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Arrêté - arrete n 21 2026 12032026115602
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 21 2026 12032026115602)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 21/2026
REPRISE D’ENROBE SUR CHAUSSEE
Domaine de la Chalotterie
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales,
relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l’arrêté de voirie n°09-2026 en date du 10 mars 2026 autorisant des travaux sur le domaine public. Vu la demande du 06 mars 2026 de la société EJL sise rue Gustave Eiffel —- 91351 GRIGNY, qui sollicite un arrêté de circulation pour reprise d’enrobé sur chaussée au Domaine de la Chalotterie du mercredi 11 au vendredi 13 mars 2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société EJL est autorisée à la reprise d’enrobé sur chaussée sur le domaine public au Domaine de la Chalotterie, du mercredi 11 au vendredi 13 mars 2026.
ARTICLE 2 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu. ARTICLE 3 : - La société EJL sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société EJL. ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société EIL. ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société EIL
Fait à Chaumes-en-Brie, le 10 mars 2026
nn
Î {par détégatio le Maire et ga
gr Directrice des
services Date d’affichage : Adm pistratifs Date de notification :
Date de désaffichage :
preon DUPUIS
Arrêté n° 21/2026 21 Page 1/1