Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap obligations legales de debroussaillement
Arrêté - 2025AP Obligations+Légales+de+Debroussaillement
Arrêté - AP Obligations Legales de Debroussaillement
PLU - Annexes - guide debroussaillement reglementaire drome
PLU - Annexes - Guide debroussaillement reglementaire drome
unknown - Comment debroussailler son terrain
Arrêté - dc3227cd18712c42a217fa18a5fc53a0
unknown - Obligations legales de debroussaillement OLD
unknown - Débroussaillement
unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 5.2.2 Annex
unknown - DEBROUSSAILLEMENT+REGLEMENTAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villespy.
Lien du pdf (unknown - DEBROUSSAILLEMENT+REGLEMENTAIRE)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
PRÉFET
DE L'AUDE Liberté
Égalité
Fraternité
| Abords immédiats du bâti
FM 2m - Mere à distance les végétaux combustibles des points
d'entrée potentielle du feu :toit, ouvertures, éléments de
charpente
| - Mettre à distance les haies et ratisser la litière
_LE DÉBROUSSAILLEMENT
RÉGLEMENTAIRE EN PRATIQUE
Direction Départementale
des Territoires et de la
Mer
rien en surplomb du toit et de la charpente
Pr D CUT EEE sms ss >
| 0 rar
À
LL 2m litière à ratisser sur 7 m |
haies éloignées “io + nu eu u
de la maison rien à 2 m des ouvertures
Périmètre autour du bâti
ET 50 m
- Mettre à distance les houppiers des arbres
pied à pied ou par bouquet
+ Supprimer une bonne partie de ta strate
arbustive qui doit représenter 15 % maximum
de la surface à traiter
- Pas d'arbustes sous les arbres
- Réduire le volume des haies en hauteur et
en épaisseur
+ élaguer les arbres sur 2 m de hauteur
volume des haies
< 2.5m3/mètre linéaire men
mens
cac]
À
art
bouquet d'arbres conservés tronc sans branches
diamètre max 15 m jusqu'à 2 m de hauteur
<15m « consomme orne tons esse cns 20 0 0007 >
maintenir l'herbe tondue
enlever les végétaux morts
et parties mortes et sèches
Voie d'accès privée
PR
dégager emprise 3.5 m et élagage des arbres sur 3.5 m de
hauteur.
- Débroussailler une bande de 10 m de part et d'autre
de la voie d'accès et mettre à distance les houppiers des arbres
dégager un gabarit
de 3.5 mx 3,5 m
débroussailler 10 m de part et d'autre de la voie
| Elimination des végétaux coupés
| . Effectuer le broyage des résidus de
coupe
- ou leur compostage
- ou leur évacuation en déchetterie,
mn
105 bouisvard Barbés — CS 40001 - 11838 CARCASSONNE Cedex
Tél. : 04 88 10 31 O0Mél : détm@aude. gouv.fr
www.aude,goUv.fT
- l'incinération n'est autorisée que pour les seuls
résidus d'OLD et si pas de déchetterie acceptant
ces résidus dans un rayon de 10 km et sous réserve
du respect de prescriptions
8) ©@À
Réalisé d'après la symhèse réglementaire de la DDTM des Bouches du Rhône avec leur aimable permission