Procès Verbal - Conseil municipal 2023 06 14 CM 18h proces verbal

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Procès Verbal - Conseil municipal 2023 06 14 CM 18h proces verbal Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Cugnaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2023 06 14 CM 18h proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme, Page 1 sur 32

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2023

COMMUNE DE CUGNAUX

Département de la Haute-Garonne

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze juin à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Albert Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Bernard ARTERO, 1er Adjoint au Maire.

Étaient présents : MM. et MMES : ARTERO, DROUILLET, GOUDAL, LIMONDIN, BERHO, BENA, JEANBON, SOCA, SENDRA, SUDRE, SILVEIRA, TEILLAIS, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, LEFEBVRE, PANIÉ, ROURE, AUJOULAT, LYORET, ANDREU-SEIGNÉ, BAR, BURTIN, EL BAHLAOUI.

Absents ayant donné procuration :

- Mme DOURY donne procuration à M. KARMANN,

- M. FAGET donne procuration à M. GOUDAL,

- Mme HANDSCHUTTER donne procuration à M. JEANBON,

- M. LACASSIE donne procuration à M. BERHO,

- M. BESNEHARD donne procuration à Mme EL BAHLAOUI,

- Mme DOUCHET donne procuration à Mme BURTIN.

-

Absents :

- M. SANCHEZ

- M. ESCABASSE

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Dorine BENA a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Date de convocation : 8 juin 2023

Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 26 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 25Page 2 sur 32

Ordre du jour

I / ADMINISTRATION GÉNÉRALE ................................................................................... 3

1 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ ................................ 3

2 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ ...............................14

3 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ ...............................22

II / VŒU ........................................................................................................................... 29

1 – Vœu pour une réelle inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles de Cugnaux – Vœu présenté par les élus du groupe Cugnaux ensemble ...........................29Page 3 sur 32

_______________________________________________________________________

I / ADMINISTRATION GÉNÉRALE

_______________________________________________________________________

1 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

M. Bernard ARTERO :

Une petite introduction pour dire que conformément à l'arrêté de déport n°2023ARR016 et à l'article L. 2121-14 du CGCT, en l'absence de Monsieur le Maire, je préside cette séance du conseil municipal.

Je vous propose aussi de désigner le secrétaire de séance et la proposition va vers Mme BENA si elle l'accepte. Elle l'accepte donc Mme BENA, merci de procéder à l'appel nominal s'il vous plaît.

Nous allons pouvoir démarrer ce conseil et je démarrerai par un avant-propos, petite introduction pour dire que vous avez reçu, en tant que conseillers municipaux, les documents préparatoires à cette séance du conseil municipal, séance exceptionnelle, du 8 juin dernier. Ces documents, réservés aux seuls membres du conseil municipal pour préparer au mieux chaque instance, ne sont pas communicables.

Ils ont pour objectif d'informer chacune et chacun sur le contexte de la délibération proposée. C'est dans ce contexte que vous avez donc reçu des projets de délibération non anonymisés. Étant en séance publique aujourd'hui, et pour respecter la vie privée des protagonistes, je vous demande de ne pas évoquer les noms des personnes dans les délibérations qui sont des documents publics et transmissibles, les noms sont également retirés. Je voulais commencer par cette petite introduction. Et nous allons pouvoir passer à l’ordre du jour au niveau des délibérations qui sont à l'ordre au nombre de 3.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Une question par rapport à ce que vous venez de dire, on est quand même assez surpris. Parce qu’habituellement, vous nous avez même habitués ici à nous communiquer la liste des personnes ne payant pas, c'était Mme BURTIN qui vous avait même fait une remarque une fois en disant, c'est très étonnant Monsieur le Maire, nous avons des détails. Qu'est-ce qui fait que d'un coup ces délibérations sont anonymisées ?

J'ai une question, on a passé pas mal de conventions avec l’EPFL, il y a bien des noms, nous allons faire quand même tout à l'heure une acquisition avec plein de noms, vous nous avez envoyé, et vous avez communiqué publiquement, M. le Maire, dans l'ordre du jour, la décision L 2122-22 en faisant référence à qui vous faites une préemption. C'est quand même très surprenant que d'un coup, et après nous allons en reparler, un régime d'exception, nous avons un conseil municipal d'exception. Qu’est-ce qui se passe Monsieur le Maire ? Vous avez été menacé de procès parce que vous avez divulgué injustement le nom d'une personne ?

M. Bernard ARTERO :

Je vous rassure, Monsieur ANDREU-SEIGNÉ, je n'ai pas été menacé par qui que ce soit donc de ce côté-là, soyez tranquille.

Par contre, toute cette démarche d'anonymisation, travaillée juridiquement, respecte l'article L 311- 6 du Code des relations entre le public et l'administration, d'où la mise à jour des projets de délibération, tels que projetés. Est-ce que ça vous suffit comme réponse ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Mais vos projets anonymisés, nous ne les avons absolument pas reçus, sur toutes les délibérations, il y a les noms. Oui Monsieur le maire, il y a 4 fois mon nom, ou celui de mon père parce qu'on ne sait pas qui est visé parce qu’il y a écrit Monsieur ANDREU-SEIGNÉ. Mais là, est- ce qu'on peut se défiler ? Donc excusez-moi mais ce n'est pas cette délibération que nous avons reçue.

M. Bernard ARTERO :

Oui, vous avez reçu des délibérations non-anonymisées.Page 4 sur 32

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Et c'est celle-là que nous devons débattre Monsieur le Maire.

M. Bernard ARTERO :

Non, en vertu de l'article que je viens d'évoquer, ce n'est pas le cas.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Très bien donc nous verrons les délibérations, le L. 2122-22 et la délibération sur l’EPFL anonymisées ?

M. Bernard ARTERO :

Écoutez, la délibération sur l’EPFL, je ne sais pas ce que vous évoquez.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais vous avez mis à l'ordre du jour une délibération ce soir d'acquisition sur l’EPFL.

M. Bernard ARTERO :

Nous verrons ça plus tard, pour l'instant nous traitons ces délibérations-là qui sont au nombre de 3.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Pour quelle raison, il y a ce changement ?

M. Bernard ARTERO :

Ce changement est simplement lié au fait qu’à partir du moment où les délibérations, les documents sont portés à la connaissance du conseil municipal, parce qu'elles n’ont été distribuées qu’au niveau du conseil municipal, de façon que le conseil municipal puisse prendre connaissance et être en mesure d'analyser et de comprendre la situation donc à ce moment-là, il fallait mettre les noms sur les délibérations que vous avez reçues.

Là, nous ne sommes pas du tout dans la même situation, nous sommes dans une situation où nous parlons de façon tout à fait publique et donc à partir de là, c'est ce qui fait la différence, à partir de là, nous avons effectivement fait une mise à jour de façon à ne pas mettre les noms pour être clair.

J’en viens donc à la première délibération qui est relative à l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ parce que dans ce cas-là, c'est justifié aussi, je vous laisse prendre connaissance de l'article de la loi que j'ai évoqué tout à l'heure.

Vu le Code général des collectivités territoriales, vu l'arrêté numéro 2023ARR016 du 8 juin 2023 de Monsieur le Maire se déchargeant de la gestion du dossier de demande de protection fonctionnelle au profit de son premier adjoint, je vais commencer par, tout d'abord, le cadre juridique, la protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par l'article L 2123-35 du CGCT : « La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux, le suppléant ou ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté ».

Il appartient au Conseil municipal, par délibération, d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, conformément à l'article L 2121-29 dudit code qui dispose que le conseil municipal « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

La Ville est donc tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations, outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions. Pour information, la Ville bénéficie d'une assurance pour la protection fonctionnelle des élus. J'en passe à la demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ. Le 3 mai, dernier Monsieur X a publié sur son compte Facebook un article concernant l'avancement des travaux des nouveaux locaux de la gendarmerie de Cugnaux. Madame Y a mis un commentaire, je cite entre guillemets « Je compte sur toi pour rappeler que la cité éducative était notre initiative. Décidément, l'actuel Maire de Cugnaux, tel un coucou, continue à bénéficier des retombées du travail des autres. SonPage 5 sur 32

seul bilan sera donc de laisser les caisses vides et une Ville fuit par les cadres territoriaux. » Monsieur X a laissé une mention « j’aime » sur ce commentaire.

