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Procès Verbal - pv 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ollioules. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D'OLLIOULES

(VAR)

SEANCE DU 21 MARS 2026

PROCES-VERBAL

Publié le : 27/04/2026 09:44 (Europe/Paris)

Collectivité : Ollioules

https://www.intramuros.org/ollioules/documents_administratifs/60204CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'OLLIQULES (VAR) SEANCE DU 21 MARS 2026

L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT ET UN MARS à 9 H 00, le conseil municipal d’Ollioules

dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire dans la salle Jean MOULIN, à Ollioules,

sous la présidence de Monsieur Robert BENEVENTI, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

BENEVENTI Robert

QUILICI Laetitia

THUILIER Michel

GROSSO Delphine

RIGHI Dominique

GINZAC Carine

OLLAGNIER Michel

CREVET Brigitte

MARTINA-FIESCHI Didier

PESCHARD-LAUZIERE Nathalie

LAYOLO Jean

ALESSI Nadine

BUISSON-ETIENNE Annick

PIERACCINI Jean-Louis

VACCARO Antoine

APARICIO Patrick

AKSOUL Thierry

GABRIELLI Marie-Dominique

CASTILLO Philippe

MAGADDINO Catherine

MASSENET Valérie

LE BLEIZ Katell

CAREN-DEROSES Hélène

ROCCHIA Julien

LOMPRE Ombeline

ADET Benoit

HATRET Anaïs

MARTEL Yann

RIOU Yannick

BOVIS Muriel

CARMAGNOLE Rémi

BERCOVICI Christian

CARTEREAU-ZUNINO Claudie

ETAIT REPRESENTE :

ABSENT :

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SOMMAIRE

1 Installation du conseil municipal et élection du Maire

2 Détermination du nombre d’adijoints au Maire

3 Election des adjoints au Maire

4 Lecture et remise de la charte de l’élu(e) local(e)

5 Attribution de délégations du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat (article L 2122-22 du

CGCT)

ANNEXES AUX DELIBERATIONS

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La séance est ouverte à 9 H 00 sous la présidence de M. Robert BENEVENTI, Maire d'Ollioules.

Monsieur le Maire

Alors pour commencer, je tiens à dire à tous les élus nouveaux et anciens qui ont été élus grâce au suffrage universel, bravo. Je remercie aussi toutes celles et tous ceux qui ont travaillé avec moi et j'en vois de nombreux, il y a Nicole, Ginette, Florence, Christine, Guy, Patrick, Erick. merci à vous tous d'être présents pour ce moment toujours émouvant. Alors voici comment les choses vont se dérouler, je vais passer la parole au doyen pour présider le conseil et comme c'est moi..., je vais continuer. Voilà, nous allons ouvrir ce conseil municipal mais avant on va faire l'appel. Il est de tradition que le secrétaire de séance soit le benjamin du conseil, notre benjamin aujourd'hui, c'est Yann MARTEL, félicitations Yann, et donc tu as la parole, à toi de faire l'appel.

Yann MARTEL

Merci.

Le secrétaire de séance procède à l'appel des membres du conseil municipal.

(Cf. Liste de présence en début de procès-verbal)

[A l'ouverture de la séance le nombre d'élus présents était de 33. Le quorum est atteint].

Robert BENEVENTI

Trés bien, merci. Le conseil est au complet, je vous en félicite et je vois que vous avez souhaité pour cette séance solennelle être tous élégants et je vous en félicite aussi. Et je remercie, Monsieur DUVAL, les services de la mairie que vous pilotez, parce que la présentation de cette séance est tout à fait correcte et je dirais même esthétique, je crois que c'est bien que cette séance solennelle se déroule dans ce lieu, la salle Jean Moulin, qui est notre salle officielle, notamment la salle des séances du conseil municipal. Ce matin, nous avons à l'ordre du jour l'installation du conseil municipal et l'élection du maire, en 2- la détermination du nombre d'adjoints au maire, en 3- l'élection des adjoints au maire, en 4- la lecture et remise de la charte de l'élu(e) local(e) et en 5- l'attribution de délégations du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat. Voilà, nous passons immédiatement au vote concernant le Maire et je demande donc les candidats au poste de Maire.

