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Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Beaumontois en Périgord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 201105 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD DU 05 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le cinq novembre, à dix-huit heures trente, les membres du conseil municipal de la Commune de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD, dûment convoqués par mail du 29 octobre 2020, se sont réunis salle du Conseil à Nojals-et-Clotte sous la présidence de Monsieur Dominique MORTEMOUSQUE, Maire de BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD.
Présents : Mesdames, Messieurs : MORTEMOUSQUE Dominique, BAGES Eléonore, LIGNAC Michel, GENDREAU Marielle, PIBOYEU Jean-François, LANDAT Sébastien, VITRAC Sabrina, WAN- KERKHOVE Sylvain, LANDAT Jean-Gilles, ORTEGA Anthony, MARIN Cécile, ROLAND Virginie, FIORE Ingrid, ALIA Marie, LEJEUNE Jacqueline, CHOUIPE Laëtitia, DELPIT Paul, BOIREAU Maud, GRAVES Ghislaine,
Absents excusés : Messieurs : MICOINE Jean-Paul, MERCIER Vincent, BECHEREL Patrick, FLAYAC Bertrand
Secrétaire de séance, M. MORTEMOUSQUE propose Mme Cécile MARIN, qui accepte, et demande l’autorisation pour la présence de Mme Pauline CORDEAU, secrétaire administrative.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 24 SEPTEMBRE 2020 :
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation dudit compte-rendu ; celui-ci est approuvé à
l’unanimité des présents.
1) AGENCE POSTALE – ACHAT DU BATIMENT ET AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE
POUR UN POINT POSTE ET UN POINT TOURISME
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une proposition de vente a été faite à la mairie
par la société La Bonne Pierre, propriétaire du bâtiment sis 1 Place Jean Moulin, à 160 000 €.
Le Maire explique que vue l’importance des travaux à engager (consolidation du plafond à prévoir
en plus), et vu le très bel emplacement de ce bâtiment, la commune aurait tout intérêt à devenir
propriétaire. En effet, des dossiers de demande de subventions pourraient être déposés pour la
totalité des travaux qui s’ajouteraient au 40 000 € d’aide allouée par La Poste.
Le Maire propose de faire un emprunt de 160 000 € sur 20 ans pour l’acquisition du bâtiment,
sachant que le remboursement de l’annuité serait inférieur au montant de la location que l’on paye
à la SCI.
Dans un premier temps, les travaux débuteront par la restauration du rez-de-chaussée. Par la suite,
pourra être envisagée la restauration des étages pour faire 1 ou 2 appartements locatifs.
Après une prise de contact avec le notaire, Me BEVIGNANI a recommandé d’établir une convention
pour avoir la jouissance du bâtiment dès que l’acte de vente sera signé pour ne pas retarder les
travaux.
L’agence postale sera déplacée à la maison de pays à partir du jeudi 12 novembre et durant la
durée des travaux. 2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’achat du bâtiment et autorise M. le Maire à faire les
dossiers de demande de subventions.
2) VENTE CONSORTS DUTOUR – PROPOSITION POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN A
PROXIMITE DE LA MAIRIE
M. le Maire rappelle que le domaine des DUTOUR est à vendre et que la commune a un droit de
préemption. Il rappelle qu’une partie du domaine serait intéressant pour faire un parking proche de
la mairie à l’entrée du bourg de Beaumont.
Une proposition de vente de 100 000 € a été faite à la mairie pour 670 m² de terrain. A cela, il faut
ajouter les travaux de démolition des bâtiments et la construction d’un mur pour laquelle ont été
demandés des devis. Une vingtaine de places de parking pourraient alors être créées.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’achat d’une partie du terrain des consorts DUTOUR
pour 100 000 € plus la construction d’un mur à hauteur de 24 000 € .
M. le Maire informe l’assemblée que des personnes sont intéressées pour l’achat d’un jardin
appartenant à la commune boulevard Lucas de Thaney. C’est un terrain non constructible
comprenant les parcelles n° AB 42 et AB 463 pour une superficie totale de 1 544 m². Une
estimation a été faite pour 15 500 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à commencer les négociations avec les potentiels acquéreurs.