Le 4 mai dernier, Monsieur Albert SANCHEZ a porté plainte pour diffamation publique contre son auteur et son complice. Par courrier en date du 21 mai 2023, Monsieur SANCHEZ, en sa qualité de Maire demande à la protection fonctionnelle.

Je vous propose d'approuver la délibération qui accorde la protection fonctionnelle de Monsieur Albert SANCHEZ.

Je vous écoute, avez-vous des remarques, des questions ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Merci Monsieur le Maire. Nous avons été très étonnés de recevoir les trois délibérations, avec les deux qui vont suivre. Pour nous il n’y a pas de sujet, nous discuterons tout à l'heure de sujets beaucoup plus importants et graves pour les Cugnalais sur pleins de délibérations qui seront à discuter. Les propos qui ont été tenus ne sont, ni injurieux, on ne peut pas les partager mais il n'y a pas d'injures, il n'y a pas d'insultes, on est encore un pays libre expression, il me semble, en France et à Cugnaux. Donc nous avons été vraiment très surpris de cette démarche, nous ne la comprenons pas, et limite, nous la trouvons honteuse autour de cette table en conseil municipal de dire, Monsieur X ou Madame Y a liké. Donc vraiment une grande incompréhension de notre part, nous souhaitions la partager et je vous laisse tous libres avec vos propres idées, je vous remercie.

M. Bernard ARTERO :

Merci Mme BURTIN.

M. Michel AUJOULAT :

J’arrive, je ne m'attendais pas à entendre qu'on allait parler de X ou Y, je vais être Z très certainement. Moi je vais vous dire, on traverse à cette époque des moments qui sont certes difficiles, on sort du COVID, on se retrouve avec différentes manifestations, on se retrouve avec des réseaux sociaux qui sont parfois violents, ça c'est vrai, on se retrouve avec des propos, des attaques et des élus qui sont brutalisés pour de vrai. Et puis aujourd'hui, enfin l'autre jour, j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres ces projets de délibération, chapeau.

Moi, j'ai connu, j'ai été élu et je suis élu depuis 30 ans, j'ai connu en tant que Maire les inscriptions sur les murs, j'ai connu d'ailleurs certaines personnes qui sont incriminées X, Y, Z, ou pas X d'ailleurs, Y, Z ou je ne sais quoi, qui ne se gênaient pas pour écrire. J'ai à la disposition des gens un certain nombre de choses sur moi ou sur les murs ou partout. Et je vais vous dire une chose, personnellement je m'en foutais parce que j'estime que, d'abord on parlait de moi, ça prouve qu’au moins je remuais la population, je remuais les choses et puis là, tout d'un coup, il y a une atmosphère qui est mauvaise, une atmosphère qui est mauvaise parce que déclarer qu'on est attaqué parce qu’on a été traité de coucou ou que le bilan laissera les caisses vides. Mais c'est écrit dans tous les tracts électoraux, je les ai à votre disposition et j'ai bien connu pire, et nous avons tous bien connu pire, qu’il n’y a plus de cadres territoriaux.

Écoutez, à chaque conseil municipal, nous en faisons la liste et nous apprenons qu'il y en a de nouveau, qu’il y en a d'autres en maladie. Donc personnellement je trouve ça renversant. Je me suis demandé un instant si on n’était pas en Iran ou en Afghanistan ou peut-être du côté d’Erdogan. Mais non, on est à Cugnaux, on se connaît tous, on s'apprécie tous, même si on se tape dessus régulièrement.

Moi, autour de cette table, je n'ai pas d'ennemi. J'ai certaines personnes qui peut-être m'indiffèrent mais je n'ai pas d'ennemi et je n'ai pas envie, ce n'est pas parce que je traite quelqu'un un jour ce « couillon » à la limite, je n’en sais rien, je ne dirais pas qui d'ailleurs, que je me considèrerai comme l'insultant. Personnellement je trouve ça ahurissant et en faisant cela, on ridiculise notre Ville. En faisant cela en plus, je tiens à vous dire qu'on fait payer les Cugnalais et les Cugnalaises parce que cette délibération n'a qu'un seul but, elle a de demander l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire que Monsieur le Maire demande aux Cugnalaises et Cugnalais de régler ses différends et c'est encore pire quand nous passerons aux autres délibérations parce que j'aurais de quoi raconter historiquement un certain nombre de choses. Donc moi je crois que ça ne devrait même pas être le sujet, comme vient de le dire Mme BURTIN, ce n’est même pas un sujet de conseil municipal, c'est ridicule. Et alors en plus, parce qu'on like, mais moi j'aurais pu me liker d'ailleurs, j'en ai liké certains, je regrette de ne pas l'avoir liké parce que comme ça j'aurais été cité très certainementPage 6 sur 32

aussi, peut-être que le Maire m’aime un peu plus qu’Aurélien mais en tous les cas, je trouve ça enfantin, déplorable pour notre commune. Parce qu’une fois de plus, on va parler de nous en ricanant. On va se comparer à qui ? Aux élus qui ont eu leur maison brûlée ? Aux élus qui ont été molestés ? Rien de ça que je sache. Aurélien n'a jamais frappé personne, Monsieur X n'a jamais frappé personne donc je dis que le maire se rehausserait véritablement, se grandirait en retirant cette délibération, soyez convaincus que nous allons voter contre. Et puis Aurélien, puisque tu n'auras pas l’aide juridictionnelle, je t'apporterai mon aide pour financer ton procès. Voilà ce que je voulais vous dire.

M. Bernard ARTERO :

Merci Monsieur AUJOULAT.

Mme Marie-Hélène ROURE :

Moi, je trouve que dans les délibérations, les propos sont durs quand on parle de complices, de complicité pour un like. Enfin je trouve que le terme est très fort. Donc je rejoins les deux interlocuteurs précédents, pour moi c'est une attaque personnelle, c'est juste Aurélien, Monsieur X pardon, qui est visé, ça serait peut-être quelqu'un d'autre qui aurait liké, on n’en serait pas là ce soir. Donc je pense que, comme l'a dit Monsieur AUJOULAT, il faut arrêter les querelles, on est tous là autour de cette table, me semble-il, pour même objectif, ce sont les concitoyens. On a été élus pour eux, ils nous ont accordé leur confiance, plus à vous qu'à nous, mais ils nous l'ont accordée. Donc je pense que réellement il faut arrêter ces querelles ras de pâquerettes que j'appelle, et puis il va falloir qu'à un moment, on se penche sur les problèmes qui sont beaucoup plus importants que ça donc nous soutenons notre collègue et ami, Monsieur X. Et pour cela, nous ne voterons pas cette délibération.

M. Bernard ARTERO :

Merci Mme ROURE. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ?

M. Michel AUJOULAT :

Ce que je regrette fortement, c'est que le maire ne vienne pas nous donner des explications, ça je le regrette.

M. Bernard ARTERO :

Il ne le peut pas.

M. Michel AUJOULAT :

Il le peut très bien, ça s’est passé à Toulouse il n’y a pas longtemps, ça a été fait, ça se passe partout, ça s'est passé sous d'autres mandats. C'est peut-être sous le mandat d'Alain CHALEON, je ne sais pas ou sous d'autres mandats. Mais en tous les cas, les maires ont toujours donné une explication, on a pu en discuter. Là rien, non. C'est nous traiter véritablement comme on est traités depuis le début, de toute façon, de ce mandat.

M. Bernard ARTERO :

En ce qui concerne la présence du maire, c'est évident, d'un point de vue juridique il ne le peut pas. Ensuite, en ce qui concerne les interventions que vous avez faites, on les a entendues, il n’y a pas de souci. Mais aujourd'hui, nous ne sommes pas là pour ça. Je vais laisser M. BAR terminer le tour.

