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Procès Verbal - pv cm 20 02 2024
Procès Verbal - pv 30092025 signe
Procès Verbal - pv cm 04122018
Déliberation - deliberations cm 28062016
Procès Verbal - pv cm 07022017 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07022017 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
FEVRIER
2017
-20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU,
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Sylvain
PHILIPPON,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
Mme
Marianne
HELIAS
et
M.
Laurent
CAVALOC,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Annie
BRAULTà
Mme
Mireille
MORVEZEN,
Mme
Carole
LE
CLEACH
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ
jusqu'à
son
arrivée
à 20h25
M.
Daniel
COUÏC
à Monsieur
Yves
CANÉVET.
Avant
de
procéder
à l'ouverture
de
la séance,
M.
le Maire
informe
ses
collègues
de
la tenue
d’une
réunion,
ce
soir
même,
à Pouldreuzic
concernant
le déploiement
du
très
haut
débit
sur
le
territoire
des
deux
communautés
de
communes
bigoudènes
(la
tranche
2 de
la phase
1).
Plusieurs
secteurs
de
la commune
sont
concernés
: Kérouant,
mais
également
Kermaria
{que
M.
le Maire
est
parvenu
à faire
ajouter),
Schleiden
et
enfin
le quartier
de
la gare,
qui
bénéficieront
d’un
déploiement
de
la fibre,
à brève
échéance.
De
ce
fait,
les
services
municipaux
en
profiteront
via
une
installation
déjà
prévue
au
niveau
du
Triskell.
Certains
particuliers
auront
désormais
la possibilité
de
bénéficier
de
ce
très
haut
débit,
sur
les
secteurs
sus
visés,
fin
2018.
Les
bureaux
de
la CCPBS
pourront
eux
aussi
être
raccordés,
ce
qui
améliorera
notablement
la qualité
des
connexions.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
rappelle
que
l’exposition
temporaire
2017
du
Musée
Bigouden
sera
consacrée
à l’œuvre
du
peintre
Doigneau,
et
en
particulier
aux
modes
enfantines
en
Pays
Bigouden
à
l'aube
du
20"
siècle.
Lors
du
précédent
projet
{non
suivi
d'effet),
en
2008,
Bernard
Le
Floc'h
avait
retrouvé
dans
sa
prospection,
le tableau
« la
ronde
des
petites
bigoudènes
», exposée
au
salon
de
1906.
Œuvre
majeure
de
l'artiste,
offerte
par
le baron
Philippe
de
Rothschild
à la
Ville
de
Paris,
elle
fut
exposée
au
Petit
Palais
jusqu’en
1920,
puis
remisée.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
Eee Actuellement
déposée
à la
conservation
des
œuvres
d'art
religieuses
et
civiles
d’Ilvry,
cette
peinture
sera
au
cœur
de
notre
exposition.
Au-delà
de
cela,
nous
avons
négocié
pour
l’avoir
en
dépôt
pour
une
durée
de
2 ans
minimum
renouvelable.
En
contrepartie,
la ville,
l'association
des
amis
du
Musée,
et
des
mécènes
prendront
en
charge
une
partie
de
la restauration
de
l’œuvre.
Ce
tableau
qui
n’a
pas
été
vu
depuis
le début
du
siècle
dernier,
sera
donc
exposé
à Pont-L'Abbé
cette
année.
Enfin,
M.
le Maire
annonce
la mise
en
vente
d’un
ouvrage
à la
librairie
Guillemot
: il
s’agit
du
recueil
de
poèmes
issu
du
salon
des
auteurs
bigoudens,
organisé
en
décembre
dernier.
Pour
mémoire,
la rivière
de
Pont-L'Abbé
en
constituait
le thème.
Lorsque
la réfection
du
mur
des
douves
du
château
sera
achevée,
nous
pourrons
exposer
les
poèmes
qui
ont
été
primés,
et
notamment
ceux
d'élèves
d’une
classe
de
CM1
et
de
la CLIS
de
Jules
Ferry
qui
étaient
particulièrement
touchants.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Avant
que
le procès-verbal
de
la séance
du
17
janvier
2017
ne
soit
soumis
à l’approbation
du
Conseil,
M.
Michel
DECOUX
demande
à prendre
la parole
:
«M.
le Maire
et
chers
collègues.
Nous
avons
subi
lors
du
dernier
conseil
municipal
les
commentaires
surréalistes
de
votre
adjointe
Valérie
Dréau
sur
notre
attitude
qu'elle
estime
agressive,
peu
sincère
et
relevant
de
la politique
burlesque,
assortie
de
règlements
de
compte
personnels,
ce
sont
ses
propres
propos.
Permettez-nous
alors
de
protester
fermement.
Lors
du
dernier
conseil
nous
n’avons
fait,
dans
un
premier
temps,
que
rappeler
au
Maire
et
à sa
majorité
notre
exaspération
de
constater
qu'à
mi-mandat
aucun
projet
n’avait
été
réellement
entamé
sur
les
promesses
qui
avaient
été
faites
aux
Pont-L'Abbistes
et
lors
de
la campagne
électorale.
Nous
vous
alertions
donc
sur
l'immobilisme
de
vos
positions,
immobilisme
que
vous
reconnaissez
d'ailleurs
vous-même,
puisque
vous
parlez
de
devoir
rattraper
le temps
perdu.
Vous
ramener
à vos
engagements,
est-ce
cela
de
l'agressivité
? Est-ce
cela
de
la comédie
burlesque
? Est-ce
cela
de
la politique
politicienne
? Là
où
vous
devriez
vous
satisfaire
de
voir
votre
opposition
vous
pousser
à respecter
vos
engagements
électoraux,
vous
y voyez
une
attitude
peu
sincère,
dénuée
de
toute
noblesse,
et
vous
nous
demandez
de
« changer
de
disque
». Valérie
Dréau
concluait
son
propos
par
un
appel
à des
débats
plus
respectueux,
moins
polémiques.
Nous
ne
pourrions
que
souscrire
à ces
paroles
si quelques
jours
auparavant,
à l’occasion
des
vœux,
vous
ne
vous
étiez
livré
vous-même
à une
attaque
incongrue
dans
cette
circonstance.
Dans
ce
discours
qui
se
voulait
apolitique,
face
à l’ensemble
de
la population,
vous
vous
êtes
permis,
contre
tous
les
usages,
de
lancer
une
attaque
contre
les
conseillers
de
l’opposition.
Vous
comprendrez
notre
indignation
quand
vous
nous
décrivez
en
train
de
nous
ébrouer,
de
hocher
la tête,
et
de
trépigner.
C'est
faire
bien
peu
cas
de
la moitié
des
Pont-L’Abbistes
que
nous
représentons,
c’est
un
manque
de
respect
envers
votre
opposition,
d'autant
plus
sournois
que
vous
nous
interdisez
de
réagir
sur
le champ.
Cette
agressivité
que
vous
vous
autorisez
à dénoncer,
cette
comédie
burlesque
je
ne
suis
pas
sûr
qu’elles
soient
de
notre
côté.
Pour
prétendre
à donner
des
leçons
de
noblesse
et
d'esprit
constructif,
il faut
être
soi-même
irréprochable
sur
le sujet
».
M.
le Maire
ne
pense
pas
avoir
fait
preuve
d’agressivité.
« J'avoue
avoir
lancé
quelques
piques
un
peu
humoristiques.
Ce
n'est
pas
forcément
déplacé.
Si vous
assistez
aux
vœux
d’un
certain
nombre
de
mes
collègues,
vous
avez
pu
constater
que
c'était
assez
coutumier.
Les
propos
de
Valérie
étaient
fondés
et
sincères.
La
preuve,
les
derniers
débats
ont
été
plutôt
courtois,
constructifs,
ce
dont
je
ne
peux
que
me
réjouir
».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
17
janvier
2017
En
l'absence
de
remarque,
ce
procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Eugène
CALVARIN
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
DESIGNATION
D’UN
REPRESENTANT
DE
LA
VILLE
AU
SEIN
D'UN
ORGANISME
EXTERIEUR
- MODIFICATION
-
M.
le
Maire
expose
:
« L'article
L.2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Conseil
Municipal
peut
procéder
à la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
Compte
tenu
de
la démission
de
Madame
Marguerite
LE
LANN
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
par
lettre
du
25
octobre
dernier,
il vous
est
proposé,
en
application
de
l'article
L.2121-33
susvisé
de
procéder
à
son
remplacement,
par
une
nouvelle
désignation,
pour
siéger
au
sein
de
l'organisme
extérieur
suivant
:
COMITE
DE
SUIVI
DE
LA
MAISON
DE
LA
PARTICIP'ACTIONS
{5
membres
de
droit
dont
1 de
la minorité
et
2 suppléants
dont
1 de
la
minorité)
* Viviane
GUEGUEN,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Michelle
DIONISI
(Sellin},
Fabienne
HELIAS,
Annie
CAOUDAL,
en
qualité
de
membres
titulaires,
Ÿ_ Eric
LE
GUEN,
Laurent
CAVALOC,
en
qualité
de
membres
suppléants.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
+ DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
pour
désigner
le représentant
du
Conseil
Municipal
appelé
à siéger,
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
du
Comité
de
Suivi
de
la Maison
de
la Particip’actions
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 + DESIGNE
Laurent
CAVALOC
pour
siéger,
en
qualité
de
suppléant,
au
sein
de
cet
organisme
extérieur
précité.
3 —
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
CCAS
POUR
LA
PASSATION
DE
MARCHES
PUBLICS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ET
D'ASSURANCES
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
marchés
publics
d'assurances
de
la commune
et
du
CCAS
arrivent
à terme
le 31
décembre
2017.
Une
nouvelle
procédure
de
mise
en
concurrence
doit
être
engagée
afin
que
les
nouveaux
marchés
publics
d'assurances
(dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
collections
permanentes
et
expositions,
responsabilité
civile
et
risques
annexes,
flotte
automobile
et
risques
annexes,
protection
juridique,
risques
statutaires)
soient
exécutoires
dès
le 1°
janvier
2018.
Une
mission
d'audit
et
‘assistance
à la
préparation
et
à la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
a été
confiée
en
décembre
dernier
au
cabinet
CONSULTASSUR
(56
000
VANNES).
Ce
dernier
assiste
la commune
de
Pont-l'Abbé,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
pour
la définition
des
besoins
propres
de
chaque
membre
du
groupement
et
pour
la détermination
des
modalités
de
mise
en
concurrence
applicables
aux
marchés
publics
d'assurances
de
la commune
et
du
CCAS.
A l'issue
de
cette
analyse
préparatoire,
une
consultation
pour
la passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d‘assurances
devra
être
lancée.
Pour
permettre
des
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
procédures
de
passation
des
contrats,
il est
proposé
de
constituer
entre
la Ville
et
le CCAS
un
groupement
de
commandes,
conformément
à l'article
28
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
en
vue
de
la souscription
de
marchés
publics
de
prestations
d'assurances.
Le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
figure
en
annexe
à la
présente
note.
il désigne
la Ville
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes.
À ce
titre,
la Ville
sera
chargée
de
la consultation,
de
la passation,
de
la signature
et
de
la notification
des
marchés
publics
d'assurances
au
nom
et
pour
le compte
des
membres
du
groupement.
Les
frais
de
publicité
liés
à la
passation
des
accords-
cadres
seront
supportés
à parts
égales
entre
les
membres
du
groupement.
Chaque
membre
du
groupement
se
chargera
de
l'exécution
des
marchés
publics
d‘assurances
pour
ses
besoins
propres. Conformément
à l'article
L.1414-3.H
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la commission
d'appel
d'offres
compétente
sera
celle
de
la Ville,
coordonnatrice
du
groupement.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2017
».
