Conseil Municipal - CM 23 juin 2025

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Conseil Municipal - CM 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Balzac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 juin 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation, SÉANCE DU 23 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt trois juin, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 juin, s’est assemblé à la mairie de Balzac, sous la présidence de Monsieur COURARI Jean- Claude Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : COURARI Jean-Claude, BUJON René, LIEGE-TALON Martine, MAILLOCHAUD Sylvie, COURLIT Jean-Michel, TARDIEUX Émilie, POURBAIX Baptiste, LAVAUD Stéphane, BURÉ Nicolas, MALLOIRE Aurélie, MÉNOIRE Jean-Paul

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Madame THABAUD-GONCALVES Nathalie a donné pouvoir à Madame LIEGE TALON Martine Madame DENZLER Nathalie a donné pouvoir à Monsieur COURLIT Jean-Michel Madame MIRAULT Martine a donné pouvoir à Monsieur BUJON René

Monsieur MARTIN Sébastien a donné pouvoir à Monsieur POURBAIX Baptiste

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur BURÉ Nicolas.

ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE : JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINIS- TRATIF DE POITIERS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la cadre des procédures qui opposent la commune avec l’État, les deux jugements ont été rendus :

─ Procédure contre l’arrêté interministériel du 15 septembre 2020 refusant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Balzac : la cour d’appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers (qui avait annulé l’arrêté du 15 septembre 2020) et condamné la commune à verser la somme de 1 000 euros à l’État.

─ Procédure contre l’arrêté interministériel du 21 mars 2023 refusant de reconnaître l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Balzac : le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de la commune.

Monsieur le Maire demande si le conseil municipal souhaite saisir la cour administrative d’appel de Bordeaux pour la procédure contre l’arrêté du 21 mars 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide de ne pas faire appel de la décision du tribunal administratif de Poitiers.

REPRISE DE PROVISION

Conformément aux articles L.2321-2 29° et R.2321-2 du Code général des collectivités territoriales, une provision doit être impérativement constituée par délibération de l'assemblée délibérante dès l'ouverture d'un contentieux en première instance.

La provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. Ainsi que par délibération n°D_2022_1_5, le Conseil municipal a constitué une provision pour un montant de 3000 €.

Considérant que les procédures sont terminées.

Considérant que la provision donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide de procéder à la reprise de la provision à hauteur de 3 000 €.DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :

Fonctionnement dépenses :

Chap 023 cpte 023 "Virement à la section d’investissement" : + 3 000 € Fonctionnement recettes :

Chap 042 cpte 7815 "Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement " : + 3 000 € Investissement dépenses :

Chap 040 cpte 15112 "Provisions pour litiges " : + 3 000 € Investissement recettes :

Chap 021 cpte 021 "Virement de la section d’exploitation" : + 3 000 €

LOTISSEMENT DU HAUT FRÉTILLER : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D_2024_2_6 par laquelle le Conseil Municipal approuvait la cession gratuite et l'intégration dans le Domaine Public Communal de parcelles cadastrées section AD n°231 et n°232 constituant la voirie, les espaces communs et comprenant les réseaux du lotissement LE HAUT FRETILLER et expose au Conseil Municipal que ces parcelles du lotissement ont fait l'objet, par acte notarié en date du 11 juin 2025, d'une cession gratuite au profit de la Commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le classement de cette voie dans le domaine public communal, et ce, sans enquête publique préalable puisque l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, ─ approuve le classement de la voie et des espaces communs du lotissement LE HAUT FRETILLER dans le domaine public communal,

─ dit que la présente délibération sera transmise au service du Cadastre aux fins de modification cadastrale.

CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’intégration de la voirie du lotissement LE HAUT FRETILLER dans le domaine public communal donne lieu à la création de la rue du Maine (224 ml).

Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

─ précise que le classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

─ demande le classement de cette voie conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

─ demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales, ─ autorise le Maire pour procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.TABLEAU DES VOIES COMMUNALES DE LA COMMUNE DE BALZAC

N° Type Noms Distance en ml

1 Route des Chabots 1586,00

2 Impasse le Clos des Bardonnelles 126,00

3 Rue de L'Ile Verte 485,00

4 Rue des Bardonnelles 74,00

5 Rue des Chais 140,00

6 Rue du Rampeau 134,00

7 Route de La Chapelle 1140,00

8 Route de L'Eglise 654,00

9 Impasse de La Font des Régniers 27,00

10 Impasse du Moulin 146,00

11 Rue de Chez Souchets 242,00

12 Rue des Sizains 150,00

13 Route de La Croix 745,00

14 Route du Château 197,00

15 Route de LaTête des Prés 1009,00

16 Route de La Font Saint Martin 2137,00

17 Impasse des Charbonnières 54,00

18 Rue de la Fontaine 76,00

19 Route de La Gabote 605,00

20 Route de Coursac 1394,00

21 Chemin du Port 149,00

22 Route de Rouhénac 82,00

23 Montée des Sauniers 128,00

24 Route de Beauregard 687,00

25 Impasse des Fougerouses 68,00

26 Impasse de Puylebin 150,00

27 Route de Peusec 873,00

28 Impasse des Carrières 219,00

29 Chemin de La Grange 291,00

30 Impasse des Pains Guillot 76,00

31 Chemin de La Vieille Montée 66,00

32 Impasse de la Croix du Merle 103,00

33 Impasse de la Combe Va de Nuit 31,00

34 Rue du Bois de La Grange 134,00

35 Impasse de L'Auberge 43,00

36 Impasse des Vallées 54,0037 Impasse du Maine 61,00

38 Rue du Pont Neuf 406,00

39 Rue de L'Argence 69,00

40 Rue de Terre Fief 382,00

41 Rue des Charrauds 123,00

42 Rue du Stade 445,00

43 Rue du Bois Clair 232,00

44 Impasse du Frétiller 127,00

45 Rue des Bourdeix 388,00

46 Impasse du Bois Pinet 96,00

47 Impasse des Texiers 150,00

48 Route de L'Age 753,00

49 Impasse du Champs du Frène 74,00

50 Impasse du Puits 61,00

51 Route du Bois de Colas Rochiers 1089,00

52 Rue de L'Ecole 175,00

53 Chemin du Peux de Saint Amand 562,00

54 Chemin des Bouchauds 1006,00

55 Rue des Genins 775,00

56 Rue des Bouquets 226,00

57 Impasse des Grands Champs 134,00

58 Rue des Rochiers 400,00

59 Rue des Chenevières 161,00

60 Rue du Terrier de Bourguignoles 638,00

61 Impasse du Bourguignon 150,00

62 Rue des Vignaux 600,00

63 Rue des Courly 249,00

64 Chemin des Vignes 39,00

65 Route des Naulins 1351,00

66 Chemin des Filou 335,00

67 Impasse Guez de Balzac 51,00

68 Impasse des Genins 26,00

69 Rue de l’Ancienne Poste 95,00

70 Rue Des Charbonnauds 164,00

71 Rue du Maine 223,00

TOTAL 26 092,00PROJET PHOTOVOLTAÏQUE AUX SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 25 novembre 2024, l’assemblée avait accepté la signature d’une promesse de bail, avec la société LM SOLEIL, pour la construction d’un bâtiment photo- voltaïque sur le terrain des services techniques communaux.

Cette promesse de bail spécifiait que la société LM SOLEIL construirait le bâtiment en prenant à sa charge : ─ la charpente primaire,

─ la couverture,

─ Les fondations de la charpente primaire

─ le bardage nord, ouest et sud,

─ la maçonnerie pour l’ossature secondaire.

Cependant, suite à la baisse du tarif de rachat de l’électricité, la société LM SOLEIL nous a informé qu’elle ne pouvait plus prendre en charge le bardage et demande qu’un avenant soit signé.

Monsieur le Maire propose donc que le conseil se positionne sur la suite à donner au projet. Le conseil municipal, avec 13 pour et 2 abstentions décide de poursuivre ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec la société LM SOLEIL.

AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FONDS DE LA BI- BLIOTHÈQUE

Madame LIEGE-TALON expose que dans le cadre de la gestion de sa collection, la bibliothèque municipale procède régulièrement à des éliminations de documents pour les raisons suivantes:  mauvais état physique

 contenu devenu inexact ou obsolète

Cette opération d’élimination s’appelle le désherbage.

Cette procédure de désherbage est soumise à un processus légal en raison du statut domanial des documents de bibliothèques. Il comporte donc deux opérations logiquement successives mais qui sont réalisées dans un même acte :

 déclassement (transfert des documents à éliminer du domaine public vers le domaine privé)  aliénation (sortir définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les documents sont donc aliénables ou susceptibles d’être détruits)

Toutes les opérations de ventes, dons, destructions, échanges doivent donc être autorisées par le Conseil Municipal car elles touchent à la composition du patrimoine de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

 de donner une autorisation de principe de déclassement des documents de la bibliothèque suivant une liste établie par la responsable de la bibliothèque,

 d’autoriser le Maire à signer les documents servant à procéder aux opérations de désherbage à partir des listes produites par la responsable de la bibliothèque, notamment apposition de la mention «exclu des collections»,

 d’autoriser le don des documents déclassés.

ACHAT TERRAIN

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à notre demande, Monsieur Pascal PAULIEN accepte de vendre à la commune, la parcelle cadastrée section ZB n°265 d’une surface de 402 m², pour un montant de 500,00 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.RUE DU TERRE FIEF : MODIFICATION DES RESTRICTIONS DE CIRCULA- TION

Monsieur le Maire informe le conseil qu’à titre expérimental, la commission travaux propose de : ─ supprimer le sens interdit situé au niveau de la parcelle cadastrée section AC n°71 dans le sens route de Vars – rue du Stade;

─ déplacer, au niveau de la parcelle cadastrée section AA n°226, le sens interdit situé à l’entrée de la rue du Terre Fief (coté lotissement du Fétiller) et de supprimer le sauf riverain. ─ Signaler ce sens interdit au début de la rue en indiquant la distance.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants accepte cette proposition.

PERSONNEL COMMUNAL

Madame MAILLOCHAUD informe le conseil qu’une candidature pour la préparation d’un certificat d’apti- tude professionnel agricole jardinier paysagiste en alternace (910 heures en centre de formation et 399 heures en entreprise) a été reçue en mairie.

Les coûts pédagogiques seront pris en charge par la Région Nouvelle Aquitaine. En fonction de sa situation, le stagiaire sera rémunéré par France Travail ou la Région Nouvelle Aquitaine ou Cap Emploi. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres votants, accepte de prendre un stagiaire pour cette formation.

CONSTITUTION D'UNE CENTRALE D'ACHAT - GRAP- "GRANDANGOULÊME ACHATS PARTAGÉS" : ADHÉSION ET APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉ- RIEUR

A la fin de l’année 2022, GrandAngoulême a souhaité mener une étude sur la stratégie d’ac hat partagée de l’EPCI, en associant ses services acheteurs et les représentants de ses communes membres et en s’adjoignant les compétences d’un cabinet spécialisé (Visiativ Operations & Procurement). A l’issue de cette étude associant plus de 50 participants, il est apparu que l’outil de la centrale d’achat, prévu à l’article 37 de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et aux articles L.2113-2 à L.2113-5 du Code de la commande publique, permettait de mettre en œuvre des achats centralisés selon des modalités plus souples, plus rapides et de professionnaliser l’achat public au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Dès lors, le Conseil communautaire a procédé à une modification de ses statuts pour y intégrer la création d’une centrale d’achat communautaire par délibération n°232 en date du 13 décembre 2023. Par délibération n°102 du 13 juin 2024, le Conseil communautaire a approuvé le règlement intérieur et les conditions d’adhésion à la centrale d’achat, prenant le nom de « GrAP » - GrandAngoulême Achats Partagés.

En synthèse, le règlement intérieur prévoit :

- Un premier engagement allant de la date d’adhésion jusqu’au 31 décembre 2026, avec la possibilité de quitter la centrale chaque année et au coût de deux (2) ans pour tenir compte de la montée en charge progressive de la centrale.

- Un forfait annuel d’adhésion fixé à 0,21 €/habitant, comprenant, pour chaque adhérent, l’accès aux marchés mutualisés, à une foire aux questions et une base documentaire sur les achats et les marchés publics, ainsi qu’à un crédit de dix (10) heures/an de conseil pour ses besoins propres (c’est-à-dire hors achats auprès de la centrale) ;

L’adhésion sera payable en deux fois comme suit : 50% en 2025 et 50% en 2026. - Deux services supplémentaires faisant l’objet d’une facturation distincte pour l’accès aux marchés de fourniture d’électricité et de gaz naturel et pour une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMOA) en matière de conduite d’opération de travaux ;

- La mise en place d’une gouvernance partagée de la centrale d’achat, avec notamment un comité de pilotage comprenant un représentant par adhérent et se réunissant deux fois par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, décide d’adhérer à la centrale d’achat GrAP – GrandAngoulême Achats Partagés.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame LIEGE TALON donne lecture des propositions faites par la commission pour le versement des subventions 2025 aux associations de la commune :

