Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 47 FINANCES Exercice 2019 Versement avan
Déliberation - N 241 FINANCES Avances sur subventions et con
Conseil Municipal - N 249 FINANCES Exercice 2022 Avances sur su
Déliberation - N 35 FINANCES Exercice 2021 Avances sur sub
Déliberation - N 55 FINANCES Versement avances sur subventi
Déliberation - N 68 FINANCES Versement d avances sur subven
Déliberation - N 35 FINANCES Versement d avances sur subven
Déliberation - N 41 FINANCES Versement d avances sur subven
Déliberation - N 22 FINANCES Versement d avance sur subvent
Déliberation - N 302 FINANCES Exercice 2026 Autorisations
Déliberation - N 45 FINANCES Exercice 2020 Versement d avances sur subventions et sur contributions par anticipation au vote du BP
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 45 FINANCES Exercice 2020 Versement d avances sur subventions et sur contributions par anticipation au vote du BP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Sport,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
DELIBERATION N° 45
L’an deux mil dix-neuf, le 5 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h33.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE (jusqu’à 21h35), LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h46), ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC, M. LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, M. PARRILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme MEYZENC ; M. UGALDE par M. ETCHEGARAY (à partir de 21h35); M. AGUERRE par M. LACASSAGNE (à partir de 21h46) ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB par Mme CASTEL ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; M. MASSONDE par Mme LAUQUE ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absente :
Mme JUZAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Laiguillon,
OBJET : FINANCES – Exercice 2020 - Versement d’avances sur subventions et sur contributions par anticipation au vote du budget primitif.
Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur contributions est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, Centre communal d’action sociale, établissements publics de coopération intercommunale) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Pour l’année 2020, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une avance sur subventions et sur contributions pour les bénéficiaires suivants :
Bénéficiaires Montants €
Avances sur subventions
Culture
Cinéma et Cultures 25 000
Compagnie Illicite 10 000
La Locomotive 10 000
Les Lézards qui bougent 15 000
Orai Bat 10 000
Quartier latin 12 000
Ezkandrai 4 000
Munduko musiken etxea 6 000
Praxis 10 000
Oreka 10 000
Total Culture 112 000
Enfance, jeunesse et éducation
Crèche L'Arche de Noé 30 000
Crèche Luma Baiona 10 000
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-Ville 40 000
Espace Parents Enfants crèche Bambinou 10 000
Patronage laïque des petits bayonnais 130 000
Uda Leku 15 000
Total Enfance, jeunesse et éducation 235 000
Sports
Association Sportive Bayonnaise 33 000
Aviron Bayonnais football club 65 000
Aviron Bayonnais omnisports 150 000
Aviron Bayonnais rugby amateur 62 000
Club Olympique Bayonnais 15 000
Les Croisés de Saint-André 15 000
Société Nautique de Bayonne 30 000
Total Sports 370 000
Autres
Comité d'action sociale des collectivités territoriales
de Bayonne
25 000
Office de commerce et de l'artisanat de Bayonne 30 000
Total Autres 55 000
Total avances sur subventions 772 000 3
Avances sur contributions
Syndicat mixte du Musée Basque
et de l'histoire de Bayonne
200 000
Syndicat intercommunal pour la gestion
du centre Txakurrak
25 000
Etablissement public de coopération culturelle
du Sud-Aquitain
150 000
Total avances sur contributions 375 000
TOTAL GENERAL 1 147 000
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 1 000 000 € pour le Centre communal d’action sociale de Bayonne, montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au vu de ses besoins effectifs de trésorerie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des avances sur subventions et sur contributions pour l’année 2020, telles que détaillées ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne