Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°044 2025 Ceremonie commemorative de la jo
Arrêté - Arrete n°060 2026 Ceremonie commemorative de la jo
Arrêté - Arrete n187 2024 Ceremonie commemorative du 1er no
Arrêté - Arrete n200 2024 Ceremonie commemorative du 22 nov
Arrêté - Arrete n198 2024 Ceremonie commemorative du 23 nov
Arrêté - Arrete n196 2025 Ceremonie commemorative du 1er no
Arrêté - a086 ceremonie commemorative de la deportation
Arrêté - 2025 16 Arrete Ceremonie Journee Nationale Victime
Arrêté - 02662025 Ceremonie commemorative du 27 avril 2025
Arrêté - 33 Ceremonie deportation 27 avril
Arrêté - Arrete n063 2025 Ceremonie commemorative de la journee de la deportation le 27 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n063 2025 Ceremonie commemorative de la journee de la deportation le 27 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°063/2025
Objet : Cérémonie commémorative de la journée
de la déportation le 27 avril
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu l’organisation de la cérémonie commémorative du 27 avril 2025,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique durant la cérémonie,
A R R E T E
Article 1 : La cérémonie commémorative du 27 avril aura lieu à 11h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule sera interdite le dimanche 28 avril de 11h00 à 12h30 dès la mise en place du
barrage et ce jusqu’à sa levée sur les portions de routes suivantes :
- Rue de la mairie de l’intersection Hôpital / Mairie / Château jusqu’à l’intersection Mairie / Place du Maréchal Leclerc
- Place de la Liberté de l’intersection Liberté / Hôpital / Château jusqu’à l’intersection Lin / Liberté - Rue du Pensionnat de l’intersection Pensionnat / Général De Gaulle jusqu’au n°7 rue du Pensionnat
Article 3 : Le stationnement sera interdit le dimanche 27 avril de 07h00 à 12h30 place de la Liberté.
Article 4 : Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement seront enlevés
par le service de la fourrière.
Article 5 : Seuls les véhicules dûment autorisés, d’intervention, des services de secours ou des services Techniques
sont autorisés à circuler et stationner le temps de la cérémonie.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Marlenheim
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Ateliers municipaux
Fait à Marlenheim, le 11 avril 2025
Le Maire
Daniel FISCHER