Conseil Municipal - 5 CM 05092022

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Conseil Municipal - 5 CM 28102024 TABLEAU

Compte-Rendu - 5 CM 22062026 AFFICHAGE

Conseil Municipal - 5 CM 05092022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Foucherans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 05092022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2022 à 18 h 15

Date de convocation : 30 août 2022

Date d'affichage : 12 septembre 2022

Etaient présents: Jean-Michel COMTE - Jean-Luc CROISERAT - Frédéric FUMEY - Emilie

GONZALEZ - Nathalie GOUHOT - Jean-Claude HALBOUT— Sandrine LAINE - Jean-Michel LEBRUN

- Monique PROST — Christine RIOTTE - Linda VULETIC

Absents excusés : Julie CLERGET (procuration à Emilie GONZALEZ)

Marie-Aude NIEL (procuration à Frédéric FUMEY)

David TETU {procuration à Jean-Luc CROISERAT)

Sylvie TISSIER {procuration à Jean-Michel COMTE)

Florian VINDIGNI {procuration à Monique PROST)

Absents: Sophie GOYET

Pascal MOINE

Romain VULETIC

Secrétaire : Jean-Luc CROISERAT

ORDRE DU JOUR

1. Prêt

2. Renouvellement de garantie d'emprunt - La Maison pour tous

3. Simplification comptable avec l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable

M57 au ler Janvier 2022 qui assoupilit les règles budgétaires

4. Décision modificative n° 1 - Budget général

5. Création et suppression de poste (Agent d'entretien des locaux (ménage) et cantine)

6. Bois et forêts :

a. Programme d'actions pour l'année 2023

b. Assiette, dévolution et destination des coupes de l'année 2023

c. Désignation des garants

d. Tarifs affouage 2023 et 2024

NJ

. Facturation des charges 2022 aux SMOCSY et Association Foncière

. Tarifs à compter du 01.01.2023 O0

a. Locations salles

b. Tarifs funéraires

c. Divers tarifs

9. Baux ruraux 2022

10.Travaux d'isolation du Groupe scolaire — plan de financement

11.Association Foncière - Désignation du nombre de propriétaires et des membres du bureau

12.Rapport marchés contractés

13.DiversPRENOM - NOM SIGNATURE PRENOM - NOM SIGNATURE

Julie CLERGET UT Pascal MOINE Absent

Jean-Michel COMTE Marie-Aude NIEL Ne,

Jean-Luc CROISERAT Monique PROST

Frédéric FUMEY Christine RIOTTE

Emilie GONZALEZ David TETU RESTE AT

Nathalie GOUHOT Sylvie TISSIER ne OMTE

Sophie GOYET Absente Florian VINDIGNI Moniaue PROST

Jean-Claude HALBOUT VULETIC Romain Absent

Sandrine LAINE VULETIC Linda

Jean-Michel LEBRUN

Jean-Luc CROISERAT est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022. Aucune remarque n'étant émise, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1. Prêt (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Jean-Luc CROISERAT présente les offres de prêt des trois établissements consultés (Banque

Populaire, Caisse d'Epargne et Crédit Agricole).

Commentaires : Néant

Le Conseil Municipal,

Considérant les travaux d'aménagement prévus sur la commune en 2022 {aire de jeux, parking

du Pasquier, parking 7 rue des Anciennes Forges...) :

Considérant l'appel d'offres lancé auprès de 3 établissements financiers,

Après en avoir délibéré :

e DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté

un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Montant : 500 000 €,o Durée :15 ans,

o Taux fixe trimestriel : 2,78 %,

o Amortissement constant du capital,

o Frais de dossier : 500 €,

e APPROUVE le tableau d'amortissement.

e AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer le contrat et fous documents se rapportant

à cette opération.

2. Renouvellement de garantie d'emprunt - La Maison pour tous (Rapporteur: Jean-Luc CROISERAT)

Commentaires : néant

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM

A

CAPITAL VARIABLE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par CMNE DE FOUCHERANS (39), ci-après le Garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport établi,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

VU les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités

territoriales ; Vu l'article 2298 du code civil ;

DELIBERE

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexeprécitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du(des)prêt réaménagé.Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées” qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 31/12/2021 est de 0,50 % :

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'aucomplet remboursement des sommes contracivellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

( BANQUE des

AS TERRITOIRES

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

COMMUNE DE FOUCHERANS (39)

Annexe à la délibération du conseil Communal _ en date du...