Michel THUILIER

Bonjour à tous au nom du groupe Ollioules pour tous 2026 et considérant un programme chargé, nous avons besoin d'une personne d'expérience, et qui mieux que monsieur Robert BENEVENTI ? Je vous propose donc, au poste de Maire de la commune, monsieur BENEVENTI Robert.

Robert BENEVENTI

Je vous remercie et j'accepte. YŸ a-t-il d'autres candidats ? Oui, alors ? Dans l'ordre qui a levé la main, c'est monsieur BERCOVICI, et ensuite, monsieur CARMAGNOLE.

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Christian BERCOVICI

Bonjour à toutes et à tous. Je vais passer la parole à mon voisin, parce que normalement, dans l'ordre je pense être le plus vieux, non ? Je crois bien que oui et je ferai acte de candidature après.

Rémi CARMAGNOLE

Bonjour à tous, au nom du groupe Ollioules avec vous ! et afin de faire vivre la

démocratie je vous propose une candidature symbolique merci. C'est bref.

Christian BERCOVICI

Ça a été bref c'est bien. Je vais être bref, je vais essayer du moins. Alors je vous

présente une candidature géologique parce que je trouve que ça manque beaucoup, la

géologie à Ollioules, vous avez compris que c'est de l'humour. Et effectivement, c'est pour faire vivre aussi le semblant de démocratie. Je vous remercie.

Robert BENEVENTI

C'est quoi la candidature ? On n'a pas compris. Soyez plus clair, Monsieur BÉRCOVICI.

Christian BERCOVICI

Je parlais dans ma barbe, je disais que je me présente pour faire vivre la géologie à

Ollioules.

Robert BENEVENTI

Ah, d'accord.

Christian BERCOVICI

C'était la partie humoristique. Et puis surtout pour faire vivre la démocratie, du moins autrement. Voilà, dans le cadre de notre liste Ollioules autrement.

Robert BENEVENTI

Donc nous avons trois candidats. Vous avez dans l'ordre de présentation, BENEVENTI, ensuite CARMAGNOLE et enfin BERCOVICI. Donc vous avez une feuille blanche pour mettre le nom, vous avez une enveloppe, vous mettez le papier dans l'enveloppe comme un vote et ensuite nous aurons l'urne qui va circuler sur un petit chariot. Voilà donc l'urne circule. Les assesseurs sont Anaïs HATRET et Benoît ADET qui vont faire le dépouillement sur la table qui est ici.

Le nombre d'enveloppes est de 33.

Après dépouillement, il est décompté : deux voix pour monsieur Christian BERCOVICI, trois voix pour monsieur Rémy CARMAGNOLE et 28 voix pour monsieur Robert BENEVENTI.

L'écharpe tricolore est remise à Robert BENEVENTI, Maire d'Ollioules.

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Monsieur le Maire

Bien, mes chers collègues et amis, la première des choses que je voudrais vous dire, c'est vous remercier pour votre vote, pour la confiance que vous m'accordez encore et surtout le soutien fidèle que vous m'accordez depuis longtemps et concernant les nouveaux, je sais que je pourrais compter sur eux. Alors, chères ollioulaises, chers ollioulais, Mesdames et Messieurs et chers amis, je souhaite aujourd'hui vous adresser mes remerciements les plus sincères, en accordant 67,07%, c'est à dire 4020 voix de vos suffrages dès le premier tour à la liste Ollioules pour tous 2026 que j'avais l'honneur de conduire, vous nous témoignez une confiance forte et claire. Cette confiance m'honore profondément et m'engage avec toute l'équipe municipale à poursuivre notre

travail au service d'Ollioules et de ses habitants. Lors du précédent mandat, nous avons agi ensemble dans un contexte parfois difficile, notamment pendant la crise sanitaire. Malgré ces circonstances exceptionnelles, nous avons toujours eu une priorité : rester