3) GENDARMERIE – BOUCLAGE DU DOSSIER
Les travaux de la construction de la gendarmerie sont terminés. L’aménagement extérieur avec les
plantations va être fait ces jours-ci. Dès que toutes les factures seront réglées, le versement des
subventions pourra être demandé. C’est un très bel ouvrage qui vient dynamiser la commune de
Beaumontois en Périgord.
4) BOULEVARD DE LA RESISTANCE – PLANNIFICATION DES TRAVAUX
Les travaux du Bd de la Résistance ont débuté par le carrefour route de Monpazier. D’ici la fin
Novembre, le croisement sera terminé.
M. le Maire rappelle la planification des travaux bd de la résistance :
- 1ère tranche : jusqu’à l’EHPAD (courant décembre jusqu’à février) ;
- 2ème tranche : de l’EHPAD jusqu’à la place Thomazeau (février-avril) ; les véhicules ne pourront
plus se garer devant l’EHPAD ;
- 3ème tranche : de la place Thomazeau jusqu’au croisement de la mairie avec le mur qui sera décalé
de 2 mètres en profondeur pour élargir la voie (avril-mai).
Pendant la durée des travaux, des déviations seront mises en place.
La fin des travaux est prévue pour fin Mai 2021. Le Bd de la Résistance deviendra une route
départementale à la fin des travaux. 3
La Conseil Municipal prend acte de ces informations.
5) CONVENTION LOCAUX CIAS / MAISON DE PAYS DE LA CCBDP A LA COMMUNE –
CONVENTION ANCIENNE PERCEPTION DE LA COMMUNE A LA CCBDP
M. le Maire rappelle que la nouvelle organisation du CIAS est amenée à se développer à Beaumont
pour le territoire de la CCBDP et sera installé dans les bâtiments de l’ancienne perception. La
commune s’engage remettre en état la peinture du rez-de-chaussée. Parallèlement, la CCBDP,
propriétaire de la maison de pays ainsi que du local où est actuellement le CIAS, met à disposition
par convention ces deux bâtiments à la commune de Beaumontois en Périgord.
Convention service commun entretien des bourgs : au 14 février 2017, compétence des bourgs aux
communes. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention.
6) TRAVAUX DE LA CALYPSO – DÉLAI PROLONGÉ
M. le Maire rappelle que les travaux de la Calypso portés par la CCBDP devaient se terminer à la fin
du mois de Novembre 2020. 200 000 € de budget sont engagés. Compte-tenu du déroulement des
travaux, la salle sera livrée au début de l’année 2021.
7) MICRO-CRECHE – AVANT-PROJET
M. le Maire informe l’assemblée que le projet de micro-crèche avance. Un architecte a été désigné
pour faire un avant-projet et va faire une étude pour l’implantation de la micro-crèche dans les
bureaux administratifs de l’ancienne gendarmerie.
8) PÉRIGORD HABITAT – RÉHABILITATION ANCIENS LOGEMENTS GENDARMES
Le Maire informe le Conseil qu’il a reçu la visite de la directrice de Périgord Habitat concernant
l’avenir du bâtiment où logeaient les gendarmes sachant que ce bâtiment est amorti.
Deux cas possibles : la réhabilitation du bâtiment existant ou la démolition du bâtiment suivi de la
construction de 4 ou 5 maisons individuelles.
La proposition n°2 serait préférable par rapport aux attentes et aux demandes de la population qui
recherche davantage des maisons individuelles avec un extérieur.
9) RÉNOVATION DES LOCAUX DE LA VOIRIE CCBDP / COMMUNE
M. le Maire informe le Conseil que pendant les travaux de réfection des ateliers municipaux, les
agents municipaux sont installés à l’ancienne caserne des pompiers.
10) GEMAPI – DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS COMMUNAUX 4
M. le Maire informe que la CCBDP a voté les conventions relatives aux opérations d’investissement à
mener sur les bassins versants du territoire dans le cadre de la convention GEMAPI (Gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations) avec la CAB.
Afin d’assurer une gestion au plus près des enjeux locaux, le territoire de compétence a créé des
commissions territoriales correspondant aux unités hydrographiques cohérentes.
