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Arrêté - arrete n 09 2026 10022026142530
Document publié le Samedi 14 février 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 09 2026 10022026142530)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 09/2026
AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN BARNUM
SUR LE DOMAINE PUBLIC
« ARTCOM »
Le Maire de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L. 2213 à l'article L.2215-5, du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL, Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu la demande en date du 09 février 2026 par l’association ARTCOM qui demande l'autorisation d'installer un barnum à l’angle de la rue Couperin et de la rue Foix le samedi 14 février 2026 de 14h00 à 19h00, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'occupation privative et commerciale du domaine public, en vue de Pinstallation d’un barnum,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’association ARTCOM est autorisée à occuper une partie du domaine public à titre gracieux, aux fins d’y installer un barnum à l’angle de la rue Couperin et rue Foix le samedi 14 février 2026 de 14h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par l'association ARTCOM.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de l’association ARTCOM cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 7 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'association ARTCOM
Date de notification :
Date d'affichage : irectèy ciiées Tèchniques Date de désaffichage : VE
Arrêté n° 09/2026 09 Page 1/1