Procès Verbal - 21 03 26 PV CM communication

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Procès Verbal - 21 03 26 PV CM communication Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Londe-les-Maures. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 03 26 PV CM communication)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 21 MARS 2026 - SALLE YANN-PIAT À 10H30

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.

Date d'envoi de la convocation : le Mardi 17 mars 2026.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur François de CANSON - Madame Nicole SCHATZKINE – Monsieur Gérard AUBERT – Madame Catherine BASCHIERI – Monsieur Jean-Jacques DEPIROU - Madame Cécile AUGÉ – Monsieur Serge PORTAL - Madame Sandrine MARTINAT - Monsieur Jean-Marie MASSIMO – Madame Pascale ISNARD – Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie MIGLIORE – Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Madame Marine POMAREDE - Monsieur Éric DUSFOURD - Madame Valérie AUBRY – - Madame Nathalie RUIZ - Monsieur Johann LEGALLO – Madame Karine TRIBOUT – Monsieur Nicolas MIGNOT – Madame Laureen PIPARD - Monsieur David LE BRIS - Madame Sylvie MAZZONI -– Madame Sophie ENRICO – Monsieur Christian BONDROIT - Madame Sylvie BRUNO- Monsieur Grégory GAVILAN - Madame Sandrine BOURDON, Conseillers Municipaux.

Madame Manon PLAUTIN – Monsieur Pierre ROUAND – Madame Geneviève FOURNIER, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Monsieur Jean-Paul CARRERE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, Conseiller Municipal

Monsieur Steve PEIRONET, Conseiller Municipal à Monsieur Gérard AUBERT, Conseiller Municipal

Afférents

au Conseil Municipal

33

En exercice

33

Qui ont pris part :

31 + 2 P

APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum,

Monsieur François de CANSON déclare la séance ouverte et propose Madame Cécile AUGÉ, Conseillère municipale, comme secrétaire de séance : désignée à l'unanimité à 33 voix pour (31 + 2 P)

S’agissant de la première séance du Conseil Municipal, consacrée à l’élection du Maire et des Adjoints, et conformément à l’Article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Gérard AUBERT, Doyen d’âge, prend la présidence de l'assemblée et procède à une déclaration.

1/17

•DÉCLARATION DU DOYEN

Mesdames, Messieurs, Mes chers collègues, Mes chers amis,

En ma qualité de doyen du Conseil municipal, il m’échoit aujourd’hui l’honneur d’ouvrir cette séance d’installation du nouveau Conseil municipal de La Londe les Maures.

C’est toujours un moment particulier dans la vie d’une commune. Un moment où la République locale se donne à voir dans sa simplicité la plus noble : des citoyens qui votent, des élus qui prennent place dans cette assemblée, et la continuité démocratique qui s’exprime, paisiblement, au service d’un territoire et de ses habitants.

Avant toute chose, je voudrais adresser un mot aux Londaises et aux Londais.

Par leur participation, par leur engagement civique, ils ont une nouvelle fois montré combien notre commune demeure profondément attachée à la vie démocratique. Dans un monde parfois gagné par le doute ou l’indifférence, ils ont rappelé que la citoyenneté n’est pas un mot abstrait, mais un acte vivant avec près de 71 % de participation.

À celles et ceux qui siègent aujourd’hui dans cette assemblée, je veux dire combien la responsabilité qui nous est confiée est belle, mais exigeante.

Être élu municipal, ce n’est pas seulement exercer une fonction. C’est accepter de servir, une ville, ses habitants, ses équilibres parfois fragiles, ses espoirs toujours vivants. Servir aussi cette idée simple mais essentielle : que l’action publique doit améliorer concrètement la vie de ceux qui nous font confiance.

Mes chers collègues,

Permettez-moi, en cet instant, d’ajouter une parole plus personnelle.

Car derrière les fonctions et les institutions, il y a parfois des chemins humains qui s’inscrivent dans la durée. Pour ma part, je me souviens très précisément d’un soir : le 13 mars 1998.