présents pour vous, maintenir les services municipaux et continuer à faire avancer notre ville en réalisant des équipements structurants et innovants. Durant ces années, nous avons tenu nos engagements pour encore et toujours améliorer le cadre de vie d'Ollioules et de ses habitants tout en préservant une gestion financière saine et sérieuse, pour demeurer l'une des communes les moins imposées et les moins endettées de France. Le résultat de ces élections municipales est avant tout celui d'un travail collectif. Je veux remercier les élus qui m'entourent, les agents municipaux, les acteurs associatifs, les forces économiques et tous ceux qui s'engagent chaque jour pour faire vivre notre commune. Je remercie également celles et ceux qui ont participé à cette élection. Dans notre démocratie locale, chaque voix compte et chaque habitant mérite d'être écouté. Et je pense que le fait qu'il y ait eu 3 listes, c'est une bonne chose pour la démocratie locale. Je veux aussi rendre hommage à mes enfants et à ma famille qui comprennent mon engagement au quotidien et qui partagent mes valeurs républicaines dans le souvenir de leur maman, ma chère épouse Michèle. Avec l'équipe qui m'entoure, composée d'élus expérimentés et de nouveaux talents engagés pour Ollioules, nous continuerons à agir avec la même méthode : la proximité, l'écoute, le dialogue et la transparence. Notre objectif reste le même, préserver l'identité et la qualité de vie d'Ollioules, renforcer la sécurité et la tranquillité du centre-ville et des quartiers, protéger notre environnement et préparer l'avenir de notre ville pour toutes les générations. Encore merci du fond du cœur pour votre confiance. Nous continuerons a être pleinement engagés avec vous et pour vous, au service d'Ollioules, la ville où il fait bon vivre. Et pendant la préparation de ce discours, je me suis souvenu de mon

premier discours, la première fois où j'ai été élu, le 11 mai 1998, ce n'est pas hier. Et toutes ces années passées avec mon épouse Michèle, près de moi, à servir la commune, à l'époque, je m'étais inspiré d'une chanson de Florent PAGNY, savoir aimer. Alors, chers amis et chers concitoyens, aimer une commune, ce n'est pas un mot, c'est un engagement. C'est donner sans compter, c'est agir pour tous sans jamais exclure. C'est faire passer l'intérêt collectif avant tout le reste. C'est rester fidèle dans les moments faciles comme dans les moments difficiles. Aimer Ollioules, c'est la servir avec sincérité, constance et respect. Et au fond, c'est cela qui guide mon action. Servir, rassembler et ne jamais renoncer. Servir Ollioules, c'est un honneur, le faire avec vous, c'est une responsabilité et une fierté. Je vous remercie.

Applaudissements.

Bon, après ce petit moment d'émotion, nous allons maintenant poursuivre l'ordre du jour. Le code général des collectivités territoriales nous dit une chose très claire

concernant le nombre d'adijoints, il ne peut pas dépasser 30% du nombre d'élus et il ne peut y avoir d'arrondi supérieur. Donc 30% de 33, ça fait 9, 9 donc ça fait 9. Aussi, je vous propose parce que nous avons beaucoup de travail comme vous le savez, que

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nous soyons toujours 9 adjoints au moins et ensuite je vous proposerai certainement, mais ça dépend de ma compétence, quelques conseillers municipaux délégués. Avez- vous des questions ? Il n'y en a pas. Alors, ceux qui sont pour le fait que nous acceptions le nombre de 9 ädjoints, contre, abstention : 2 abstentions. Bon, je vous remercie.

Donc nous avons 9 adjoints, mais les 9 adjoints, il faut les élire. Alors le législateur, dans sa grande sagesse, a prévu que l'élection se fasse sur une liste. Donc pour élaborer une liste, je le dis pour la minorité, pour élaborer une liste, il faut 9 noms, sinon la liste n'est pas complète et n'est pas recevable.

Christian BERCOVICI

J'ai une question.

Monsieur le Maire

Je vous en prie, Monsieur BERCOVICI.

Christian BERCOVICI

J'ai bien compris, d'après le texte auquel vous avez fait référence, le nombre d'adjoints est au plus, si j'ai bien compris ou bien entendu, etc. au plus égal à 30 % du nombre

d'élus.

Monsieur le Maire

C'est exact.

Christian BERCOVICI

Au plus, mais pas au moins.

Monsieur le Maire

Mais pas au moins. Mais comme on a voté neuf, on n'a pas voté deux. Donc la majorité

ayant le pouvoir, a voté 9 adjoints et il faut maintenant établir des listes de 9 adjoints, ce n'est pas plus compliqué que ça. Alors, je vous propose la liste intitulée QUILICI Laetitia, c'est à dire qu'elle sera la première adjointe. QUILICI Laetitia, THUILIER Michel, GROSSO Delphine, RIGHI Dominique, GINZAC Karine, OLLAGNIER Michel, CREVET Brigitte, MARTINA-FIESCHI Didier et PESCHARD-LAUZIERE Nathalie. Donc vous avez la liste sur la table, pour ceux qui voudraient la modifier, ils ont un papier blanc, mais sachez que s'il n'y a pas 9 noms, la liste n'est pas recevable. Voilà, vous avez une petite enveloppe et on va faire comme tout à l'heure, on va procéder au vote avec l'urne circulable, c'est une invention ollioulaise et très pratique.