M. Frédéric BAR :

Merci Monsieur le Maire. Juste pour rajouter une petite goutte d'eau dans le vase et en espérant de pas devenir Monsieur Z’ ou repartir Monsieur A parce qu’on aura fait le tour de l'alphabet. Moi, à la différence de ma collègue, Madame BURTIN, je ne suis pas surpris, malheureusement. Je trouve ça, non pas consternant, mais scandaleux, proprement scandaleux. On va continuer le petit tour, c'est bientôt les vacances donc on est partis un peu en Arabie Saoudite, etc. J'ai l'impression qu'on est à Pyongyang en Corée du Nord. Je suis atterré et scandalisé Monsieur ARTERO parce que par le fait de cette plainte, par le fait qu'il y ait eu 6 likes sur ce commentaire et manifestement notre seul collègue, Monsieur X, est visé par la plainte. Mais peut-être que je me trompe. Et par lePage 7 sur 32

fait, comme le disait notre collègue, Michel AUJOULAT, et contrairement à ce que vous pouvez dire, que le maire n'ait pas le courage de se présenter devant nous pour s'expliquer et ça n'a rien à voir avec une quelconque légalité. Le maire se planque et je suis outré et très choqué par ce conseil municipal de 18h00 à 18h30 donc évidemment on votera contre.

M. Bernard ARTERO :

Je le répète, j'entends ce que vous dites les uns et les autres. Ce que je dis, c'est qu’en l'occurrence nous ne sommes pas ici pour juger de l'appréciation des faits ou du bien-fondé de cette délibération, nous sommes uniquement ici pour décider de l'octroi ou pas. J’ai aussi le droit de dire quelque chose sur le sujet.

Au niveau des interventions, je crois que Stéphane veut prendre la parole du groupe OSE.

M. Stéphane LEFEBVRE :

Je précise que je m'exprime au nom du groupe OSE. Donc la protection fonctionnelle accordée pour des élus, par le Conseil municipal au titre de la Commune, ne préjuge en aucun cas du fond du dossier, c’est-à-dire ni de la légitimité de la plainte, ni a fortiori d'un souhait de décision de justice. Dans ce cadre le groupe Cugnaux OSE propose d'accorder la protection fonctionnelle au regard du droit accordé par les articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du Code général des collectivités territoriales.

Ce droit doit pouvoir s'appliquer, selon nous, à l'ensemble des élus, qu'ils soient de la majorité comme des minorités et ce, y compris pour des élus ne faisant plus partie du conseil municipal mais ayant droit à une protection dans le cadre de leur mandat passé. Le groupe Cugnaux OSE, par cette proposition de vote en faveur de la protection fonctionnelle pour les trois délibérations du coup, donc celle-là plus les deux suivantes, ne porte aucune forme de jugement sur le fond du dossier.

Il s'agit d'un vote à vocation technique au regard du droit qui s'applique à l'ensemble des élus. Quoi qu'il arrive, c'est le juge, in fine, qui est décisionnaire sur la validité de la protection fonctionnelle. Le cas échéant, la Commune peut demander réparation à la personne ayant effectué la demande. Au-delà de la justification du vote, le groupe Cugnaux OSE souhaite apporter un commentaire sur l'organisation du débat public dans cette Commune et plus généralement dans ce pays. Être élu, en particulier dans un exécutif, expose à des critiques, ce droit à la critique est légitime et doit être protégé au regard du droit à la liberté d'expression qui est affirmé dans l'article 9 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme. On ne peut porter atteinte à ce droit fondamental pour la démocratie que dans des cas précis, la diffamation qui est le fait de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne, l'injure qui est le fait de proférer des propos outrageants à l'égard d'une personne, la haine raciale ou l'apologie du terrorisme. Les critiques peuvent paraître dures, faciles, déstabilisantes ou injustes mais à moins de rentrer dans les cas cités précédemment, les critiques doivent pouvoir être exprimées par n'importe quel moyen de communication.

Il est fondamental que personne ne puisse se sentir inquiété pour avoir proféré des critiques à l'encontre d'un élu, y compris par le moyen de la caricature dont le droit est protégé. Afin de disposer d'un espace démocratique vivant, serein et inclusif dans cette Ville, il est essentiel que la critique et sa réponse puisse se faire sur le terrain politique et des idées et de façon non anonyme, la Commune d'ailleurs a une vieille tradition de tracts anonymes en temps électoral qu’il serait bon de voir disparaître aussi un jour. Le recours à la justice doit se limiter au cas spécifique et très encadré par le droit.

Enfin, pour terminer, à l'instar des candidats au baccalauréat ce matin, nous pouvons réfléchir collectivement à un des sujets du bac de philo qui était, « Vouloir la paix, est-ce vouloir la justice ? », vous avez 4 heures.

M. Bernard ARTERO :

Merci Monsieur LEFEBVRE. Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Je prends la dernière intervention, nous procéderons au vote ensuite.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Merci de votre considération. Alors, je suis à l'aise, on ne peut pas s’auto-incriminer donc je suis Monsieur X, enfin j'espère puisque dans la délibération vous avez mis Monsieur ANDREU-Page 8 sur 32

SEIGNE. Acte 1, je m’appelle ANDRE-SEIGNÉ. Acte 2, à Cugnaux, il y a deux Monsieur ANDREU- SEIGNÉ, j'espère quand même que Monsieur le Maire n'a pas eu l'indécence de porter plainte contre mon père.

Deuxième point, au grand dam peut-être de décevoir les aficionados de notre maire, j'ai découvert la plainte par la délibération, je n'ai jamais été convoqué, je n'ai jamais rien reçu sur ce sujet. Monsieur LEFEBVRE, vous vous êtes amusé à parler du droit, alors parlons de droit puisqu'en fait, vous utilisez la technique pour vous coucher politiquement. Article L 2123-35 alinéa 2, celui que vous invoquez « la Commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, les menaces ou outrage dont ils pourraient être victime à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». La diffamation n'est pas incluse dans le sujet, puisque vous voulez faire du droit, votez contre.

Une dernière chose, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chères Cugnalaises, chers Cugnalais, j'ai une pensée ce soir pour toutes les femmes qui se présentent en gendarmerie et à qui on leur refuse un dépôt de plainte. On voit malheureusement à quoi on occupe nos forces de l'ordre.

M. Bernard ARTERO :

Alors, j'aurais une petite remarque sur ce que vous venez de dire et je vais vous citer un autre article qui dit que la protection accordée aux élus de la Commune peut être attribuée pour toute menace ou attaque, violence, injure, diffamation ou outrage dont ils peuvent être victimes à l'occasion de leurs fonctions, c'est la décision du Conseil d'état du 12 mars 2010, Commune de Hoenheim qui fait jurisprudence.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Excusez-moi Monsieur le Maire, mais votre délibération ne vise pas votre jurisprudence qui est inférieure à la loi.

Première année de droit, la loi est supérieure aux décisions de justice sauf peut-être à Cugnaux. Néanmoins dans votre délibération que vous avez citée, Monsieur le Maire, élu en charge des affaires juridiques, vous ne visez qu'un seul article, le L. 2123-35 du CGCT. Et je veux dire, Monsieur LEFEBVRE, nous allons en parler dans la 2è délibération, j'espère qu'on vous a informé qu'un ancien élu a demandé une protection fonctionnelle et qu'elle lui a été refusée par la personne que vous soutenez.

M. Bernard ARTERO :

Merci Monsieur ANDREU-SEIGNÉ, nous allons procéder au vote donc je vous propose d'approuver la délibération qui accorde la protection fonctionnelle…

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Nous demandons un scrutin public.

M. Bernard ARTERO :

…à Monsieur Albert SANCHEZ et nous allons procéder à un scrutin public, c'est 1/4 des présents je pense donc qui demande qu'il y ait un scrutin public ?

Donc le scrutin est validé, je vais vous appeler tous un par un de façon que vous vous positionniez sur cette délibération en termes de pour, contre ou abstention.

C'est par ordre alphabétique donc Monsieur AMMAR Yassin.

M. Yassin AMMAR :

Je vote pour.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur ANDREU-SEIGNÉ Aurélien ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Contre.Page 9 sur 32

M. Bernard ARTERO :

Monsieur ARTERO Bernard ? Il vote pour.

Monsieur AUJOULAT Michel ?

M. Michel AUJOULAT :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur BAR Frédéric ?

M. Frédéric BAR :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BENA Dorine ?

Mme Dorine BENA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BERHO Christian ?