C’était ici, à La Londe, dans une réunion publique organisée salle Cassin, pleine à craquer. L’atmosphère était dense, l’attente palpable, et au milieu de cette assemblée se tenait un homme qui parlait déjà de notre commune avec une conviction rare, une énergie singulière, et un attachement profond à ce territoire.

C’est ce soir-là que nous avons commencé notre longue aventure commune. Et nous voilà, vingt-huit ans plus tard, ici devant vous.

Durant ces années, nous avons parcouru un long chemin. Un chemin qui n’a pas toujours été facile, mais qui a toujours été guidé par la même conviction : servir La Londe. Aux côtés de François de Canson, j’ai connu les années d’opposition, puis sont venues les années de responsabilité.

Les années où il a fallu construire, décider, transformer.

J’ai eu l’honneur d’exercer les fonctions d’adjoint aux travaux et à l’urbanisme, et je peux vous dire que ces années-là ont été celles du concret : les chantiers, les projets, les réunions tardives, les décisions parfois difficiles, mais toujours prises dans l’intérêt de la commune.

Au fil du temps, j’ai toujours vu François de Canson porter cette ville avec une énergie constante, une connaissance profonde de son territoire, et surtout un attachement sincère aux Londaises et aux Londais.

La vie municipale est faite de projets, bien sûr.

Mais elle est surtout faite d’histoires humaines, de rencontres, d’engagements qui durent. La vie publique n’est pas qu’une affaire d’institutions. En l’occurrence elle est aussi, et surtout, une histoire d’amitié qui s’est nourrie de confiance, de respect, et de la conviction que l’on avance ensemble pour quelque chose qui nous transcende.

2/17La philosophie antique disait que la véritable amitié naît lorsque deux personnes regardent dans la même direction.

Je crois que ces années passées au service de La Londe ont été cela : une direction commune, un attachement partagé, et une volonté constante de faire avancer cette ville que nous aimons.

Alors oui, permettez-moi de le dire simplement : être ici aujourd’hui, vingt-huit ans après cette première réunion dans la salle Cassin, est pour moi un moment chargé d’émotion. Je ne voudrais pas terminer sans remercier tous ceux qui dans l’ombre nous ont aidés, distributeurs de tracts, colleurs d’affiches…et qui sont ou pas dans la salle aujourd’hui.

Merci aussi aux élus qui nous ont accompagnés efficacement pendant des années et qui ont souhaités prendre une retraite bien méritée.

Merci aux trois élus qui nous quittent du fait du résultat de cette élection. Merci à vous public qui avez apporté votre soutien et votre confiance à notre équipe. Ayons une pensée affectueuse pour nos collègues élus qui nous ont quittés trop tôt. Je veux nommer Josette PERELLI, Claude DURAND et Christian FABRE.

Mes chers collègues,

Nous allons maintenant procéder à l’installation officielle du Conseil municipal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Je vous remercie.

__________________________

Nous allons maintenant passer à l'installation du Conseil Municipal.

Le déroulement s'effectuera en cinq phases :

1 Composition du Bureau de vote,

2 Appel aux candidats,

3 Vote,

4 Dépouillement,

5 Résultats.

Monsieur Gérard AUBERT propose que le bureau de vote soit constitué d'un Président (lui- même) et de deux Assesseurs :

Premier Assesseur « LA LONDE AVANT TOUT » : Madame Nicole SCHATZKINE Deuxième Assesseur « LA LONDE AVANT TOUT » : Monsieur Bernard MARTINEZ

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (31+2P)

DÉCLARATION DE MADAME PLAUTIN - Conseillère municipale

« Mesdames, Messieurs les élus,

Alors, nous y voilà.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour un moment important de la vie de notre commune : l’élection du maire.

Je tiens tout d’abord à remercier sincèrement les électeurs qui nous ont accordé leur confiance. Je me félicite également que notre liste ait pu, durant cette campagne, aborder un certain nombre de sujets trop souvent éludés, oubliés ou délaissés.

3/17Car au fond, ce qui nous rassemble dépasse largement les échéances électorales. Le vrai vivre ensemble, c’est celui de nos traditions, d’une histoire collective assumée, d’un patrimoine mis en valeur. C’est celui de fêtes de village inoubliables, de processions, de moments partagés qui font l’âme de notre commune. C’est la mémoire de nos places, de nos rues.

En quelques mots, c’est la Provence et la France, celle que l’on n’inhibe pas, celle que l’on assume, celle que l’on protège et celle que l’on transmet. Une identité vivante, qui ne saurait se réduire à des aménagements impersonnels ou à des visions sans enracinement.

C’est aussi dans cet esprit que doit s’inscrire notre action publique.

Le rôle d’une opposition, tel que je le conçois, est clair : savoir dire quand les choses vont dans le bon sens, mais aussi veiller au respect des engagements pris et ne pas manquer de les rappeler à ceux qui viendraient à les oublier.

Mais aujourd’hui est un moment particulier.

Ce moment engage bien plus qu’un nom. Il engage une méthode, un état d’esprit, une manière de gouverner pour les années à venir.

C’est pourquoi j’ai décidé de présenter ma candidature à la fonction de maire de La Londe. Je le fais avec sérieux, avec respect pour chacune et chacun d’entre vous, et sans nier le travail accompli. Mais je le fais aussi avec une conviction forte : notre commune mérite aujourd’hui un nouvel élan.

Au fil du temps, chacun et chacune a pu observer - parfois de manière diffuse, parfois plus directe - des pratiques, des habitudes, des fonctionnements qui interrogent. Sans accusation, sans polémique, je crois que nous pouvons collectivement reconnaître qu’il existe un besoin de davantage de clarté, d’équité et de transparence dans la gestion communale.

Ce n’est pas un reproche. C’est une attente.

Et c’est précisément là que se situe l’enjeu du vote d’aujourd’hui.

A vous, élus de la majorité, je veux m’adresser avec sincérité.

Votre engament est réel. Mais votre responsabilité aujourd’hui dépasse les logiques d’appartenance. Elle vous place face à un choix personnel, libre et déterminant.

Se poser la question d’un changement, ce n’est pas renier le passé. C’est se demander, en conscience, si une autre dynamique, pus ouverte, plus équilibrée, plus transparente, peut-être bénéfique à notre commune.

Le bon sens n’appartient à aucun camp. Il peut toucher chacune et chacun d’entre nous.

Et chacune et chacun d’entre vous a aujourd’hui le pouvoir de faire un choix qui compte réellement ; Un choix qui ne sera pas vain. Un choix qui peut, s’il est partagé, permettre une évolution rapide, légitime, démocratique.

Ma candidature s’inscrit dans cette perspective :

Je propose une gouvernance fondée sur la transparence, sur l’équité, sur le respect de chacune et chacun, et sur une réelle association de toutes les sensibilités du conseil municipal.

Je suis prête à porter cette exigence avec détermination et avec le souci constant de rassembler.

Enfin, je souhaite adresser un message clair.

Monsieur le Maire – ou celui ou celle qui le deviendra à l’issue de ce vote – ne soyez pas seulement l’élu d’un clan. Ce qui compte, c’est d’agir pour l’intérêt général. Soyez le maire de tous les Londais. Y compris de ceux que je représente, et qui m’ont fait élire avec mes deux colistiers.

4/17Monsieur Aubert, Président de séance demande à Madame Plautin de réduire son temps de parole. Celle-ci n’en tenant pas compte, Monsieur Aubert l’interrompt et reprends la parole afin de poursuivre la séance.

Monsieur Philippe Avril, présent dans le public, s’est alors manifesté oralement. Monsieur de Canson lui a précisé qu’en Conseil Municipal, le public n’a pas le droit de s’exprimer. Pris à partie de manière agressive par Monsieur Avril, Monsieur de Canson lui a donc demandé de quitter la salle.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DÉLIBÉRATION N°40/2026

OBJET : ÉLECTION DU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-4, LO2122-4-1, L2122-5, L2122-5-2, L2122-7, L2122-8, L2122-12 et R2122-1 ;

VU la proclamation des résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

S’agissant de la première séance du Conseil Municipal, consacrée à l’élection du Maire, Monsieur Gérard AUBERT, Doyen d’âge, préside la séance de l'assemblée,

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal est régulièrement convoqué et que le quorum est atteint ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'élection du Maire au scrutin secret uninominal à trois tours ;

CONSIDÉRANT que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise aux deux premiers tours et la majorité relative au troisième tour ; en cas d’égalité de suffrages, le candidat plus âgé est déclaré élu.

