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Compte-Rendu - cr cm 29102015
Procès Verbal - pv cm 03122019
Procès Verbal - pv cm 01102018
Procès Verbal - pv cm 29102015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29102015)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
#
\
V ©
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
OCTOBRE
2015
-20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Michel
SAVINA,
Mme
Michelle
SELLIN,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
, M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
DECOUX
Mme
Marianne
HELIAS
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
|
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
à Mme
Anne
TINCQ
Mme
Mireille
MORVEZEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARE
Mme
Carine
BARANGER
à Mme
Christine
LE
ROHELLEC
Absente
excusée
non
représentée
:
Mme
Delphine
SIGNOR
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
29
septembre
2015
Le
procès-verbal
ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque
ou
demande
modification,
il est
adopté
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015
EE:
| ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
—
Monsieur
le Maire
expose
:
« Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
maïs
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DESIGNE
Monsieur
Michel
SAVINA
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - PROJET
DE
COMPLEXE
CINEMATOGRAPHIQUE
EN
LIAISON
AVEC
UN
POLE
MULTIMODAL
- EXAMEN
ET
DECISION
SUR
LE
RECOURS
GRACIEUX
DEPOSE
Monsieur
le Maire
expose
:
« Par
deux
délibérations
n°
20150707-03
et
20150707-04
en
date
du
07
juillet
2015,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
résilier,
pour
motifs
d'intérêt
général,
le marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'un
complexe
cinématographique
en
liaison
avec
un
pôle
multimodal
d’une
part,
et
la
convention
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
cinéma
HEB
KEN,
d'autre
part.
Un
recours
gracieux
a été
déposé
en
Mairie
le 5
septembre
2015
par
les
six
conseillers
municipaux
du
groupe
minoritaire.
A l'appui
de
ce
recours,
les
requérants
ont
fait
valoir
cinq
arguments
principaux.
Un
argumentaire
en
réponse
(sous
la forme
d’une
note
explicative
de
synthèse)
a été
produit
et
transmis
à l’ensemble
du
conseil
municipal
au
travers
du
rapport
préparatoire
de
la présente
séance.
Il en
a, par
ailleurs,
été
débattu
au
cours
de
la commission
Municipale
« Cinéma
» du
28
octobre
dernier
». En
complément
de
son
exposé,
et
à propos
du
pôle
multimodal,
M.
le Maire
indique
avoir
pris
des
contacts
avec
la Communauté
de
Communes
afin
qu'un
débat
ait
lieu
en
bureau
communautaire.
Enfin,
avant
de
céder
la parole
aux
éventuels
intervenants,
il déclare
: « il
faut
avancer,
il faut
un
cinéma
à Pont-L’Abbé,
et
le plus
vite
possible
». Il
précise
être
en
relation
avec
des
porteurs
potentiels
de
projet
privé,
et
évoque
clairement
son
choix
d’un
positionnement
dans
le quartier
de
la
gare.
M.
Bernard
Le
Floc’h,
prend
alors
la parole
: «
{{ faut
bien
le dire,
ce
qui
est
devenu
« l'affaire
du
cinéma
» nous
a fait
vivre
une
situation
de
blocage.
Même
si l’on
est
délesté
d’une
délibération
que
lon
peut
qualifier
de
tourmentante,
il faut
sortir
de
ce
bourbier
où
l'on
s’enlise.
Et
pour
ce
faire
bien
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 sûr,
nous
n’avons
pas
désactivé
le dossier
puisque
nous
abordons
une
période
de
transition
qui
doit
structurer
un
projet,
et
nouer,
c'est
très
important,
des
coopérations
dans
la durée.
Dans
tout
cela,
il ne
faut
pas
oublier
que
nous
sommes
les
garants
de
l'intérêt
général
et
il nous
faudra
trouver
la bonne
combinaison,
avec
par
exemple
un
investisseur
privé,
puisque
c’est
l'orientation
qui
se
présente.
