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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 2020 07 10 proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020
COMMUNE DE CUGNAUX
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt et le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle Camus, après convocation légale, sous la présidence de M. Albert SANCHEZ, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. SANCHEZ, ARTERO, DOURY, FAGET, GOUDAL, POUCINEAU, SILVEIRA, SOCA, RIPOCHE, HANDSCHUTTER, SENDRA, SUDRE, BEHRO, VALES, FAURE, AMMAR, LAGOUTE, KARMANN, BENA, AUJOULAT, ROURE, ANDREU-SEIGNE, CHANTELOT, EL BAHLAOUI, BESNEHARD, BURTIN, ESCABASSE, BAR.
Absents ayant donné procuration :
• Mme BRUN donne procuration à Mme DOURY
• Mme CECCON-MARTINEAU donne procuration à M. SILVEIRA
• M. JEANBON donne procuration à Mme POUCINEAU
• Mme TEILLAIS donne procuration à M. BEHRO
• Mme LYORET donne procuration à Mme ROURE
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, ayant obtenu la majorité des suffrages, M. GOUDAL a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Date de convocation : 4 juillet 2020
Date d’affichage du procès-verbal d’élection : 10 juillet 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
:- :- :- :- :- :- :- :
ORDRE DU JOUR
I- Élections sénatoriales 2020 : élection des suppléants.....................................................2
:- :- :- :- :- :- :- :
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal.
Monsieur GOUDAL est désigné comme secrétaire de séance.
1/6 I- Élections sénatoriales 2020 : élection des suppléants
Service : Administration générale
Rapporteur : M. le Maire
Rappel du projet de délibération :
Pour la Commune de Cugnaux, les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et il convient que le Conseil Municipal élisent 9 suppléants.
En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
3 listes ont été déposées :
- liste dénommée « cap citoyen »
- liste dénommée « Cugnaux ensemble »
- liste dénommée « Cugnaux regard neuf »
Vu le code électoral et notamment les articles cités ci-dessus ;
:- :- :- :- :- :- :- :
M. le MAIRE : En application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :
- les plus âgés : MM. CHANTELOT et SOCA
- les plus jeunes : Mme BENA et M. KARMANN
2/6 Conformément aux articles du code électoral, je vous rappelle que les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit et que nous devons élire 9 suppléants.
3 listes ont été déposées.
Je vous invite donc à procéder à l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Je vous précise que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants.
Je vous rappelle que les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète.
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Un projet de délibération déposé sur chacune de vos tables rappellent ces principes.
Avant d’ouvrir le scrutin, je vais demander aux assesseurs de bien vouloir se rapprocher de la table de vote pour tenir l’urne et faire émarger. Je vous précise que vous avez les bulletins et enveloppes qui sont déposés sur la table à côte des isoloirs.
3 listes ont été déposées :
- 1 liste dénommée Cap citoyen avec les candidatures de Mme LETOILE Céline, M. LEFEBVRE Stéphane, Mme PRIORE Nathalie, M. IMBERT Jean, Mme PANIE Renée, M. LACASSIE Max, Mme DECLERCQ Geneviève, M. FRUGIER François et Mme AUDEBERT Lisa,
- 1 liste dénommée Cugnaux ensemble avec les candidatures de Mme ARABIA Alexandra et M. STEIN Bernard,
- 1 liste dénommée Cugnaux regard neuf avec les candidatures de M. BENCHICK Fabien, Mme TROTIGNON Annie, M. OGRODOWCZYK Jean-Marc, Mme DOUCHET Nathalie, M. GAULOIS Frédéric, Mme QAJOUN Milène, M. LIN David, Mme PERRIN Michèle et M. BABOULENE Franck.
3/6 J’ouvre le scrutin et à l’appel de votre nom, vous êtes appelé à vous rendre à l’isoloir, puis à l’urne y y compris pour la personne qui vous avez donné procuration.
(Appel nominal et opérations de vote)
M. le MAIRE : Si tous les conseillers municipaux ont voté, je vais clore le scrutin et demander aux membres du bureau de procéder au dépouillement.
(dépouillement)
M. le MAIRE : Je vais lire les résultats du scrutin :
➢ Nombre de conseillers présents à
l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
➢ Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés)
33
➢ Nombre de suffrages déclarés nuls par
le bureau
0
➢ Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
➢ Nombre de suffrages exprimés
[b – (c + d)]
33
NOM DE LA LISTE OU DU
CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant
des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus Nombre de suppléants
obtenus
Cap citoyen 23 7 Cugnaux ensemble 5 1 Cugnaux regard neuf 5 1
M. le MAIRE : Je vous informe que les suppléants élus sont :
Nom de la liste Genre, NOM et Prénom du suppléant
Cap citoyen Mme LETOILE Céline
Cap citoyen M. LEFEBVRE Stéphane
Cap citoyen Mme PRIORE Nathalie
Cap citoyen M. IMBERT Jean
4/6 Nom de la liste Genre, NOM et Prénom du suppléant
Cap citoyen Mme PANIE Renée
Cap citoyen M. LACASSIE Max
Cap citoyen Mme DECLERCQ Geneviève
Cugnaux ensemble Mme ARABIA Alexandra
Cugnaux regard neuf M. BENCHICK Fabien
M. le MAIRE : Les 33 conseillers municipaux sont délégués de droit. Il convient de faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui remplaceront les conseillers municipaux en cas d’empêchement.
Pour les conseillers municipaux de la majorité, les suppléants seront ceux de la liste Cap citoyen.
Pour Mme ROURE et ses colistiers, je vous invite à me faire connaître sur laquelle des listes vos suppléants seront désignés.
M. ANDREU-SEIGNE : Mme Arabia.
M. le MAIRE : Très bien. Pour Mme BURTIN et ses colistiers, je vous invite à me faire connaître sur laquelle des listes vos suppléants seront désignés.
Mme BURTIN : M. BENCHICK.
M. le MAIRE : Pour M. ESCABASSE, je vous invite à me faire connaître sur laquelle des listes votre suppléant sera désigné.
M. ESCABASSE : Aucune.
M. le MAIRE : Je demande aux membres du bureau de rester quelques minutes pour signer les procès-verbaux et je clos la séance.
M. ANDREU-SEIGNE : Je souhaiterais vous poser deux questions.
M. le MAIRE : Monsieur le Préfet a indiqué qu’il n’y avait que ce point à l’ordre du jour.
M. ANDREU-SEIGNE : C’est pour cela que nous sommes hors ordre du jour. Pouvons-nous vous poser deux questions ?
M. le MAIRE : Allez-y.
M. ANDREU-SEIGNE : Monsieur Maire, qu’avez-vous prévu pour les cérémonies du 14 juillet ?
5/6 M. le MAIRE : Rien n’est prévu pour les cérémonies du 14 juillet.
M. ANDREU-SEIGNE : Donc, pas de dépôt de gerbes ?
M. le MAIRE : Non.
M. ANDREU-SEIGNE : Très bien, merci. Lors du premier conseil municipal je vous ai demandé si vous aviez pris vos arrêtés de délégation de signature.
M. le MAIRE : Ils ne sont pas encore pris.
M. ANDREU-SEIGNE : Merci Monsieur le Maire.
M. le MAIRE : De rien.
:- :- :- :- :- :- :- :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
6/6