Compte-Rendu - CR CM 2025 09 11

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Compte-Rendu - CR CM 2025 09 11 Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 par la commune de Chaussy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2025 09 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Transports, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2025

Nombre de conseillers

En exercice : 13

Présents : 09

Votants : 12

L’an deux mil vingt-cinq, le onze septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Philippe LEMOINE, Maire à 20h.

Date de convocation : 04/09/2025 Date d'affichage de la convocation : 04/09/2025 Nombre de conseillers en exercice : 13 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 12

Présents :

M Philippe LEMOINE, M Olivier CAURETTE, M Michaël ROLLOIS, Mme Corinne MICHAUD, Mme Claire CHATEAUZEL, Mme Hélène LUCAS, Mme Héloïse BOUREAU, M Christian BOURBON, M Alexandre KEITA.

Procurations :

Patrick SARAZIN donne pouvoir à Philippe LEMOINE

Dominique MORIN donne pouvoir à Corinne MICHAUD

Alexia LUNEL donne pouvoir à Héloïse BOUREAU

Absents :

Michel BESNARD

12 conseillers sur 13 du conseil municipal sont présents ou représentés.

Claire CHATEAUZEL est élue secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

1 / Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2025.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à la majorité le compte rendu.

2 abstentions : Christian BOURBON et Olivier CAURETTE, absents au Conseil Municipal, ne prennent pas part au vote.

2 / Avis sur la révision de la Charte du Parc Naturel Régional du Vexin Français

Les documents ont été tenus à disposition des élus en mairie et le projet de délibération a été envoyé avec la convocation du conseil avec le lien vers les documents la Charte et ses annexes sont accessible sur lesite internet du PNR du Vexin Français. Claire CHATEAUZEL et Michaël ROLLOIS ont participé à la dernière réunion de présentation en mairie de Genainville.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions.

Olivier CAURETTE indique que le Parc avait manqué de communication sur l’extension de la zone Natura 2000 sur la commune.

Il est proposé d’écrire un courrier ou de relayer l’information au Président du PNR.

Après vote, les conseillers présents valident le projet de révision de la Charte et valident les nouveaux statuts à l’unanimité.

3 / Approbation des trois modifications du PLU de Chaussy à la suite de la dernière étape avec l’enquête publique

Le PLU de la commune est modifié pour permettre le projet de réhabilitation de Villarceaux. 2 révisions et 1 modification :

- La réduction de l’Espace Boisé Classé le long de la départementale,

- Création de 2 sous-secteurs S.T.E.C.A.L. pour permettre le projet d’hôtel-restaurant, - Inscription de bâtiments leur permettant un changement de destination pour permettre les activités de restauration, d’hébergement hôtelier et touristique.

L’enquête publique s’est tenue sur 30 jours avec 3 permanences du commissaire enquêteur. 1 seule observation a été déposée. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec simplement des remarques auxquelles il a été répondu.

Philippe LEMOINE demande s’il y a des questions,

Après vote, les conseillers présents valident à l’unanimité les 2 révisions simplifiés et la modification du PLU de notre commune.

Questions diverses :

- Philippe LEMOINE et Michaël ROLLOIS indiquent que les classes ont été réorganisées : 1 classe regroupant les niveaux Petite et Moyenne section.

1 classe regroupant les niveaux Grande section, CP, CE1.

1 classe regroupant les niveaux CE2, CM1 et CM2.

Certains niveaux pouvant changer de classe dans la journée.

58 élèves sont inscrits et répartis dans ces 3 classes, soit environ 20 élèves par classe. Les professeurs demandent des heures supplémentaires d’ATSEM à hauteur de 1h supplémentaire par jour de 15h à 16h.

Cette heure d’ATSEM est mise en place depuis la rentrée afin de répondre aux attentes en attendant la décision du conseil. Il est décidé de la maintenir jusqu’à une prochaine délibération du conseil municipal sur ce sujet. Il est demandé à la Directrice un courrier précisant exactement son besoin.

Également, Philippe LEMOINE indique que la mairie reçoit en direct les factures à payer liées aux achats des professeurs des écoles. Le budget de l’école étant communal, il conviendrait que ces achats soient validés avant de passer les commandes pour rester dans le budget attribué.- Olivier CAURETTE indique que le Conservatoire de Magny demande de préciser les prestations réalisées auprès des enfants scolarisés à Chaussy.

Il conviendra que la Directrice prenne attache avec le Conservatoire pour définir le programme et l’organisation de cette prestation prise en charge par la mairie pour deux classes de musique uniquement.

