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Arrêté - a086 ceremonie commemorative de la deportation
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a086 ceremonie commemorative de la deportation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°A086/2024
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Avenue Eglé (entre l'entrée du Parc et la place du Château), avenue Lavoisier (entre l'avenue
Eglé et l'avenue Tronchet) et avenue Boileau angle avenue Berryer
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par le Service Communication demeurant 3 rue du Fossé - 78600 MAISONS-
LAFFITTE en date du 21 mars 2024 et relative à la cérémonie commémorative de la Déportation ;
CONSIDÉRANT que cette cérémonie ne peut se dérouler sans réglementer la circulation et le
stationnement ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/04/2024 à 18h00 et jusqu'au 28/04/2024 à 13h00, avenue Eglé (du n°55 au n°65,
entre le n°1 au n°11 et du n°4 au n°10), le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Le 28/04/2024 de 11h00 à 12h00, avenue Boileau angle Berryer, la circulation des véhicules est
interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de
l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3
Le 28/04/2024 de 11h30 à 12h30, avenue Eglé (entre l'entrée du Parc et la place du Château) dans les
deux sens de circulation et avenue Lavoisier (entre l'avenue Eglé et l'avenue Tronchet), la circulation
des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
Les Services Techniques effectuant la réservation doivent contacter la Police Municipale au 0 8000
78600, afin d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur
place, afin de constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux
se font 48 heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 5
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Page 1 sur 2 Article 6
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale, les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21/03/2024
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
Service Communication
Le Maire
Centre de Secours
Responsable régie voirie propreté
Police Nationale
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
Kéolis
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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