Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2 CM 02032020
Conseil Municipal - 2 CM 08042019
Conseil Municipal - 3 CM 11042022
Conseil Municipal - 5 CM 05092022
Déliberation - 06042021 2
Conseil Municipal - 2 CM 210322
Conseil Municipal - 4 CM 05072021
Conseil Municipal - 2 CM 08042024 TABLEAU
Conseil Municipal - 2 CM 20022023 TABLEAU
Conseil Municipal - CM 21102019
Conseil Municipal - 2 CM 06042021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Foucherans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 06042021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2021 à 18 h 15
Date de convocation : 30 mars 2021
Date d’affichage : 13 avril 2021
Etaient présents : - Jean-Michel COMTE - Jean-Luc CROISERAT – Frédéric FUMEY - Emilie
GONZALEZ – Nathalie GOUHOT – Sophie GOYET - Jean-Claude HALBOUT – Sandrine HOG -
Jean-Michel LEBRUN - Pascal MOINE (arrivé à 18h35) - Monique PROST – Christine RIOTTE - David
TETU – Sylvie TISSIER – Florian VINDIGNI - Linda VULETIC
Absents excusés : Marie-Aude NIEL (procuration à Jean-Luc CROISERAT)
Romain VULETIC (procuration à Linda VULETIC)
Absente : Julie CLERGET
Secrétaire : David TETU
* :* :* :* :*
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 23 mars 2021.
1. Budget annexe « Assainissement » (23800) (Rapporteur : David TETU)
a. Compte de gestion 2020
Le conseil municipal a pris note du compte de gestion 2020 du budget annexe
« assainissement » par simple reprise des résultats de 2019.
b. Dissolution du budget annexe assainissement délégation (23800)
Madame le maire rappelle aux élus que la loi NOTRe rend obligatoire le transfert des
compétences assainissement, eau potable et gestion des eaux pluviales à l’EPCI soit la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole. La délégation de la compétence
assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à la commune de
Foucherans avait été demandée pour l’année 2020. Une réunion d’information s’est tenue à
la Communauté d’Agglomération du Grand Dole le 1er février 2021 animée par les services de
la Direction Générale des Finances Publiques. Au cours de cette réunion, il a été expliqué aux
élus qui disposaient d’un budget annexe assainissement que cette création n’aurait pas dû
avoir lieu. En effet, si la délégation de la compétence assainissement de l’EPCI à une
commune reste possible, elle n’est d’aucune utilité. En effet, la commune qui reçoit la
délégation ne perçoit plus les redevances (recettes de fonctionnement), ne règle plus les
dépenses (remboursement d’emprunt) et ne décide pas d’éventuels travaux.
En conséquence, Madame le maire propose aux élus de dissoudre le budget annexe
assainissement crée en 2020 (23800) de la commune de Foucherans à la date du 31 décembre
2020 et d’intégrer le budget annexe assainissement dans le budget principal en 2021.
Elle ajoute que les excédents et déficits résultant strictement de l’exercice de la compétence 2
doivent être identifié budgétairement et que le transfert de ces excédents et déficits doit
donner lieu à des délibérations concordantes de la part de Communauté d’Agglomération
du Grand Dole et de la commune de Foucherans.
Au vu des résultats communiqués par les services du Service de gestion comptable de Grand
Dole (compte de gestion 2020 définitif) et vérifiés par les services de la commune, le budget
annexe assainissement 2020 fait apparaître les soldes définitifs suivants :
- excédent de fonctionnement = 145 217,14 €,
- déficit d’investissement = 94 005,67 €.
L’ensemble des opérations concernant l’assainissement ont été passées dans le budget
général de la commune de Foucherans en 2020.
Le récapitulatif des opérations se présente ainsi :
SECTION RESULTAT 2019 DEPENSES 2020 RECETTES 2020 RESULTAT 2020
FONCTIONNEMENT 145 217.14 € - 9 352.06 € 26 547.23 € 162 412.31 €
INVESTISSEMENT - 94 005.67 € - 30 310.75 € 6 526.66 € - 117 789.76 €
Après la prise en compte de ces éléments, Madame le maire propose aux membres du conseil
municipal d’approuver le principe du transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole :
- excédent de fonctionnement : 162 412,31 €,
- déficit d’investissement : 117 789,76 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :
- approuvent le transfert à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole des
résultats cumulés du budget assainissement pour les montants suivants :
o Fonctionnement (excédent) : 162 412,31 € € (cent soixante-deux mille quatre
cent-douze euros et trente et un centimes),
o Investissement (déficit) : 117 789,76 € (cent dix-sept mille sept cent quatre-vingt-
neuf euros et soixante-seize centimes),
- autorisent le comptable public à procéder à l’intégration des comptes du budget
annexe assainissement dans la Communauté d’Agglomération du Grand Dole,
- disent que ces sommes seront inscrites dans le budget principal 2021,
- disent que les annuités d'emprunt seront prise en charge par la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole dès 2021 et que les immobilisations seront mises à la
disposition de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole qui pratiquera
l’amortissement sur ces biens,
- disent que les états du passif et de l'actif du budget assainissement seront joints aux
délibérations. 3
Arrivée de Pascal MOINE.