C'est
pourquoi
ce
soir,
nos
différences
d'appréciation,
vont
céder
le pas
à la
logique
d’un
consensus
majoritaire
qui
est
nécessaire
pour
enfin,
enfin
entrer
demain
dans
la réalité
du
travail
qui
nous
attend
sur
le fond
du
dossier,
et
c’est
dans
ce
sens
que
je
ferai
entendre
ma
voix
».
M.
Daniel
COUÏC
intervient
à son
tour
:
« On
ne
peut
passer
à pied
joint
sur
le recours
gracieux
qui
a été
présenté
et
ce
que
vous
appelez
une
réponse
au
recours
gracieux.
Dans
votre
réponse,
on
n'entend
pas
un
seul
argument
lié
aux
motifs
du
recours
gracieux,
à
savoir
le «
mensonge
» du
bureau
d'études
(sans
doute
un
peu
souhaité
par
la commune),
et
la non
annonciation
des
coûts
financiers
antérieurs
à la
délibération
du
7 juillet
».
M.
Daniel
COUÏC
estime
que
la communication
de
ces
données
financières
constituait
un
préalable
à la
délibération
sus-visée.
|| considère
que
la majorité
et
la minorité
ont
droit
à ce
type
d'informations.
« Certes,
elles
ont
été
produites
ultérieurement,
mais
c'est
au
moment
du
vote
que
nous
aurions
souhaité
les
avoir.
Le
projet
évolue,
compte-tenu
du
réquisitoire
que
vous
avez
re-confirmé,
et
re-re-confirmé,
en
prenant
appui
sur
des
arguments
développés
par
des
bureaux
d'études,
(et
dont
M.
Couïc
doute
de
la
totale
indépendance). Je
pense
que
vous
n'avez
tenu
aucun
compte
du
fondement
du
recours
gracieux.
Le
Conseil
Municipal
était
insuffisamment
informé,
ou
mensongèrement
informé,
ou
mal
informé,
à tel
point
que
vous
n'avez
pas
obtenu
un
vote
unanime
de
votre
majorité.
.
Je
me
souviens
d’une
campagne
de
2014
où
le candidat
qui
a été
élu
disait
: nous
devrons
travailler
projet
contre
projet.
If est
où
votre
projet
? Depuis
2 ans
bientôt,
on
n'a
pas
de
projet
de
cinéma
à PLA,
hormis
celui
qui
avait
été
préparé
par
l’ancienne
équipe,
et
qui
a été
présenté
de
manière
« schizophrénique
» sans
doute,
par
le Maire
actuel.
C’est
un
sujet
qui
nous
a fait
traîner
pendant
16
mois,
sans
que
l'on
ait
le début
d’une
ouverture,
alors
que
tout
le monde
autour
de
la table
prétend
qu'il
faut
un
cinéma
à Pont-L'Abbé.
Je
vous
le dis
très
simplement,
le recours
gracieux
déposé,
n’est
pas
pour
objectif
d'obtenir
votre
démission
ou
des
indemnités,
mais
de
vous
amener
à faire
des
choix
qui
fassent
que
la politique
politicienne
à Pont-L'Abbé
ne
prenne
pas
le dessus
sur
la politique
de
la ville.
Et
cela
c’est
un
sujet
qui
nous
préoccupe.
Je
vous
le dis
car
c’est
de
cela
qu'il
s’agit.
On
a déjà
pris
un
an
et
demi
« dans
la vue
» ce
qui
va
se
traduire
par
au
moins
4 ans
supplémentaires.
Vous
n'avez
pas
répondu
réellement
aux
arguments
que
nous
présentions
dans
notre
recours
gracieux.
Vous
l’avez
contourné
sous
la forme
d’un
réquisitoire
très
long,
pour
« noyer
le poisson
», je
vous
le dis,
le projet
que
nous
avions
monté
et
qui
va
être
probablement
abandonné,
eh
bien,
je
maintiens
qu'il
a une
grande
validité.
Je
tenais
à le
dire
car
on
n’en
parlera
sans
doute
plus
jamais.
Vous
allez
tout
faire
pour
que
l'on
oublie
qu'il
existait
un
premier
projet.
On
en
reparlera
malgré
tout
quand
vous
présenterez
le vôtre.
Actuellement,
il est
difficile
de
se
faire
une
opinion
dans
la mesure
où
rien
n'est
dévoilé.
On
est
comme
dans
un
tunnel.
M.
Yves
CANEVET
prend
à son
tour
la parole
: «
pour
moi,
il est
logique
que
les
cabinets
que
vous
avez
recrutés
disent
que
le travail
effectué
en
régie
par
les
services
municipaux
a été
mal
fait.
En
effet,
dans
ce
cas
de
figure,
il n’est
pas
fait
appel
à des
entreprises
privées,
et
la régie
constitue
une
forme
de
concurrence
».
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 M.
Yves
CANEVET
précise
que
la réponse
apportée
au
recours
gracieux
ne
satisfait
pas
son
groupe,
qui
de
ce
fait,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
M.
Stéphane
LE
DOARE
poursuit
: « Yves,
tu
ne
peux
pas
dire
que
sous
prétexte
que
ce
sont
des
cabinets
extérieurs,
ils
n’ont
écrit
que
ce
que
la ville
voulait
entendre.
Quant
au
temps
perdu,
c'est
fort
regrettable
mais
on
a dû
faire
une
analyse
approfondie
car
le dossier
a été
mal
monté,
mal
préparé,
et
nous
l'avons
fait
pour
éviter
que
la commune
n'aille
dans
le mur.
Les
réponses
sont
apportées.
il y
a des
témoignages
de
l'ABF,
et
d’autres
analystes,
qui
ne
sont
pas
anodins.
Le
futur
projet
qui
sera
présenté
coûtera
bien
moins
cher
aux
Pont-L'Abbistes
».
« À
démontrer
! »
déclare
M.
Daniel
COUÏC.
M.
Yves
CANEVET
reprend
en
affirmant
que
selon
lui,
les
bureaux
d’études
sont
orientés.
L'une
de
leurs
premières
questions
porte
sur
les
desiderata
du
Maire
ou
des
élus.
M.
Stéphane
LE
DOARE
considère
que
ces
propos
sont
mensongers.
M.
Daniel
COUÏC
fait
appel
à son
expérience
en
matière
de
bureaux
d'études.
Citant
à titre
d'exemple
le quartier
de
la gare,
il rappelle
que
le bureau
faisait
des
propositions,
lesquelles
étaient
discutées,
une
large
commission
était
réunie,
et
au
bout
du
compte
la commune
faisait
état
de
son
choix.
« Un
maître
d'ouvrage
qui
se
contente
de
subir
ce
qu'indiquent
les
cabinets
d'études,
est
un
maître
d'ouvrage
faible,
qui
reconnait
son
incompétence
».
M.
le Maire
rappelle
qu’il
avait
été
demandé
un
point
de
situation
aux
deux
bureaux
d'études,
et
qu'ils
l’ont
fait
en
toute
objectivité.
M.
Stéphane
LE
DOARE
: «
Si on
reprend
le rapport,
désormais
rendu
public,
on
lit
dans
le
compte
rendu
d’une
commission
cinéma,
comment
vous
avez
traité
les
intervenants
qui
ont
quitté
la
séance
prématurément,
tant
vos
propos
étaient
insultants...Je
trouve
cela
pitoyable.
Cela
vaut
son
pesant
de
cacahuètes...
»
M.
Michel
DECOUX
:
« Essayons
d'arrêter
toutes
ces
polémiques.
On
vient
d'entendre
ce
soir
qu'il
y a
un
projet
à la
gare,
qui
nous
intéresse.