Caractéristiques des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Emprunteur : 0002821476 - LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HLM A CAPITAL VARIABLE

Ce tableau comporte 1 Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) dont le montant total garanti s'élève à : 631 168,48€ Montants exprimés en euros

Périodicité : À (annuelle), S (semestrielle), T (trimestrielle)

{1} Montants donnés à titre indicatif sous réserve de la comptabiisation des opérations en cours 2} Concernant les préts à taux révisables, les taux indiqués sont susceptibles d'évoluerà la date de valeur du réaménagement dans l'hypothèse d'une variation de leur index de référence entre la date d'étabissement du présent document et!a date de valeur du réaménagement {3} -: Si sans objet

SR : le taux d'térét est révisé à chaque échéance en fonction de la variation de l'index DR: les taux d'intérêts et de progressivié sont révisés à chaque échéance en fonction de la variation de l'index

| Durée Taux duré Margenre| are dl ee | Ta & [a pren) M artnits (re Ie | Qunté | Due ange [Pteuenemt Da | penogqné] Etre ane | Maure dant srinder | son |Féécheance | datée) 12m & | iarctes des) ee 6 A M re | N° bare du prit los Let Reiropud | GAdrt Mami] SAME | Gréctiere | Proctene des st 1, Ce pre Pos 11 | spiqut | cioié | HONTE |'échences vert sück diniéréts (1) {en %) | (nb Mots) Gi échémeæ | échéances Phase2 | Phase 11 | Flase 11 Fteæ 1/ 1 # amrt 14 dase amont 2} Phase 2 amai2 4 Phase 2 Phase 2 { Phase 2 | amat 2 «2 1) (3 @ a

33 00 131206| 1149601 621 168 48 a 00 000 100.00! oo 0007. P"2282] A Lacs | iwrr ar. | 0600: où 10007. | 10007 0 000 oovo7

Total 631 16648 090 opo

DE : les laux d'intérêts et de progressivté sont révisésà chaque échéance en fonction de la varialion de l'index sans que le taux de progressivité révisé puisse être nférieur au taux de progressivité plancher indiqué dans le tableau

Date d'établissement du présent document : 12/01/2022

Date de valeur du réaménagement : 01/01/2022 Caisse des dépôts et consignatlons

2 e avenue Marbotte -BP 71368 - 21013 Dijon cedex - Tél: 03 80 40 09 50

bourgogne-franche-comte @caissedesdepats fr

banquedesterritolres.fr W\ @BanqueDesTerr V2)

cé

32

Dessier

n°

105724

Emprunteur

n°

000282176

van)3. Simplification comptable avec l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2022 qui assouplit les règles budgétaires (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Commentaires : néant

En application de l'article 106 II! de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). || reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de fongibilité des crédits : faculté annuelle pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : le cas échéant, possibilité de vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

. en matière d'approbation des comptes, la M57 permet d'envisager le vote d'un compte financier unique se substituant au compte administratif de la collectivité et au compte de gestion du comptable public.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon l'actuelle instruction comptable M14 soit pour la commune son budget principal et ses budgets annexes M14.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au ler janvier 2024.

llest donc demandé de bien vouloir approuver le passage de la commune et de ses budgeïis annexes M14 à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

VU l'avis favorable du comptable en date du 23 juin 2022,

CONSIDERANT :

- Que dans le cadre de cette expérimentation, la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2025.

- Que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune, appliquant précédemment la nomenclature M14.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Foucherans,2.- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

3. opte pour la M57 développée.