- Michaël ROLLOIS indique que les arrêts de bus scolaires pour notre mini-bus ne sont pas sécurisés selon les règles du département sur le hameau de la Comté et au niveau de la Bergerie notamment. Il faudrait prévoir un espace de retournement type petit giratoire, des zébras au sol et un totem.

- Philippe LEMOINE indique qu’il y a eu des bugs entre les contrats Imagin’R et les montants votés au conseil municipal. Ile de France mobilité a encaissé les paiements et n’a pas délivré les cartes car les montants votés ont été inscrits avec 3 chiffres après la virgule mais aussi que nous avons voté des taux différents entre les collégiens OPTIL et IMAGIN’R et que cette information n’a pas été correctement saisie. Une solution est en cours avec les services d’Ile de France Mobilité. De nombreux parents sont revenu vers la commune pour se plaindre de ce retard pour délivrer les cartes de transport.

- Corinne MICHAUD indique que pour éviter des coûts pour les décos de noël, (révisions achat complémentaire installation et démontage) elle proposait de monter un chantier participatif d’élus municipaux et de demander à l’école de participer à la déco des constructions en bois qui seraient fabriqués et mis en place sur la place de la mairie. Les constructions doivent être faites pour le 4 novembre. Bénévoles : Corinne, Héloïse, Olivier, Michaël et philippe et Claire s’engage à faire 2 petits cerfs.

- Philippe LEMOINE indique qu’il faudra désigner un régisseur d’avances et un suppléant. Ces régisseurs ne doivent pas être un adjoint, ni le maire et de préférence pas le régisseur des recettes. Merci de déposer vos candidatures en mairie avant le prochain conseil.

- Hélène LUCAS demande ce qui est entrepris pour la petite forêt de peupliers derrière l’ancienne Gendarmerie. Philipe LEMOINE indique qu’aucune décision n’a été prise, il précise que certaines communes alentour font appellent à un prestataire privé qui coupe et rémunère un petit peu les communes et gère la nouvelle plantation et l’entretien pendant les dix premières années. Bray-et-Lû Amenucourt par exemple.

Héloïse BOUREAU indique que pour toucher à cette petite forêt, il faudrait un Plan de Gestion Durable à faire parvenir à l’ONF. Sans ce plan, la mairie ne pourrait pas obtenir de subvention. Philippe LEMOINE précise que les entreprises citées réalisent aussi ces documents pour le compte de la commune.

- Sur demande d’Alexandre KEITA, Olivier CAURETTE propose de modifier le contrat de location de la salle des fêtes. « Article 10 : l’utilisation du matériel sportif stockés, telles que les tables de ping-pong est interdite. » Ceci, afin d’éviter que les tables de ping-pong soient utilisées et abîmées par les locataires.

- Olivier CAURETTE propose de mettre l’information des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le calendrier communal.

- Christian BOURBON indique qu’il convient de prévoir les colis des anciens. Il est envisagé de faire appel à des produits de production locale, avec le PNR qui propose des paniers solos à 25€ et des duos à 35€.

- Michaël ROLLOIS demande que le règlement du cimetière soit affiché. Philippe LEMOINE indique que le règlement est affiché dans les panneaux place de la mairie et sera affiché prochainement au cimetière.- Michaël ROLLOIS demande où en est le règlement d’assainissement ? Philippe LEMOINE précise qu’il convient de réunir le groupe de travail pour finir la rédaction du règlement obtenir la validation par les services du SATESE

- Michaël ROLLOIS demande si Corinne MICHAUD peut mettre à jour le site internet avec notamment les comptes rendus des CM.

Elle indique qu’il y a un travail de préparation des documents à faire ensemble.

- Michaël ROLLOIS indique que le cahier des charges pour lancer un appel d’offre est en cours de finalisation pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Il demande comment on actionne la recherche de subventions ?

Philippe LEMOINE indique que nous pouvons demander à Aurore PIQUET de Petit Village d’Avenir pour rechercher des subventions pour ce projet et lui demande de se rapprocher d’elle.

- Christian BOURBON indique que l’ASCE et le Foyer Rural prévoit le 11 octobre, un après-midi Salsa, entrée 3€ au profit du téléthon.

- Olivier CAURETTE indique qu’il y a dorénavant un planning pour l’utilisation de la salle des associations sur Leviia.

- Christian BOURBON indique qu’il y a des ampoules ou transfo qui ne fonctionnent plus au-dessus du bar de la salle des fêtes. Corinne MICHAUD a fait venir une entreprise qui va lui faire un devis pour remplacer ces éclairages.

Prochain conseil municipal : jeudi 16 octobre à 20h.

Fin du conseil municipal : 22h48