Le
groupe
sera
très
vigilant
à la
menée
de
ce
projet,
et
il s’est
même
déclaré
prêt
à participer.
On
va
donc
commencer
à construire,
intelligemment
».
Après
délibération
et
à l'unanimité
(fes
membres
du
groupe
minoritaire
ne
prenant
pas
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
REJETTE
le recours
gracieux
déposé
en
Mairie
le 5
septembre
2015
contre
les
deux
délibérations
n°
20150707-03
et
20150707-04
en
date
du
07
juillet
2015.
Après
ce
vote,
M.
Daniel
COUÏC
souhaite
faire
une
déclaration
:
« L'opposition
enregistre
le rejet
du
recours
gracieux
qu'elle
avait
déposé
auprès
du
maire.
Sans
polémiquer
sur
les
arguties
de
la majorité
pour
justifier
ce
rejet,
nous
considérons
que
le projet
du
cinéma
à la
Madeleine
est,
et
restera
un
bon
projet
mais
que
le souhait
de
marquer
un
point
politicien
a prévalu
dans
l'attitude
de
certains
membres
de
la majorité.
Dont
acte
!
Le
projet
du
cinéma
Heb
Ken
est
donc
abandonné.
Par
cet
abandon,
les
Pont-L'Abbistes
se
retrouvent
donc
:
- Sans
cinéma
pour
encore
de
nombreuses
années
- Avec
une
charge
financière
d’études
et
de
démarches
gâchées
d’environ
450.000
€ (soit
entre
130
et
150
€ par
foyer
fiscal),
à classer
en
perte
sèche,
sans
la moindre
compensation.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 Aujourd'hui,
le
maire
nous
annonce
des
contacts
et
un
début
de
réflexion
concernant
une
ébauche
de
projet
de
cinéma,
qui
aurait
une
capacité
de
3 ou
4 salles,
et
qui
se
situerait
« dans
les
environs
du
quartier
de
la gare
».
Nous
ne
pouvons
aujourd’hui
que
constater,
qu’on
revient
au
point
zéro
d’un
nouveau
projet.
Or,
nous
savons
d'expérience
que
le montage
d'une
telle
opération
est
toujours
un
parcours
compliqué,
qui
demande
de
l'énergie,
du
temps
et
du
savoir-
faire.
Souhaïitons
que
ces
ingrédients
soient
au
rendez-vous... Avant
d'en
savoir
un
peu
plus
sur
les
intentions
qui
restent
à concrétiser,
nous
sommes
déjà
sûrs,
si ce
projet
devait
voir
le jour,
que
les
Pont-L’Abbistes
ont
perdu
- Au
moins
4 ans
avant
de
voir
le premier
film
;
- Au
moins
450.000
€ de
perte
sèche
;
- Un
cinéma
au
cœur
de
ville.
Néanmoins,
si l'annonce
de
ce
projet
de
futur
cinéma
se
confirme,
les
élus
de
l'opposition
sauront
rester
vigilants
sur
:
- L'insertion
urbaine,
- La
qualité,
- L'équilibre
financier
pour
la ville,
Le
développement
et
le suivi
dudit
projet.
Nous
saurons
nous
montrer
constructifs
pour
faire
évoluer
les
choses
dans
le bon
sens
car
nous
ne
perdrons
pas
de
vue
ce
qui
nous
motive
depuis
des
années
: avoir
le cinéma
qui
nous
manque
tant,
à nous
Pont-L'Abbistes
et
Bigoudens
».
3 -BUDGET
ANNEXE
CINEMA
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
expose
:
« Par
délibération
du
7 juillet
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la résiliation,
pour
motif
d'intérêt
général,
de
la convention
de
délégation
de
service
public
signée
le 11
mars
2014
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
cinéma
HEB
KEN.
Cette
convention
prévoit
le versement
au
délégataire
d'une
indemnité
de
résiliation
d’un
montant
de
141.724
€.