4. Décision modificative n° 1 - Budget général (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Commentaires : néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote les crédits modificatifs suivants :

Imputation OUVERT | REDUIT

28,80 D F 023 023 - Virement à la section d'investissement

D F 042 6811 - Dotations aux amortissements des immobilisations - 28,80

incorporelles

. | 28,80 R 1021 021 OPFI - Virement de la section d'exploitation

R 1 040 28183 OPFI - Opérations d'ordre de transfert entre section - 28 80 Matériel de bureau et matériel informatique

5. Création et suppression de poste (Agent d'entretien des locaux (ménage) et cantine) (Rapporteur : Christine RIOTTE)

Commentaires : néant

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) gradefs) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,

Vu le départ en retraite de l'agent d'entretien des locaux et de la cantine le 1e mai 2022,

Le Maire propose, à compter du 1er octobre 2022, de :

- supprimer le poste d'agent d'entretien des locaux (ménage) et cantine à temps complet,

- créer un poste d'agent d'entretien des locaux (ménage) de 11 heures hebdomadaires pouvant être occupé par un contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la proposition du Maire,

- fixe le tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe, à compter du 1e octobre 2022,

- autorise le Maire ou les adjoints à procéder aux déclarations de vacances de postes et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6EMPLOIS PERMANENTS AU 01.10.2022 (Annexe)

Emplois Grade(s) autorisé(s) par l'organe délibérant

Secrétaire générale

Rédacteur principal de 2ème classe

Attaché principal

Secrétaire comptable Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe

Agent d'accueil

Adjoint administratif territorial

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

Chef d'équipe Technicien

Ouvrier polyvalent Adjoint technique territorial principal de 1ère classe Ol—|

—

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

ATSEM et entretien des locaux

Emplois

_ Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

Grade(s) autorisé(s) par l'organe délibérant

ATSEM et entretien des locaux

(ménage)

28 Adjoint technique territorial

Agent d'entretien des locaux

(ménage) et cantine

28 Adjoint technique territorial

11 Adjoint technique territorial

Agent d'entretien des locaux

(ménage)

28,73 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

11,86 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe

6. Bois et forêts : (Rapporteurs : Nathalie GOUHOT et Jean-Michel LEBRUN)

a. Programme d'actions pour l'année 2023

Point reporté à Un prochain conseil municipal.b. Assiefte, dévolution et destinafion des coupes de l’année 2023

Commentaires : néant

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.

La forêt communale de FOUCHERANS, d'une surface de 89,56 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier;

+ cette forêt sera gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et

arrêté par le préfet le 13 décembre 2018. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages :

+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des

obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est Un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d'assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles et des chablis.

Considérant l'aménagement futur et son programme de coupes :

Considérant le tableau d'assiette des coupes présenté par l'ONF pour l'année 2023 :

1. Assiette des coupes pour l'année 2023

En application de l'article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2023, l'état d'assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par voix sur … :

+ Approuve l'état d'assiette des coupes 2023 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites :

+ Autorise le Maire ou les adjoints à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans Un délai d'un mois à compter de la

présentation de l'état d'assiette, l'ONF et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants :2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

{préciser les En futaie

parcelles et, En bloc et affouagère En bloc Sur pied à | Façonnées

pour les sur pied façonné la mesure | à la mesure feuillus, les (2)

essences)

Résineux 10.r

Essences :

. Essences :

Feuillus Chêne

Hêtres,

Divers

(1}Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

e Pourles futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

Sauf précisions contraires, seules les futaies de diamètre à 1.30 m supérieur ou égal à 40 cm seront destinées à la vente et les découpes appliquées seront les découpes dites «standard » {découpe 30 cm pour les chênes et hêtres, découpe 25 cm pour les autres feuillus)

Nota: La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

° Autorise le Maire ou les adjoints à signer tout document afférenit.

2.2 Délivrance à la commune pour l'affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par ...voix sur ….:

e Destine le produit des coupes des parcelles à l'affouage :

Sur pied Bord de route

14af, 16af

Mode de mise à disposition

Parcelles

° _Autorise le Maire ou les adjoints à signer tout autre document afférent.Une délibération spécifique à l'affouage arrête son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables {(garants).

c. Désignation des garanis

Commentaires : néant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les quatre garants suivants pour

l'affouage :

- Dominique DELCEY,

- Jean-Pierre DUCROT,

- Didier PROST,

- Joël PROST.

d. Tarifs affouage 2023 et 2024

Commentaires : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe pour 2023 et 2024 les tarifs d'affouage

suivants:

- 4,20€ le stère pour les sapins, trembles, etc …,

- 6.70 € pour les autres bois durs.

