves
JUNG ANNEXE
AU
POINT
N° 12—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
A
—
COMITE
SYNDICAL
DU
PETR
BRUCHE MOSSIG
M.
ACKER
—
Président
de
la
communauté
de
communes
M.
FISCHER
et
Mme
ESCHLIMANN
—
Vices
Présidents
et
Maires
des
2 bourgs
centres
M.
JEHL
et
M.
GEIST
—
Vices
Présidents
de
la
communauté
de
communes
M.
ENGER
—
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
M.
DECK
-
Vice-Président
de
la
communauté
de
communes
M.
SCHNEIDER
—
Maire
de
Cosswiller
M.
BLAESS
—
Maire
de
Dangolsheim
M.
WINLING
—
Maire
de
Dahlenheim
Mme
THOLE
—
Maire
de
Scharrachbergheim
lrmstett
M.
STROHMENGER
—
Maire
de
Traenheim
M.
JUNG
—
Maire
de
Wangen
M.
BURTIN
—
Délégué
communautaire
-
Marlenheim
M.
SCHNITZLER
—
Délégué
communautaire
-
Wasselonne
B
—
ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L’EPF
D’ALSACE
Délégués
titulaires:
J
Monsieur
Français
JEHL
—
Vice-Président
I Maire
d’ODRATZHEIM
/
Monsieur
Yves
JUNG
—
Maire
de
WANGEN
Délégués
suppléants:
J
Monsieur
Pierre
Paul
ENGER
—
Vice-Président
I Maire
de
HOHENGOEFT
J
Monsieur
Nicalas
WINLING
—
Maire
de
DAHLENHEIM
C
SDEA
—
Compétence
Grand
Cycle
de
l’Eau
BALBRONN:
M.
Charles
HEIM
BERGBIETEN:
M.
Albert
GOETZ
COSSWILLER:
M.
Estève
WASSER
DAHIENHEIM:
M. Nicolas
WINLING
DANGOLSHEIM:
M.
Fabien
BLAESS
FLEXBOURG:
M.
DenisTURIN
(T)
M.
Alexandre
GUTBIER
(S)
KIRCHHEIM:
M.
Pierre
SCHMIT~
MARLENHEIM:
M.
Pierre
BURTIN
/ M.
Jean-Marc
WENDLING
NORDHEIM:
M.
Hubert
REGENASS
ODRATZHEIM:
M.
Clément
HECKMANN
ROMANSWILLER:
M.
Daminique
HERMANN
SCHARRACHBERGHEIM
IRMSTETT:
M.
Jean-Marc
MAHON
TRAENHEIM:
M.Jean-Renaud
KLEIN
WANGEN:
M.
Yves
JUNG
WANGENBOURG
ENGENTHAL
M.
Daniel
ACKER
WASSELONNE:
Mme Michèle
ESCHLIMANN
1M.
Serge
FENDRICH
WESTHOFFEN:
M.
Pascal
OHNIMUS
CRASTAÏT:
Mme
Martine
KUNTZ
SARLAT
JETTERSWILLER:
M.
Philippe
BERGER
(T)
/ M.
Philippe
FRANIATTE
(S)
KNOERSHEIM:
M.
Patrick
GOETZ
RANGEN:
M.
Léon
HEITMANN
ZEHNACKER:
M.
Jean
Denis
DUB
ZEINHEIM:
M.
Norbert
LERCH
HOHENGOEFT:
M.
Pierre
Paul
ENGER èJSIIOHDS
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