De
plus,
il est
nécessaire
d‘inscrire,
à la
demande
du
Trésor
Public,
une
somme
de
1 €
pour
les
arrondis
de
TVA
Les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
prévus
au
budget
primitif
2015
du
cinéma
HEB
KEN
pour
ces
dépenses,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
la décision
modificative
n°
1 suivante
qui
s'équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
141.725
€:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(les
membres
du
groupe
minoritaire
ne
prennent
pas
part
au
vote)
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2015
du
cinéma,
comme
suit
:
ON!
ZEN
SECTION
SENS
CHAP
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
|
67
6718
|
Autres
charges
exceptionnelles
+141724€
Fonct.
Dépenses
65
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
+1€
Recettes
74
7474
| Subvention
de
la commune
+141
725
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 4 - BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Monsieur
le Maire
expose
:
« Pour
permettre
le versement
d’une
subvention
de
141
725
€ au
budget
du
cinéma
HEB
KEN,
il convient
de
rajouter,
en
section
de
fonctionnement,
des
crédits
au
chapitre
67.
L'équilibre
est
assuré
par
des
recettes
supérieures
à celles
inscrites
au
budget
primitif
2015,
à
savoir
: -
des
dotations
de
l'Etat
-
des
remboursements
de
salaire
par
l'assurance
statutaire.
Les
crédits
budgétaires
n’étant
pas
prévus
au
budget
principal
2015
pour
le versement
de
cette
subvention
au
budget
annexe
du
cinéma
HEB
KEN,
le Conseil
Municipal
est
invité
à voter
une
décision
modificative
n°3
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
141.725
€ ».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
{les
membres
du
groupe
minoritaire
ne
prennent
pas
part
au
vote]
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
au
budget
primitif
2015
de
la Ville,
comme
suit
:
SECTION
SENS
CHAP
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses|
67
67441
|Subvention
budget
annexe
+141725€
Recettes
|
74
7411
|Dotation
globale
de
fonctionnement
-31
370
€
Fonct.
Recettes
|
74
74121
|Dotation
de
solidarité
rurale
+112
695
€
Recettes
|
74
74127
|Dotation
nationale
de
péréquation
+32016€
Etat
— compensation
au
titre
des
exonérations
de
Recettes
74
74835
.
+13
384€
taxe
d'habitation
Recettes
|
013
6419
|
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
+15
000
€
5 - ATTRIBUTION
DES
MARCHES
PUBLICS
POUR
LES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
D’'UNE
GARE
ROUTIERE,
RUE
LAËNNEC
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
MARCHES
PUBLICS
-
Monsieur
le
Maire
expose
:
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 « Une
consultation
relative
aux
« travaux
d'aménagement
d'une
gare
routière,
rue
Laënnec
»
a été
lancée
le 18
septembre
dernier
suivant
la procédure
adaptée.
La
date
limite
de
remise
des
offres
fut
fixée
au
12
octobre
2015
à 12h00.
Cette
consultation
comprend
deux
lots
:
° _
Lot
n°1:
Travaux
de
voirie
et
réseau
d’eaux
pluviales
° Lot
n°2:
Travaux
d'aménagements
paysagers
Le
lot
n°1
se
décompose
en
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
conditionnelles.
Le
lot
n°2
comprend
une
tranche
ferme
et
une
tranche
conditionnelle.
La
Commission
Consultative
des
Marchés
Publics
s’est
réunie
le 20
octobre
dernier
afin
d'examiner
les
candidatures
et
les
offres
des
prestataires
ayant
soumissionné
».
M.
Le
Maire
précise
que
les
travaux
devraient
démarrer
courant
novembre.
La
réception
est
envisagée
pour
le mois
d’avril
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
{M.