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote à bulletin secret.

Deux candidatures ont été déposées, celles de :

- Monsieur François de CANSON (La Londe avant tout)

- Madame Manon PLAUTIN (La Londe revient!)

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc dans l’urne.

Au terme des opérations de vote correspondant au premier tour de scrutin, et après dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet effet, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Résultats :

- Monsieur François de CANSON (La Londe avant tout): 30

- Madame Manon PLAUTIN (La Londe revient!) : 3

5/17Monsieur François de CANSON, ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés au premier tour est donc élu Maire de la Commune de La Londe les Maures et prend immédiatement ses fonctions.

__________________________

Le Maire élu prend la présidence.

Monsieur Gérard AUBERT lui remet son écharpe.

__________________________

DÉCLARATION D’INVESTITURE DE MONSIEUR LE MAIRE

« Mesdames, Messieurs les Elus, Mes chers Collègues, Mesdames, Messieurs,Mes chers amis,

Il est des moments dans la vie d’un homme où le poids de la responsabilité se mêle à la profondeur de l’émotion, où la fonction que l’on reçoit rappelle, avec une intensité particulière, que l’engagement politique n’est jamais une carrière, mais toujours un service.

L’instant que nous vivons aujourd’hui appartient à ces moments rares.

Le 15 mars dernier, les Londaises et les Londais ont exprimé à plus de 80% leur souhait de nous voir poursuivre le bel élan engagé depuis 2008.

Comment ne pas être ému par cette fidélité, cette confiance.

Je tiens à cet égard à vous exprimer toute ma gratitude et mes sincères remerciements.

Je vois en ce score historique et en cette participation qui l'est tout autant, puisque près de 71% des Londais se sont exprimés, la validation incontestable d’un bilan qui est celui de notre majorité sortante.

Je vois ensuite l'adhésion à un projet municipal ambitieux pour lequel je n'aurai de cesse, avec mon équipe, d'emprunter la voie de l’excellence.

J’emploierai toute mon énergie et toutes mes compétences pour assurer à La Londe les Maures l’avenir auquel les Londaises et les Londais aspirent.

Un avenir que je souhaite prospère pour tous, pour une ville chaleureuse, attentive à tous, de ses enfants à ses aînés.

Recevoir, une nouvelle fois, la confiance de cette assemblée et, à travers elle, celle des Londaises et des Londais, constitue pour moi un honneur immense, mais plus encore une obligation morale, car si la confiance honore celui qui la reçoit, elle oblige surtout celui qui en devient le dépositaire. C’est donc avec fierté, mais aussi avec une profonde humilité, que je ceins aujourd’hui l’écharpe tricolore, ce symbole républicain qui représente l’incarnation d’une mission exigeante : celle de servir, avec loyauté et constance, l’intérêt général d’une ville et de ses habitants. Je veux d’abord, en ce moment solennel, adresser mes remerciements au Doyen de notre assemblée, Gérard Aubert, mon fidèle ami, qui a présidé l’ouverture de cette séance avec la dignité et la sagesse que l’expérience lui confère.

Remercier chacune et chacun d’entre vous, mes chers collègues, qui composez désormais ce conseil municipal et qui, par votre engagement, avez accepté de consacrer une part de votre temps, de votre énergie à la vie publique.

6/17C’est une responsabilité quotidienne, parfois exigeante, souvent discrète, mais toujours essentielle pour la vitalité démocratique de nos communes.

Je veux remercier avec une gratitude particulière les membres de l’équipe qui m’accompagnent depuis tant d’années.

Nous avons traversé ensemble des moments de réussite, mais aussi des moments plus difficiles, et si nous sommes aujourd’hui réunis autour de ce nouveau mandat, c’est parce que nous avons appris, au fil du temps, que la solidité d’une équipe ne se mesure pas seulement aux succès qu’elle remporte, mais à la fidélité avec laquelle elle traverse les épreuves.

À mes collègues élus depuis de longues années, je veux dire simplement ceci : je sais ce que je vous dois.

À ceux qui nous rejoignent aujourd’hui, je veux dire ma confiance et mon attente, car l’énergie nouvelle qu’apporte chaque génération d’élus constitue l’une des richesses de la démocratie locale.

Mais au-delà de cette assemblée, c’est vers les Londaises et les Londais que je souhaite me tourner.

Vers celles et ceux qui nous ont accordé leur confiance.

Vers celles et ceux qui ont exprimé un autre choix.

Car être maire, c’est diriger pour tous.

C’est se souvenir chaque jour que derrière chaque bulletin déposé dans l’urne se trouve une attente, et que le rôle d’un élu consiste précisément à transformer ces attentes en action publique utile.

Depuis 2008, le chemin parcouru ensemble est considérable.

Lorsque nous regardons en arrière, lorsque nous observons les transformations de notre ville, les équipements réalisés, les services développés, les espaces publics rénovés, les projets menés à bien, nous pouvons légitimement éprouver une certaine fierté collective.

Mais cette fierté ne doit jamais nous dispenser d’avancer, au contraire : c’est toujours se tenir entre deux regards, celui que l’on porte sur le chemin parcouru, et celui qui se dessine sur le chemin à accomplir.

Je peux vous le dire avec clarté : ce chemin reste exigeant.

Parce que La Londe n’est pas une ville comme les autres.

Elle est cette part de Méditerranée où les vignes descendent jusqu’à la mer, où les collines des Maures protègent la plaine, où le vent du large rappelle chaque jour que nous habitons un territoire vivant, exigeant et magnifique.

Que nous sommes fiers d’appartenir à celui-ci, que nous sommes viscéralement attachés à ses traditions, que notre sens de l’hospitalité et le goût de la convivialité forment cette manière si particulière d’habiter ce territoire, de vivre ensemble et de transmettre, génération après génération, ce qui fait la chaleur de notre ville.

Ici, chaque décision doit tenir une ligne de crête.

Entre l’héritage et l’avenir. Entre l’attachement à nos racines et les transformations nécessaires de notre époque.

Cet équilibre ne doit rien au hasard.

Il est le fruit d’une ligne politique constante : faire progresser la ville sans jamais l’abîmer.

Moderniser, oui. Développer, oui.

Mais sans jamais renier l’âme profonde de ce territoire, cette âme méditerranéenne qui nous relie, nous rassemble, nous ressemble et nous dépasse.

7/17C’est cette exigence qui guide chacune de nos décisions.

Cette exigence s’est toujours traduite par un choix clair : celui d’une gestion rigoureuse des finances publiques.

Car dans une commune, chaque euro dépensé n’est jamais abstrait.

Il appartient aux contribuables.

Et l’élu qui engage cet argent doit toujours le faire avec la même prudence qu’il mettrait à gérer les ressources de sa propre famille.

C’est cette discipline financière qui nous a permis d’investir pour l’avenir sans compromettre l’équilibre de demain.

Car les années qui s’ouvrent devant nous porteront des projets majeurs pour La Londe.

Des projets qui concernent notre jeunesse, avec la reconstruction de l’école Jean-Jaurès, afin d’offrir aux enfants de notre ville un établissement moderne, adapté aux exigences pédagogiques et environnementales de notre temps.

Des projets qui concernent la santé, avec la création d’une maison de santé en centre-ville, afin de répondre à l’un des défis majeurs que rencontrent aujourd’hui nos territoires : l’accès aux soins.

Des projets qui concernent la culture et la vie associative, avec la création d’un pôle culturel sur le site de l’ancien collège, qui deviendra un lieu de transmission, de création et de rencontre.

Des projets qui concernent également notre cadre de vie, avec la poursuite de la rénovation de nos grands axes urbains, la transformation de nos espaces publics et la création de nouveaux espaces naturels qui renforceront encore l’équilibre entre la ville et son environnement.

Mes chers Collègues, une ville ne se résume pas à ses projets. Elle vit par les femmes et les hommes qui font battre son coeur chaque jour.

Par les bénévoles de nos associations qui donnent de leur temps et de leur énergie. Par nos commerçants et nos artisans qui animent nos rues et entretiennent ce lien de proximité si précieux. Par nos viticulteurs, agriculteurs, par nos pêcheurs qui perpétuent l’identité de notre terroir et façonnent nos paysages. Par nos entrepreneurs, nos entreprises et nos salariés qui créent de l’activité et de l’emploi.

Elle vit aussi par celles et ceux qui prennent soin des autres ou sont en charge de l’éducation de nos petits.

Elle vit par les acteurs du tourisme qui accueillent et font rayonner La Londe.

Elle vit aussi par celles et ceux qui veillent sur nous: nos forces de sécurité, nos policiers municipaux, les gendarmes, les pompiers, les services de secours.

Elle vit par nos agents municipaux qui, chaque jour, font fonctionner la ville avec dévouement.

Et elle vit, tout simplement, par les habitants eux-mêmes, par les Londaises et les Londais, qui par leur attachement, leur présence et leur engagement font l’âme de cette commune. Par toutes celles et ceux qui, contribuent chaque jour à faire de La Londe une ville vivante, solidaire et accueillante.

À tous, je veux dire aujourd’hui mon respect, mon engagement à vos côtés et à faire en sorte que chacun soit ICI entendu, comme nous l’avons toujours fait.

8/17Mes chers collègues,

Nous entamons aujourd’hui une nouvelle étape de la vie de notre commune.

Elle devra être guidée par une exigence simple : celle de l’unité.

Car une ville ne se construit jamais dans la division.

Elle se construit dans la continuité de l’effort, dans la constance de l’engagement et dans la fidélité à l’intérêt général.

Servir une ville, ce n’est pas exercer un pouvoir.

C’est honorer un attachement.

Un attachement à un territoire.

Un attachement à une histoire.

Un attachement à ses habitants qui, par leur confiance, vous confient une part de leur avenir.

C’est avec cette conscience, profondément ancrée en moi depuis tant d’années, que j’aborde ce nouveau mandat.

Avec la même détermination.

Avec la même exigence.

Avec la volonté intacte de continuer à servir La Londe-les-Maures.

N’oublions pas que nous ne sommes, au fond, que les dépositaires provisoires d’une ville qui nous précède et qui nous survivra.

Et notre devoir est simple : transmettre aux générations qui viennent une ville encore plus belle, plus forte et plus fidèle encore à ce qu’elle est.

Alors poursuivons ce chemin ensemble.

Avec sérieux. Avec humanité. Avec cette fierté simple d’appartenir à une ville qui nous rassemble et qui nous ressemble.

Vive La Londe

Vive les Londaises et les Londais.

Et vive la plus belle commune du Var. »

DÉLIBÉRATION N°41/2026

OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE.

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-1, L2122-2,

Considérant que l’organe délibérant peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger

Considérant que la Ville est située dans la strate démographique des Communes de 10 000 à 19 999 habitants (population municipale), elle dispose ainsi d’un Conseil Municipal composé de 33 membres.

9/17Considérant que le nombre d’adjoints au maire ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de La Londe les Maures un effectif maximum de 9 adjoints

Considérant les besoins en fonctionnement de la commune, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire.

Il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire dans les limites autorisées. L’effectif légal étant de 33 membres, le nombre maximum d’adjoints est de neuf.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (31+2P)

DÉCIDE de fixer à neuf, le nombre d’adjoints au Maire.

DÉLIBÉRATION N°42/2026

OBJET : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-1, L2122-4, L02122- 4-1, L2122-5, L2122-5-2, L2122-6, L2122-7-2, L2122-12 et R. 2122-1 ;

VU la proclamation des résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire du 15 mars 2026 ;

VU la délibération n°41/2026 du 21 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints.

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à l’élection, parmi les membres du Conseil municipal, des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret ;

CONSIDÉRANT que la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

CONSIDÉRANT que seule la présentation de listes complètes est admise.

Le Conseil Municipal procède à l’élection des NEUF adjoints au Maire, selon les modalités fixées par l’article L 2122-7-2 du CGCT susvisé.

