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Déliberation - N 41 FINANCES Versement d avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2016
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 41 FINANCES Versement d avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2016)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°41
Séance du 10 décembre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 4 décembre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Candillier à M. Arcouet.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Monsieur LAIGUILLON présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FINANCES – Versement d’avances sur subventions et sur participations par anticipation au vote du budget primitif 2016.
Chaque année, courant janvier, une avance sur subventions et sur participations est versée aux principales structures financées par la Ville (associations et clubs sportifs professionnels, Centre communal d’action sociale, organismes de regroupement) afin de leur assurer un niveau de trésorerie suffisant pour le premier semestre. Il est rappelé que ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement par le conseil municipal.
Pour l’année 2016, il est proposé au conseil municipal d’approuver le versement d’une avance sur subventions et sur participations pour les bénéficiaires suivants : 2
Bénéficiaires Montants en €
Avances sur subventions
Culture
Cinéma et cultures 25 000
Lézards qui bougent 15 000
Oraï Bat 10 000
Oreka 6 000
Quartier latin 12 000
Ezkandrai 4 000
Praxis 5 000
Scène nationale du Sud-Aquitain 190 000
Université du temps libre de Bayonne 3 000
Total Culture 270 000
Education et vie sociale
Educazep 9 000
Crèche L'Arche de Noé 30 000
Crèche Luma Baiona 10 000
Espace parents enfants Crèche Bambinou 10 000
Maison de la Vie Citoyenne Bayonne Centre-ville 40 000
Patronage laïque des petits Bayonnais 130 000
Uda leku 15 000
Total Education et vie sociale 244 000
Sports
Association Sportive Bayonnaise 30 000
Aviron Bayonnais Football club 75 000
Aviron Bayonnais Omnisports 130 000
Aviron Bayonnais Rugby amateur 75 000
Club Olympique Bayonnais 10 000
Les Croisés de Saint-André 12 000
Société nautique de Bayonne 22 000
SASP Aviron Bayonnais rugby pro 250 000
Total Sports 604 000
Autres associations
Comité d'action sociale des agents territoriaux 25 000
Office de tourisme de Bayonne 160 000
Office de commerce 30 000
Total Autres associations 215 000
Total avances sur subventions 1 333 000 3
Avances sur participations
Syndicat mixte du Musée Basque
et de l'histoire de Bayonne 200 000
Syndicat intercommunal pour la gestion
du centre Txakurrak 25 000
Total avances sur participations 225 000
TOTAL GENERAL 1 558 000
Par ailleurs, il convient de prévoir une avance d’un montant de 1 000 000 € pour le Centre communal d’action sociale de Bayonne, montant qui sera mis en paiement en plusieurs tranches au vu de ses besoins effectifs de trésorerie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement des avances sur subventions et sur participations pour l’année 2016, telles que détaillées ci-dessus.
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.
Ont signé au registre les membres présents.