Conseil Municipal - CM 21102019

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Conseil Municipal - CM 21102019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Foucherans. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21102019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 octobre 2019 à 18h 15

Date de convocation : 15 octobre 2019

Date d’affichage : 28 octobre 2019

Etaient présents : Serge BEJEAN – Philippe BLANCHARD - Patrice BON - Sophie FREBAULT –

Virginia FUMEY – Nathalie GOUHOT - Chantal GUILLEMARD – Félix MACARD – Marie-Aude NIEL -

Monique PROST – Michel RIGOULET – Christine RIOTTE

Absent(s) excusé(s) : Annick COTTET (procuration à Chantal GUILLEMARD)

Jean-Luc CROISERAT (procuration à Michel RIGOULET)

Pascal HOFFMANN (procuration à Félix MACARD)

Elisabeth JUGE (procuration à Nathalie GOUHOT)

David TETU (Procuration à Christine RIOTTE)

Absents : Patrick BOURGOIS-REPUBLIQUE –- Gérald SEGUIN

Secrétaire : Marie-Aude NIEL

* :* :* :* :*

Approbation du Conseil Municipal du 8 juillet 2019.

Pour le présent ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’ajout du point suivant :

- 2a : Travaux d’aménagement d'une salle communale : choix des prestataires

L’ordre du jour est donc le suivant :

1. Subventions aux associations 2019

2. Travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle : demande de fonds de concours de la C.A.G.D.

a. Travaux d’aménagement d'une salle communale : choix des prestataires

3. Vente parcelles– chemin des cerisiers (Mrs SALAGNAC et BOISSON)

4. Facturation des charges 2019 aux SMOCSY et AF

5. Baux ruraux 2019

6. Rapport eau et assainissement 2019

7. Tarifs assainissement SOGEDO 2020

8. Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale

9. C.A.G.D. :

a. Modification du nouveau périmètre de la zone artisanale des Chaucheux

b. Modification du nouveau périmètre de la zone artisanale de Rougemont

c. Charte du transfert des compétences assainissement, eau potable et eaux pluviales urbaines

d. Convention de mise à disposition d’une secrétaire de mairie

10. SMOCSY : Modification du nombre de berceaux

11. Rapport marchés contractés

12. Divers2

D1. Subventions aux associations 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote, pour l’année 2019, une subvention à l’association

RAVA-G de 140 €.

D2. Travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle : demande de fonds de concours de la C.A.G.D. (Rapporteur : Félix MACARD)

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle sont prévus.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

 SOLLICITE une subvention dans le cadre du Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (C.A.G.D.) d’un montant de 6 845,00 € (déduction faite du montant déjà attribué en 2019) ;

 S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :

 Travaux pour un montant HT subventionnable de : 33 304,29 €  Subvention DETR 30 % : 11 656,50 €  Fond de concours de la C.A.G.D. : 6 845,00 €  Autofinancement HT : 14 802,79 €

 S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;

 SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;

 AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer les marchés à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier.

D2a. Travaux d’aménagement d'une salle communale : choix des prestataires (Rapporteur : Philippe BLANCHARD)

Le Conseil Municipal,

Considérant les résultats de la consultation lancée pour les travaux d’aménagement d'une salle communale ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- attribue les marchés publics ainsi :