7. Facturation des charges 2022 aux SMOCSY et Association Foncière (Rapporteur : Jean- Luc CROISERAT)

Commentaires : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe la facturation des charges communales 2022 pour le compte d'autres collectivités comme suit :

e Association Foncière :

-frais de secrétariat : 400 €

e Crèche de St Ylie (SMOCSY) :

frais de personnel administratif : 6 000 €

108. Tarifs à compter du 01.01.2023 (Rapporteur: Christine RIOTTE)

a. Locations salles

Commentaires : néant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les tarifs suivants, à compter du

1er janvier 2023 :

- Salle polyvalente :

Forfait déchets

Désignation Foucherans Extérieur (Foucherans et extérieur)

Grande salle avec cuisine

Week-end 202 € A04 € 25€ Journée {avec repas le midi uniquement) 141€ 283 € 25 €

Arbres de Noël, réunions, assemblées gratuit

générales, animations culturelles (sans 152 € vaisselle)

Départ en reliraite, noces d'or et gratuit 25 €

anniversaire mariage 55-60-65-70-75-80,

anniversaire 90 ans et plus

Jour supplémentaire (à partir du 3ème) gratuit 81 € Caution 1 000 € 1 000 € Forfait nettoyage salle {hors vaisselle) en 76€ 76€ option

Grande salle seule sans repas

Journée8hà22h 101 € 150 € Demi-joumée 8h à 13houl4hà22h 71€ 111€ Caution 1 000 € 1 000 €

Salle de réunion (sans repas)

Joumée8hà22h gratuit

Demi-jounmée8hàl13houl4hà22h gratuit

Caution 1 000 €

- Autres conditions :

1 - Lors de la réservation de la salle des fêtes, le locataire versera des arrhes correspondant à la moitié du montant de la location, le solde sera versé après la location.

2 - Les associations locales bénéficient d'une gratuité annuelle de la salle polyvalente ou de la salle des fêtes mais facturation du forfait déchets à 25 €.

113 — En cas de location à la journée en week-end :

* Le samedi: la salle doit être libérée et nettoyée pour le dimanche au plus tard à 9 h. Un élu récupérera la clef et s'assurera de la propreté à cette heure,

“- Le dimanche : la clef sera remise par un élu à 9 h.

4 - Pas de location pour deux repas à deux locataires différents le même week-end.

5- Les deux salles ne seront pas louées simultanément.

- Salle des fêtes :

Forfait déchets

Désignation Foucherans Extérieur (Foucherans et extérieur)

Week-end 395 € 624 € 25 € Journée {avec repas le midi uniquement) 281 € 447 € 25 € Arbres de Noël, réunions, assemblées gratuit 214€ 25 € générales, animations culturelles {sans

vaisselle)

Départ en retraite, noces d'or et 53 € 25 €

anniversaire mariage 55-60-65-70-75-80,

anniversaire 90 ans et plus

Jour supplémentaire (à partir du 3ème) 78 € 78 €

Caution 1 000 € 1 000 €

- Autres conditions :

1 — Lors de la réservation de la salle des fêtes, le locataire versera des arrhes correspondant à la moitié du montant de la location, le solde sera versé après la location.

2-Les associations locales bénéficient d'une gratuité annuelle de la salle polyvalente ou de la salle des fêtes mais facturation du forfait déchets à 25 €.

3 — En cas de location à la journée en week-end :

“ Le samedi: la salle doit être libérée et nettoyée pour le dimanche au plus tard à 9 h. Un élu récupérera la clef et s'assurera de la propreté à cette heure,

“+ Le dimanche : la clef sera remise par un élu à 9 h.

4 — Pas de location pour deux repas à deux locataires différents le même week-end.