Compte 65748

SOCIÉTÉ DE CHASSE : 300.00 € KEVRENN : 600.00 € COMITE DES FÊTES : 2 100.00 € PARENTS D’ÉLÈVES : 400.00 € USB TENNIS : 1 000.00 € DONNEURS DE SANG : 450.00 € CLUB DU 3ème AGE BALZAC-VINDELLE : 200.00 € GYMNASTIQUE : 450.00 € VIET VO DAO : 500.00 € SPORTS LOISIRS : 400.00 € ATELIER LARELA : 500.00 € COMITÉ DES JUMELAGES : 500.00 € AILES SILENCIEUSES : 100.00 € ABCD : 500.00 € ENGLISH CLUB BALZAC : 200,00 € SOUVENIR FRANCAIS : 200.00 € ASSOCIATION LES AMIS DU CHÂTEAU : 500.00 € US BALZAC FOOTBALL : 1 500.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :

 accepte le budget des subventions aux associations,

 autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement.

SUBVENTION AU CCAS

Lors du vote du Budget Primitif de l’exercice 2025, il a été approuvé une subvention d’un montant de 7 000 euros (sept mille euros) pour le centre communal d’action sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres votants, décide d’attribuer, au centre communal d’action sociale, une subvention d’un montant de 7 000 euros.

QUESTIONS DIVERSES

─ Centrale photovoltaïque au sol : la société MELVAN nous a informé que, suite à différentes contraintes non prévues entraînant des surcoûts ou des pertes d’injection sur le réseau ENEDIS pen - dant 4 ans 1/2, le projet ne serait plus viable avec un loyer annuel de 16 100€ pendant 20 ans. Après nous avoir proposé, dans un premier temps, un loyer annuel de 5 000€ pendant 20 ans, une deuxième proposition nous a été faite : une soulte de 50 000 euros et un loyer annuel de 5 000€ pen- dant 20 ans. Monsieur le Maire leur a stipulé qu’aucune discussion n’était envisageable avec une soulte inférieure à 100 000€ si le loyer annuel était de 5 000€.

─ Transport scolaire entre l’école de Vindelle et celle de Balzac: l’appel d’offres, réalisé par la com- munauté d’agglomération du GrandAngoulême, a été jugé infructueux. En effet, le prix a été multi- plié par 2,5. La commune de Vindelle a lancé une nouvelle consultation. La Préfecture et l’associa - tion des maires de France ont été consultées pour connaître les différentes options qui peuvent être envisagées.

─ La Brinks propose d’installer un DAB place de la Liberté. Le coût pour la commune serait : ✗ installation : 34 000€ ;

✗ électricité et téléphonie ;

✗ loyers mensuels en fonction du nombre de retraits ( de 0 à 500 : 1300€, de 501 à 1000 : 925€, de 1001-1750 : 750€, de 1751 à 2000 : 350€ et plus de 2000 : gratuit).

Les coûts sont trop élevés pour que ce projet se concrétise.

─ La société Ma petite laverie propose d’installer un kiosque laverie à côté de la supérette.─ La commission travaux étudiera la possibilité de faire un aménagement de la rue des Bourdeix pour que les cyclistes puissent prendre le sens interdit jusqu’à la rue du Maine.

─ Un webinaire sur le portail collectivités locales a été présenté par ENEDIS. Ce portail permettra aux collectivités de suivre leurs données de consommation par sites avec un historique de 36 mois. ─ Les soirs bleus se dérouleront le 6 septembre 2025 au château de Balzac. Deux spectacles, une expo- sition et un marché gourmand seront proposés. Le comité des fêtes et l’association des donneurs de sang s’occuperont de la buvette et de la restauration. Un groupe électrogène sera loué pour le mar- ché gourmand.

─ Prochaines manifestations sur la commune :

✗ 28 septembre 2025 : spectacle ADAPEI ;

✗ 5 octobre 2025 : repas des anciens ;

✗ du 8 au 11 novembre 2025 : salon des arts (association LARELA);

✗ 30 novembre 2025 : marche des fours (comité des fêtes);

✗ 6 décembre 2025 : Téléthon ;

✗ 8 janvier 2026 : vœux du maire ;

✗ 24 janvier 2026 : théâtre (association ABCD) ;

✗ du 29 janvier au 1er février : répétition du conservatoire d’Angoulême ;

✗ 20 septembre 2026 : château l’artiste (association ABCD)