Bien les 2 assesseurs, s'il vous plaît, Benoît ADET et Anaïs HATRET.

Le nombre d'enveloppes est de 33.

Après dépouillement, il est décompté : 30 bulletins Laetitia QUILICI et 3 bulletins blancs.

- Applaudissements.

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Monsieur le Maire

Nous allons procéder maintenant à la remise des écharpes, je félicite tous les adjoints de Ja liste.

Monsieur le Maire d'Ollioules remet l'écharpe tricolore à chaque adjoint.

Nous passons à la question 4 de l'ordre du jour, lecture et remise de la charte de l'élu(e) local(e). Bien, vous l'avez tous, puisque vous avez la délibération, je dois la lire.

4 —- Lecture et remise de la charte de l’élu(e) local(e)

Délibération

VOTE :

UNANIMITE : NON POUR : 30 CONTRE :

ABSTENTIONS : 3 BLANC(S) et NUL(S) :

Monsieur le Maire informe la nouvelle assemblée que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu(e) local(e) (article 9) a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales qui réaffirme le

principe de libre administration et définit le mandat local.

Monsieur le Maire donne lecture de l'ensemble de la Charte. Il précise que la commune n'est pas très importante et de ce fait n'a pas de déontoloque. Toutefois elle est affiliée au Centre Départemental de Gestion qui met à disposition un déontologue en cas de besoin.

Débat

Monsieur le Maire

Nous vous avons transmis le guide réalisé par l'Association des maires de France, ça se

présente en papier sous forme de petit livret d'une cinquantaine de pages, vous l'avez sur vos tablettes et vous pouvez le consulter bien entendu, et je vous invite à le faire dès que vous le pouvez. Donc je vous demande de prendre acte de la lecture de la charte de l'élu(e) local(e) ainsi que de sa transmission et des articles se rapportant aux conditions d'exercice des mandats municipaux. M. BERCOVICI, vous avez une question ?

Christian BERCOVICI

Oui, merci. On va prendre acte bien sûr en espérant que notamment l'article 1 sur la laïcité qui parle de la laïcité après la liberté, l'égalité et la fraternité, c'est bien et l'article 3 qui parle de conflits d'intérêts, ça serait bien de veiller à ce qu'il soit respecté tout le temps. Merci.

Monsieur le Maire

C'est ça la question ?

Christian BERCOVICI

Alors vous mettez un point d'interrogation à la fin. C'était une remarque, excusez-moi.

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Monsieur le Maire

On vous remercie monsieur BERCOVICI de votre question. Pour moi, il n'y a pas de question, chaque élu local ici a bien reconnu cette charte et va l'appliquer, bien évidemment, je n'en doute absolument pas.

Christian BERCOVICI

Et la respecter, merci.

Monsieur le Maire

A commencer par vous. Alors, ceux qui. Vous n'avez plus la parole, monsieur BERCOVICI. Voilà, maintenant nous passons au vote. Nous votons pour prendre acte de la lecture de cela. Ceux qui sont pour, contre, abstention : 3 abstentions.

3 ABSTENTIONS : Christian BERCOVICI, Claudie CARTEREAU-ZUNINO et Yannick RIOU.

Christian BERCOVICI

Je peux faire une autre remarque ?

Monsieur le Maire

Non. On passe au sujet d'après.

Christian BERCOVICI

J'apprécie votre démocratie. Merci.

Monsieur le Maire

Alors le sujet suivant c'est donc l'attribution. Vous aurez l'occasion d'intervenir, le point suivant c'est l'attribution de délégations du conseil municipal au Maire pour la durée du mandat, article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. Il s'agit donc de m'octroyer, si je puis dire, ces délégations auxquelles je dois rendre compte à chaque conseil municipal. Personnellement, je ne participerai pas au vote et je quitterai la séance, mais je vous présente le projet.