LOT ENTREPRISES MONTANT H.T. (EN €) N° DENOMINATION

1 DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE CODEPA SAS 265 le Roxard

88380 ARCHES

13 600,00

2 DÉMOLITION - MAÇONNERIE - V.R.D. SARL FRENOT RAMBOZ ZA Pré Pitallier

39380 MONT SOUS VAUDREY

53 843,95

3 MENUISERIES EXTÉRIEURES ALUMINIUM SARL DBM ALUMINIUM 1 Rue André Boulloche

25110 BAUME LES DAMES

25 985,003

LOT ENTREPRISES MONTANT H.T. (EN €) N° DENOMINATION

4 MENUISERIES INTÉRIEURES BOIS SAS MALENFER 2 Rue du Tennis

39600 VILLERS FARLAY

28 253,00

5 CLOISONS - PEINTURES - ISOLATIONS POLYPEINT 4 Rue du Luxembourg

39500 TAVAUX

54 625,00

6 CHAPE - CARRELAGE - SOLS SOUPLES -

FAÏENCE

SAS GRIDELLO

Zone Artisanale

39380 MONT SOUS VAUDREY

21 033,15

7 PLOMBERIE - SANITAIRE SAS GROS 14 Ruelle Saint Mauris

39100 DOLE

7 919,10

8 CHAUFFAGE - VENTILATION MOLIN SAS 8 Route de Villeneuve

39600 ARBOIS

52 879,22

9 ÉLECTRICITÉ - COURANTS FAIBLES SARL EJE 7 Rue Ampère

39100 DOLE

46 685,98

TOTAL 304 824,40

- autorise le Maire ou le 1er Adjoint à signer les marchés et toutes pièces consécutives à ce dossier.

D3. Vente parcelles de bois – chemin des cerisiers (Rapporteur : Félix MACARD)

Compte tenu de l’achat de la parcelle ZI 20 par Monsieur Christian BOISSON, il sera proposé de faire un échange entre les parcelles ZI 20 et 22, après en avoir discuté en bureau municipal avec à l’appui les documents d’arpentage fournis par le géomètre.

D4. Facturation des charges 2019 aux SMOCSY et AF (Rapporteurs : Félix MACARD et Sophie FREBAULT)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe la facturation des charges communales 2019 pour le compte d’autres collectivités comme suit :

 Association Foncière :

 frais de secrétariat : 390 €  charges informatiques versées directement par la

commune à JVS pour les logiciels de gestion : 370 €

 Crèche de St Ylie (SMOCSY)

 frais de personnel administratif : 6 000 €  charges informatiques versées directement par la

commune à JVS pour les logiciels de gestion : 370 €

D5. Baux ruraux 2019 (Rapporteur : Félix MACARD)

Le Maire précise que l’indice de fermage pour 2019 est de 104.76, soit un pourcentage de + 1,66 % par rapport à 2018.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- attribue à titre précaire pour l’année 2019 les parcelles ci-dessous désignées au prix de 69.71 € l’hectare (soixante-neuf euros soixante et onze cents) (indice 2019) plus la part de la taxe de remembrement à la charge du fermier à 4,75 € l’hectare :

 LAVRUT François de FOUCHERANS :

 ZH n° 60 « Lancelotte » pour partie (1 ha 50 a),

 ZH n° 51 « Devant Nantan » pour partie (1 ha 66 a),

 ZH n° 30 « Devant Nantan » de 4 ha 76 a 50 ca,

 ZH n° 111 « Soleil Levant » pour partie (1 ha),

 ZD n° 73 « Gravelot » de 70 a 70 ca,

 ZH 25 et ZH 27 « Devant Nantan » pour partie (1 ha 75 a),

Soit un total de 11 ha 38 a 20 ca pour une somme globale de 847.48 €.

 CHARPIOT Guy de CHAMPVANS :

 ZH n° 20 « La Fontaine » de 1 ha 22 a 50 ca pour une somme de 91.21 €,

 LACOUR Jean-Christophe de CHAMPVANS :

 ZH n° 80 « Arbres secs » pour partie de 3 ha 70 a pour une somme de 275.49 €,

 TIELLARD Alain de CHAMPVANS :

 ZH n° 80 « Arbres secs » pour partie de 2 ha 02 a pour une somme de 150.40 €,

- fixe la rente annuelle versée au CCAS selon le même indice de fermage, soit rente 2019 : 1 100.50 x 1.66 % = 1 118.77 €.

