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Arrêté - arrete n 05 2026 19012026120622
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 05 2026 19012026120622)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRÈÊTE N° 05/2026
AUTORISANT LE STATIONNEMENT
D'UN CAMION GRUE
Angle de la rue Foix et rue Couperin
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 1 Sjours avant date d'intervention) Vu les articles L. 2213-1 à l’alinéa 2 de l’article L. 2213-4, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article 2213 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Parrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne.….), Vu la demande en date du vendredi 16 janvier 2026 de LA LUNETTERIE CALMETIENNE sise 28 rue FOIX, qui sollicite l’autorisation de stationner un camion à grue du lundi 19 au samedi 24 janvier 2026 inclus au droit de
l’angle de la rue Foix et rue Couperin,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La LUNETTERIE CALMETIENNE est autorisée à stationner à titre gracieux et temporaire un camion à grue sur le parvis à l’angle de la rue Foix et rue Couperin du lundi 19 au samedi 24 janvier 2026 inclus
ARTICLE 2 : - Le camion devra être sécurisé et balisé afin de garantir la sécurité des usagers, piétons comme véhiculés.
ARTICLE 3 : En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - La LUNETTERIE CALMETIENNE est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 5 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un
nettoyage s’imposera, si besoin.
ARTICLE 6 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 8 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- La LUNETTERIE CALMETIENNE
Date de notification :
Date d’affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 05/2026 05 Page 1/1