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BESNEHARD Jérôme ?

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BURTIN Marie-Laure ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DOUCHET Nathalie ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DOURY Isabelle ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

DROUILLET Maryse ?

Mme Maryse DROUILLET :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

EL BAHLAOUI Rachida ?Page 10 sur 32

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

ESCABASSE, absent. FAGET Rémi ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

FAURE Ana ?

Mme Ana FAURE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

GOUDAL Frédéric ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

HANDSCHUTTER Sophie ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

JEANBON Patrick ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

KARMANN Thomas ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LACASSIE Max ?

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LAGOUTE Matthieu ?

M. Matthieu LAGOUTE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LEFEBVRE Stéphane ?

M. Stéphane LEFEBVRE :

Pour.Page 11 sur 32

M. Bernard ARTERO :

LIMONDIN Muriel ?

Mme Muriel LIMONDIN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LYORET Sandrine ?

Mme Sandrine LYORET :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

PANIÉ Renée ?

Mme Renée PANIÉ :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

ROURE Marie-Hélène ?

Mme Marie-Hélène ROURE :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

SENDRA André ?

M. André SENDRA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

SILVEIRA Agapito ?

M. Agapito SILVEIRA :

Abstention.

M. Bernard ARTERO :

SOCA Serge ?

M. Serge SOCA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

SUDRE Elisabeth ?

Mme Elisabeth SUDRE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

TEILLAIS Carole ?

Mme Carole TEILLAIS :

Pour.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Vous avez oublié un nom.Page 12 sur 32

M. Bernard ARTERO :

Lequel ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Albert SANCHEZ.

M. Bernard ARTERO :

Est-ce qu’il a le droit de participer à ce vote ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Mais je ne sais pas, vous avez prononcé Monsieur ESCABASSE, vous devez l’appeler, il est toujours membre du conseil municipal.

M. Bernard ARTERO :

Je peux l’appeler mais s’il n’est pas là, il ne va pas répondre.

Que dit l’administration ? Une subtilité de la procédure que je ne connaissais pas, il faut bien appeler SANCHEZ Albert et dire « absent ». Merci de votre intervention. Donc les résultats que voici :

- pour : 21

- contre : 9

- abstention : 1

Votants :

POUR : 21

CONTRE : 9 (Mme ROURE, M. AUJOULAT, Mme LYORET, M. ANDREU-SEIGNÉ, M. BAR, Mme BURTIN, M. BESNEHARD, Mme EL BAHLAOUI, Mme DOUCHET)

ABSTENTION : 1 (M. SILVEIRA)

------------ / -----------

Délibération adoptée

DÉLIBÉRATION N°49

Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

Service : Administration générale

Rapporteur : M. Bernard ARTERO

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté n°2023ARR016 du 8 juin 2023 de M. le Maire se déchargeant de la gestion du dossier de demande de protection fonctionnelle au profit de son 1er Adjoint ;

I- Cadre juridique :

La protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par l’article L 2123-35 du CGCT : « […] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. […] »Page 13 sur 32

Il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément à l’article L 2121-29 dudit code qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

La Ville est donc tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.

Pour information, la Ville bénéficie d’une assurance pour la protection fonctionnelles des élus.

II- Demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ :

Le 3 mai dernier, Monsieur X a publié sur son compte Facebook un article concernant l'avancement des travaux des nouveaux locaux de la gendarmerie de Cugnaux.

Madame Y a mis un commentaire : "Je compte sur toi pour rappeler que la cité éducative était notre initiative. Décidément l'actuel maire de Cugnaux, tel un coucou, continue à bénéficier des retombées du travail des autres. Son seul bilan sera donc de laisser les caisses vides et une ville fuie par les cadres territoriaux ! "

Monsieur X a laissé une mention "j'aime" sur ce commentaire.

Le 4 mai dernier, Monsieur Albert SANCHEZ a porté plainte pour diffamation publique contre son auteur et son complice.

Par courrier en date 21 mai 2023, Monsieur Albert SANCHEZ en sa qualité de Maire demande la protection fonctionnelle.

Vu la demande du quart des membres présents demandant un vote au scrutin public conformément à l’article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le résultat du scrutin ci-après annexé ;

Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à M. Albert SANCHEZ dans le cadre du dépôt de plainte ci-dessus exposé.

- :- :- :- :- :- :- :- :-Page 14 sur 32

2 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

M. Bernard ARTERO :

Nous allons passer à la 2è délibération, si vous le voulez bien. Donc octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ.

Alors, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous allons évoquer les faits sans rappeler le cadre juridique qui est exactement le même que celui évoqué lors de la délibération précédente. Demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ.

Le 13 mai 2023 à 10h00, Monsieur Z et Monsieur Albert SANCHEZ se sont croisés sur le marché de la Ville, place de la République. Un échange verbal a eu lieu entre eux. Par voie de presse, 8 jours plus tard, Monsieur SANCHEZ a appris que Monsieur Z a déposé plainte contre lui. L'article paru dans La Dépêche du Midi le 22 mai 2023 est intitulé « Haute-Garonne : le maire du Cugnaux a-t-il menacé verbalement son prédécesseur ? ». Cet article relate la version de Monsieur Z et celle de Monsieur SANCHEZ. Monsieur Albert SANCHEZ a, le 2 juin 2023, déposé a, à son tour, déposé une plainte contre Monsieur Z pour diffamation et accusation mensongère. Par courrier en date du 22 mai 2023, Monsieur Albert SANCHEZ, en qualité de maire, demande la protection fonctionnelle. Je vous propose d'approuver la délibération qui accorde la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ.

Je vous écoute.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Merci Monsieur le Maire. Avec ces trois délibérations, je vous remercie infiniment puisque ça m'a permis de relire depuis vendredi Ubu roi d'Alfred Jarry. Je vous invite à le relire, vous retrouverez des personnages très locaux.

Dans cette affaire, nous verrons l'intervention de groupe OSE ,qui parle de droit. Et bien dans cette affaire, il va falloir parler de faute détachable. Car au grand dam, peut-être intellectuel, de notre maire, il n'est pas maire 100% du temps, jour et nuit et quoi qu'il arrive, ça n'existe plus depuis la suppression de la monarchie où le corps du roi est indissociable de l'État. En l'occurrence, nous avons tous lu cette plainte. Quand même remettons nous tranquillement, pour tous ceux qui siègent dans des oppositions à droite à gauche, vous vous basez sur un article de presse. Quel dommage, il fallait aller jusqu'au bout, il fallait attaquer La Dépêche, ça aurait été intéressant. En tout cas, en l'espèce là, sur ces faits, cette protection fonctionnelle est injustifiée car les faits se sont passés entre Monsieur S et Monsieur Z et non pas avec Monsieur le Maire et Monsieur Z. Et donc là, vous faites un détournement de pouvoir. Là, en l'occurrence, vous allez demander aux contribuables Cugnalais de payer les frais d'avocat de Monsieur S pour sa quête de vengeance personnelle depuis 20 ans contre Monsieur Z. Jusqu'à où ira-t-on ? Et comme l'a dit Monsieur AUJOULAT très justement, il n’y a que deux victimes dans cette plainte, Cugnaux pour le ridicule et le contribuable de devoir payer cela. Donc, puisque vous voulez faire du droit, nous vous invitons à la retirer. Parce que là, par contre, en droit, la protection fonctionnelle, nous n'avons pas à payer tous les frais d'avocat de Monsieur S. S’il a un conflit avec son voisin, nous ne viendrons pas payer, nous ne sommes pas là pour payer, les Cugnalais ne sont pas là pour payer la fuite en avant de la judiciarisation du maire de Cugnaux.

M. Bernard ARTERO :

Alors, dans l'ordre, c'était Mme ROURE peut-être.

Mme Marie-Hélène ROURE :

Je me pose une question, est-ce que réellement cette protection fonctionnelle est justifiée ? Je rebondis sur ce que disait Monsieur ANDREU-SEIGNÉ, je ne sais pas s’il faut que je continue à l'appeler Monsieur X. Par rapport à cette protection, est-elle vraiment réellement justifiée puisque les deux parties ont été insultantes ? Donc je veux dire, il n’y a pas qu'une personne qui est victime dans l'histoire puisque je pense que Monsieur S a répondu aux attaques avec des mots peu élogieux également. Donc pourquoi demander de l'aide auprès de nos concitoyens pour quelque chose qui n'engage que lui ? Voilà, c'est la question que je me pose.

