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Déliberation - liste delib 23 juin 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Balzac.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 23 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du lundi 23 juin 2025 à 19h30
Délibération n° D_2025_3_1 examinée le 23 juin 2025
• État de catastrophe naturelle : jugement du Tribunal Administratif de Poitiers : approuvée
Délibération n° D_2025_3_2 examinée le 23 juin 2025
• Reprise de provision : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_3 examinée le 23 juin 2025
• Décision modificative n°1 : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_4 examinée le 23 juin 2025
• Lotissement du Haut Frétiller : classement dans le domaine public : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_5 examinée le 23 juin 2025
• Classement de la voirie communale : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_6 examinée le 23 juin 2025
• Projet photovoltaïque aux services techniques : approuvée
Délibération n° D_2025_3_7 examinée le 23 juin 2025
• Autorisation de supprimer des documents du fonds de la bibliothèque : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_8 examinée le 23 juin 2025
• Achat terrain : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_9 examinée le 23 juin 2025
• Rue du terre fief : modification des restrictions de circulation : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_10 examinée le 23 juin 2025
• Personnel communal : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_11 examinée le 23 juin 2025
• Constitution d'une centrale d'achat - GRAP- "GrandAngoulême Achats Partagés" : adhésion et approbation du règlement intérieur : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_12 examinée le 23 juin 2025
• Subventions aux associations : approuvée à l’unanimité
Délibération n° D_2025_3_13 examinée le 23 juin 2025
• Subvention au CCAS : approuvée à l’unanimité