2. Budget principal (Rapporteur : David TETU)
a. Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif du budget principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
b. Compte administratif 2020
c. Taux des taxes 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les taux d’imposition des taxes pour 2021 comme suit :
▪ Taxe foncière (bâti) : 41,70 %,
▪ Taxe foncière (non bâti) : 25,85 %.
d. Affectation du résultat
▪ Affectation en investissement (R 1068) : 389 890,00 €
▪ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 234 757,00 €
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Résultats reportés 279 394,55 11 375,99 11 375,99 279 394,55
Opérations de l'exercice 889 826,01 1 235 079,14 859 632,45 696 243,44 1 749 458,46 1 931 322,58
TOTAUX 889 826,01 1 514 473,69 871 008,44 696 243,44 1 760 834,45 2 210 717,13
Résultats de clôture 624 647,68 174 765,00 449 882,68
Restes à réaliser 243 072,00 127 947,00
TOTAUX CUMULES 889 826,01 1 514 473,69 1 114 080,44 824 190,44 2 003 906,45 2 338 664,13
RESULTATS DEFINITIFS
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
624 647,68 -289 890,00 334 757,68 4
e. Budget primitif 2021
3. Budget annexe « Pôle santé »
a. Compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe « Pôle santé » de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui
Code Libellé Proposé Report Total
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 558 586,00 0,00 1 558 586,00
011 Charges à caractère général 321 415,00 0,00 321 415,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 535 730,00 0,00 535 730,00
022 Dépenses imprévues 10 006,00 0,00 10 006,00
023 Virement à la section d’investissement 332 481,00 0,00 332 481,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 55 000,00 0,00 55 000,00
65 Autres charges de gestion courante 120 200,00 0,00 120 200,00
66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00
67 Charges exceptionnelles 164 413,00 0,00 164 413,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 1 341,00 0,00 1 341,00
RECETTES 1 558 586,00 0,00 1 558 586,00
002 Résultat d'exploitation reporté 379 974,00 0,00 379 974,00
013 Atténuations de charges 21 000,00 0,00 21 000,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 150,00 0,00 1 150,00
70 Produits des services, du domaine et ventes divers 44 570,00 0,00 44 570,00
73 Matériel et outillage de voirie 800 243,00 0,00 800 243,00
74 Dotations et participations 267 237,00 0,00 267 237,00
75 Autres produits de gestion courante 40 032,00 0,00 40 032,00
77 Produits exceptionnels 4 380,00 0,00 4 380,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 063 226,00 243 072,00 1 306 298,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 268 771,00 0,00 268 771,00
020 Dépenses imprévues 36 646,00 0,00 36 646,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 150,00 0,00 1 150,00
041 Opérations patrimoniales 6 527,00 0,00 6 527,00
16 Emprunts et dettes assimilées 268 700,00 0,00 268 700,00
204 Subventions d'équipement versées 77 023,00 0,00 77 023,00
21 Immobilisations corporelles 388 086,00 78 149,00 466 235,00
23 Immobilisations en cours 16 323,00 164 923,00 181 246,00
RECETTES 1 178 351,00 127 947,00 1 306 298,00
021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 332 481,00 0,00 332 481,00
024 Produits des cessions d’immobilisations (recettes) 5 000,00 0,00 5 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 55 000,00 0,00 55 000,00
041 Opérations patrimoniales 6 527,00 0,00 6 527,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 674 095,00 0,00 674 095,00
13 Subventions d'investissement 103 736,00 127 947,00 231 683,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 300,00 0,00 1 300,00
21 Immobilisations corporelles 212,00 0,00 212,00 5
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
b. Compte administratif 2020
c. Affectation du résultat
▪ Affectation en investissement (R 1068) : 26 666,68 €
▪ Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 17 347,60 €
d. Budget primitif 2021
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Dépenses ou
Déficit (3)
Recettes ou
Excédent (3)
Résultats reportés 12 914,75 26 666,68 26 666,68 12 914,75
Opérations de l'exercice 9 958,26 41 057,79 26 666,68 26 666,68 36 624,94 67 724,47
TOTAUX 9 958,26 53 972,54 53 333,36 26 666,68 63 291,62 80 639,22 Résultats de clôture 44 014,28 26 666,68 17 347,60 Restes à réaliser
RESULTATS DEFINITIFS
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
44 014,28 -26 666,68 17 347,60
Code Libellé Montant
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 62 289,00
011 Charges à caractère général 15 570,00
022 Dépenses imprévues 1 530,00
023 Virement à la section d'investissement 39 889,00
66 Charges financières 5 300,00
RECETTES 62 289,00
002 Résultat d'exploitation reporté 17 347,00
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marché 3 942,00
75 Autres produits de gestion courante 37 000,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 64 826,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 26 666,00
020 Dépenses imprévues 2 450,00
16 Emprunts et dettes assimilees 26 710,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00
23 Immobilisations en cours 5 000,00
RECETTES 66 555,00
021 Virement de la section d'exploitation (recettes) 39 889,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 26 666,00 6
4. Constitution d’une provision comptable pour créances risquant d’être compromises (Rapporteur : David TETU)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la constitution de provisions comptables est une
dépense obligatoire. Son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de
fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire
les dotations aux provisions pour créances risquant d’être compromises.
