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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Beaumontois en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 200625 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD du 25 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par courrier du 18 juin 2020, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.
Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN-KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, MERCIER Vincent, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, BECHEREL Patrick, GRAVES Ghislaine, FLAYAC Bertrand
Absents excusés : Monsieur : MICOINE Jean-Paul
Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 28 MAI 2020 :
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à
l’unanimité des présents.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Convention APC Ste-Sabine
Le Conseil Municipal approuve l’ajout de ce point.
1) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019
M. le Maire commente les comptes administratifs du budget 2019.
Au vu des documents budgétaires remis à l’assemblée, il est constaté la bonne situation financière de
la commune confirmée par le résultat de clôture.
M. le Maire propose M. Paul DELPIT pour délibérer.
Est élu : M. Paul DELPIT
Hors de la présence de M. le Maire, M. Paul DELPIT commente le résultat de ces comptes puis le
conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2019 ainsi que l’affectation des
résultats.
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD 2
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE
l’EXERCICE
Résultat de Fonctionnement
A) Résultat de l’exercice
517 301,99 €
B) Résultat de fonctionnement reporté 2 550 228,07 €
C) Résultat à affecter 3 067 530.06 €
Section d’Investissement
D) Solde d’exécution d’investissement
D 001 (besoin de financement)
D 002 (excédent de financement)
1 608 536,11 €
0.00 €
E) Soldes des Restes à réaliser
Besoin de financement
Excédent de financement
0.00 €
0.00 €
F) Besoin de financement (D+E)
1 608 536,11 €
AFFECTATION = C
1) Affectation en réserves R 1068
en investissement (G : obligatoire si besoin de
financement G)
1 608 536,11 €
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent
Part affectée à
l'investissement
en
Résultat Résultat de
de l'année clôture de
2018 2019 2019 2019
Investissement
- 208 401,67 0.00
-1 400 134,44
-1 608 536,11
(c/ 001 au budget)
Recettes 1 168 897,83
Dépenses 2 569 032,27
Fonctionnement 2 758 629,74 208 401,67 517 301,99 3 067 530,06 Recettes 1 644 908,32
Dépenses 1 127 606,33
Totaux 2 550 228,07 208 401,67 - 882 832,45 1 458 993,95 3
2) H Report en fonctionnement R
002) du budget
1 458 993,95 €
2) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Le résultat des bilans comptables des comptes de gestion 2019 étant en concordance avec les comptes
administratifs, M. le Maire les soumet au vote. Le conseil municipal adopte à l’unanimité les comptes de
gestion 2019.
3) VOTE DES TAXES LOCALES
Lors du conseil municipal du 30 Juin 2016, nous avons délibéré sur la procédure d’intégration fiscale
progressive pour une application à compter de l’année 2018 permettant une homogénéisation des taux
appliqués à chacune des communes historiques.
Le Maire informe l’assemblée que le Conseil n’a plus à se positionner sur le taux de la taxe d’habitation
suite aux engagements du Président de la République.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte pour la commune de Beaumontois en
Périgord les taux suivants :
Taxe foncière (bâti) : 15.81 %
Taxe foncière (non bâti) : 84.97 %
Soit un produit attendu pour l’année 2020 de 470 799 €
Les taux de chaque commune seront lissés sur 12 ans. Conformément aux engagements électoraux,
les taux ne changent pas.
4) DEPENSES FETES ET CEREMONIES
Comme chaque année, le Maire rappelle que plusieurs dépenses sont imputables au compte « 6232 -
Fêtes et Cérémonies », notamment :
- Gerbes pour cérémonies commémoratives ;
- Bouquets pour mariage ;
- Gerbes pour décès ;
- Cadeaux pour Noël des ainés et des enfants ;
- Participation pour animations (Noël, Halloween, Téléthon, Fêtes des écoles et des
commerçants) ;
- Feux d’artifice du 14 Juillet ;
- Illuminations de fin d’année
Concernant l’organisation du 14 Juillet, si une manifestation a lieu, la commune s’engage, si elle le
peut, en concertation avec la Sous-Préfecture, à maintenir les feux d’artifices.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour imputer les dépenses énumérées ci-dessus
au compte 6232 – Fêtes et Cérémonies. 4
5) RAPPORT CLECT
M. le Maire rappelle que les compétences : social, voirie, tourisme, économie, aménagement du
territoire, urbanisme, jeunesse, assainissement sont transférées à la CCBDP.