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e ADOPTE
le principe
d'adhésion
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
au
groupement
de
commandes
pour
la passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d’assurances
:
+ APPROUVE
la désignation
de
la Ville
en
tant
que
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
;
° APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
susvisé
;
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
susvisé
;
e
DIT
que
la commission
d'appel
d’offres
compétente
sera
la commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville,
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 +
DIT
que
le Conseil
Municipal
de
Pont-l’Abbé
sera
compétent
pour
autoriser
le Maire,
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à signer
les
marchés
publics
d'assurances
au
nom
et
pour
le compte
de
chaque
membre
du
groupement
;
e _
APPROUVE
le lancement
de
la consultation
pour
la passation
des
marchés
publics
de
prestations
de
services
d'assurances.
4 —
BUDGET
PRIMITIF
2017
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le vote
du
Budget
Primitif
2017
de
la commune,
pour
lequel
chacun
des
chapitres
de
chaque
section
devra
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
termes
de
logique
et
de
méthodologie,
nous
suivrons
l'ordre
suivant
:
1) La
section
de
fonctionnement
: d'abord
les
recettes,
puis
ensuite
les
dépenses.
2)
La
section
d'investissement
: d'abord
les
dépenses,
puis
ensuite
les
recettes.
Pour
l'année
2017,
le budget
de
fonctionnement
s'équilibre
à la
somme
de
7 617
110€
et
le budget
d'investissement
à {a
somme
de
7 568
634,81€.
I convient
de
noter
que
le chapitre
“Impôts
et
taxes"
des
recettes
de
fonctionnement
sera
concerné
par
une
délibération
complémentaire
et
spécifique
aux
taux
d'imposition
proposés
pour
2017.
Afin
que
chacun
d'entre
vous
puisse
analyser
les
prévisions
par
chapitre,
nous
vous
présentons
au
préalable
une
vue
d'ensemble
du
budget
primitif
de
la commune,
tant
en
matière
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Il est
ainsi
porté
à votre
connaissance
tels
qu'ils
sont
présentés
ci-après
:
1) Le
budget
de
fonctionnement
2017
affiche
une
prévision
d'épargne
brute
de
832
340
€ et
une
épargne
nette
de
262
340
€.
2)
Le
budget
d'investissement
2016
présente
quant
à lui
un
déficit
prévisionnel
cumulé
de
1 600
000
€
qui
nécessiterait
un
recours
à l'emprunt
du
même
montant
pour
répondre
aux
exigences
d'équilibre
budgétaire.
Pour
mémoire,
le budget
primitif
2016
présentait
déjà
une
section
d'investissement
déficitaire
de
1,12
ME
et
aucun
emprunt
n’a
été
en
définitive
contracté.
Néanmoins,
comme
il vous
l'a
été
présenté
lors
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB}
2017,
nous
allons
mettre
en
œuvre
plusieurs
projets
dans
les
mois
et
années
à venir.
Certains
d'entre
eux
bénéficieront
de
subventions
{que
nous
n'avons
pas
le droit
d'inscrire
au
budget
primitif
sans
notification
écrite),
pour
d’autres,
nous
nous
devons
d'inscrire
les
crédits
au
budget
primitif
pour
lancer
les
marchés
mais
les
paiements
n'interviendront
qu’en
2018,
ce
qui
fait
que
nous
envisageons
en
fin
d'année
2017
d'avoir
recours
à l'emprunt
pour
un
montant
de
l'ordre
de
2M£€.
Arrivée
de
Mme
Carole
LE
CLEAC’H
à 20
heures
25.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
RECETTES
Chapitre
70
: PRODUITS
DES
SERVICES
2
Voirie
BP2017.
497
650
€
508
904,14
€
480
000
€
Les
recettes
du
restaurant
scolaire
sont
en
légère
diminution.
Nous
prévoyons
160
K€
pour
2017.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 Les
garderies
connaissent
également
une
baisse
de
fréquentation
et
nous
prévoyons
des
recettes
de
28
K€.
Les
entrées
au
Musée
ont
engendré
10
K€
de
plus
que
les
prévisions,
quant
à la
billetterie
« spectacles
»,
les
recettes
sont
conformes
à la
prévision.
Nous
inscrivons
donc
79
K€
de
recettes
pour
le service
culturel.
Nous
prévoyons
75
K€
de
recettes
d’ALSH
contre
65
K€
en
2016.
Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
devraient
atteindre
cette
année
un
peu
plus
de
27
K€
contre
25
K€
prévu
en
2016.
Les
autres
recettes
envisagées
sur
ce
chapitre
n'appellent
pas
d'observations
particulières.
M.
Yves
CANEVET
intervient
pour
signaler
que,
comme
elle
le fait
depuis
3 ans,
et
tant
qu’un
budget
annexe
n'aura
pas
été
mis
en
place,
l’opposition
ne
votera
pas
tout
ce
qui
est
afférent
au
service
culturel.
Son
groupe
souhaiterait
disposer
d’une
vision
plus
claire
du
coût
de
ce
service.
M.
le Maire
fait
observer
que
le service
culturel
est
intégré
aux
services
de
la Ville.
Pourquoi
un
budget
«à
part
» pour
la culture
et
pas
pour
les
services
techniques,
l’enfance-jeunesse
?
M.
Yves
CANEVET
poursuit,
et
s’adressant
à M.
Eric
LE
GUEN,
rappelle
que
le vote
par
chapitre
n'est
pas
une
mesure
imposée
par
l'Etat.
C’est
une
question
de
facilité.
Nous
pourrions
voter
ligne
par
ligne.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
fait
observer
que
l’exploitation
dela
comptabilité
analytique
fournit
des
réponses
aux
questions
d'Yves
CANEVET
sur
le coût
du
service
culturel.
M.
le Maire
indique
que
les
activités
culturelles
ont
pesé
pour
environ
275
000
€ sur
le budget
communal
(soit
100
000
€ de
moins
qu’en
2013),
pour
une
offre
tout
à fait
appréciée
puisque
les
salles
sont
combles.
Les
spectacles
sont
variés,
de
qualité
et
ils trouvent
leur
public.
La
bibliothèque
bénéficie
d’un
budget
supérieur
à celui
dont
elle
disposait
auparavant.
Il n’y
a pas
eu
de
dérive,
les
budgets
sont
tenus,
mais
il n’y
a pas
eu
d'objectif
caché
de
réduction
des
budgets.
M.
Yves
CANEVET
ajoute
« si
nous
avions
été
élus,
nous
aurions
fait
la même
chose
que
vous
»,
mais
nous
estimons
qu’un
budget
annexe
est
nécessaire.
M.
Thierry
MAVIC
doute
même
que
lon
puisse
établir
un
budget
annexe
s'agissant
d’une
activité
purement
communale.
En
revanche,
on
peut
tout
à fait
établir
un
budget
analytique.
Chapitre
73
: IMPÔTS
ET
TAXES
LR)
UE
PAT
NUE)
BP2017.
4 944
000
€
4 986
099,71€
4 861
000€
Ce
chapitre,
constitué
des
impôts
locaux,
des
droits
de
mutation,
des
droits
de
place
et
de
la
compensation
de
la taxe
professionnelle,
représente
à lui
seul
les
2/3
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
La
perception
des
taxes
d'habitation
et
foncières
constitue
à elle
seule
53
% des
recettes
réelles
de
la Ville.
Pour
la 6*"*
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
n‘augmenteront
pas
en
2017
et
ce
malgré
une
faible
revalorisation
des
bases
locatives
+ 0,4
% contre
+ 1
% en
2016.
La
progression
des
recettes
fiscales
sera
donc
minime.
La
perception
des
droits
de
place
ainsi
que
celle
de
la taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
sont
en
augmentation.
I est
important
de
souligner
que
nous
n'inscrivons
plus
de
recette
pour
la
taxe
de
séjour,
le tourisme
étant,
depuis
le 1°
janvier
2017,
une
compétence
de
la Communauté
de
Communes
: soit
un
manque
à gagner
de
10
000
€. La
petite
enfance
est
aussi
devenue
une
compétence
communautaire
depuis
ce
début
d'année.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 L'attribution
de
compensation
de
la CCPBS
diminue
donc
des
sommes
versées
auparavant
par
la
Ville
au
titre
des
subventions
à l'Office
de
Tourisme
et
à la
crèche
Ti-Liou.
Ajoutons
à cela
la contribution
pour
l'instruction
des
dossiers
d'urbanisme.
La
Communauté
de
Communes
devrait
nous
verser
108
K€
de
moins
en
2017.
Après
délibération,
et
à la
majorité
{25
votes
pour,
3 votes
contre
- Yves
Canévet,
Michel
Decoux,
Daniel
Couic
-, et
1 abstention
— Laurent
Cavaloc
- } le
Conseil
municipal
adopte
les
taux
d'imposition
suivants
:
>. Taxe
d'habitation
= 14,98%
;
> Taxe
foncière
sur
bâti
= 21,04%
;
> Taxe
foncière
sur
non
bâti
= 57,14%.
M.
le Maire
se
dit
surpris
de
la position
de
plusieurs
de
ses
collègues.
Voter
contre
la
délibération
qui
ne
prévoit
pas
d'augmentation
des
taux
et
qui
permet
de
percevoir
le produit
de
la
fiscalité
locale,
l’étonne.
M.
Michel
DECOUX
considère
que
le Maire
n’a
pas
à commenter
les
votes
et
que
le budget
est
un
ensemble.
Chapitre
74
: DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
CL
ART
POSTE
BP2017
1 981
050
€
2195
167,67
€
2 020
300
€
Les
dotations
de
l'Etat
devraient
s'établir
pour
2017
à 1
497
000
€ contre
1 584
000
€ prévu
en
2016,
soit
87
K€
de
baisse
prévisionnelle.
Les
compensations
de
taxe
d‘habitation
et
de
taxes
foncières
sont
aussi
à la
baisse.
Nous
prévoyons
une
inscription
à hauteur
de
98
K€
contre
120
K€
en
2016.
Nous
pouvons,
par
ailleurs,
compter
sur
la stabilité
des
participations
de
la CAF
(190
000
€ pour
la partie
jeunesse}
et
du
Département
(pour
la partie
culturelle,
musée
et
spectacies,
nous
prévoyons
une
recette
de
21
000
€).
La
prévision
de
participation
des
communes
pour
l'ALSH
reste,
elle
aussi,
stable
pour
l’année
2017
soit
100
K€
comme
en
2016.
Avec
l’embauche
de
personnel
en
contrat
aidé,
nous
pouvons
prévoir
une
participation
de
l'Etat
de
l’ordre
de
100
000
€ entre
ce
poste
et
l’aide
pour
les
TAPS.
Enfin,
nous
percevrons
8 500
€ de
dotations
pour
les
titres
électroniques
sécurisés
(passeports
et
cartes
d'identité). Chapitre
75
: AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
NEC
TT
PTE
er
4e}
TA
65
970€
74
178,79
€
60
290
€
Ce
chapitre
regroupe
surtout
les
recettes
des
loyers
et
locations
perçues
par
la Ville.
En
2017,
le montant
des
loyers
perçus
va
encore
diminuer.
La
MSA
n’a
pas
renouvelé
son
baïl
pour
l'occupation
des
locaux
rue
Jean
Jaurès,
et
la vente
du
centre
équestre
de
Rosquerno
entraînera
certes
une
recette
d'investissement,
mais
une
perte
en
fonctionnement
d'environ
6 000
€.
Le
service
culturel
développe
bien
l'activité
« locations
de
salles
» au
Triskell.
C’est
pourquoi,
nous
pouvons
maintenir
la prévision
2017
à la
même
hauteur
que
2016,
soit
40
000€.
Chapitre
013
: ATTENUATIONS
DE
CHARGES
BPDMI20.
CA*2016/provisoire
BP2017.
41
000
€
84
140,50
€
42
000
€
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l’assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017 Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
CPAS
(CET
TU
Ile
La
commune
détient
des
parts
sociales
dans
un
établissement
bancaire.
En
2016,
elle
a perçu
58,28
€
d'intérêts
sur
ces
parts.
Celles-ci
ont
été
remboursées
en
2016
et
ne
donneront
plus
lieu
à perception
d'intérêts.
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CEA
TA
PTIT
12
000
€
11
530,64
€
Ce
chapitre
est
constitué
de
subventions
exceptionnelles
et
du
produit
issus
essentiellement
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
En
2016,
nous
avons
perçu
une
subvention
au
titre
d’une
étude
de
stratégie
commerciale
préalable
au
dépôt
de
dossier
FISAC.
Ne
prévoyant
pas
l'obtention
de
subvention
exceptionnelle
en
2017,
nous
proposons
d'inscrire
2 800€
au
chapitre
77.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
EE
PAT
PET)
BP2017
150
000
€
149
593,04
€
150
720€
Sous
ce
chapitre
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
services
techniques
municipaux
pour
le compte
de
la commune).
SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2017,
nous
devrions
nous
situer
légèrement
en
deçà
de
7,5
M€
de
recettes
de
fonctionnement,
soit
une
baisse
de
1 %
alors
que
les
dotations
de
l'Etat
diminuent
de
5,50
%.
CE
PAIR
ES)
CA'2016!provisoire
BP:2017
7 713
768,75
€
8 031
771,42
€
7617110€
Le
travail
réalisé
sur
les
produits
des
services
municipaux
notamment,
le service
culturel,
les
locations
de
salles,
l'attractivité
de
l'ALSH
et
la réalisation
d’un
plus
grand
nombre
de
travaux
en
régie
par
les
services
techniques
aident
la commune
à contenir
le niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
malgré
la baisse
constante
des
dotations.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
Chapitres Recettes
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
| Abstention
70
Produit
des
services
du
domaine
et
ventes
480
000,00
€
23
6
0
73
Impôts
et
taxes
4 861
000,00
€
25
3
1
74
Dotations
et
participations
2 020
300,00
€
25
4
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
60
290,00
€
23
6
0
013
Remboursement
charges
de
personnel
42
000,00
€
29
0
0
76
Produits
financiers
0,00
€
29
0
0
77
Produits
exceptionnels
2 800,00
€
29
0
0
042
mur
d'ordre
de
transfert
entre
150
720,00
€
29
0
0
RECETTES
TOTALES
| 7617110,00€
| 23
| 6
0 |
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2017
de
là commune
s'élevant
à 7
617
110,00
€,
sont
adoptées
à la
majorité
(23
voix
pour
et
6 voix
contre).
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
DEPENSES
Chapitre
011
: CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
CPAS
3
1240
2
1 683 833,75
€
1 660
047,77
€
1776
700
€
La
dépense
prévisionnelle
du
poste
électricité
devrait
baisser
du
fait
de
l’adhésion
de
la
Ville
au
groupement
d'achat
conclu
avec
le SDEF
en
2015.
Il en
va
de
même
pour
la consommation
de
gaz.
Nous
prévoyons
une
économie
cumulée
de
30
000€.
Les
achats
de
denrées
alimentaires,
dont
le nouveau
marché
est
attribué
depuis
fin
2016,
devraient
s'établir
à 125
K€.
Le
poste
« petites
fournitures
d'entretien
» est
essentiellement
constitué
des
achats
de
matériaux
pour
les
travaux
de
réparation
des
bâtiments
ainsi
que
les
travaux
en
régie.
i! faut
y ajouter
les
produits
d’entretien
et
les
fournitures
de
réparation
en
mécanique.
Le
volume
des
travaux
réalisés
par
les
services
techniques
augmentant,
il est
nécessaire
de
prévoir
la somme
de
120
650
€. De
même,
le budget
prévisionnel
des
fournitures
de
voirie
est
en
augmentation.
Sera
ajoutée
aux
achats
habituels
de
fournitures
non
stockées,
l'acquisition
d'arbres
et
de
grilles
d'arbres
pour
l’aménagement
de
la place
de
la République.
Ce
chantier
sera
réalisé
en
régie
par
les
services
techniques.
Nous
pourrons
donc
récupérer
la TVA
sur
les
matériaux.
Les
achats
de
prestations
de
services,
où
figure
le cachet
des
artistes
se
produisant
au
Triskell,
seront
revus
à la
hausse,
notamment
paur
la scénographie
des
expositions
au
musée,
pour
un
montant
global
de
104
500
€ (contre
97
800
€ en
2016).
Les
contrats
de
prestations
de
services
subiront
eux
aussi
une
hausse
en
vue
de
l'entretien
des
terrains
de
sport.
Les
services
extérieurs
divers
augmentent
fortement
pour
atteindre
74
K€,
en
raison
du
paiement
des
techniciens
embauchés
pour
les
spectacles
au
Triskell.
Cela
est
contrebalancé
par
la
diminution
de
l'article
« frais
de
publicité
et
relations
publiques
» où
étaient
rémunérés
les
intermittents
auparavant.
La
clôture
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles,
au
31
décembre
2016,
nécessite
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
sur
le budget
principal.
Les
dépenses
seront
enregistrées
aux
postes
suivants
: fournitures
scolaires,
autres
matières
et
fournitures
pour
le matériel
pédagogique,
fournitures
administratives
et
maintenance
des
photocopieurs.
Sur
l'ensemble
des
autres
lignes,
il convient
de
souligner
:
—
Les
dépenses
de
cadeaux,
bouquets,
souvenirs,
etc.
sont
inscrites
au
compte
6232.
Auparavant,
elles
étaient
ventilées
sur
les
articles
6257
« réceptions
» et
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
—
La
création
d'une
enveloppe
consacrée
à l'animation
de
la Ville
pour
10
000
€
—
La
nécessité
de
crédits
pour
le paiement
des
honoraires
dans
le cadre
de
la municipalisation
des
activités
de
l’association
de
Rosquerno
—
La
diminution
des
dépenses
en
eau
et
assainissement,
en
produits
phytosanitaires,
des
transports
divers
{évacuation
des
déchets
verts
ou
de
voiries).
M.
Eric
LE
GUEN
précise
que
les
42
budgets
ont
été
élaborés
en
étroit
partenariat
avec
les
services
et
adjoints
concernés.
Chapitre
012
: CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
CR
Pt
CA2016/provisoire
7
3 766
000
€
3 738440,38
€
3 828
000
€
Comme
indiqué
lors
de
la
présentation
du
ROB,
nous
devrons
accepter
une
hausse
de
la
masse
salariale
en
2017
de
1,65
%.
Cette
hausse
est
liée
à trois
évènements
majeurs
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 - L'augmentation
du
point
l'indice
en
février
(+
0,6%),
- La
refonte
du
régime
indemnitaire
(RIFSEEP}
tenant
compte
des
fonctions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
de
l'agent,
- Le
protocole
Parcours
Professionnel
Carrières
Rémunération
« PPCR
» (refonte
de
grilles
indiciaires,
réorganisation
des
carrières
et
création
d’une
cadence
unique
d'avancement).
L'augmentation
attendue
sera
de
l'ordre
de
100.000
€ par
rapport
à l'atterrissage
2016
».
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
demande
si le
salaire
de
l’agent
appelé
à renforcer
le service
de
la
commande
publique
est
intégré
à ces
prévisions.
M.
le Maire
et
M.
Le
Guen
répondent
par
l’affirmative.
M.
Laurent
CAVALOC
fait
observer
que
si l'employeur
doit
« accepter
» une
hausse
de
la masse
salariale,
et
donc
consentir
à inscrire
une
dépense
supplémentaire,
cette
mesure
correspond
également
à une
hausse
du
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires,
ce
dont
il se
félicite.
Chapitre
65
: AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
BPHDM:2016
Po
Era
1 096
600€
920
036,10
€
853
600
€
Ce
chapitre
connait
une
baisse
conséquente
par
rapport
aux
prévisions
2016
: - 242
400€.
Si
la participation
au
SDIS
et
la subvention
de
solidarité
sont
identiques,
les
indemnités
des
élus
augmentent
du
fait
du
point
d'indice.
En
revanche,
la subvention
à la
Caisse
des
Écoles
est
supprimée
(le
budget
va
être
clôturé
et
les
dépenses
seront
à la
charge
du
budget
principal
chapitre
011),
tout
comme
les
subventions
à l’Office
du
tourisme
et
à Ti-
Liou
(compétences
communautaires
au
1°
janvier
2017),
soit
une
diminution
de
172
K€.
Le
montant
des
subventions
aux
assaciations
scolaires
et
à la
jeunesse
est
ajusté
aux
réalisations
de
l'exercice
2016
(BP
2016
: 263
000€
pour
moins
de
203
OODE€
versés).
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
interroge
le Maire
sur
l'obligation
d'appliquer
l'augmentation
du
point
d'indice
aux
indemnités
des
élus.
Il rappelle
notamment
l'engagement
pris
par
la municipalité
(en
2014),
de
ne
pas
augmenter
les
indemnités
des
élus.
M.
le Maire
répond
par
l’affirmative
: la
hausse
du
point
s'applique
automatiquement.
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
CE
PAer
PET
UE
BP2017
130
500
€
119
368,90
€
117
500
€
Baisse
logique
de
ces
charges,
car
les
intérêts
à payer
sur
les
emprunts
en
cours
baissent
tous
les
ans.
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
FOR
Aer)
CA'2016
provisoire
14740)
02
66
500
€
45
603,04
€
28250
€
Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations.
Nous
prévoyons
28
500
€ pour
2017.
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
Ca
ANT
PCT
Te)
EC
C2
1x
T2
30
000
€
30
000
€
Comme
nous
en
avons
la possibilité
jusqu'à
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
nous
inscrivons
à nouveau
par
précaution
cette
enveloppe
de
30.000
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
EN Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
Co
et
PTE
ep
235
900
€
235
821,48
€
278450€
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
en
2017,
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir.
SYNTHESE
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
EPA
PTIT
BP2017.
7 713
768,75
€
6719317,67
€
7617110€
Ce
sont
surtout
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qu'il
convient
d'analyser.
En
2017,
nous
souhaitons
contenir
voire
diminuer
ces
dépenses,
tout
en
maintenant
le
niveau
du
service
public.
Ce
résultat
est
le fruit
d’un
travail
de
concertation
avec
l’ensemble
des
services
municipaux.
Pour
y parvenir,
il nous
faudra
encore
compter
sur
le très
bon
suivi
des
enveloppes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la ville.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RESULTAT
HAT]
DEPENSES/REELLES/2017,
EPARGNEIBRU
2
7 466
390€
6 634
050
€
832
340
€
WIN
TOYS
À
Da
ANN
ASE)
TR
SANTA
RESULTAT
D£
FOI
211
Ÿ2
7617110€
6912
500
€
204
610€
Notre budget
primitif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
704
610
€ pour
2017
soit
un
niveau
équivalent
à la
prévision
2016.
L'épargne
brute
devrait
se
situer
à hauteur
de
832
340
€. Si
nous
retranchons
les
remboursements
du
capital
des
emprunts,
soit
570
OOCE€,
la Ville
pourra
dégager
une
épargne
nette
de
262
340
€.