Stéphane
LE
DOARE
ne
prenant
pas
part
au
vote)
le
Conseil
Municipal
:
> AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
:
+ à
signer
avec
l'entreprise
LE
PAPE
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
du
marché
public
{lot
n°1)
relatif
aux
« travaux
de
voirie
et
réseau
d’eaux
pluviales»
pour
un
montant
de
383
988.08
€ HT
(tranche
ferme
et
tranches
conditionnelles
comprises)
;
+ à
signer
avec
l’entreprise
BELLOCQ
PAYSAGES
l’acte
d'engagement
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
du
marché
public
{lot
n°2}
relatif
aux
« travaux
d'aménagements
paysagers
»
pour
un
montant
de
26
127.90
€ HT
(tranche
ferme
et
tranche
conditionnelle
comprises)
;
e à
signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
au
titre
de
l'exercice
2015
et
le seront
pour
l'exercice
2016.
6 - TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
PATRONAGE
LAÏQUE
— MARCHE
PUBLIC
DE
TRAVAUX
DE
GROS
ŒUVRE,
PEINTURE,
CARRELAGE,
PLOMBERIE,
MENUISERIES
INTERIEURES
-—
PROTOCOLE
D’ACCORD
TRANSACTIONNEL
—
AUTORISATION
— SIGNATURE
-
Monsieur
Stéphane
LE
DOARE
expose
:
« Dans
le cadre
des
travaux
pour
la rénovation
du
Patronage
Laïque,
la Ville
de
PONT-L'ABBE
a
conclu
un
marché
public
de
travaux
n°2013008
— lot
n°1
travaux
de
gros
œuvre,
peinture,
carrelage,
plomberie,
menuiseries
intérieures
— avec
l’entreprise
KERC'HROM
- notifié
le 25
juin
2013.
Le
montant
initial
du
marché
public
est
de
251
182.55
€ HT.
L'exécution
des
travaux
a fait
apparaître
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
modificatifs
et
complémentaires.
Un
avenant
n°1
en
date
du
18
décembre
2013
a alors
été
conclu
pour
intégrer
au
marché
public
les
travaux
supplémentaires
et
modificatifs
en
plus
et
moins-values.
Cet
avenant
n°1
d'un
montant
de
+ 21
327,98
€ HT
a donc
porté
le montant
de
la tranche
ferme
du
marché
public
à
198
778.38
€ HT.
La
réception
des
travaux
a été
prononcée
le 7
juillet
2014
avec
des
réserves.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 Dans
le cadre
de
la procédure
d'établissement
du
décompte,
l'EURL
KERC'HROM
a transmis
à
la Ville
le 10
juin
2015
une
demande
de
rémunération
complémentaire.
Cette
demande
de
paiement
s'appuie
sur
plusieurs
chefs
de
réclamation,
relatifs
à la
tranche
ferme
et
aux
tranches
conditionnelles.
Aux
termes
des
échanges
entre
le titulaire
du
marché
et
la commune
et
selon
une
logique
de
concessions
réciproques,
les
parties
sont
parvenues
à l’accord
suivant
: le
droit
à rémunération
du
titulaire
porte
sur
un
solde
de
25
068,13
€ HT
(hors
actualisation
de
prix)
réparti
comme
suit
:
° Part
du
titulaire
KERC'HROM
: 23
963,87
€ HT
e Part
du
sous-traitant
Charly
Volant
: 1 104,26
€ HT
Cette
réclamation
représente
une
plus-value
de
18
754,90
€ HT
par
rapport
au
montant
du
marché
public
{intégrant
l'avenant
n°1}.
La
commission
consultative
des
marchés
publics
réunie
le 20
octobre
prochain
a émis
un
avis
favorable
à ce
sujet
».
En
complément
de
son
exposé,
M.
Stéphane
LE
DOARE
signale
que
ce
chantier
a été
mal
pris
dès
le début.
Il a dû
faire
l’objet
de
plusieurs
avenants.
En
outre,
le résultat
n’est
pas
satisfaisant,
certaines
réserves
ont
d’ailleurs
été
posées
lors
de
la réception
définitive.