Ce principe s'applique à toutes les collectivités sans seuil de population.
Celles-ci ont ainsi l’obligation de prévoir des provisions par délibération et procéder à leur
mandatement à hauteur de 15% des créances risquant d’être compromises.
Chaque année, le montant des provisions pour créances risquant d’être compromises sera
ajusté, soit par constitution de provisions supplémentaires, en cas de détérioration de celles-ci,
soit par reprise de ces provisions en cas de diminution du montant de ces créances.
La méthode annuelle de calcul de ces créances repose sur le solde des comptes 4116, 4126,
4146, 4156, 4161, 4626, 46726, représentant les créances douteuses dues à la collectivité et
figurant à la balance d’entrée de l’exercice considéré de la collectivité. Au total cumulé de ces
soldes comptables sera affecté le taux de 15 %.
Après ouverture des crédits nécessaires à la comptabilisation de ces provisions, celles-ci feront
l’objet d’un mandatement article 6817, chapitre 68 « Dotations aux provisions pour
dépréciations des actifs circulants » en cas de constatation de provision initiale ou
complémentaire, ou d’un titre de recette, article 7817, chapitre 78 « Reprises sur provisions pour
dépréciations des actifs circulants », en cas de reprise sur provision, ceci sur présentation d’un
décompte justifiant du montant des provisions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Considérant le risque associé aux créances risquant d’être irrécouvrables, sur proposition du
comptable public,
Décide d’inscrire chaque année au budget, en dépenses ou en recettes, les crédits nécessaires
à la comptabilisation de ces provisions. 7
5. Rapport marchés contractés
6. Divers
a. Bail de location logement 2ème étage mairie (T1) (Rapporteur : Jean-Michel
COMTE)
Madame le Maire rend compte de la libération du logement communal sis 2 rue des Grands Prés au 2ème étage de la mairie (T1) puis de sa réfection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe le loyer mensuel au 01/04/2021 à 320 € ;
- fixe le montant des charges annuelles forfaitairement (eau, ordures ménagères, entretien chaudière) avec régularisation en fin d’année, à 370 € réparties de janvier à octobre ;
- précise que le prix du loyer est indexé selon l’indice de référence des loyers applicable au terme de chaque année du contrat en fonction de la législation en vigueur à cette date ;
- autorise le Maire à signer le nouveau bail avec le futur locataire.
b. Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique
de distribution publique - lieu-dit les Vergers – Convention de servitude à ENEDIS
Madame le Maire explique qu’ENEDIS doit raccorder des nouvelles parcelles en électricité au lieu-dit les Vergers. Pour ce faire, le réseau doit traverser la parcelle ZI 73 de la commune.
Il est donc nécessaire de signer une convention de servitude avec ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- demande une indemnité unique et forfaitaire de 20 € à ENEDIS, - autorise Mme le Maire ou les adjoints à signer la convention de servitude.
L’ensemble des décisions ont été votées à l’unanimité.
Fin de séance à 21 h 40
Nom des entreprises Définition Montant TTC N° mandat Date de paiement Compte imput°
SASU HINTZY DISTRIBUTION ESCABEAU 3 MARCHES 234,00 € 31/359 2/4/2021 2188
BERSOT Habillage inox hotte salle polyvalente 474,00 € 31/355 2/4/2021 2313
Gridello Situation 3 - Chape - Carrelage - Sols souples - Faïence (lot 6) - Construction salle polyvalente 414,90 € 31/357 2/4/2021 2313
Gridello Situation 3 - RG - Chape - Carrelage - Sols souples - Faïence (lot 6) - Construction salle polyvalente 23,46 € 31/358 2/4/2021 2313
SARL DBM ALUMINIUM Situation 2 - Menuiserie extérieures aluminium (lot 3) - Construct° salle polyvalente 1 268,33 € 31/360 2/4/2021 2313