C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
que
nous
allons
aborder
maintenant
avec
la section
dédiée
à cet
effet.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
Chapitres
Dépenses
de
fonctionnement
BP
2016
Pour
|Contre
| Abstention
011
Charges
à caractère
général
1776
700,00
€
22
6
0 **
012
Frais
de
personnel
3 828
000,00
€
29
0
0
65
Autres
charges
de
gestion
courante
853
600,00
€
29
0
0
66
Charges
financières
117
500,00
€
29
0
0
67
Charges
exceptionnelles
28
250,00
€
29
0
0
68
Dotations
aux
provisions
0,00
€
022
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
29
0
0
Sous-total|
6 634
050,00
€
042
Nu
d'ordre
de
transfert
entre
278
450,00
€
29
0
0
023
Virement
à la
section
d'investissement
704
610,00
€
29
0
0
DEPENSES
TOTALES
| 7617110,00€
| 23
| 6
0
** M, Sylvain Philippon,
Président
de
l'association
de
Rosquerno
ne
prend
pas
part
au
vote.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2017
de
la
commune
s’élevant
à 7
617
110,00
€ sont
adoptées
à
la majorité
(23
voix
pour
et
6 voix
contre
— les
conseillers
municipaux
de
la liste
« Ensemble,
gardons
le
cap
! »}.
| SECTION
D'INVESTISSEMENT
- LES
DEPENSES
Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
VEUT
CAÏ2016
provisoire
or
584
000
€
582
631,30
€
570
000
€
Comme
nous
n'avons
pas
eu
besoin
de
contracter
de
nouveaux
emprunts
depuis
2014,
ces
remboursements
baissent
mécaniquement
au
fil
des
mois
et
des
ans.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
cop
CPE
TEA
BP2017.
Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la Ville.
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
GLEN)
UPS
Po
YA)
LA
0X
171500
€
60.664,50
€
89
588,86
€
Ce
sont
d'abord
des
frais
d'études
qui
viendront
alimenter
ce
chapitre
de
dépenses
dont
des
Restes
à
Réaliser
(RAR)
du
service
Urbanisme
:
— Réhabilitation
des
services
techniques
20
000,00
€
PEU
nrnnnnnnnnee
16
569,93
€
— Schéma
directeur
des
eaux
pluviales
5 013,93
€
— Aménagement
du
secteur
de
la gare
et
du
parc
de
loisirs
24
040,00
€
— Aménagement
du
centre-ville
708,00
€
Nous
aurons
également
des
acquisitions
de
logiciels
pour
4
327
€, ainsi
que
la finalisation
du
site
internet
pour
18
930
€.
M.
Yves
CANEVET
indique
le désaccord
de
son
groupe
sur
les
orientations
relatives
aux
futurs
services
techniques,
et
à l'aménagement
de
la gare.
En
conséquence,
il votera
contre
l'adoption
de
ce
chapitre. Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
PPT
CADO161provisoire
Lo
252
000
€
111
174,64
€
258
870,18
€
H s’agit
du
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
avec
le SDEF.
Une
partie
des
travaux
est
payée
sous
forme
de
subventions
et
l'autre
au
chapitre
21.
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
REPAS
Memo
BP
2017
668
600
€
593
692,40
€
1 085
982,66€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
LE: Vous
trouverez
ci-après
et
par
ordre
décroissant
de
montants,
les
principaux
investissements
prévus
à
ce
chapitre
:
:
— Réseaux
d'eaux
pluviales
: 520
360
€
—
Enfouissement
de
réseaux
électriques
et
télécom
: 132
070€
— Acquisition
de
matériel
de
transport
(véhicules,
remorques,
...)
: 91
500
€
— Achat
de
matériels
divers
(ST,
ALSH,
musée,
cantine,
....)
: 72
462
€
— Achat
de
mobilier
(état-civil,
musée,
TAP)
: 59
070
€
— Plan
informatique
des
écoles
: 50
000
€
— Achat
d'outillage
pour
les
services
techniques
: 45
344
€
— Acquisition
de
matériel
informatique
et
copieurs
: 42
255
€
— Acquisitions
foncières
: 24
930
€
— Remplacement
des
poteaux
incendie
: 12
220
€
— Suppression
du
tertre
de
Rosquerno
: 7 716€
— Armoires
électriques
: 5 000
€
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
rOViSOire.
2 740
534,06
€
1 082
281,31
€
3692
773,11
€
Sur
2017,
les
plus
gros
travaux
engagés
concerneront
les
bâtiments
communaux,
dont
vous
trouverez
ci-dessous
les
plus
importants
en
termes
financiers.
Pour
information,
ce
chapitre
contient
également
les
Restes
à Réoliser
de
2016.
— Rénovation
des
Halles
: 827
600
€
—
Travaux
de
voirie
: 455
000
€
— Aménagement
des
rues
du
centre-ville
: 420
000
€
— Mise
en
accessibilité
: 360
000
€
— Rénovation
de
l'Eglise
Notre-Dame
des
Carmes
et
de
l'orgue
: 314
112
€
—
Rénovation
de
la
salle
omnisport
et
du
dojo:
250
000
€
— Aménagement
gare
routière
Saint-
Gabriel
: 217
442
€
— Réhabilitation
de
la cuisine,
du
restaurant
et
écoles
: 295
000
€
—
Construction
de
la médiathèque
: 200
000
€
— Réfection
des
murs
des
Douves
du
Château
: 106
000
€
—
Travaux
d'amélioration
de
la MPT,
tennis,
maison
des
associations
: 90
000
€
— Réhabilitation
de
la mairie
annexe
: 87
120
€
— Rénovation
des
terrains
de
sport
: 64
500
€
Concernant
la construction
de
la médiathèque,
le conseil
municipal
sera
armené
à voter
une
AP/CP
(Autorisation
de
Programme/Crédit
de
Paiement)
afin
d’étaler
jusqu’en
2020
les
1,3
M
d'euros
nécessaires
à sa
construction
et
à son
aménagement.
La
procédure
des
autorisations
de
programmes
-— crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l'équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le recours
aux
reports
d'investissement.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'autorisation
de
programme
(AP)
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel,
défini
comme
une
opération
ou
un
ensemble
d'opérations
de
dépenses
d'équipement
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Le
crédit
de
paiement
(CP)
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
de
l'autorisation
de
programme
correspondante.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants
ainsi
qu'une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
13 Afin
éviter
l'inscription
en
reports
d'investissement
des
CP
non
mandatés
sur
l’année
N,
il est
proposé
de
les
reporter
automatiquement
sur
les
CP
de
l'année
N+1.
La
prévision
budgétaire
N+1
sera
ajustée
en
conséquence.
Les
crédits
de
paiement
s’étaleront
sur
la durée
des
travaux
et
selon
leur
rythme
de
réalisation,
soit
sur
les
années
N à
N+x.
M.
Michel
DECOUX
annonce
que
son
groupe
votera
contre
l’adoption
de
ce
chapitre
et
de
l'opération
d'AP/CP,
compte
tenu
de
son
désaccord
sur
le dossier
de
la médiathèque,
et
sur
lequel
il
s’exprimera
ultérieurement.
Après
délibération,
et
à la
majorité
(6 votes
contre
des
conseillers
municipaux
de
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! »})
le Conseil
Municipal
vote
l'ouverture
de
l'AP/CP
n°
AP17-1
« Construction
d’une
médiathèque
» pour
un
montant
TTC
de
1 300
000
€ et
de
prévoir
les
crédits
de
paiement
sur
les
années
2017,
2018
et
2019.
Nidel'AP.
(IIS
lettre
T (2
CP2017
ZI
8
CP2019
AP17-1
Construction
d'une
médiathèque
1 300
000
€
200
000
€
800
000
€
300
000
€
Ces
dépenses
seront
financées
par
le FCTVA,
les
subventions,
l'emprunt
et
l’autofinancement.
En
revanche,
pour
ce
qui
est
de
la rénovation
des
Halles,
l'ensemble
des
marchés
sera
notifié
en
2017.
Nous
devons
donc
inscrire
la totalité
des
fonds
nécessaires
dès
à présent,
les
travaux
étant
réalisés
au
1“
trimestre
2018.
Nous
recourrons
à l'emprunt,
si nécessaire,
seulement
en
2018.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
CPE
ICE
130
600
€
51284,15
€
88
700€
Il s'agit
des
réfections
définitives
de
voiries
réalisées
après
les
travaux
opérés
par
le Conseil
Départemental,
la CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées.
Chapitre
001
: SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
ER
A0
PTE
BP2017
1122188,75
€
1 122
188,75
€
1 600
000
€
Ce
montant
est
en
fait
le report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
qui
s'élevait
à
1 122
188,75
€.
Le
compte
administratif
devrait
faire
apparaître
un
déficit
de
la section
d'investissement
de
l’ordre
de
463
500
€ pour
l’année
2016.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
DM2016
ob
TE
C2
BP:2017.
150
000
€
149
593,04
€
150
720
€
C'est
le "pendant"
du
chapitre
042
dans
les
recettes
de
fonctionnement.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017 Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
constituent
à la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelées
« opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
».
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
CA2016:pr 3 717,60
€
30
000
€
30
000
€ Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement.
SYNTHESE
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
ADN
SENTARE
AN
e\
PROVISOIRE
2016
CNIL
TER:
EAP
Ae
(à
AAA
ESS)
TEEN
07
NE
SR
ro)
EUR
LE
Be)
pe
PROVISOIRE
2016
3757227,69€
A4)
SY
SAN:
(ABTST
AAA
EN 1077 PE
PA
5 851
422,81
€
7568
634,81
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2017
devraient
être
de
l'ordre
de
5,2
M€,
dont
840
000€
de
restes
à réaliser.
Notre
programme
d'investissement
est
par
conséquent
très
ambitieux
pour
2017
et
if faut
avoir
conscience
qu'il
nous
faudra
redoubler
de
dynamisme
pour
faire
aboutir
tous
les
projets
de
ce
budget
primitif.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
formule
une
remarque
: la phrase
qui
précède
est
un
copié
collé
du
document
de
l'an
dernier.
il invite
ses
collègues
à apporter
une
touche
personnelle
à leurs
documents.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
Chapitres
Dépenses
d'investissement
BP
2016
Pour
Contre
|
Abstention
16
Emprunts
et
dettes
570
000,00
€
29
0
0
20
Immobilisations
incorporelles
89
588
86€
23
6
0
204
Subventions
d'équipement
versées
258
870,18
€
29
0
0
21
Immobilisations
corporelles
1 085
982,66
€
29
0
0
23
Immobilisations
en
cours
3692
773,11€
23
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
29
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
88
700,00
€
29
0
0
001
Déficit
antérieur
reporté
1 600
000,00
€
23
0
6
040
[Opérenons
d'ordre
de
transfert
entre
150
720,00
€
29
0
0
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
29
DEPENSES
TOTALES
| 7568634,81€
|
23
6
0
Mises
aux
voix
chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2017
de
la commune
s’élevant
à 7
568
634,81
€ sont
adoptées
à la
majorité
(23
voix
pour
et
6 voix
contre).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 [ SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A)
PTE
dIEA
BP2017.
704
435
€
704
610
€
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
LR)
PA
Ib
PTE
BP2017
590
000
€
450
000€
Cette
année,
nous
nous
séparerons
de
plusieurs
biens
et
terrains
communaux
:
—
Le
centre
équestre
de
Rosquerno
pour
270
000
€
— Divers
terrains
et
immeubles
pour
180
000
€.
M.
Yves
CANEVET
annonce
un
vote
contre,
compte-tenu
de
l’imprécision
sur
les
ventes
de
terrains.
Il fait
observer
que
ce
point
n’a
pas
été
soumis
à la
commission
des
Finances.
M.
le Maire
lui
fait
savoir
qu'il
s’agit
des
terrains
situés
rue
Elie
Fréron,
et
de
celui
jouxtant
la crèche
Ti-Liou
et
précise
que
ces
dossiers
ont
été
soumis
à la
commission
urbanisme.
En
outre,
les
prix
de
vente
des
terrains
ont
été
votés
en
conseil
municipal.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
demande
où
en
est
l'acquisition
de
terrains
par
l'exploitant
du
chantier
naval.
M.
MAVIC
indique
que
cette
affaire
devrait
se
débloquer
d'ici
quelques
semaines.
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
LES
PA
Et
CA2016)provisoire
BP2017.
1776625,81€
1 773
608,19
€
1555
000
€
Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
surtout
à l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
devrait
s'élever
à environ
1,3
M£.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
190
000
€
prévus
pour
2017.
Ce
montant
est
prévu
à la
baisse
du
fait
du
moindre
volume
de
dépenses
éligibles
au
FCTVA
en
2015.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
65
K€.
M.
le Maire
précise
que
ces
taxes
d'aménagement
sont
liées
aux
permis
de
construire
délivrés.
Ces
derniers
sont
en
augmentation,
ce
qui
est
une
bonne
chose.
Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RAT
EEE
14 000
€
145
378,02
€
427
692€
Bon
nombre
de
subventions
nous
ont
été
notifiées
pour
des
travaux
en
cours
ou
à venir
:
— Mise
aux
normes
et
accessibilité
de
la mairie
annexe
: 86
560
€
— Restauration
de
la façade
Sud
de
Notre-Dame
des
Carmes
: 84
052€
— Réhabilitation
de
bâtiments
pour
l'accueil
des
TAP
à J
Ferry
: 75
000
€
— Fonds
de
concours
pour
la Gare
routière
Saint-Gabriel
: 45
000
€
— Solde
pour
l'équipement
numérique
des
écoles
: 16
800
€
— Acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
: 5 280
€
— Rénovation
des
murs
de
contrescarpes
des
douves
du
château
: 5 000
€
En
outre,
nous
pouvons
ajouter
à ce
chapitre
une
recette
de
110
000
€ pour
le Projet
Urbain
Partenariat
{PUP)
avec
Aiguillon
Construction
dans
le cadre
de
travaux
de
réseaux
d'eaux
pluviales.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
17 Chapitre
16
: EMPRUNTS
ET
DETTES
BPDM:2016
ee
(ET
el
4
BP2017
2448462€
4 098
882,81
€
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
BP+DM2016
A2016
pravisaire
159750
€
il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP+DM:2016
CPE
AI
Che
50
000
€
11
880,30
€
22000
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
(souvent
de
voiries)
effectués
pour
le compte
d'autres
entités
comme
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
Communes
ou
d'entreprises
privées.
Chapitre
040
:
OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
PAPE
IE
1e
2
235
900€
235
821,48
€
278450€
Les
amortissements
constituent
une
dépense
de
fonctionnement,
mais
sont
repris
en
recettes
d'investissement
car
il s'agit
de
les
intégrer
dans
la capacité
de
la ville
à financer
ses
investissements,
tout
comme
le plan
comptable
général
le prévoit
pour
les
entreprises
du
secteur
privé.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
BP+DM20.
BP
2017
30 000
€
30
000
€
H s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement
et
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives.
SYNTHESE
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES'REELLES
2016
Aa
AA
Ne
TT
ol
No)
Na
nr
AIS
0
EL
2016
mor
Fonee
or
bat 2172153,09€
5 851
422,81
€
7 568
634,81
€
Les
recettes
d'investissement
sont
dépendantes
de
la bonne
tenue
de
notre
section
de
fonctionnement
puisque
les
excédents
de
cette
dernière
représentent
une
grande
partie
des
recettes
totales
hors
emprunts.
Compte-tenu
de
l'importance
de
notre
programme
d'investissement
nous
pouvons
espérer
des
subventions
plus
importantes
que
les
années
précédentes.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RESULTAT
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 AAA SPA
YA
DANS
ENAIIR
EEE
0]
RESULTAMISURIOPEREELLES
2 456
692€
5 787
914,81
€
-3 331
222,81€
ERA
ET
ETAT
TEE
3469752€
7568
634,81
€
-4 098
882,81
€
Notre
budget
d'investissement
prévisionnel
présente
donc
un
déficit
de
plus
de
4 M€.
Pour
mémoire,
celui
de
l'an
passé
présentait
un
déficit
de
2,8
M€
et
nous
n‘avons
pas
contracté
d'emprunt.
Le
programme
2017
est
ambitieux,
nous
pensons
raisonnablement
pouvoir
le mener
à bien
en
ayant
un
recours
à l'emprunt
aux
alentours
de
2M£.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
RECETTES
Chapitres
Recettes
d'investissement
BP
2015
Pour
Contre
|
Abstention
024
Produits
de
cessions
d'immobilisations
450
000,00
24
5
0
10
Dotations
et
fonds
divers
1555
000,00
€
29
0
0
13
Subventions
d'investissement
427
692,00
€
29
0
0
16
Emprunts
et
dettes
4 098
882,81
€
23
6
0
27
Autres
immobilisations
financières
2 000,00
€
29
0
0
458
Opérations
d'investissement
sous
mandat
22
000,00
€
29
0
0
Sous-total|
6555
574,81
€
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
040
sections
278
450,00
€
29
0
0
041
Opérations
patrimoniales
30
000,00
€
29
0
0
021
Virement
à la
section
d'investissement
704
610,00
€
29
|
RECETTES
TOTALES
| 7568634,81€
| 23 |
&
0
Mises aux voix chapitre
par
chapitre,
puis
de
manière
globale,
les
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2017
de
là commune
s'élevant
à 7
568
634,81
€ sont
adoptées
à la
majorité
(23
votes
pour
et
6 votes
contre
des
conseillers
municipaux
de
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! »).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à la
majorité,
par
23
votes
pour
et
6
contre
{les
conseillers
municipaux
de
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! »),
le budget
primitif
2017
de
la commune,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature.
5 - BUDGET
PRIMITIF
2017
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
section
d'exploitation
(fonctionnement)
2017
s'équilibre
à la
somme
de
823
400
€, tandis
que
la
section
d'investissement
totalise
la somme
de
3 509
400
€ à
l'équilibre.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
Les
recettes
majeures
de
fonctionnement
du
budget
de
l'assainissement
sont
comme
à l'habitude
:
— Les
redevances
: 440
000
€
-
Le
montant
de
la participation
à l'assainissement
collectif
: 60
000
€
—
La
perception
de
frais
de
branchement
: 30
000
€,
Soit
un
total
de
530000€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
En Des
produits
exceptionnels
tels
que
des
frais
de
branchement
pourront
atteindre
3 000
€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
sera
encore
une
opération
d'ordre
importante
à 213
400
€.
L'excédent
d'exploitation
2016,
estimé
ce
jour
à 77
000
€, vient
compléter
la somme
globale
des
recettes
de
fonctionnement
qui
s'élève
donc
à 823
400
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DÉPENSES
L'amortissement
des
travaux
réalisés
ces
dernières
années
sera
encore
la
dépense
la
plus
importante
pour
un
montant
de
555
200
€.
Les
intérêts
des
emprunts
contractés
pour
réaliser
ces
travaux
restent
toujours
une
charge
élevée
pour
un
montant
de
130
000
€ mais
sont
néanmoins
en
baisse.
Les
charges
de
personnel
sont
à la
hausse,
40
000
€ pour
2017,
en
raison
des
travaux
prévus
et
du
besoin
en
personnel
induit.
Quelques
charges
plus
diverses
et
des
dépenses
de
précaution
viennent
compléter
l'ensemble
pour
un
montant
de
823
400
€, ce
qui
apparaît
comme
un
strict
équilibre
budgétaire
sans
excédent
ni
déficit
d'exploitation.
il nous
faut
maintenant
voter
chacun
des
chapitres
de
la
section
d'exploitation
:
Recettes
—
70:
Produits
des
services
530
000
€
—
77:
Produits
exceptionnels
3000
€
— 042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
213
400
€
— 002:
Excédent
d'exploitation
n-1
77
000€
Total
recettes
: 823
400
€
Dépenses
— 022
: Dépenses
imprévues
: 10
000
€
— 011:
Charges
à caractère
général
: 82
200
€
— 012:
Charges
de
personnel
: 40
000
€
—
_65:Autres
charges
de
gestion
courante
: 1 000
€
—
66:
Charges
financières
: 130
000
€
— 67:
Charges
exceptionnelles
: 5 000
€
— 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 555
200
€
Total
dépenses
: 823.400
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DÉPENSES
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
augmente
légèrement
en
2017
avec
240
000
€ contre
234
000€
en
2016.
Les
frais
d'études
et
d'insertions
sont
prévus
à 85
000
€.
Les
immobilisations
corporelles
sont
prévues
pour
155
OO0€.
De
nombreux
travaux
sur
les
réseaux
auront
lieu
cette
année.
Ceux-ci
sont
issus
du
schéma
directeur
d'assainissement
pour
un
montant
de
2 340
000€.
L'amortissement
des
subventions
d'équipement
revient
dans
les
dépenses
d'investissement
pour
213
100
€. Compte-tenu
des
travaux
prévus,
nous
prévoyons
50
000€
d'avances
et
426
000
€ de
créances
sur
la TVA.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
La
récupération
de
la TVA
s'équilibrera
avec
la
créance
enregistrée
en
dépense
pour
426
000
€.
Les
amortissements
en
cours
et
des
opérations
patrimoniales
viennent
abonder
les
recettes
pour
un
peu
plus
d’1
ME,
tandis
que
le solde
d’exécution
positif
prévisionnel
est
de
60
000
€. Maïs
compte-tenu
du
volume
important
de
travaux
évoqués
plus
haut,
les
recettes
ne
s’équilibreront
qu'avec
un
emprunt
approchant
les
2 M€
H nous
faut
voter
chacun
des
chapitres
de
la
section
d'investissement
:
Dépenses
— _16:Remboursement
d'emprunts
et
dettes
: 240
000
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017 — 20:
immobilisations
incorporelles
: 85
000
€
— 21:
Immobilisations
corporelles
: 155
000
€
— 23:
Immobilisations
en
cours
: 2 340
000
€
— 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 213
400
€
—
041:
Opérations
patrimoniales
: 476
000
€
Total
dépenses
: 3 509
400
€
Recettes
— 1068
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
: 0 €
— 27:
Autres
immobilisations
financières
: 426
000
€
— 040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 555
200
€
— 041:
Opérations
patrimoniales
: 476
000
€
— 001
: Solde
d'exécution
reporté
: 60
000
€
Total
recettes
: 1517
200
€
Recours
à l'emprunt
: 1 992
200
€
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» a
êté
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2017
».
M.
le Maire
précise
que
la commune
ayant
réalisé
son
schéma
directeur,
elle
est
éligible
à des
aides
conséquentes
en
provenance
de
l’agence
de
l’eau
(à hauteur
de
60
% environ).
Le
montant
du
recours
à l'emprunt
est
donc
théorique,
car
comme
expliqué
précédemment,
il
n’est
pas
possible
d'inscrire
des
recettes
(subventions)
tant
qu’elles
ne
sont
pas
notifiées.
M.
Yves
CANEVET
espère
que
ces
travaux
conséquents
aboutiront
aux
résultats
escomptés,
attendus
depuis
plusieurs
années
(réduction
de
la proportion
d’eaux
parasites
à l’arrivée
de
la station
d'épuration).
M.
le Maire
précise
que
nous
espérons
en
effet
les
réduire
de
l’ordre
de
65
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l’unanimité
(29
voix
pour),
le budget
primitif
2017
du
service
de
l'assainissement,
présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
: ASSAINISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Exploitation
823
400,00
€
823
400,00
€
29
0
0
Investissement
3 509
400,00
€
3 509
400,00
€
29
0
0
Total
4 332
800,00
€
4 332
800,00
€
29
0
0
6 - BUDGET PRIMITIF
2017
DU
LOTISSEMENT
« LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
» -
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« La
section
de
fonctionnement
2017
s'équilibre
à la
somme
de
349
869,09
€, tandis
que
la section
d'investissement
totalise
un
montant
de
126
765,84
€ à
l'équitibre.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
LES
RECETTES
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
EN L'unique
recette
réelle
de
fonctionnement
de
la résidence
du
Halage
sera
la
vente
du
dernier
lot
pour
un
montant
de
129
300
€.
Pour
les
opérations
d'ordre,
nous
pouvons
compter
sur
60
000
€ de
variation
des
en-cours
et
sur
un
excédent
reporté
de
160
569,09
€.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: LES
DEPENSES
Un
solde
de
travaux
et
des
frais
accessoires
seront
enregistrés
pour
30
000
€. En
sus
environ
250
000€
de
charges
de
gestion
courante
viennent
équilibrer
les
dépenses
de
fonctionnement.
Après
prise
en
compte
des
opérations
d'ordre,
notamment
de
la valorisation
des
terrains
en
stock,
les
chapitres
à voter
pour
la section
de
fonctionnement
sont
:
Total
recettes
: 349
869,09
€
—
70:
Produits
des
services
: 129
300
€
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 60
000
€
— 002
: Excédent
reporté
: 160
569,09
€
Total
dépenses
: 349
869,09
€
— 011:
Charges
à caractère
général
: 30
000
€
— 65:
Charges
de
gestion
courante
: 234
869,09
€
— 042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 85
000
€
—
Virement
à la
section
d'investissement
: 0
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
RECETTES
Les
recettes
de
la
section
d'investissement
proviennent
exclusivement
des
opérations
d’ordre
entre
sections
et
le
solde
d‘exécution
reporté
respectivement
pour
les
sommes
de
85
000
€ et
41
765,84
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES
Les
dépenses
d'investissement
seront
en
2017
constituées
du
remboursement
de
l'avance
communale
d’un
montant
de
76
765,84
€ et
des
opérations
d'ordre
pour
50
000€.
Les
chapitres
à voter
pour
la section
d'investissement
sont
:
En
matière
de
recettes
—
16:
Dotations,
fons
divers
et
réserves
0€
—
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
85
000,00
€
—
001:
Solde
d'exécution
reporté
41
765,84€
Total
recettes
: 126
765,84
€
£n
matière
de
dépenses
—
168
: Autres
dettes
et
dettes
assimilées
: 76
765,84
€
—
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
: 50
000,00
€
Total
des
dépenses
: 126
765,84
€
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
a été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2017
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE,
à l’unanimité
(29
voix
pour),
le budget
primitif
2017
du
lotissement
« Résidence
du
halage
», présenté
et
voté
par
chapitre
et
par
nature,
comme
suit
:
LOTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Pour
Contre
|
Abstention
Fonctionnement
349
869,09
€
349
869,09
€
29
0
0
Investissement
126
765,84€
126
765,84
€
29
0
0
Total
476
634,93
€
476
634,93
€
29
0
0
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 M.
Yves
CANEVET
signale
l'absence
du
budget
du
port.
M.
le Maire
lui
indique
que
le conseil
portuaire
n’a
pu
se
réunir
à ce
jour,
certains
organismes
n'ayant
pas
été
en
capacité
de
désigner
leurs
représentants. 7 -
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Le
tableau
des
effectifs
doit
évoluer
pour
tenir
compte
de
la modernisation
du
Parcours
Professionnel
des
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
et
notamment
la
restructuration
de
la
catégorie
C.
Les
échelles
3
à
6
de
rémunération
de
la
catégorie
C
constituaient
les
quatre
grades
dans
lesquels
les
adjoints
techniques,
les
adjoints
administratifs,
les
adjoints
d'animation
ou
les
adjoints
du
patrimoine
déroulaient
leur
carrière.
A compter
du
1°
janvier
2017,
le nombre
de
ces
grades
est
réduit
à trois,
par
fusion
des
échelles
4 et
5
de
rémunération.
Les
orientations
du
programme
d'investissements
sur
les
prochaines
années
viennent
d'être
arrêtées.
Pour
permettre
de
mener
à
bien
l’ensemble
des
projets,
il est
nécessaire
de
recruter
un
agent
dont
les
missions
principales
seront
la
préparation
des
marchés
publics
et
le
suivi
des
travaux.
Ce
poste
sera
ouvert
aux
cadres
d'emploi
des
ingénieurs
et
des
techniciens.
Il'est
donc
nécessaire
de
créer
un
poste
correspondant
aux
différents
grades
de
ces
cadres
d'emploi
soit
un
poste
d'ingénieur
principal,
un
poste
d'ingénieur,
un
poste
de
technicien
principal
1#*
classe,
un
poste
de
technicien
principal
2°"
classe
et
un
poste
de
technicien.
De
plus,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière,
il est
également
nécessaire
de
créer
un
poste
de
technicien,
un
poste
d’agent
de
maitrise
principal
et
un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe.
Lors
d’une
prochaine
réunion
et
après
avis
du
Comité
Technique,
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à
supprimer
les
postes
devenus
vacants
suite
à ces
nominations.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2017
»
Mme
Annie
CAOUDAL
demande
si le
poste
créé
au
service
des
marchés
publics
est
appelé
à
évoluer
dans
les
prochaines
années.
M.
le
Maire
lui
répond
que
ce
n’est
pas
prévu
à
ce
jour.
Il s'agit
pour
l'instant
d'apporter
une
aide
à
la
responsable
de
la
commande
publique
pour
mener
à
bien
les
nombreuses
procédures
à
lancer.
Nous
attendons
en
outre
des
compétences
techniques,
en
matière
de
bâtiments.
Cette
personne
sera
basée
en
Mairie.
Confirmant
à M.
Yves
CANEVET
que
les
salaires
liés
à ce
recrutement
sont
bien
prévus
au
chapitre
012,
M.
le
Maire
et
M.
Eric
LE
GUEN
précisent
que
la
personne
ne
prendra
probablement
ses
fonctions
qu’en
juin,
l'annonce
n'étant
pas
encore
lancée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
{abstention
de
Laurent
CAVALOC)
le Conseil
Municipal
:
> DECIDE
la création
des
postes
suivants
:
- Dans
la filière
administrative
:
"1
poste
de
rédacteur
principal
2"
classe
à temps
complet
;
- Dans
la filière
technique
:
" 1 poste
d’ingénieur
principal
à temps
complet
» 1 poste
d’ingénieur
à temps
complet
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
71 " 1 poste
de
technicien
principal
1°"
classe
à temps
complet
» 1 poste
de
technicien
principal
2°"
classe
à temps
complet
“" 2
postes
de
technicien
à temps
complet
"1
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet.
> ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
8 —
CONVENTION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
UNIQUE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MEDIATHEQUE
ET
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX,
PLACE
BENJAMIN
DELESSERT
-
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
« L'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE
a décidé
de
construire
des
logements
sociaux
sur
le territoire
de
la
commune
de
PONT-L'ABBÉ.
La
Commune
de
PONT-L'ABBÉ
souhaite,
quant
à elle,
réaliser
une
médiathèque.
Dans
ce
contexte,
la Ville
et
l'OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
sont
convenus
que
ces
espaces
pourront
être
réalisés
au
sein
d’un
même
bâtiment
sis
place
Benjamin
Delessert
à PONT-L'ABBÉ,
sur
les
parcelles
n°
BC
69
et
791
(à
l'emplacement
de
l'ancien
foyer
paroissial)
appartenant
à la
Ville.
Ce
choix
d'implantation
d'un
équipement
culturel
en
cœur
de
ville
est
motivé
par
la volonté
de
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville
et
de
faciliter
l’accès
des
établissements
scolaires
à ce
service
public
de
proximité.
Pour
des
raisons
pratiques
et
conformément
à l'article
2.1
de
la loi
n°85-704
du
12
juiliet
1985
modifiée
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la maîtrise
d'œuvre
privée,
il est
proposé
de
confier
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
de
« construction
d’une
médiathèque
et
de
logements
sociaux
au
sein
d’un
même
bâtiment
» à
l'OPAC
QUIMPER-CORNOUAILLE.
Les
prestations
d'équipement
(mobilier,
informatique
et
collections,
....)
ainsi
que
l'aménagement
de
la
placette
et
des
stationnements
dédiés
à la
médiathèque
sont
exclus
de
cette
opération
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
et
seront
réalisés
sous
maîtrise
d'ouvrage
communale.
l'aménagement
de
la placette
et
des
stationnements
dédiés
à la
médiathèque
sera
ainsi
réalisé
dans
le cadre
plus
global
de
l'aménagement
du
centre-
ville
dont
la maîtrise
d'œuvre
a été
confiée
par
la Ville
en
novembre
2016
au
groupement
A3
Paysage/Artélia/Candio-Lesage.
1)
Description
du
projet
:
Le
projet
de
bâtiment
comprendra
:
- au
rez-de-chaussée
une
médiathèque
d’une
surface
d'environ
481
m?
- sur
les
3 niveaux
supérieurs
14
logements
locatifs
sociaux
de
type
2 et
3 pour
une
surface
d'environ
902,75
m?
et
14
stationnements
aériens
dédiés
exclusivement
à ces
logements.
Le
projet
architectural
de
qualité
veillera
à conjuguer
:
- l'identité
de
Pont-l’Abbé,
ville
d’art
et
d’histoire
(à
travers
un
habillage
de
la façade
rappelant
la fresque
de
dentelle
de
l'artiste
Nespoon
sur
le bâtiment
Ti Skol),
-et
l’évolutivité
propre
à une
« médiathèque
de
troisième
lieu
».
Le
projet
présentera
une
bonne
insertion
dans
le tissu
urbain.
Il proposera
une
réinterprétation
contemporaine,
intelligente
et
sensible
d’éléments
architecturaux
avoisinants.
La
compacité
de
l'équipement
contribuera
à l’économie
énergétique
et
financière
du
projet.
Dans
le cadre
de
l'aire
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
(AVAP),
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
est
associé
à ce
projet.
La
conception
intérieure
du
bâtiment
mettra
en
exergue
la bonne
modularité
des
espaces.
La
définition
des
besoins
propres
à la
médiathèque
a été
définie
par
un
groupe
de
travail
associant
le
personnel
de
la bibliothèque
communale
et
les
professionnels
de
la bibliothèque
départementale.
Des
bénévoles
de
la bibliothèque
associative
ont
également
été
consuités.
La
nouvelle
« médiathèque
de
troisième
lieu
» offrira
des
espaces
confortables
à ses
usagers,
tous
publics
confondus,
qui
y trouveront
des
livres,
des
CD,
des
DVD,
des
jeux
vidéo.
Les
usagers
de
la future
médiathèque
auront
également
accès
à une
offre
conséquente
en
matière
de
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 ressources
numériques,
en
partenariat
avec
la bibliothèque
départementale.
Ce
lieu
permettra
la tenue
d'expositions
et
d'animations
grâce
à un
parti
pris
d'aménagement
reposant
sur
la
modularité
et
l'évolutivité
des
espaces
et
du
mobilier.
2)
Financement
du
projet
:
Chaque
co-maître
d'ouvrage
supportera,
à dûe
proportion
de
ses
besoins,
les
coûts
induits
par
la
réalisation
de
l’ensemble
d'ouvrages.
Le
coût
prévisionnel
global
(médiathèque
et
logements)
est
de
2.497.243
€ Hors
Taxes
{valeur
janvier
2017).
La
commune
supportera
l’ensemble
des
coûts
induits
pour
la réalisation
de
la médiathèque.
L'OPAC
supportera
l’ensemble
des
coûts
induits
pour
la réalisation
des
logements
sociaux.
La
répartition
des
coûts
est
la suivante
:
- coût
des
travaux
bâtiment
: au
réel
des
dépenses
réalisées,
soit
à titre
prévisionnel
pour
la
médiathèque
: 727.400
€ H.T.
et
à titre
prévisionnel
pour
les
14
logements
: 980.180
€ HT.
Le
coût
des
travaux
comprend
également
les
honoraires
spécifiques
{étude
acoustique
et
architecte
d'intérieur).
- pour
toutes
les
autres
dépenses
{charge
foncière,
VRD,
honoraires,
etc.)
: au
prorata
des
surfaces
construites,
soit
pour
la
médiathèque
: 481
m°
(34,76
% de
la
surface
totale)
et
pour
les
14
logements
: 902,75
m?
(65,24
% de
la surface
totale)
L'OPAC,
maître
d'ouvrage
désigné,
fera
l'avance
de
fonds
nécessaires
à l'accomplissement
de
l'opération.
Il règlera
notamment
les
acomptes
et
le décompte
définitif
aux
entreprises.
Selon
la
clé
de
répartition,
l'OPAC
facturera
mensuellement
à la
commune
le montant
de
sa
participation
au
fur
et
à mesure
des
dépenses.
L'ajustement
sera
réalisé
une
fois
l'émission
des
décomptes
généraux
devenus
définitifs.
La
Ville
percevra
les
éventuelles
subventions
ou
participations
pour
la réalisation
de
la
médiathèque.
En
application
des
règles
relatives
au
FCTVA,
seule
la Ville,
sous
réserve
des
conditions
habituelles
d'éligibilité,
pourra
bénéficier
d'une
attribution
du
fonds
de
compensation.
En
conséquence,
la Ville
fera
son
affaire
de
la
récupération
du
FCTVA
pour
le projet
de
médiathèque.
Les
missions
assurées
par
l'OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
ainsi
que
les
attributions
de
la Ville
sont
explicitement
définies
dans
le projet
de
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique.
Ce
projet
ainsi
que
son
annexe
financière
et
ses
annexes
graphiques
sont
joints
à la
présente
note
de
synthèse.
Un
Comité
de
Pilotage
dédié
au
projet
de
médiathèque
s'est
réuni
le 21
juin
2016
et
le 13
janvier
2017.
La
Commission
municipale
Association,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
associée
à la
Commission
municipale
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique,
s’est
réunie
le 30
janvier
2017
pour
examiner
ce
projet
».
Au
terme
de
son
exposé,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
apporte
la précision
personnelle
suivante
:
« Je
dois
dire
que
le comité
de
pilotage
a mené
une
réflexion
et
produit
sans
a priori
un
travail
d'ensemble
qui
s’est
rapidement
montré
fructueux.
Nous
n’étions
plus
dans
l’habituel
discours
entre
élus,
j'ai
trouvé
ça
bien
!.
Si nous
avons
une
lisibilité
architecturale
qui
correspond
à la
fonction,
la surface
disponible
nous
pose
des
limites,
et
il faut
considérer
les
faits
: nous
partions
d’une
base
initiale
de
300
m2,
et
j'ai
souhaité
que
la réflexion
soit
orientée
vers
un
projet
de
500
m2.
Finalement,
nous
pouvons
vous
présenter
un
projet
de
481
m2.
Pour
ce
qui
est
de
l’intérieur,
nous
avons
tenu
à maintenir
une
flexibilité
dans
l'aménagement.
Nous
ne
serons
donc
pas
dans
un
cadre
figé.
C'est
un
changemnet
radical
de
pensée
qui
permettra
de
s'adapter
au
futur,
de
capter
et
de
fidéliser
un
nouveau
public.
Pour
répondre
à l'aspiration
collective
d'aujourd'hui
et
aux
préconisations
de
la bibliothèque
départementale,
le degré
d‘exigence
doit
être
en
correspondance
avec
une
médiathèque
de
3è"*
lieu.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017
21 Pour
cette
étape,
nous
travaillerons
avec
un
agenceur,
designer
et
acousticien,
en
sachant
déjà
qu'il
y a
toujours
un
décalage
entre
la réalité
et
ce
que
l'on
imagine.
Par
ailleurs,
parce
qu'il
faut
relier
la médiathèque
à son
environnement,
j'ai
suggéré
pour
filtrer
la lumière
en
façade
de
placer
des
éléments
de
type
moucharabieh
directement
dans
le champ
de
vision
du
public.
L'architecte
a adhéré
et
a saisi
l’opportunité
de
proposer
un
rappel,
dans
l'esprit
de
la fresque
de
Nespoon.
Au
final,
ces
motifs
inspirés
des
dentelles
bigoudènes
au
point
d’irlande
signeront
l'identité
de
la médiathèque
en
personnalisant
cet
espace
urbain.
Je
pense
que
ce
projet
est
aujourd’hui
en
bonne
voie.
Il reste
bien
sûr
des
choses
à finaliser
(conception
intérieure,
etc.}».
M.
le Maire
ajoute
: « au-delà
de
l'aspect
architectural,
nous
sommes
face
à un
bâtiment
soigné.
Son
insertion
dans
l'environnement
urbain
est
réussie.
C'est
en
effet
un
pari
et
un
choix
politiques.
Amener
la médiathèque
en
centre-ville
en
la
rapprochant
des
deux
écoles
primaires
de
la commune,
inciter
les
usagers
à en
profiter
pour
faire
leurs
courses,
à bénéficier
des
autres
services
qu'offre
le centre
ville,
tels
sont
les
principaux
objectifs
poursuivis.
I s'agira
par
ailleurs
d‘un
bôtiment
mixte:
logements
et
activités
(service
public
en
l'occurrence).
Ce
lieu
se
veut
ouvert.
Le
parvis
sera
aménagé
en
espace
végétalisé,
depuis
lequel
les
adhérents
de
la médiathèque
pourront
accéder
aux
services
via
leurs
tablettes
connectées
grâce
au
Wifi.
La
place
du
livre
reste
naturellement
importante,
mais
nous
devons
nous
adapter
aux
besoins
et
aux
pratiques
de
tous
les
usagers.
Ce
réaménagement
se
fera
en
parallèle
de
celui
de
la place
Benjamin
Delessert
prévu
en
2019.
Du
fait
de
sa
proximité
par
rapport
aux
établissements
scolaires,
« l'heure
de
bibliothèque
» ne
sera
plus
en
partie
consommée
par
les
temps
de
trajet
».
M.
Michel
DECOUX
intervient
à son
tour
: « {!
faut
bien
prendre
note
que
nous
nous
réjouissons
de
l’arrivée
de
ce
projet
dans
sa
phase
de
démarrage.
Mais,
nous
considérons
que
ce
projet
n’a
pas
fait
l'objet
de
suffisamment
d’études
et
d’un
débat
complet
sur
deux
points
: la
destination
de
l'outil,
et
l'incidence
en
termes
de
coûts
de
fonctionnement
».
M.
le Maire
rappelle
avoir
déjà
répondu
à cette
interrogation
lors
du
dernier
comité
de
pilotage.
Il faudra
en
effet
embaucher
un
agent
supplémentaire.
Par
ailleurs,
la commune
compte
également
sur
la bibliothèque
associative
(représentée
au
comité
de
pilotage),
qui
a accepté
de
porter
une
part
de
l'animation,
aux
côtés
des
agents
communaux
sur
des
créneaux
horaires
différents.
C’est
un
projet
qui
se
veut
partagé.
Actuellement,
la bibliothèque
municipale
doit
se
contenter
d’un
espace
restreint,
sur
le balcon
du
Triskell,
et
la bibliothèque
associative
pour
sa
part
est
installée
dans
le
bâtiment
de
la maison
pour
tous.
M.
Michel
DECOUX
annonce
qu’en
l’état,
son
groupe
ne
votera
pas
favorablement
pour
ce
projet
qui
« parle
du
contenant
mais
pas
suffisamment
du
contenu
». Dans
l’attente
de
recevoir
plus
d'informations
sur
la destination,
sur
le fonctionnement,
il demande
à ce
que
ce
projet
soit
ajourné.
il précise
en
outre
« qu'il
n’y
a {à
rien
d‘agressif
dans
cette
position,
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
comédie
burlesque,
et
que
ce
n’est
pas
pour
nous
ébrouer,
hocher
la tête
et
trépigner.
I! s'agit
juste
d’améliorer
un
projet
que
nous
souhaitons
élaborer
et
défendre
à vos
côtés
».
M.
Bernard
LE
FLOC’H
apporte
les
éléments
de
réponse
suivants
:
° Le
projet
d'établissemnet
qui
est
en
cours
d'élaboration
sera
soumis
à la
commission
culturelle
;
e Le
cahier
des
charges
apporte
réponse
à bon
nombre
de
tes
questions.
Il n’a
pas
été
contesté,
ni remis
en
cause
lors
des
comités
de
pilotage
;
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017 e La
responsable
de
la bibliothèque
Départementale
a d’ailleurs
apporté
des
précisions
en
séance.
Le
volet
culturel
sera
travaillé
sur
les
prochaines
années,
d’ici
l'ouverture
de
l'équipement.
M.
Thierry
MAVIC
confirme
que
le service
rendu
doit
être
évolutif.
Les
choses
vont
très
vite
en
matière
de
numérique,
c'est
quasiment
de
l'instantané.
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
note
que
le PPI
fait
état
d’un
budget
de
1,3
M€;
Les
fiches
financières
jointes
à ce
rapport
prévoient
des
dépenses
à hauteur
de
1 185
000
€. L'écart
représente
donc
ce
que
la ville
consacrera
aux
aménagements
intérieurs.
M.
le Maire
le lui
confirme
tout
en
précisant
que
ce
budget
n'intègre
pas
toutes
les
subventions
escomptées
{qui
devraient
être
supérieures
aux
60
000
€ annoncées
dans
le PPI).
M.
Yves
CANEVET
se
réjouit
de
constater
que
la ville
deviendra
propriétaire
de
l'équipement.
Il remercie
la municipalité
d’avoir
retenu
cette
option.
Il exprime
néanmoins
le souhait
d’un
débat,
sur
l'investissement
et
le fonctionnement,
en
commission
des
Finances.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
{absentions
des
6 membres
de
la
liste
Ensemble,
gardons
le cap
!} le
Conseil
Municipal
:
°< _
Approuve
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
à conclure
avec
l’OPAC
QUIMPER
CORNOUAILLE
pour
la construction
d’une
médiathèque
et
de
logements
sociaux
au
sein
d’un
même
bâtiment
sis
place
Benjamin
Delessert
à PONT-L'ABBÉ,
sur
les
parcelles
n°
BC
69
et
791
appartenant
à la
Ville.
;
° _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
pour
le compte
de
la Ville
la convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
visée
à l'alinéa
précédent
;
+ Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
9 - OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
PLEIN
DROIT
DE
LA
COMPETENCE
SUR
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
A LA
C.C.P.B.S.