5 - Le préau de l'école n'est plus mis à disposition compte tenu des travaux de mise en sécurité réalisés à l'école. Par contre, les chapiteaux sont autorisés sur le parvis de la salle des fêtes sans perforation du sol ou des murs.

6 —- Gratuité en fonction de l'occupation de la salle des fêtes pour un décès.

12b. Tarifs funéraires

Commentaires : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants à

ler janvier 2023 :

compter du

CHAMBRE FUNERAIRE

PRESTATION MONTANT

Vacations funéraires (opération de . , 25,00 € surveillance par un agent assermenté)

CONCESSIONS CIMETIERE

Droit

Nombre . Case d'ouverture de , : Caveau Pleine terre . Cave-urne

d'années columbarium case et cave

urnes

15 189 € 158 € 214€ 172€ | gratuit

30 378 € 815 € 424 € 343 €

c. Divers tarifs

Commentaires : néant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à compter du 1er janvier 2023 les tarifs suivants :

e Photocopies pour associations :

o Noir et blanc :

o Couleur:

0.05 € la copie,

0.20 € la copie.

e Atelier distillation :

o 19€ par demi-journée,

o 38 € par journée.

L'utilisation de l'alambic sera autorisée après signature du règlement et de la production d'une assurance responsabilité civile du locataire.

e Droit de place :

32,00 €

12,00 €

©o Occasionnel {dont cirque) :

o Hebdomadaire :

Les locataires devront nettoyer leur emplacement avant leur départ.

139. Baux ruraux 2022

Commentaires : néant

Le Maire précise que l'indice de fermage pour 2022 est de 110,26, soit Un pourcentage de +3,55 % par rapport à 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ attribue à titre précaire pour l'année 2022 les parcelles ci-dessous désignées au prix de 73,37 € l'hectare (soixante-treize euros et trente-sept centimes) plus la part de la taxe de remembrement à la charge du fermier à 4,75 € l'hectare :

Surface Le : Taxe Dégrèv ement

Nom et prénom Parcelles en Fermage | TOTAL Remembrement| sécheresse hectares

ZH n° 60 "Lancelotte" pour parie 1 ha 50 a

Le GAEC de CHEVANNY — _ ee a nr ha 66 a

représenté par François a 113820 | 835.07 € 54.06 € 889.13 € ZH n°111 "Soleil Lev ant" pour partie 1 ha LAVRUT ZD n°73 "Grav elot" de 70 a 70 ca

ZH 25 et 27 « Dev ant Nantan » pour partie 1 ha 75 a

CHARPIOT Guy ZH n°20 "La Fontaine" 1.2250 | 89.88 € 5.82€ 95.69 €

LACOUR Jean-Christophe ZH n°80 "Arbres Secs" 8.7000 | 271.46€ 17.58 € 289.04 €

PIELLARD Alain ZH n°80 "Arbres Secs” 2.0200 | 148.20 € 9.60 € 157.80 €

1 344.61 € 87.05 € 1 431.66 €

- fixe la rente annuelle versée au CCAS selon le même indice de fermage, soit pour 2022 : 1 344,61 €.

10. Travaux d'isolation du Groupe scolaire - plan de financement

Commentaires : néant

Vu la délibération n° D1-21032022 du conseil municipal concernant les travaux d'isolation du groupe scolaire,

Vu l'arrêté préfectoral n° 22-268 BAG attribuant une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local {(DSIL),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, valide le plan de financement des travaux d'isolation du groupe scolaire :

> Travaux pour Un montant HT subventionnable de :

> Subvention DSIL 22,58 % :

> Autofinancement HT :

14

44 984,84 €

10 157,40 €

34 827,44 €11. Association Foncière - Désignation des membres du bureau (rapporteur: Christine RIOTTE)

Commentaires : néant

Le Maire expose au Conseil Municipal que la validité du bureau de l'Association Foncière venant à échéance, il est nécessaire de renouveler les membres de ce bureau.

ll précise qu'en application de l'article R 133-3 du Code Rural, Livre |, il incombe au Conseil Municipal de désigner une liste de TROIS propriétaires exploitants ou non, dans le périmètre remembré.

ll est alors procédé au scrutin selon les formes habituelles en matière d'élection de délégués communaux.