La
rénovation
s'apparente
plus
à celle
d’une
maison
individuelle
que
d’une
salle
publique
autant
fréquentée.
Des
dépenses
de
remise
en
état
sont
prévisibles
à court
ou
moyen
terme.
En
réponse
à une
demande
de
précisions
de
M.
Yves
CANEVET,
M.
Stéphane
LE
DOARE
évoque
les
poignées
de
porte,
les
portes
elles-mêmes,
les
« placo
plâtre
» dépourvus
de
protection
etc.
Selon
lui,
ce
chantier
aurait
dû
faire
l’objet
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à un
architecte.
Certes,
le bâtiment,
très
utilisé,
est
beaucoup
plus
propre
qu'il
n’était
auparavant.
M.
Yves
CANEVET
lui
rétorque
que
le surcoût
évoqué
ne
sera
peut-être
pas
supérieur
à
l’économie
réalisée
en
faisant
le choix
d’une
MOE
interne.
M.
le Maire
évoque
le lot
« accessibilité
» des
loges,
dont
le lancement
de
la procédure
est
à
l'étude
compte-tenu
des
coûts
très
élevés.
Enfin,
la partie
sonorisation
n’a
pas
encore
été
concrétisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le protocole
d'accord
transactionnel
ci-annexé
relatif
au
marché
public
n°2013008
relatif
aux
travaux
de
rénovation
du
patronage
laïque
- lot
n°1
: travaux
de
gros
œuvre,
peinture,
carrelage,
plomberie,
menuiseries
intérieures
conclu
le 18
juin
2013
qui
prévoit,
hors
actualisation
de
prix,
de
verser
un
solde
de
25
068,13
€ HT
réparti
comme
suit
:
e Part
du
titulaire
KERC'HROM
: 23
963,87
€ HT
e Part
du
sous-traitant
Charly
Volant
: 1 104,26
€ HT
AUTORISE
le Maire
à signer
ce
protocole
d’accord
transactionnel
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
7 - RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CEJ
2014-2017
-
Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEI)
signé
en
2011
entre
la Commune
de
Pont-l'Abbé
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
pour
une
période
de
4 ans
arrive
à son
terme.
Le
CEJ
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
co-financements
qui
contribue
au
développement
et
au
maintien
d’une
offre
d'accueil
destinée
aux
enfants
et
aux
jeunes.
La
finalité
du
renouvellement
pour
la période
2014-2017
est
de
poursuivre
et
d'optimiser
la politique
de
développement
d'accueil
des
moins
de
18
ans.
Les
actions
du
précédent
contrat
sont
reconduites
et
certaines
connaîtront
une
extinction
progressive
du
financement
de
la CAF.
Les
actions
comporteront
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015 # Un
volet
loisirs
pour
les
accueils
péri
et
extra
scolaires
;
#. Un
volet
culturel
autour
de
là programmation
jeune
public
enfance/jeunesse
et
des
animations
avec
la bibliothèque
;
>. Un
volet
pour
la coordination
de
ces
actions
;
Un
volet
de
soutien
à la
qualification
BAFA/BAFD.
Le
document
complet
a été
tenu
à la
disposition
des
conseillers
municipaux,
tant
au
service
Enfance
Jeunesse
qu’à
l'accueil
de
la Mairie.
Les
commissions
municipales
« Affaires
scolaires,
périscolaire,
et
enfance
» et
« Associations,
sport,
animation,
jeunesse,
culture
et
patrimoine
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
du
22
octobre
et
n’ont
émis
aucune
objection
à ce
nouveau
contrat.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la convention
avec
la CAF,
pour
le renouvellement
du
CEJ
pour
la période
2014-2017.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a
été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
demande
de
complément
d'informations.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 21
h 05.
LE MAIRE,
LE
SECRETAIRE,
ATTE
M.
Michel
SAVINA
M.
Thierry
MAVIC
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
Octobre
2015