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Déliberation - N 68 FINANCES Versement d avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 68 FINANCES Versement d avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°68
Séance du 15 décembre 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 9 décembre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mme Candillier, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Taieb à M. Pocq ; Mme Belbaraka à M. Daubisse ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet ; Mme Aragon à Mme Herrera Landa ; Mme Capdevielle à M. Bergé.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Laiguillon présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2017.
Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal.
Pour l’année 2017, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une avance sur subventions et sur participations pour les bénéficiaires suivants :
Bénéficiaires Montant €
Avances sur subventions 2
Culture
Cinéma et cultures 25 000
Lézards qui bougent 15 000
Orai Bat 10 000
Quartier latin 12 000
Ezkandrai 4 000
Praxis 5 000
Scène nationale du Sud-Aquitain 190 000
Oreka 10 000
Total Culture 271 000
Enfance, jeunesse et éducation
Crèche L'Arche de Noé 30 000
Crèche Luma Baiona 10 000
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne centre ville 40 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou 10 000
Patronage laïque des petits bayonnais 130 000
Uda leku 15 000
Total Enfance, jeunesse et éducation 235 000
Politique de la Ville
Educazep 9 000
Sports
Association sportive bayonnaise 30 000
Aviron bayonnais Football club 75 000
Aviron bayonnais Omnisports 130 000
Aviron bayonnais Rugby amateur 75 000
Club olympique bayonnais 10 000
Les Croisés de Saint-André 12 000
Société nautique de Bayonne 22 000
SASP Aviron bayonnais rugby pro 250 000
Total Sports 604 000
Autres
Comité d'action sociale du personnel communal 25 000
Office de tourisme de Bayonne 300 000
Office de commerce 30 000
Total Autres 355 000
Total avances sur subventions 1 474 000
Avances sur participations 3
Syndicat mixte du Musée Basque
et de l'histoire de Bayonne
200 000
Syndicat intercommunal pour la gestion
du centre Txakurrak
25 000
Total avances sur participations 225 000
TOTAL GENERAL 1 699 000
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 1 000 000 € pour le Centre communal d’action sociale de Bayonne, montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au vu de ses besoins effectifs de trésorerie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des avances sur subventions et sur participations pour l’année 2017, telles que détaillées ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur Territorial