Après dépouillement des votes, le Conseil Municipal prend acte des résultats du scrutin final :

Liste des membres désignés pour faire partie du bureau de l'Association Foncière :

-__ Monsieur Hervé SERVIERES, domicilié à Foucherans, 13 rue des Chênes ; - Monsieur Jean-François PARROT domicilié à Dole ,1 rue Jules Machard ; -__ Monsieur Joseph DI FILIPPO, domicilié à Foucherans, 23, Rue du Soleil Levant.

1512. Rapport marchés contractés

Commentaires : néant

Date de Nom desentreprises Oéfinition Montant TTC | N° mandat .

CATHERINE BOUHAND OPC HONORAIRES AMENAGEMENT PARKING SALLE POLYVALENTE - SOLDE 720.00 €| B20 M309 | 24/3/2022

CVF STRUCTURE MO CONSTRUCTION SALLE POLYVALENTE - ACOMPTE 4 127.50 €| B20 M306 | 24/3/2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES EXTENSION ET MAINTENANCE VIDEOPROTECTION - SITUATION 2 22756.34€| B20 M307 | 24/3/2022

PAPETERIE JEANNERET TETIERE POUR FAUTEUIL BUREAU MAIRE 28.80 €| B20 M308 | 24/3/2022

SIGNAUX GIROD BALISES X10 386.71€| B20 M310 | 24/3/2022

SIGNAUX GIROD PANNEAUX ETANG ET CAMPS DES ALLEMANDS 458.20€| B20 M311 | 24/3/2022

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES EXTENSION ET MAINTENANCE VIDEOPROTECTION -SITUATION 1 51849.86€| B25 M423 | 20/4/2022

XEFI PHOTOCOPIEUR CANON IRA C5850 - EM 10842.14€|B23M391| 6/4/2022

XEFI PHOTOCOPIEUR TA COLOR 3207CI-GS S425.,58€|B23 M391| 6/4/2022

XEFI PHOTOCOPIEUR CANON IRA C5535 - MAIRIE 2442.14€|B23 M391| 6/4/2022

XEFI IMPRIMANTE HP LASER PRO MFP M428FDN - BUREAU DIRECTEUR GS 1290.14£€|B23M391| 6/4/2022

INGETEC'S MO Construction salle polyvalente 204,00 €| B28 M428 | 2/5/2022

MDB BOUCHARD ET ASSOCIES FABRICATION ET POSE BANQUE ACCUEIL PERSONNE HANDICAPES POUR MAIRIE 1248.00 €| B28 M429 | 2/5/2022

MDB BOUCHARD ET ASSOCIES FOURNITURE ET POSE VOLET ROULANT SOLAIRE LOGEMENT AU DESSUS DE LA POSTE (PERIAT) 828.30€| B28 M430 | 2/5/2022

MOULLET METALLERIE SARL FOURNITURE ET POSE TOLE ALUMINIUM STADE 273.60€| B28 M431 | 2/5/2022

DE ELECTRICITE INSTALLATION DETECTEUR DE MOUVEMENTS GS 1098.11€| B37 M576 | 8/6/2022

SL MAINTENANCE CHAUFFAGE ARROSAGE MAIRIE 350.00€| B37 M577 | 8/6/2022

ETS GRIFFON SOUFFLEUR HUSQVARNA 525 - ATELIER 380.00€| B37 M575 | 8/6/2022

ENEDIS BRANCHEMENT INDIVIDUEL NEUF CONSOMMATION /VIDEOPROTECTION 1331.28 €| B37 M572 | 8/6/2022

BERSOT ARMOIRE VENTILLEE ARMOIRE VENTILLE GN2/1 POSITIVE 600 L 1928.40€| B37 M571 | 8/6/2022

EE DGD -Electricité -courants faibles {lot 9)-Construction salle polyvalente 3048.21£€|B37 M573 | 8/6/2022

EE DGD -RG -Electricité -courants faibles {lot 9}-Construction salle polyvalente 147.82£€| B37 M574 | 8/6/2022

DL ELECTRICITE INSTALLATION CLIMATISATION RDC BATIMENT MAIRIE 2275.20€| B47 M695 | 29/6/2022

LA FOIR FOUILLE TABLE ET CHAISES POUR MAIRIE (EXTERIEUR} 69.99 £| 847 M696 | 29/6/2022

AMAZON BUSINESS STORE POUR MAIRIE (WC) 22,99 €| 847 M693 | 29/6/2022

AMAZON BUSINESS STORE POUR MAIRIE (HALL) 22.99 €| 847 M694 | 29/6/2022

AMAZON BUSINESS RAMPES PROTECTION CABLES POUR MARCHE AU CLAIR DE LUNE 139.98€| 854 M788 | 5/8/2022

AMAZON BUSINESS SOURIS POUR ORDINATEUR ACCUEIL 75,18 €| 854 M789 | 5/8/2022

BERSOT VAISSELLE POUR SALLE DES FETES ET SALLE POLYVALENTE -BOLS X18 28.82 €| 854 M790 | 5/8/2022

BERSOT VAISSELLE POUR SALLE DES FETES ET SALLE POLYVALENTE -ECUMOIRE X2 19.29 €| B54 M790 | 5/8/2022

EURL DL ELECTRICITE ALIMENTATION POUR MARCHE AU CLAIR DE LUNE 489,38€| B54 M791 | 5/8/2022

EURL DL ELECTRICITE CAMERA RUE DE DOLE 92.40£| B54 M792 | 5/8/2022

EURL OLIVEIRA MACONNERIE REPARATION MUR DE SOUTENEMENT DE LA BELAINE 9049.70€| B54 M794 | 5/8/2022

EURL OLIVEIRA MACONNERIE TRAVAUX CIMETIERE 2402.18£€| B54 M793 | 5/8/2022

SAS PRETRE ET FILS REMPLACEMENT HORLOGE MERE DE L'EGLISE 3766.80€| B54 M795 | 5/8/2022

1613. Divers

a. Bail location - Appartement 2 bis rue du Commerce (rapporteur: Christine RIOTTE)

Commentaires : néant

Madame le Maire informe de la libération du logement communal sis 2 bis rue du Commerce puis de sa réfection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- fixe le loyer mensuel au 01/09/2022 à 436,92 € ;

- précise que le montant des différentes charges (eau, ordures ménagères, électricité, entretien chaudière...) seront répercutées au locataire chaque fin d'année et sur justificatifs,

- précise que le prix du loyer est indexé selon l'indice de référence des loyers applicable au terme de chaque année du contrat en fonction de la législation en vigueur à cette date ;

- autorise le Maire ou les adjoints à signer le nouveau bail avec le futur locataire.

b. Subvention à la Fédération Française des Echecs (rapporteur : Christine RIOTTE)

Commentaires : néant

Madame le Maire explique que La Fédération Française des Echecs, en partenariat avec le ministère de l'Education Nationale a développé des cours d'Echecs en ligne pour les écoles, sous le nom de class Echecs.

L'école de Foucherans a postulé.

La FFE devait fournir 10 jeux et un échiquier mural pour les accompagner. 500 kits étaient budgétés.

Devant le nombre d'écoles inscrites en France, plus de 3000, la Fédération ne pourra fournir les jeux prévus initialement.

Pour cette raison, elle a sollicité la commune pour le versement d'une subvention exceptionnelle de 120 € {prix coutant du kit) afin de doter l'école du kit d'initiation (10 jeux et 1 échiquier mural).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide le versement d'une subvention exceptionnelle de 120 € à la Fédération Française des Echecs.

17c. Règlement salle des fêtes et salle polyvalente (rapporteur : Christine RIOTTE)

Commentaires : néant

Le Maire présente le projet de modification de règlement d'utilisation des salles, notamment la diminution du nombre de personnes pouvant être accueillies dans la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

° approuve la mise à jour du règlement d'utilisation des salles des fêtes et polyvalente,

e autorise le maire ou les adjoints à signer le règlement.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

Fin de séance à 19h 13

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christine RIOTTE Jean-Luc CROISERAT

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