Les communes versent des attributions de compensation à la Communauté de Communes pour la
bonne gestion de ces compétences.
La gestion du canal de Lalinde est transférée à la CCBDP, cette mesure concerne 5 communes
(Baneuil, Lalinde, Mauzac et Grand Castang et Saint Capraise de Lalinde). Ces communes versaient des
participations au Syndicat du canal comme contribution pour le fonctionnement du syndicat. Le
montant de ces participations pourrait être appelé par la CCBDP sous forme d’attribution de
compensation.
Le conseil approuve à l’unanimité.
6) DÉLÉGATION CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE
M. le Maire propose de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au conseil du Conservatoire à
rayonnement départemental avec :
Titulaire : Cécile MARIN
Suppléant : Jean-Paul MICOINE
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité de nommer Mme Cécile MARIN titulaire et M. Jean-Paul
MICOINE suppléant pour siéger au conseil du Conservatoire à rayonnement départemental.
7) REFERENTS COMMISSIONS
Création d’une commission Associations : référente : Mme Jacqueline LEJEUNE, membres : Mme
Ghislaine GRAVES
M. le Maire indique à l’assemblée qu’à la suite des travaux sur le PLUI, une commission Adressage
devra être créée.
8) INSCRIPTION COMMISSIONS
M. le Maire rappelle les différentes commissions existantes :
- Affaires scolaires : Responsable Mme Marielle GENDREAU, membres : Ingrid FIORE,
Anthony ORTEGA, Laëtitia CHOUIPE, Virginie ROLAND, Bertrand FLAYAC,
- Finances : maire, maires délégués, adjoints, conseillers délégués et M. DELPIT Paul
- Appels d’Offres : maire, maires délégués et Paul DELPIT
- Numérique : Responsable : Michel LIGNAC ainsi que le maire et maires délégués
- Patrimoine : Responsable : Jean-François PIBOYEU, membres : Michel LIGNAC, Paul DELPIT
- Urbanisme : Maire, Eléonore BAGES pour la CCBDP, membres : Jean-François PIBOYEU
- Voirie : Dominique MORTEMOUSQUE, Jean-Gilles LANDAT, Jean-Paul MICOINE, Jean-
François PIBOYEU, Sébastien LANDAT, Michel LIGNAC 5
- Communication : Responsable : Sabrina VITRAC ; membres : Maud BOIREAU
- Sport : Responsable : Sébastien LANDAT ; membres : Sylvain WAN-KERKHOVE (pour le projet
CITYSTADE : Jean-François PIBOYEU, Vincent MERCIER, Ingrid FIORE). Un projet d’air de jeu
à Sainte-Sabine sera étudié conformément aux engagements pris.
9) SITE INTERNET
M. le Maire rappelle que le premier travail de la commission communication sera de remettre à jour le
site internet de la commune.
10) DEVELOPPEMENT FIBRE
Travaux commission numérique : M. Michel LIGNAC dresse un compte-rendu de sa conversation
téléphonique avec M. SAUTONI, directeur Aménagement de la fibre du Conseil Départemental,
concernant le déploiement de la fibre sur notre territoire :
«
- L’aménagement de la fibre en Dordogne est réparti en 5 pôles, on fait partie du Bergeracois,
- Remise des offres des entreprises début juillet pour la réalisation des travaux d’Ingénierie ;
commencement des travaux en début d’année 2021 (jusqu’en 2025) ;
- 1ère étape : pose de sous-répartiteurs dans chaque commune d’où part les lignes
individuelles ;
- Pour l’habitat groupé, l’équipement sera fait d’office ;
- Pour les maisons isolées, un engagement d’abonnement sera demandé pour être raccordé ;
- Les premiers abonnements ne sont pas prévus avant 2022 ou 2023 ;
- La fibre est sensée couvrir 100 % du territoire, mais pour une maison isolée, une solution
alternative pourra être trouvée, satellitaire ou autre ;
- Si sur le territoire, des entreprises sont en grande difficulté au niveau du réseau internet, il
faut envoyer leurs coordonnées au service du directeur qui essaieront de trouver une
solution. »
11) DELEGUES AUX ELECTIONS SENATORIALES
Les élections des délégués aux élections sénatoriales auront lieu le vendredi 10 juillet 2020.
12) SDE 24
a. Éclairage Public – Remplacement foyer n°613 à Labouquerie
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le remplacement du foyer n°613 à Labouquerie s’avère
nécessaire afin de maintenir dans un état de fonctionnement optimal et aux normes en vigueur.
L’ensemble de l’opération représente un montant HT de 1 709,81 €, soit 2 051,77 € TTC. S’agissant de
travaux de renouvellement (maintenance), le SDE 24 prendra à sa charge un montant équivalent à 6
50% de la dépense nette HT, soit la somme estimée à ce jour à 854,90 €, le financement de la TVA sur
ces travaux est assuré par le Syndicat. M. le Maire demande l’accord du Conseil.
Le Conseil valide à l’unanimité ce projet.
b. Travaux génie civil de Télécommunications – Renforcement Castelot (fils nus Bourdiol)
M. le Maire informe l’assemblée que des travaux d’enfouissement des réseaux de l’opérateur ont été
sollicités. L’estimation des travaux s’élève à la somme de 9 385,56 € HT, soit 11 262,67 € HT, qui ne
comprend pas les prestations de câblage et de dépose des réseaux existants que l’opérateur prend en
charge. M. le Maire demande l’accord du Conseil.
Le Conseil valide à l’unanimité ce projet.
13) CHANGEMENT D’ASSIETTE CHEMINS COMMUNAUX
a) Les Pradasques - Beaumont : M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la volonté de
Messieurs SAGNETTE Jean-Louis et TESTUT Guillaume d’acquérir le chemin communal lieu-dit Les
Pradasques – Beaumont qui ne dessert plus que des parcelles leur appartenant.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le changement d’assiette du chemin concerné. L’enquête
publique peut être engagée. Les frais y afférant seront à la charge des requérants.
b) Les Teulagnes - Nojals : à la demande d’acquisition du chemin communal par M. SALVADOR,
les propriétaires concernés se sont mis d’accord pour acheter les bouts de terrain qui jouxte leur
propriété. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le changement d’assiette du chemin concerné.
L’enquête publique peut être engagée. Les frais y afférant seront à la charge des requérants.
14) TARIFICATION RESTAURATION SCOLAIRE / TRANSPORT SCOLAIRE
a) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque mois, la commune reçoit une facture de
restauration scolaire pour les élèves de l’école primaire qui prennent leurs repas au collège Léo Testut.
La commune refacture ensuite ces repas aux familles tous les mois. L’an dernier, le Conseil
Départemental (qui fixe les tarifs applicables dans les collèges du Département) a augmenté le tarif par
repas à compter du 1er Janvier 2020. Le tarif pour un repas fourni aux élèves des écoles primaires est
de 2,74 €. A compter de la rentrée de Septembre 2020, ce tarif sera appliqué aux familles. Le Conseil
Municipal approuve à l’unanimité.
b) Transport Scolaire : M. le Maire indique que la commune a reçu une aide de la Région pour
les accompagnateurs de navettes de 9 000 €, un reversement de 3 000 € doit être fait à la commune
de Bayac. L’assemblée prend acte de cette décision et valide le reversement de 3 000 € à la commune
de Bayac.
Une nouvelle grille tarifaire du Conseil Régional est présentée. On y constate une tarification dégressive
pour les fratries.
15) CONVENTION DEPARTEMENT 7
M. le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de l’aménagement du Bd de la Résistance
doivent être réalisés en même temps que le département. Le département nous propose une
convention, notamment pour engager un contrôleur SPS commun qui suivra l’intégralité des travaux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention.