M. Bernard ARTERO :

Mme BURTIN.Page 15 sur 32

Mme Marie-Laure BURTIN :

Merci Monsieur le Maire. Donc je partage les propos de Madame ROURE. Je pense, en effet, que nous sommes en train d'évaluer une situation personnelle qui n'a pas à être débattue en conseil municipal et je souhaiterais rajouter, comme les propos que j'ai tenus pour la première délibération, je trouve ça scandaleux et honteux de gérer ce genre d'affaire de délibération autour de cette table et honteux par rapport aux Cugnalais et aux sujets qui peuvent en effet les préoccuper, nous préoccuper tous, et vraiment aucun sujet pour moi. Et ce seront les mêmes commentaires pour la 3è délibération. Merci.

M. Bernard ARTERO :

Merci Madame BURTIN. Monsieur AUJOULAT.

M. Michel AUJOULAT :

Très rapidement, Aurélien X a très bien résumé la chose. Cette affaire, mais il n’y en a pas beaucoup autour de cette table qui sont au courant parce que vous n’étiez pas sur Cugnaux à l'époque, elle dure depuis 20 ans, parce que certaines personnes siégeant au conseil municipal se sont disputées parce que la majorité s'est divisée.

D'ailleurs je me demande si cette affaire ne nous a pas permis d'être réélus grâce à cela d'ailleurs à l'époque. Qu'est-ce qu'on vient régler ici ? Ce vaudeville qui va être déballé. Enfin vous vous rendez compte que la justice est encombrée, qu'on se bat pour avoir des juges à Toulouse, que tous les jours on réclame plus de sécurité et plus de justice. Et là, on vient se ridiculiser, bientôt parce qu’on aura piqué un chamallow ou je ne sais pas quoi ou un chewing-gum. Franchement j'ai l'impression d'être dans une cour de récréation. C'est une affaire entre deux personnes privées, qui a été relatée par La Dépêche, d'ailleurs il faut savoir véritablement si La Dépêche a dit ce qu'il fallait, ça sera à prouver aussi et nous n'avons pas, nous, à nous immiscer dans ce genre de problème. Et surtout, une fois de plus, comme l'a dit aussi Aurélien, je le répète, ça va faire 2 000+2 000+2 000. Déjà un avocat commence à 2 000 qu’il va falloir sortir et qu'il va falloir payer. Je me permettrai d'ailleurs maintenant à chaque réunion du conseil municipal de demander un résumé de toutes les actions, tout ce qui a été esté en justice et des résultats. En tous les cas, j'ai fait un peu plus d'une année de droit, Aurélien, je donne déjà le résultat, ce sera, notamment pour l'affaire n°1, ce sera rejeté. Nous perdons notre temps. Et ce qui m'attriste, ça je vous le dis encore plus, c'est qu’il y a une main de fer, on dirait que vous êtes tous terrorisés parce que vous n’osez pas vous abstenir.

On aurait pu voter à bulletin secret, je suis sûr qu'on aurait eu peut-être certaines surprises. On a demandé le vote à main levé, ça permet à chacun de prendre ses responsabilités mais il faut arrêter, moi j'ai de quoi déposer plainte à longueur de temps. D'ailleurs la dernière fois je lisais un compte-rendu du maire qui écrivait que dans un quartier où il était passé, c'était dans ce quartier où on n’avait strictement rien fait depuis 10 ans, je pourrais me sentir aussi offensé avec mes collègues et déposer plainte. Allons-y quoi, c'est ridicule.

M. Bernard ARTERO :

Une autre intervention ? M. ANDREU-SEIGNÉ.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :

Je vais vous donner juste un exemple puisque la plainte, en l'occurrence ici, c'est diffamation publique.

Vous voyez Monsieur ARTERO, vous avez été président de Servir Cugnaux. Vous avez eu beaucoup de chance à une époque que le maire n'attaque pas tous vos tracts. Tout le monde s'en souvient, tout comme, je vous rappellerai mai 2021, les consignes sur les réseaux sociaux, de traque à l’homme sur ma personne. Mais je vais vous lire ce qu’est une publication de diffamation publique : « 20h07 le 2 avril 2023, en Ariège, le RN s'est mobilisé pour Martine FROGER en remerciement à Carole DELGA qui leur a offert plusieurs circos en juin dernier, Christophe BEX, député », ça c'est de la diffamation envers la présidente de Région. Quel est votre résultat politique ? Faire parler cette personne au monument aux morts.Page 16 sur 32

M. Bernard ARTERO :

Alors 2 remarques juste de ma part et ensuite, Madame BENA souhaite intervenir. La première, c'est qu’au niveau des frais que vous évoquez depuis un petit moment, vous devez savoir que nous avons une assurance pour ça, ce n’est peut-être pas dans la délibération.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Excusez-moi Monsieur le Maire mais dans la délibération vous n'encadrez ni en montant ni en choix de l'avocat. Monsieur le Maire peut choisir le plus grand ténor du barreau pour poursuivre ses opposants politiques, voilà la vérité. Rien ne lui oblige, dans votre délibération, à ce qu'il utilise l'assistance juridique.

M. Bernard ARTERO :

C'était juste une remarque et la 2è, j'en reviens à ce pourquoi nous sommes là aujourd'hui et ce n'est en aucune façon pour juger du bien-fondé de la délibération.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

La faute est détachable, nous devons nous prononcer sur ça, je suis désolé, ce n'est pas tout le monde peut demander, vous devez juger par ce vote que la faute n'est pas détachable, vous considérez donc enlever les noms, mettez Monsieur le Maire, il doit y avoir écrit demande de protection de Monsieur le Maire et pas de Monsieur S parce que là je dis Monsieur S parce que c'est sa personne, ça s'appelle un détournement de pouvoir et de procédure.

M. Bernard ARTERO :

Ok. Madame BENA.

Mme Dorine BENA :

Merci, je ne vais pas revenir sur le tweet de Monsieur BEX, on en a déjà échangé et je pense que ce n'est pas le lieu ni l'endroit pour le faire. Par contre juste pour revenir sur le terrain du droit, parce que vous parlez du droit, vous avez fait certainement plus de droit que moi mais quand même. Si tant est que le juge retienne une faute personnelle de Monsieur SANCHEZ ou Monsieur S, je ne sais plus où on en est, la collectivité serait en droit de se retourner vers lui et les frais d'avocat seront donc remboursés. Le contribuable ne paye pas pour une vengeance ou une quête envers deux opposants de longue date pour ça. Si tant est que le juge retienne une faute personnelle, c'est détachable de ses fonctions, alors la collectivité se retournerait envers Monsieur S, il n'y a aucun risque là-dessus. Et le groupe OSE fera tout pour, si le juge le décide, on ira dans ce sens.

M. Bernard ARTERO :

Merci Mme BENA. D’autres interventions ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Nous allons en parler puisque nous sommes toujours sur Monsieur Z, est-ce qu'on peut enfin avoir, comme l'a dit Monsieur AUJOULAT, à tous les conseils on vous demande les actions en justice actuelles, le Code général des collectivités territoriales, que vous citez à merveille ce soir, exige que chaque année, vous devez donner compte-rendu au conseil des actions que vous menez, en action et en défense les contentieux d'urbanisme, contentieux sur les tarifs ou le refus de protection fonctionnelle de deux anciens élus, Monsieur Philippe GUERIN et Monsieur VERCON-MITTEL que Monsieur le Maire a refusé.

Où en est ce contentieux puisqu'on est sur les protections fonctionnelles ? Vous le cachez ce contentieux Monsieur le Maire. Pourquoi vous n’en parlez que vous avez refusé une protection fonctionnelle à un élu qui est poursuivi devant la chambre correctionnelle de Toulouse ?