5 — Attribution de délégations du conseil municipal au Maire pour la

durée du mandat (article L 2122-22 du CGCT)

Délibération

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote

VOTE :

UNANIMITE : NON POUR : 30 CONTRE : 2

ABSTENTION(S) : BLANC(S) et NUL(S) :

Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération et précise

qu'il rendra compte à chaque conseil municipal des décisions qui seront présentées sous la forme d'un état numéroté qui seront expliquées en séance si besoin.

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Débat

Monsieur le Maire

Voila, je vous ai lu la totalité de la délibération. Donc je vais demander maintenant s'il y a des questions parce que je vais pouvoir éventuellement y répondre. Et sinon, après, je vais quitter la séance, passer la présidence à Madame la première adjointe pour qu'elle fasse voter cette délibération. Y a t-il des questions ? Oui, monsieur BERCOVICI.

Christian BERCOVICI

Bien sûr. Il y à de très nombreux points qui sont, selon moi...

Monsieur le Maire

Alors tout ça, évidemment, ce n'est pas moi qui les ai inventés.

Christian BERCOVICI

Non, mais je sais bien. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.

Monsieur le Maire

Non, mais je tenais à le préciser parce que j'ai oublié de le dire:

Christian BERCOVICI

Non, mais c'est la loi, rien que la loi. Comment dit-on ? Toujours est-il que je pense que tous les points ne sont pas, comment dirais-je, au même niveau d'importance, je ne sais pas comment il faut dire. I] y a beaucoup de points qui donnent une importance énorme aux maires. Ça c'est vrai partout. Mais on peut ne pas être tout à fait d'accord avec ça, avec les pouvoirs éventuellement « exorbitants », donnés aux maires, ça c'est mon point de vue. Après, je constate que le point 29 est très bien, vous avez en tant que Maire, le pouvoir d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique. C'est tout, c'était juste des remarques. Je voterai contre parce que ça fait beaucoup de responsabilités pour un Maire. Après le conseil municipal avalise les décisions du Maire d'ailleurs, vous savez très bien puisque vous m'en faites remarque chaque fois, quand vous présentez la liste des décisions que vous avez prises, il y a toujours forcément quelques questions que je pose, histoire de savoir pourquoi on a décidé d'ester en justice, etc. Voilà, c'est pour ça, entre autres, que je voterai contre, parce que je ne suis pas d'accord, bien que ce soit la loi. Je vous remercie.

Monsieur le Maire

Je vous remercie. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Il n’y en a pas d'autres, donc je m'en vais.

Laetitia QUILICI

Alors, chers collègues, donc il vous est demandé d'approuver la délégation au Maire des 31 attributions énoncées pour lesquelles vous avez été tous très attentifs. Il est nécessaire de préciser que toutes les délégations précitées sont données au Maire pour la durée du mandat sans aucune restriction et sont totales. Je précise également que les délégations consenties en application du 3e du présent article prendront fin dès

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l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal et enfin Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires, des

décisions prises dans le cadre des délégations consenties, comme évoqué tout à l'heure. Donc qui est pour cette délégation ? Qui s'abstient ? Qui est contre : 2 contre. Très bien, merci beaucoup. On peut demander à Monsieur le Maire de revenir.

2 VOIX CONTRE : M. BERCOVICI et Mme CARTEREAU-ZUNINO

Monsieur le Maire

Merci donc pour cette confiance. Tout ça, vous savez c'est des responsabilités, mais c'est dans l'intérêt du fonctionnement de la commune pour que les choses se fassent sans traîner. Alors, nous avons terminé, je vais vous proposer, si vous le voulez bien, de nous accompagner jusqu'au monument aux morts qui est juste à côté. C'est une tradition, c'est le nouveau conseil municipal qui se déplace au monument aux morts. On va déposer une magnifique gerbe, vous allez voir. Et on à eu une autorisation

exceptionnelle par le chef de chantier, puisque le chantier n'est pas terminé, de pouvoir en quelque sorte « inaugurer » le nouvel aménagement autour du monument aux morts. Donc si vous voulez bien, on va se retrouver sur la place Honoré d'Estienne

d'Orves.

Fin à 10h15

Le secrétaire de séance

Yann MARTEL

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ANNEXES

1 - Délibération n° 26/03/ 3 - Liste proposée par M. le Maire pour l'élection des adjoints.

2 - Délibération n° 26/03/ 4 - Charte de l'élu(e) local(e) et du chapitre III - conditions d'exercice des mandats municipaux.

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