Monsieur le MAIRE propose une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire, celle conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l’urne son bulletin de vote.

Au terme des opérations de vote se rapportant au premier tour de scrutin, et après dépouillement des bulletins par le Bureau désigné à cet effet, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33

 A déduire les bulletins blancs ou nuls : 0

 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 33

 Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

A ainsi obtenu : trente trois voix (33), la liste conduite par Madame Nicole SCHATZKINE.

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire, dans l’ordre du tableau et immédiatement installés dans leurs fonctions, les candidats suivants :

10/17Nicole SCHATZKINE Première Adjointe

Gérard AUBERT Deuxième Adjoint

Catherine BASCHIERI Troisième Adjointe

Jean-Jacques DEPIROU Quatrième Adjoint

Cécile AUGE Cinquième Adjointe

Serge PORTAL Sixième Adjoint

Sandrine MARTINAT Septième Adjointe

Jean-Marie MASSIMO Huitième Adjoint

Pascale ISNARD Neuvième Adjointe

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

__________________________

Remise des écharpes aux Adjoints par Monsieur le Maire.

__________________________

DÉLIBÉRATION N°43/2026

OBJET : CHARTE DE L’ÉLU LOCAL - LECTURE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1111-12 à L1111-14 et L2121-7.

Considérant que l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Considérant que le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du titre II du CGCT sur les conditions d’exercice des mandats municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire qui l’a remise à chaque conseiller municipal avec les dispositions du Chapitre III (Conditions d’exercice des mandats municipaux) du Titre II (Organes de la Commune) du CGCT.

Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil qui ne donnera pas lieu à vote. Il est précisé, par ailleurs, qu’un exemplaire de cette charte a été remis à chaque membre de l’assemblée délibérante ce jour.

DÉLIBÉRATION N°44/2026

OBJET : DÉLÉGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

CONSIDÉRANT, dans le cadre d’une bonne administration communale, qu’il est nécessaire de confier à Monsieur le Maire diverses délégations, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 susvisé,

11/17Il est exposé que l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant de déléguer à son maire tout au parte de ses compétences.

Il est proposé que le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat les attributions énumérées dans l’article L-2122-22 du CGCT, détaillées ci-après

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans les matières ci-après :

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) De fixer la revalorisation des tarifs existants des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; le Conseil Municipal demeurant seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires ;

3) De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux, dans les conditions et limites ci-après définies :

Pour réaliser tout investissement, et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ; - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Ces dispositions s'appliquent aux emprunts classiques, mais aussi aux emprunts assortis d'une option de tirage sur une ligne de trésorerie de type Contrat Long Terme Renouvelable. Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également, dans le cadre du réaménagement et/ou de la renégociation de la dette:

- rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté, soit à l'échéance, soit hors échéance ;

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation, majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé ;

- modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés ; - passer de taux fixes en taux révisables ou variables, et vice versa ; - modifier le profil d'amortissement de la dette,

12/17- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette ; et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie.

Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tout autre contentieux, saisine ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ; b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaire nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

13/17c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune ;

d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

e) homologation juridictionnelle des transactions, lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours ;

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de dix mille euros (10 000.00 €) ;

18) De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d’un montant maximum d’un million d’euros (1 000 000.00 €) ;

21) D’exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits prévus au budget, pour les opérations d’aménagement ou d’urbanisme engagées par décision de l’assemblée délibérante, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même Code ;

22) D’exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme lorsque les crédits sont inscrits au budget de la Ville ;

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523-7 du même code;

24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25) Sans objet

26) De demander à tout organisme financeur public ou privé l'attribution de subventions, étant précisé que cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention (fonctionnement ou investissement) quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

27) De procéder, pour le compte de la commune, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d’édification des biens municipaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ou habiliter toute personne publique ou

14/17privée à déposer de telles demandes sur les biens municipaux

28) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

30) Sans objet

31) D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenées à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que les remboursements des frais afférents prévus à l’article L-2132-18 du présent Code.