D6. Rapports eau et assainissement 2019 (Rapporteur : Félix MACARD)

a) Adoption des rapports 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement du délégataire sur l’exploitation du service

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle :

 d’une part que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 d’autre part, que le délégataire doit communiquer à la collectivité un rapport d’activité sur l’exploitation des services dont il a la délégation avant le 1er juin de l’année qui suit l’exercice concerné. Conformément à ces dispositions, la société SOGEDO a adressé à la commune le rapport 2018 relatif au service d’assainissement dans les délais réglementaires.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers des services.

Après présentation de ces rapports, l’assemblée délibérante, à l’unanimité :

 adopte le rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.

 prend acte du rapport 2018 présenté par le délégataire SOGEDO.

b) Adoption du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le Syndicat des Eaux de la Région de Dole.5

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante, à l’unanimité, prend acte du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable réalisé par le Syndicat des Eaux de la Région de Dole

D7. Tarifs assainissement SOGEDO 2020 (Rapporteur : Félix MACARD)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des tarifs SOGEDO révisés pour 2020, à savoir :

o Eaux pluviales : 6 483,60 € HT

o Assainissement :

 Part fixe : 21,61 € HT

 Part variable : 0,605 € HT

D8. Renouvellement de la certification de la gestion durable de la forêt communale (Rapporteur : Michel RIGOULET)

Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler l’adhésion au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion Durable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :

- inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC,

- de signer et respecter les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016,

- s’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation,

2. demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à PEFC,

3. autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

D9. C.A.G.D. : (Rapporteur : Félix MACARD)

a. Modification du nouveau périmètre de la zone artisanale des Chaucheux

Par délibération 12 mars 2018, le conseil municipal de Foucherans a approuvé la convention de mandat établie avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour la gestion des zones d’activités transférées au 1er janvier 2017. Cette convention, fixant les modalités de la gestion des zones d’activités transférées, s’appuie sur un périmètre défini.6

De plus, par délibération du 15 octobre 2018, le conseil municipal de Foucherans a approuvé le principe et les modalités du reversement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du produit de la Taxe d’Aménagement perçu dans les zones d’activités. La convention encadrant ce reversement intègre également une cartographie des périmètres concernés.

Après plusieurs mois d’exécution de ces conventions et dans le contexte d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il est apparu nécessaire de faire évoluer certains des périmètres concernés par les conventions de mandat de gestion et/ou de reversement de la taxe d’aménagement.

La proposition d’évolution du périmètre de la zone de Rougemont est annexée à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications du périmètre de la zone d’activités des Chaucheux telle qu’annexée à la présente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat de gestion et de reversement de la taxe d’aménagement prenant en compte ces modifications.

b. Modification du nouveau périmètre de la zone artisanale de Rougemont

Par délibération 12 mars 2018, le conseil municipal de Foucherans a approuvé la convention de mandat établie avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour la gestion des zones d’activités transférées au 1er janvier 2017. Cette convention, fixant les modalités de la gestion des zones d’activités transférées, s’appuie sur un périmètre défini.

De plus, par délibération du 15 octobre 2018, le conseil municipal de Foucherans a approuvé le principe et les modalités du reversement à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du produit de la Taxe d’Aménagement perçu dans les zones d’activités. La convention encadrant ce reversement intègre également une cartographie des périmètres concernés.

Après plusieurs mois d’exécution de ces conventions et dans le contexte d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, il est apparu nécessaire de faire évoluer certains des périmètres concernés par les conventions de mandat de gestion et/ou de reversement de la taxe d’aménagement.

La proposition d’évolution du périmètre de la zone de Rougemont est annexée à la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les modifications du périmètre de la zone d’activités de Rougemont telle qu’annexée à la présente ;

- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de mandat de gestion et de reversement de la taxe d’aménagement prenant en compte ces modifications.

c. Charte du transfert des compétences assainissement, eau potable et eaux pluviales urbaines

Ce point est reporté à un prochain conseil dans l’attente d’éclaircissements.7

d. Convention de mise à disposition d’une secrétaire de mairie

Monsieur le Maire fait lecture de la convention de mise à disposition de la secrétaire de mairie, Caroline ROY, avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Il précise que la durée de la convention a été modifiée au 31 décembre 2019 au lieu du 20 février 2020.