M. Bernard ARTERO :

Encore une fois, je ne vais pas répondre sur le fond mais sur la forme, je sais que Monsieur le Maire, suite à votre interpellation, s’est engagé à fournir ces informations. Donc je pense qu’il va le faire. S’il n’y a pas d'autres interventions, je propose de passer au vote. Donc qui est pour cePage 17 sur 32

vote nominal ? Donc le même résultat que précédemment, donc c'est accepté. On va procéder au vote.

J’appelle Monsieur AMMAR Yassin.

M. Yassin AMMAR :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur ANDREU-SEIGNÉ Aurélien ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur ARTERO Bernard, pour.

Monsieur AUJOULAT Michel ?

M. Michel AUJOULAT :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur BAR Frédéric ?

M. Frédéric BAR :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BENA Dorine ?

Mme Dorine BENA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BERHO Christian ?

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BESNEHARD Jérôme ?

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BURTIN Marie-Laure ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DOUCHET Nathalie ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.Page 18 sur 32

M. Bernard ARTERO :

DOURY Isabelle ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

EL BAHLAOUI Rachida ?

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DROUILLET Maryse ?

Mme Maryse DROUILLET :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

ESCABASSE Yoann, absent. FAGET Rémi ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

FAURE Ana ?

Mme Analyse FAURE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

GOUDAL Frédéric ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

HANDSCHUTTER Sophie ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

JEANBON Patrick ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

KARMANN Thomas ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LACASSIE Max ?Page 19 sur 32

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LAGOUTTE Mathieu ?

M. Matthieu LAGOUTE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LEFEBVRE Stéphane ?

M. Stéphane LEFEBVRE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LIMONDIN Muriel ?

Mme Muriel LIMONDIN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LYORET Sandrine ?

Mme Sandrine LYORET :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

PANIE Renée ?

Mme Renée PANIE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

ROURE Marie-Hélène ?

Mme Marie-Hélène ROURE :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

SANCHEZ Albert, absent.

SENDRA André ?

M. André SENDRA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

SILVEIRA Agapito ?

M. Agapito SILVEIRA :

Abstention.

M. Bernard ARTERO :

SOCA Serge ?

M. Serge SOCA :

Pour.Page 20 sur 32

M. Bernard ARTERO :

SUDRE Elisabeth ?

Mme Elisabeth SUDRE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

TEILLAIS Carole ?

Mme Carole TEILLAIS :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

Le résultat est identique à la délibération précédente :

- pour : 21

- contre : 9

- abstention : 1

Délibération adoptée.

Votants :

POUR : 21

CONTRE : 9 (Mme ROURE, M. AUJOULAT, Mme LYORET, M. ANDREU-SEIGNÉ, M. BAR, Mme BURTIN, M. BESNEHARD, Mme EL BAHLAOUI, Mme DOUCHET)

ABSTENTION : 1 (M. SILVEIRA)

------------ / -----------

Délibération adoptée

DÉLIBÉRATION N°50

Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

Service : Administration générale

Rapporteur : M. Bernard ARTERO

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté n°2023ARR016 du 8 juin 2023 de M. le Maire se déchargeant de la gestion du dossier de demande de protection fonctionnelle au profit de son 1er Adjoint ;

I- Cadre juridique :

La protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par l’article L 2123-35 du CGCT : « […] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. […] »

Il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément à l’article L 2121-29 dudit code qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

La Ville est donc tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.Page 21 sur 32

Pour information, la Ville bénéficie d’une assurance pour la protection fonctionnelles des élus.

II- Demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ :

Le 13 mai 2023, à 10 heures, Monsieur Z et Monsieur Albert SANCHEZ se sont croisés sur le marché de la Ville, place de la République. Un échange verbal a eu lieu entre eux.

Par voie de presse, 8 jours plus tard, Monsieur Albert SANCHEZ a appris que Monsieur Z a déposé plainte contre lui. L’article, paru dans La Dépêche du Midi le 22 mai 2023, est intitulé Haute- Garonne, : le maire de Cugnaux a-t-il menacé verbalement son prédécesseur ?

Cet article relate la version de Monsieur Z et celle de Monsieur SANCHEZ.

Monsieur Albert SANCHEZ a, le 2 juin 2023, déposé à son tour une plainte contre Monsieur Z pour diffamation et accusations mensongères.

Par courrier en date 22 mai 2023, M. Albert SANCHEZ en sa qualité de Maire demande la protection fonctionnelle.

Vu la demande du quart des membres présents demandant un vote au scrutin public conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le résultat du scrutin ci-après annexé ;

Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ dans le cadre du dépôt de plainte ci-dessus exposé.

- :- :- :- :- :- :- :- :-Page 22 sur 32

3 – Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

M. Bernard ARTERO :

Nous en passons à la 3è délibération si vous le voulez bien. Donc de la même façon, je ne vais pas revenir, je ne vais pas rappeler le cadre juridique, j'en viens directement à la délibération, demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ.

Depuis plusieurs mois, Monsieur Z publie, sur son compte Facebook personnel, de nombreux messages portant atteinte à l'intégrité de Monsieur Albert SANCHEZ et des publications de montage photos ou images sans son consentement et sans mentionner qu'il s'agit de montages. Monsieur Albert SANCHEZ a déposé plainte contre Monsieur Z pour cyberharcèlement et allégations calomnieuses.

Par courrier en date du 22 mai 2023, Monsieur Albert SANCHEZ, en sa qualité de maire, demande la protection fonctionnelle.

Avez-vous des commentaires, questions, remarques ? Monsieur Aurélien ANDREU-SEIGNÉ.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Merci Monsieur le Maire. Juste une remarque aussi, 3 délibérations qui n'ont jamais été présentées en commission, naturellement accessoirement, vous vous targuez que toutes les délibérations passent en commission. Celles-là ont été top secret et en termes de calendrier, elles étaient bonnes puisque tout ça, vous avez reçu des courriers le 22 mai Monsieur le Maire. Que s'est-il passé entre le 22 mai et l'arrêté de déport du 8 juin ? Monsieur le Maire a-t-il donné des instructions ? Qu'en est-il ? Pourquoi tant de temps pour un déport, première question ?

La 2è question, nous parlons de cyberharcèlement, un acte agressif, intentionnel, perpétué par un individu ou un groupe d'individus au moyen de formes de communication électroniques de façon répétée à l'encontre d'une victime qui ne peut facilement se défendre. Mais est-ce que vous vous rendez compte, est-ce que vous vous rendez compte de l'indignité de ce que vous demandez ? Rendez-vous compte dans le climat actuel, Madame ROURE a un devoir de réserve, elle ne peut pas vous parler de ce qu’est un cyberharcèlement à l'école. Mais où est-on ? Et encore une fois, comme l'a dit Monsieur BAR pour les 6 likes, pourquoi vous n’avez pas le courage d'attaquer la personne qui les produit ? Là, il n’y a plus personne, pourquoi vous ne l'attaquez pas ? Alors c'est simple, comme l'a dit Monsieur AUJOULAT, parce qu'on juge sur les faits et on va être très clairs, ni avant, ni maintenant, ni après, nous n’intimiderons des gens et c'est ça le sujet, pour de la censure ou de l'autocensure par des procédures. Parce qu'en effet, ni Monsieur Z, ni moi, ni Madame A, ni quiconque n'avons des indemnités publiques pour nous payer des avocats. Je veux que nous le rappelions, les neuf personnes ici présentes ont 0 € d'argent public. Et lorsque Monsieur Z vous a demandé une protection fonctionnelle, vous l'avez refusé parce qu'en fait, en plus de rechercher la censure et l'autocensure, vous cherchez à ce que les gens se taisent parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer 2 000 € d'avocat.

M. Bernard ARTERO :

Merci. D'autres interventions ? Monsieur AUJOULAT.

M. Michel AUJOULAT :

Moi, très simplement pour connaître Monsieur Z, qui est à peu près aussi doué que moi, je ne savais pas qu'il avait des dons pour faire des montages de cyberharcèlement. Vous êtes d'un ridicule mais c'est incroyable.

Je voudrais réinsister sur ce qu'a dit Aurélien sur un autre point : Monsieur Z s'est servi de documents qui ont été déjà publiés sur Facebook ou ailleurs et ça, on n’en parle pas, il n’a pas été poursuivi celui-là, il faudra m'indiquer pourquoi, ou autrement je serai forcé un jour de donner la réponse.