PRÉCISE que, en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, cette même délégation est confiée :

- à Madame Nicole SCHATZKINE, Premier Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans les divers domaines de compétences ci-dessus énumérés, à l’exception de celles relevant des points 14°, 15°, 18°, 19°, 21° ,22°,23°, 26° et 28° qui concernent l’urbanisme.

- à Monsieur Gérard AUBERT, Deuxième Adjoint au Maire, pour prendre les décisions dans les matières relevant des points 14°, 15°, 18°, 19°, 21°, 22°,23°, 26° et 28°.

PREND ACTE que, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT susvisés :

- la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat en cours ;

- les décisions prises dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués feront l'objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission réglementaires ;

- qu'il sera rendu compte par Monsieur le Maire, à chaque réunion du Conseil Municipal, de l'exercice de cette délégation.

VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 33 voix pour (31+2P)

RESSOURCES HUMAINES

DÉLIBÉRATION N°45/2026

COLLABORATEUR DE CABINET – RECRUTEMENT ET INSCRIPTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 333-8 à 11,

VU le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la délibération relative au régime indemnitaire n° 65/2025 du 24 avril 2025,

15/17CONSIDÉRANT le besoin de disposer de collaborateurs de cabinet pour assister l’autorité territoriale dans la conduite des projets de la collectivité,

Monsieur le Maire informe le Conseil que, conformément aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, la commune, au regard de sa strate démographique, est autorisée à créer 1 poste de collaborateur de cabinet.

Les collaborateurs de cabinet ont des missions de conseils à l’autorité territoriale, d’élaboration et de préparation des décisions (à partir des analyses des services compétents), de liaison avec les services, les organes politiques et interlocuteurs extérieurs (médias et associations) et de représentation de l’autorité territoriale. Ils l’assistent donc dans sa double responsabilité politique et administrative.

Les collaborateurs sont placés auprès de l’autorité territoriale qui est seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes. De ce fait, les fonctions de collaborateur de cabinet prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l’autorité territoriale qui l’a recruté.

Les collaborateurs de cabinet sont recrutés par contrat sur la base et dans les conditions des articles L 333-8 à 11 du code général de la fonction publique.

En application de l’article 3 du décret n°87-1004 précité, l’autorité territoriale ne peut pas recruter des collaborateurs de cabinet en l’absence de crédits disponibles au budget. Or il appartient à l’assemblée délibérante de créer le poste et prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.

La rémunération des collaborateurs de cabinet comprend le traitement indiciaire, et le cas échéant le supplément familial de traitement et du régime indemnitaire. Elle est fixée par l’autorité territoriale dans le respect des crédits disponibles et des plafonds fixés par la réglementation.

CONFORMÉMENT à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, les emplois de collaborateurs de cabinet ne peuvent en aucun cas faire l'objet :

 d’une part, d’un traitement indiciaire supérieur à 90 % du traitement correspondant à

l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),  et d’autre part, d’un régime indemnitaire supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci- dessus).

En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

CONFORMÉMENT à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent.».

Cet article est applicable aux collaborateurs de cabinet, dont le recrutement est effectué sur la base des articles L 333-8 à 11 du code général de la fonction publique.

Cependant, comme il appartient au seul organe exécutif, par dérogation au principe posé par l’article L.313-1 dudit code, de définir le nombre et la nature des emplois de collaborateurs affectés auprès de son cabinet, la délibération a seulement vocation à prévoir les crédits nécessaires au recrutement et à préciser le nombre de collaborateurs de cabinet.

16/17Le Maire propose au Conseil de créer 1 emploi de collaborateur de cabinet de catégorie A et d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre de le recruter.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE A L’UNANIMITÉ 30 voix pour (28+2P)

ABSTENTION : 3

Madame Manon PLAUTIN – Monsieur Pierre ROUAND – Madame Geneviève FOURNIER, Conseillers Municipaux.

DÉCIDE D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires pour permettre à monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet dans les conditions ci-dessus rappelées.

AUTORISE le recrutement sur cet emploi.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11h53

Fait à La Londe les Maures le 24 mars 2026

Le Maire,

Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

François de CANSON

Approuvé en séance du 08/04/2026

(30 voix pour; 2 voix contre et 1 abstention)

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