16) SUIVI DES MARCHES
a) Gendarmerie : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que c’est une opération blanche. En
effet, le bail payé par la gendarmerie remboursera l’emprunt pris sur 14 ans. Notre situation financière
saine nous a permis « d’avaler » le retard des travaux dû au COVID19. La fin des travaux est prévue
au 30 septembre 2020.
b) Travaux rue Romieu : les travaux sont bientôt terminés. Le 11 juillet : réception des poteaux
pour empêcher le stationnement devant l’Église.
c) Aménagement du Bd de la Résistance : l’appel d’offres pour recruter les entreprises est en
cours. Les travaux se dérouleront de septembre à janvier prochain. Une réunion publique sera
organisée avant le commencement des travaux avec le maitre d’œuvre et les entreprises retenus.
d) Aménagement du bourg de Ste-Sabine : une demande a été faite au Conseil Départemental
pour programmer les travaux d’aménagement du bourg de Ste-Sabine. Une analyse des réseaux d’eau
devra être faite.
17) TRAVAUX D’AMENAGEMENT BUREAU DE POSTE BEAUMONT
M. le Maire informe le Conseil que lors de la transformation d’un bureau de poste en agence postale, la
1ère année, la commune peut prétendre à 40 000 € de subvention pour faire des travaux. Pendant la
durée des travaux, l’agence postale sera à la maison de pays. Les travaux se feront entre la Toussaint
et Noël. A la fin de ces travaux, il est envisagé d’y transférer la permanence de l’office de tourisme. La
maison de Pays pourrait alors devenir la maison des associations.
La Convention de l’agence postale de Ste-Sabine doit être renouvelée. Le Conseil Municipal donne son
accord à l’unanimité et autorise M. le Maire à signer la convention.
L’agence postale de Sainte-Sabine doit être réorganisée suite à la demande de rupture conventionnelle
de Mme Isabelle LELOUP. Celle-ci sera ouverte en même temps que le secrétariat de mairie, soit les
lundi, mardi, jeudi et vendredi matin.
A Nojals, le secrétariat de mairie ouvrira le lundi après-midi à la place du mardi après-midi.
Ces changements seront actifs à partir du 1er Août 2020.
Le Conseil Municipal prend note de ces modifications.
18) MISE EN PLACE COMPOST PUBLIC
Une personne des services du SMD3 de l’antenne de Belvès viendra faire une réunion à Beaumont sur
la mise en place du compost public. Réunion : 10 Juillet à 10h à la mairie Beaumont. 8
19) BAIL CREDIT AGRICOLE
M. le Maire rappelle que, pour l’instant, le Crédit Agricole est locataire du bâtiment de l’ancien cabinet
médical du Dr Cousin.
20) CAUTION LOGEMENT LABOUQUERIE
M. le Maire indique à l’assemblée que suite à l’état des lieux de sortie du locataire M. DELAUNAY,
occupant le logement communal de Labouquerie, de nombreux dégâts ont été constatés. Il propose de
ne pas rembourser la caution. Le Conseil approuve à l’unanimité.
21) AVENIR LOCAUX HLM
M. le Maire informe le Conseil que les gendarmes vont quitter les locaux HLM fin Septembre.
Concernant l’avenir de ces logements, la commission patrimoine prendra contact avec la société HLM.
22) VEHICULES CIAS
M. le Maire fait remarquer que des véhicules ont été mis à disposition du personnel du CIAS depuis le
12 juin 2020 pour les employés qui percevaient des frais de déplacement en contrepartie de l’utilisation
de leur véhicule personnel. Ces véhicules ont été loués en groupement de commande avec les CIAS du
Bugue et de Terrasson (240 voitures). Nous avons 90 voitures sur le territoire. Le personnel du CIAS
est satisfait de ces acquisitions.
23) CONVOCATION PAR MAIL
M. le Maire propose d’envoyer les convocations des conseils municipaux par mail. L’ensemble des membres présents donnent leur accord à l’unanimité.
La séance est levée à 20 heures 25 minutes.