M. Bernard ARTERO :

D'autres interventions ? Madame FAURE.

Mme Ana FAURE :

Monsieur ANDREU-SEIGNÉ, vous avez dit que sur les 9 personnes de votre côté de la table, il n’y en a aucune qui perçoit des indemnités publiques. Je pense que ce n'est pas exact parce quePage 23 sur 32

Madame ROURE, en tant que conseillère métropolitaine, doit percevoir le même montant d'indemnités que moi. Et donc moi, pour ma part, je n'ai aucun problème à donner le montant de mon indemnité, j'ai 942 € d'indemnités métropolitaines par mois et je pense que Madame ROURE en perçoit autant.

Mme Marie-Hélène ROURE :

Pardon Madame FAURE mais je ne comprends pas votre intervention. Nous sommes sur le conseil municipal donc on est bien neuf personnes à n’avoir aucune indemnité. Le conseil métropolitain, c'est autre chose, on en parlera plus tard. Mais là, on est au conseil municipal de Cugnaux.

Mme Ana FAURE :

M. ANDREU-SEIGNÉ a parlé d’argent public, d’indemnité publique.

M. Bernard ARTERO :

Je propose qu'on en reste là sur cette thématique. Mme BURTIN.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Merci Monsieur le Maire. Je rebondirai en effet sur ce cyberharcèlement, le terme est tellement fort et je trouve ça indécent par rapport aux personnes qui subissent ce cyberharcèlement. Je voudrais quand même parler aussi de ces réseaux. En effet il se passe beaucoup de choses et beaucoup de choses sont écrites en toute impunité parce qu'on est derrière un écran. Mais certaines personnes autour de cette table ont déjà écrit des propos très déplacés sur des personnalités politiques, pas automatiquement assis autour de cette table mais il y a eu beaucoup d'expressions très libres avec des propos insultants, grossiers. Et j'avance ça parce qu’évidemment tout est archivé. Mais ça arrive malheureusement ces propos, et même par des groupes autour de la table de la majorité qui se sont déjà exprimés en ces termes envers des personnes.

M. Bernard ARTERO :

Madame ROURE.

Mme Marie-Hélène ROURE :

Je rebondis sur ce que dit Madame BURTIN. Pendant la fameuse campagne municipale, oui, il y a certaines personnes autour de cette table et de la majorité qui ont été indignes, notamment à mon égard et peut-être à d'autres, et quand je dis, -vous ne me connaissez pas, pourquoi tant de méchanceté, -vous êtes une tête de liste, vous êtes à abattre, quand on entend des choses comme ça de quelqu'un qui aujourd'hui fait partie de la majorité, ça fait un peu peur de voir qui conduit cette équipe pour pouvoir faire défendre les intérêts de nos concitoyens.

M. Bernard ARTERO :

Je propose qu'on passe au vote de cette délibération si vous voulez bien. Donc on continue le même processus. Donc est-ce que tous les neuf, vous souhaitez avoir un vote nominal ? Donc on procède au vote nominal, je vous appelle un par un.

Monsieur AMMAR Yassin ?

M. Yassin AMMAR :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

ANDREU-SEIGNÉ Aurélien ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

ARTERO Bernard, pour.

AUJOULAT Michel ?Page 24 sur 32

M. Michel AUJOULAT :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BAR Frédéric ?

M. Frédéric BAR :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BENA Dorine ?

Mme Dorine BENA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BERHO Christian ?

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

BESNEHARD Jérôme ?

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

BURTIN Marie-Laure ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DOUCHET Nathalie ?

Mme Marie-Laure BURTIN :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

DOURY Isabelle ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

DROUILLET Maryse ?

Mme Maryse DROUILLET :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

EL BAHLAOUI Rachida ?

Mme Rachida EL BAHLAOUI :

Contre.Page 25 sur 32

M. Bernard ARTERO :

ESCABASSE Yoann, absent.

FAGET Rémi ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

FAURE Ana ?

Mme Analyse FAURE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

GOUDAL Frédéric ?

M. Frédéric GOUDAL :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

HANDSCHUTTER Sophie ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

JEANBON Patrick ?

M. Patrick JEANBON :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

KARMANN Thomas ?

M. Thomas KARMANN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LACASSIE Max ?

M. Christian BERHO :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LAGOUTTE Mathieu ?

M. Matthieu LAGOUTE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LEFEBVRE Stéphane ?

M. Stéphane LEFEBVRE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LIMONDIN Muriel ?Page 26 sur 32

Mme Muriel LIMONDIN :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

LYORET Sandrine ?

Mme Sandrine LYORET :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

PANIÉ Renée ?

Mme Renée PANIÉ :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

ROURE Marie-Hélène ?

Mme Marie-Hélène ROURE :

Contre.

M. Bernard ARTERO :

SANCHEZ Albert, absent.

SENDRA André ?

M. André SENDRA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

SILVEIRA Agapito ?

M. Agapito SILVEIRA :

Abstention.

M. Bernard ARTERO :

SOCA Serge ?

M. Serge SOCA :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

SUDRE Elisabeth ?

Mme Elisabeth SUDRE :

Pour.

M. Bernard ARTERO :

TEILLAIS Carole ?

M. Bernard ARTERO :

Au niveau des votes :

- pour : 21

- contre : 9

- abstention : 1

Délibération adoptée, merci.

Nous en avons terminé avec l'ordre du jour de ce conseil exceptionnel.Page 27 sur 32

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Monsieur le Maire, absolument pas.

M. Bernard ARTERO :

C'est-à-dire ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Nous avons déposé un vœu pour ce conseil municipal lundi à 17h45.

M. Bernard ARTERO :

Sur celui-ci ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Absolument, celui qui était convoqué à 18h00. Nous demandons qu'il soit traité maintenant, il était dans les délais.

M. Bernard ARTERO :

Il n’y a pas de souci pour qu'il soit traité mais on l'a positionné sur le 2è conseil, est-ce que ça vous pose un problème ?

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Absolument. Nous souhaitons traiter notre vœu maintenant puisqu'il a été déposé pour le conseil de 18h00, vous n'avez pas le choix de décider à quel conseil vous l’attribuez.

M. Bernard ARTERO :

Il n’y a pas de souci, je pose des questions, juste.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :

Je vous propose qu'on le lise, est-ce que vous êtes d’accord ?

M. Bernard ARTERO :

Bien sûr.

Votants :

POUR : 21

CONTRE : 9 (Mme ROURE, M. AUJOULAT, Mme LYORET, M. ANDREU-SEIGNÉ, M. BAR, Mme BURTIN, M. BESNEHARD, Mme EL BAHLAOUI, Mme DOUCHET)

ABSTENTION : 1 (M. SILVEIRA)

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Délibération adoptée

DÉLIBÉRATION N°51

Objet : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ

Service : Administration générale

Rapporteur : M. Bernard ARTERO

Vu le Code général des collectivités territoriales ;Page 28 sur 32

Vu l’arrêté n°2023ARR016 du 8 juin 2023 de M. le Maire se déchargeant de la gestion du dossier de demande de protection fonctionnelle au profit de son 1er Adjoint ;

I- Cadre juridique :

La protection fonctionnelle des élus municipaux est notamment régie par l’article L 2123-35 du CGCT : « […] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. […] »

Il appartient au Conseil municipal, par délibération, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément à l’article L 2121-29 dudit code qui dispose que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

La Ville est donc tenue de protéger les élus précités contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions.

Pour information, la Ville bénéficie d’une assurance pour la protection fonctionnelles des élus.

II- Demande de protection de Monsieur Albert SANCHEZ :

Depuis plusieurs mois, Monsieur Z publie sur son compte Facebook personnel de nombreux messages portant atteinte à l’intégrité de Monsieur Albert SANCHEZ et des publications de montages photos ou images sans son consentement et sans mentionner qu’il s’agit de montage. Monsieur Albert SANCHEZ a déposé plainte contre Monsieur Z pour cyberharcèlement et allégations calomnieuses.

Par courrier en date 22 mai 2023, Monsieur Albert SANCHEZ en sa qualité de Maire demande la protection fonctionnelle.

