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Arrêté - Arrete n198 2024 Ceremonie commemorative du 23 novembre 2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n198 2024 Ceremonie commemorative du 23 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°198/2024
Objet : Cérémonie commémorative du 23 novembre 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu l’organisation de la cérémonie commémorative du 23 novembre 2024,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin de garantir la sécurité et la tranquillité publique durant la cérémonie,
A R R E T E
Article 1 : La cérémonie commémorative du 23 novembre 2024 aura lieu entre 08h00 et 15h00.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le samedi 23 novembre 2024 de 08h00
à 15h00 dès la mise en place du barrage et ce jusqu’à sa levée sur les portions de routes suivantes :
- Rue de la mairie de l’intersection Hôpital / Mairie / Château jusqu’à l’intersection Mairie / Place du Maréchal Leclerc
- Place de la Liberté de l’intersection Liberté / Hôpital / Château jusqu’à l’intersection Lin / Liberté
Article 3 : Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement seront enlevés
par le service de la fourrière.
Article 4 : Seuls les véhicules d’intervention ainsi que les services de secours ou les services Techniques sont autorisés
à circuler et stationner le temps de la cérémonie.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Marlenheim
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Ateliers municipaux
Fait à Marlenheim, le 15 novembre 2024
Le Maire
Daniel FISCHER