Ces commissions constituent l’instance de proposition, de partage, d’échange et d’élaboration des
programmes d’actions à mettre en œuvre pour nos bassins versants. Elles sont un contact direct
avec les usagers et les riverains.
La commune doit être représentée au sein de ces commissions par un référent et un suppléant qui
siégeront à ces instances.
M. le Maire propose M. Sébastien LANDAT comme référent et Mme Éléonore BAGES comme
suppléante.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
11) RECENSEMENT DE LA POPULATION
M. le Maire informe le Conseil que le recensement de la population devrait se dérouler du 21 janvier
au 22 février 2021. Un recrutement de 5 agents recenseurs sera nécessaire. Compte-tenu de la crise
sanitaire, le recensement de la population pourrait être repoussé ou se dérouler sous contraintes
renforcées.
12) ACHAT GROUPÉ DE DÉFIBRILLATEURS
M. le Maire informe l’assemblée que la CCBDP va faire une commande groupée de défibrillateurs. En
complément des équipements actuels, nous nous équiperons de 2 défibrillateurs pour les
mairies/salles des fêtes de Nojals-et-Clotte et Labouquerie.
13) POUVOIR DE POLICE
M. le Maire informe le Conseil que l’art L 5211-9-2 du C.G.C.T. prévoit le transfert automatique des
pouvoir de police spéciale du Maire au Président de la Communauté de Communes.
Le Maire demande au Conseil de valider la conservation du pouvoir de police par le Maire, comme
cela est prévu pour l’ensemble des communes de la CCBDP.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité.
14) TAXE D’AMÉNAGEMENT
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour mettre en place la taxe d’aménagement sur le
territoire au 1er janvier 2021, une délibération doit être prise.
Le Maire propose de fixer à 1 % le taux de la taxe d’aménagement communale.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité. 5
15) REGLEMENT INTÉRIEUR
M. le Maire informe l’assemblée que pour les communes de plus de 1000 habitants, un règlement
intérieur doit être établi.
Le Maire propose au Conseil d’adopter le règlement joint en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le règlement intérieur, 1 abstention.
16) TARIFICATION SALLES DES FÊTES
M. le Maire rend compte des travaux réalisés avec la commission finances ; il est proposé de fixer
les tarifs comme suit :
- 50 € pour les habitants de la commune,
- 120 € pour les habitants hors commune,
- gratuit pour les associations communales,
- 100 € pour les associations hors commune,
- 40 € de forfait nettoyage
- 200 € de caution seront demandés.
Le Conseil Municipal valise à l’unanimité l’uniformisation de la tarification des salles des fêtes de la
commune.
17) COMMISSION COMMUNICATION – COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE
RÉUNION
M. le Maire donne la parole à Mme Sabrina VITRAC, référente de la commission. Mme VITRAC
explique au Conseil que la commune a un contrat avec une société Fire-Live pour le site internet de
la commune. Celui-ci arrivera à échéance le 4 juin 2021. La commission rencontrera M. PIA,
responsable de Fire-Live pour le devenir du site de la commune. Elle informe le Conseil que la
création d’une page Facebook de la commune est envisagée dans un premier temps. Plusieurs
autres actions sont à la réflexion.
18) PLUIH – MISE EN ROUTE
Le SCOT (schéma de cohérence territoriale) est terminé depuis le 30 Septembre.
Une réunion a eu lieu à la CCBDP pour la mise en route des travaux du PLUIH (Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal – Habitat). De nombreuses réunions vont avoir lieu sur les différents
territoires dont Beaumontois en Périgord pour que le PLUIH soit opérationnel fin 2022. M. le Maire
rappelle que le PLUIH est un document qui peut évoluer.
Pour le moment, la carte communale reste l’élément de travail.
19) COMMISSION ASSOCIATION
M. le Maire donne la parole à Mmes LEJEUNE Jacqueline et GRAVES Ghislaine. 6
Elles souhaiteraient qu’un forum des associations soit à nouveau proposé pour inciter toutes les
associations de la commune à se faire connaître et leur donner plus de visibilité
La séance est levée à 20 heures 20 minutes.