Vu la demande du quart des membres présents demandant un vote au scrutin public conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le résultat du scrutin ci-après annexé ;

Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ACCORDE la protection fonctionnelle à Monsieur Albert SANCHEZ dans le cadre du dépôt de plainte ci-dessus exposé.

- :- :- :- :- :- :- :- :-Page 29 sur 32

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II / VŒU

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1 – Vœu pour une réelle inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles de Cugnaux – Vœu présenté par les élus du groupe Cugnaux ensemble

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Vœux de Cugnaux Ensemble pour une réelle inclusion des enfants en situation de handicap dans les écoles de Cugnaux.

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances. Ce droit à l'éducation pour tous les enfants passe par la formation des enseignants et surtout par le recrutement d'accompagnants des élèves en situation de handicap.

Les personnels accompagnants assurent des missions d'aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, ils ont vocation à favoriser l'autonomie de l'élève.

Nous croyons à l'inclusion par l'école, par l'échange et par la connaissance de la différence depuis le plus jeune âge.

La situation nationale et dans nos écoles cugnalaises fait que cette mission de service public n'est pas garantie pleinement du fait de l'absence trop importante d'accompagnants des élèves en situation de handicap.

Enfants, enseignants, parents, personnels municipaux, tout le monde souffre de cette carence. Par ce vœu, nous demandons au ministre de l'Education nationale d'ouvrir plus de postes à Cugnaux d'accompagnants des élèves en situation de handicap à la rentrée 2023 et de revaloriser ces métiers afin de les rendre plus attractifs.

M. Bernard ARTERO :

Merci Monsieur ANDREU-SEIGNÉ. Des interventions ? Pas d'intervention, on passe au vote. Mme BENA.

Mme Dorine BENA :

Puisqu'on en parle maintenant, il faudrait qu'on explique notre position rapidement. Merci pour ce vœu. C'est un vrai sujet, c'est un vrai combat et comme vous l'avez peut-être vu, ou pas, c'est un sujet qui nous tient à cœur, et aussi à Monsieur le Maire qui n'est pas là mais qui souscrit aux propos qui sont tenus. et nous avons interpellé le Recteur à ce sujet en début de semaine pour remédier ou en tout cas de lui demander des solutions pérennes pour trouver des places pour les accompagnants et que les enfants en situation de handicap puissent avoir une scolarité normale et épanouie, surtout dès la rentrée prochaine. Donc nous attendons son retour et nous ne manquerons pas de vous en informer.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

J'ai juste une question, Madame DROUILLET, vous n'êtes plus élue à l'éducation ?

Mme Maryse DROUILLET :

[intervention inaudible]

M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ :

Merci.

M. Bernard ARTERO :

Je ne vois pas trop le rapport avec la question. Ok, merci. Madame BURTIN.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Merci Monsieur le Maire. Vu qu'on aborde cette question sous forme de vœu, j'avais une question en effet pour Madame DROUILLET. Donc c'est très bien de se mobiliser pour ces demandesPage 30 sur 32

d’AESH, il en manque dans les écoles à Cugnaux, comme dans les écoles de beaucoup de communes. Mais il existe également les AESH de loisirs puisque là, nous ne parlons que des temps scolaires et la prise en charge de ces élèves handicapés sur les temps périscolaires est également très importante. Et donc il existait des accompagnements pris en charge du coup par les collectivités sur ces temps périscolaires. Donc j'aimerais savoir si vous aviez réfléchi à cette question parce qu’on peut demander en effet à notre gouvernement de remplir ses missions puisque sur le plan handicap, il s'est engagé à développer l’AESH. Est-ce que sur le plan communal, vu que c'est une mission qui vous tient à cœur, vous pensez les développer également ?

Mme Maryse DROUILLET :

Oui, bien sûr, nous accueillons actuellement 110 enfants porteurs de handicap dans les écoles cugnalaises. C'est notre préoccupation principale pour la bonne raison que ces enfants ne sont pas accueillis de la manière dont ils devraient l'être – effectivement parce qu'ils ne sont pas accompagnés tous comme il le faudrait et n'étant pas eux, dans de bonnes conditions, ça perturbe aussi l'accueil des autres enfants et le personnel communal qui n'est pas formé pour accueillir ses enfants.

On a déjà commencé à embaucher du personnel AESH, c'est-à-dire que les AESH qu’ont dit Éducation nationale sont sollicitées pour compléter leurs horaires, leurs heures sur les temps périscolaires, notamment sur le midi-14h00 qui est un moment difficile avec ces enfants. Mais comme il manque beaucoup d’AESH de toute façon dans le milieu scolaire, effectivement c'est insuffisant. D'après ce que j'ai compris, l'Éducation nationale a les budgets mais ne trouve pas les personnels parce que ce sont des métiers très difficiles. Et donc effectivement, nous sommes dans la même difficulté.

M. Bernard ARTERO :

Merci Madame DROUILLET. Est-ce qu'il y a d'autres remarques ? Madame BURTIN.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Merci Madame DROUILLET, c'est pour bien comprendre, les AESH de l'Éducation nationale, on va les appeler comme ça, qui interviennent sur les temps scolaires ont la possibilité d'étendre leurs horaires sur le temps méridien par exemple ? Et ce temps-là est pris en charge du coup par l'Éducation nationale, c'est ça, ce n’est pas par la mairie ?

Mme Maryse DROUILLET :

Si, par la mairie.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Elles ont des contrats territoriaux en complément ?

Mme Maryse DROUILLET :

Dans la mesure où elles n'ont pas un temps complet.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Où il leur reste des libertés, ok.

M. Bernard ARTERO :

Monsieur AUJOULAT.

M. Michel AUJOULAT :

[intervention inaudible]

Mme Dorine BENA :

Je vais quand même répondre. C'est très agréable de discuter avec vous mais je vous rassure qu’on n'a pas besoin de vous pour faire les choses, on n’a pas besoin de vous pour mener des projets ou quoi. Il n’y a aucune insolence mais ce n'est pas parce que vous déposez un vœu qu’onPage 31 sur 32

s'est activés, ce n’est pas parce que vous déposez un vœu et qu’il y a un courrier qui part dans la foulée qu’il y a une corrélation entre ce que vous avez fait et qu'on salue et ce qu'on fait nous.

M. Michel AUJOULAT :

[intervention inaudible]

Mme Dorine BENA :

Mon député est aussi le vôtre, Monsieur AUJOULAT.

M. Bernard ARTERO :

Madame BURTIN.

Mme Marie-Laure BURTIN :

Moi je voudrais revenir sur la Commune du coup. Donc je reviens sur les AESH, est-ce que vous savez combien interviennent aujourd'hui pour ces 110 élèves, est-ce que vous avez une idée du nombre d'AESH ? Alors pas Éducation nationale parce que ça, je l'ai, mais sur ces temps de loisirs ?

Mme Maryse DROUILLET :

Très peu, je ne sais pas exactement combien d'heures.

Mme Marie-Laure BURTIN :

C'était pour savoir par rapport au nombre d’AESH qu’on a sur la commune, parce que ça on le connaît, je voulais avoir un peu le prorata de ces personnes qui peuvent intervenir sur le temps méridien, je me renseignerai, merci.

Mme Maryse DROUILLET :

Pour information quand même, pour répondre un peu à Monsieur AUJOULAT, ce n’est pas la première fois qu'on fait une démarche auprès de l'Éducation nationale. On est en contact avec l'inspectrice, avec le PIAL. Et effectivement régulièrement, il remonte dans les conseils d'école qu'il manque des AESH et très régulièrement, on fait remonter ce besoin, pas forcément avec une lettre officielle.

M. Bernard ARTERO :

Merci. S’il n'y a plus d'intervention, nous allons pouvoir procéder au vote donc là, je suppose un vote à main levée ?

Adopté à l’unanimité.

M. Aurélien ANDREU-SEIGNE :

Nous sommes d’accord, Monsieur le Maire, qu’il y a eu 31 pour ?

M. Bernard ARTERO :

Unanimité. On va pouvoir peut-être prendre quelques minutes avant de passer au conseil municipal suivant.

Votants :

POUR : 31

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

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Délibération adoptée