10. SMOCSY : Modification du nombre de berceaux (Rapporteur : Sophie FREBAULT)

Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal afin d’en discuter préalablement en bureau municipal.

11. Rapport marchés contractés

N° INV. DESIGNATION FOURNISSEUR PRIX

685/53 Fin de voirie rue du Moulin EIFFAGE 3 814,80 €

686/53 Réfection voirie rue du Moulin EIFFAGE 18 254,40 €

687/53 Entrée particulier rue du Soleil Levant EIFFAGE 1 116,00 €

688/53 Enrobé place des Tilleuls EIFFAGE 7 016,86 €

689/53 Elargissement voirie rue des Acacias EIFFAGE 4 788,00 €

690/53 Enrobés trottoirs rues des Grands Prés et

Champvans

EIFFAGE 2 049,00 €

691/53 Création grille rue de St Ylie EIFFAGE 1 554,00 €

692/53 Travaux voirie supplémentaires pl. Tilleuls +

trottoirs rue de Damparis

EIFFAGE 1 470,00 €

693/53 Enrobé trottoir rue de Damparis EIFFAGE 5 754,00 €

694/53 Reversement taxe aménagement CAGD 17 027,50 €

695/54 Aménagement entrée pavillons rue du

commerce

EIFFAGE 2 727,00 €

696/54 Jeu le wagon HUSSON 4 177,32 €

697/54 CTC - Réfection sanitaires EM APAVE 546,00 €

698/54 Chariot inox salle des fêtes BERSOT 346,80 €

699/54 CSPS - Réfection sanitaires EM APAVE 348,00 €

700/54 Fourniture et pose volets bureau véranda MDB 2 014,80 €

701/54 MO Construction salle polyvalente - Acompte

1

CVF STRUCTURES 798,66 €

702/54 Travaux plomberie sanitaires - Atelier GAND 5 256,00 €

703/54 MO Construction salle polyvalente - Acompte

3

SERGE ROUX 3 176,48 €

704/54 MO Construction salle polyvalente - Acompte

2

SERGE ROUX 5 232,60 €

951/66 Travaux aménagement des locaux des

employés municipaux - électricité

DL ELECTRICITE 14 370,00 €

952/66 Changement interrupteurs appartements

étage mairie

DL ELECTRICITE 487,20 €

953/66 Alimentation électrique porte atelier municipal

DL ELECTRICITE 3 195,60 €

954/66 Eclairage aile gauche - Groupe scolaire DL ELECTRICITE 8 269,49 €

955/66 Ouverture depuis interrupteur à clef porte

atelier municipal

DL ELECTRICITE 301,20 €

956/66 Taille-haies et débroussailleuse GRIFFON 1 561,90 €8

N° INV. DESIGNATION FOURNISSEUR PRIX

957/66 Réfection 6ème salle de classe GS JAM'S 6 263,16 €

958/66 Diagnostic plomb complémentaire avant

travaux - salle polyvalente

EOZ

DIAGNOSTICS

IMMOBILIERS

168,00 €

959/66 MO Réfection sanitaires EM - Acompte 3 Cabinet ROUX 960,00 €

960/66 CTC - Construction salle polyvalente APAVE 580,80 €

961/66 Alimentation électrique volets bureau

véranda mairie

DL ELECTRICITE 367,20 €

1054/75 Publication e-marchespublics.com -

Réfection sanitaires EM

DEMATIS 102,00 €

1055/75 Insertion avis d’appel à la concurrence - salle

polyvalente

PUBLIPRINT 586,84 €

1056/75 SPS - Construction salle polyvalente APAVE 235,20 €

12. Divers :

a. Le PLUi est consultable en mairie et sur le site Internet de la CAGD.

b. Délivrance des coupes de bois des parcelles 11a, 8 et 3.

c. Départ en retraite d’Aline CHAUDOT.

Fin de séance à 19 h 57