-
M.
le Maire
expose
:
« Vu
la Loi
n°2014-386
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(dite
loi
« ALUR
»}
et
notamment
son
article
136
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le premier
alinéa
du
I! de
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» prévoit
que
la Communauté
de
Communes
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
le devient
au
27
mars
2017
sauf
si
dans
les
trois
mois
précédant,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population
s'y
opposent
; Considérant
que
le troisième
alinéa
du
I! de
l’article
136
de
la loi
dite
« ALUR
» susvisée
prévoit
que
si
après
le 27
mars
2017,
la Communauté
de
Communes
n'est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
le Conseil
Communautaire
peut
également
à tout
moment
se
prononcer
par
un
vote
sur
le transfert
de
cette
compétence
à la
Communauté.
Si
ce
dernier
se
prononce
en
faveur
du
transfert,
cette
compétence
est
transférée
à la
Communauté,
sauf
si les
Communes
membres
s'y
opposent
(25
% des
communes
représentant
au
moins
20
% de
la population}
dans
les
trois
mois
suivant
le vote
du
Conseil
Communautaire
;
Exposé
liminaire
-
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
1 Le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
est
un
document
d'urbanisme
réglementaire
et
de
planification
qui
définit
et
réglemente
l'usage
des
sols,
en
tenant
compte
des
spécificités
de
chaque
Commune.
Son
élaboration
se
fait
en
concertation
avec
la population
et
en
association
avec
les
partenaires
institutionnels.
1!
permet
de
définir
la stratégie
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
sur
une
période
d'une
dizaine
d'années.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a amorcé
depuis
plusieurs
mois
une
réflexion
avec
les
Communes
du
territoire
sur
l'opportunité
et
la manière
d'envisager
le transfert
de
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
{PLUÏ)
prévu
par
la
loi.
Après
plusieurs
années
de
procédure,
la Commune
de
PONT-L'ABBE
a arrêté
son
nouveau
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
le 17
janvier
dernier.
Aujourd'hui
sur
les
12
Communes
composant
le territoire,
9 sont
en
révision
de
leur
document
d'urbanisme
(POS
ou
PLU).
5 Communes
sont
couvertes
par
un
POS
et
parmi
elles,
4 sont
dans
la
perspective
d'approuver
l'élaboration
de
leur
PLU
en
2017
avec
pour
certaines
une
phase
transitoire
d'application
du
Règlement
National
d'Urbanisme.
A l’occasion
des
échanges
qui
sont
intervenus
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
Communes,
la
majeure
partie
des
Communes
en
révision
de
leur
document
d'urbanisme
ont
clairement
fait
part
de
leur
souhait
d’achever
(approbation
ou
au
minimum
arrêt
du
PLU)
la procédure
initiée
et
menée
par
elles.
De
ce
fait,
certaines
Communes,
souhaitent
un
achèvement
des
procédures
en
cours
avant
transfert,
tandis
que
d’autres
souhaitent
bénéficier
d’un
accompagnement
communautaire
sur
leur
révision
de
PLU
communal,
le temps
du
transfert.
De
son
côté
la Communauté
de
Communes,
est
en
accord
avec
ces
positions
et
considère
que
les
Communes
en
cours
d’élaboration/révision
de
leur
document
d'urbanisme
ont
la vision
la plus
fine
des
spécificités
de
leur
Commune
et
du
projet
d'aménagement
qui
leur
correspond.
En
outre,
la Communauté
de
Communes
ne
bénéficie
pas
aujourd’hui
des
moyens
humains
pour
calibrer
un
service
sans
analyse
exhaustive
des
besoins,
dans
le laps
de
temps
résiduel
prévu
par
la loi
(27
mars
2017),
qu'il
s'agisse
d’une
compétence
PLUï
ou
dérivée
(Droit
de
Préemption
Urbain
notamment).
Le
phasage
envisagé
permettrait
donc
de
prendre
appui
sur
des
documents
d'urbanisme
révisés
récemment
par
certaines
Communes
et
qui
constitueraient
les
fondations
du
futur
PLUI.
Ce
document
d'urbanisme
commun
permettrait
en
outre,
d'apporter
une
meilleure
cohérence
et
lisibilité
sur
la détermination
des
règles
applicables
sur
le territoire
et
d’optimiser
les
délais
d‘instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Enfin
et
surtout,
les
collectivités
du
territoire
considèrent
ensemble
qu'un
temps
suffisant
doit
être
consacré
à la
rédaction
d’une
charte
de
gouvernance
qui
permettra
de
mieux
consolider
ce
transfert
avec
l'identification
de
points
déterminants
qui
assureront
la
mise
en
œuvre
et
le fonctionnement
de
cette
co-
construction
du
PLUi
(garanties
apportées
aux
Communes,
représentativité,
gouvernance,
détermination
des
missions
et
du
dimensionnement
du
service
communautaire,
délégation
du
droit
de
préemption
urbain,
etc...)
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
31
janvier
2017
».
M.
le Maire
complète
son
propos
en
indiquant
ne
pas
être
opposé
à ce
que
le PLUI
s'applique
sur
le Pays
Bigouden
à terme.
« Ilest
logique
que
l’on
tende
vers
là et
plusieurs
exemples
en
fournissent
une
illustration
(Ti-Boutic
situé
sur
Plomeur,
mais
très
proche
de
Kérouant,
la route
de
Queffen,
les
secteurs
de
Pen
Enez
et
de
Canapé
etc.).
Pour
l’heure,
je souhaite
que
les
communes
continuent
à
travailler
à la
préparation
de
ce
transfert,
qui
ne
peut
intervenir
aussi
brutalement
».
M.
le Maire
et
M.
Thierry
MAVIC
considèrent
que
les
élus
des
communes
doivent
conserver
un
droit
de
regard
sur
les
documents
qui
structureront
leur
territoire.
Ce
qui
touche
au
quotidien
de
chacun
ne
doit
pas
totalement
échapper
aux
élus
de
proximité,
d’où
l’intérêt
d’élaborer
cette
charte
avec
la plus
grande
attention.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
Em Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
De
s'opposer
au
transfert
de
plein
droit
de
la compétence
PLUi
au
27
mars
2017
ainsi
que
prévu
par
le
premier
alinéa
du
II de
l’article
136
de
la
loi
dite
« ALUR
» susvisée
;
e De
continuer
à travailler
avec
la Communauté
de
Communes,
les
autres
Communes
du
territoire
et
au
besoin
avec
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Pays
Bigouden,
dans
la
perspective
d’un
transfert
de
compétence
convenu
et
différé
étant
entendu
que
la charte
de
gouvernance
qui
sera
arrêtée
devra
a minima
comprendre
les
garanties
substantielles
suivantes
et
sans
lesquelles
la Commune
n'aurait
pas
donné
le présent
accord
de
principe
à la
poursuite
de
cette
réflexion
:
> Respect
des
PLU
approuvés
et
en
cours
de
révision
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLUI,
selon
les
orientations
définies
par
les
Communes
à l’occasion
de
la détermination
de
leur
projet
d'aménagement,
> Association
des
Communes
à [a
rédaction
du
cahier
des
charges
et
au
choix
du
bureau
d’études,
> Préservation
de
l'initiative
communale
pour
les
procédures
d'évolution
du
document
d'urbanisme,
>. Démarche
« ascendante
» à
partir
de
l'échelon
communal
pour
co-construire
le futur
PLUI,
> Respect
de
l’avis
de
la Commune
concernant
les
préemptions
pouvant
être
exercées
par
délégation,
dans
le cadre
du
transfert
de
compétence
du
Droit
de
Préemption
Urbain,
> Discussion
sur
la forme
que
pourrait
revêtir
le projet
de
territoire
qui
serait
décliné
par
le
futur
PLUIi,
> Maintien
de
la compétence
communale
quant
à la
délivrance
des
ADS.
e De
délibérer,
à l'issue
de
la rédaction
de
la
charte
de
gouvernance
précitée,
sur
la question
du
transfert
de
compétence
dans
les
conditions
prévues
par
l'alinéa
3 du
Il de
[a loi
dite
«
ALUR
» susvisée
(transfert
de
compétence
en
matière
de
PLUi
dans
les
3 mois
suivant
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
en
faveur
de
ce
transfert,
sauf
si 25%
des
Communes
représentant
20%
de
la population
s'y
opposent).
10
- CESSION
GRATUITE
DE
TERRAINS
A LA
COMMUNE
ROUTE
DE
PLONIVEL
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Madame
Annie
JOUAN
née
LE
FLOC'H
et
Monsieur
Claude
LE
FLOC'H,
propriétaires
respectivement
des
parcelles
cadastrées
section
C, n°
736
(pour
4.655
m2)
et
C n°
735
(pour
4.655
m?),
situées
route
de
Plonivel
ont
fait
part
de
leur
souhaïit
de
céder
ces
terrains
à la
commune.
Ces
deux
parcelles
sont
classées
en
zone
NC
(agricole)
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
actuellement
applicable,
mais
elles
sont
concernées
en
grande
partie
par
l'inventaire
des
zones
humides.
Inexploitées
depuis
plusieurs
années
et
partiellement
boisées,
ces
parcelles
sont
classées
en
zones
N et
Nzh
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme.
On
connait
désormais
l'importance
de
la préservation
des
fonctionnalités
des
zones
humides
en
raison
de
leurs
impacts
en
matière
de
lutte
contre
les
pollutions
(amélioration
de
la qualité
des
eaux
superficielles
et
souterraines
en
nitrates},
de
préservation
et
de
valorisation
de
la biodiversité
et
de
leur
contribution
à la
recharge
des
nappes
et
au
soutien
d’étiage
des
cours
d’eau
(bon
état
quantitatif
des
cours
d’eau).
Cette
cession
permettra
à la
commune
de
maîtriser
les
conditions
et
modalités
de
préservation
de
ces
espaces. Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017
Er La
transaction
est
proposée
sous
la forme
d'une
cession
gratuite
à la
commune
et
l'acte
de
transfert
de
propriété
sera
passé
en
la forme
administrative.
La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» consultée
lors
de
sa
séance
du
10
janvier
2017,
a émis
un
avis
favorable
à cette
cession
». M.
Thierry
MAVIC
ajoute
que
la commune
de
Pont-L'Abbé
dispose
de
bocages
importants
qu'il
convient
de
conforter
pour
préserver
la biodiversité.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la cession
gratuite
à la
commune
des
parcelles
cadastrées
section
C,
n°
735
et
736
{pour
une
surface
cadastrale
totale
de
9.310
m’)
et
valide
le principe
de
la rédaction
d’un
acte
administratif
pour
assurer
le transfert
de
propriété. 11
- VENTE
DU
CENTRE
EQUESTRE
DE
ROSQUERNO
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
centre
équestre
a été
construit
par
la Commune
de
PONT-L'ABBE
en
1983
sur
des
terrains
situés
à
Rosquerno,
propriété
de
la commune.
Après
une
longue
période
d'exploitation
associative,
les
modalités
de
gestion
ont
progressivement
évolué
: une
convention
tripartite
avait
été
signée
entre
la
Commune,
l'association
et
l'exploitant
en
2005,
puis
lexploitation
directe
de
la
structure
par
l'exploitant
a été
organisée
par
la signature
d'un
bail
rural
en
2012.
Depuis
plusieurs
années,
il apparait
clairement
que
la gestion
et
l'exploitation
d'une
telle
structure
doivent
être
menées
par
des
professionnels.
Toutefois,
ces
professionnels
doivent
aussi
être
en
capacité
de
maîtriser
leurs
charges
d’investissement
dans
leur
outil
de
travail.
La
Municipalité
a analysé
la composition
du
patrimoine
de
la commune
et
considère
qu'elle
n’a
pas
vocation
à rester
propriétaire
d'un
équipement
de
ce
type,
dans
lequel
des
investissements
importants
devront
d’ailleurs
être
engagés
à court
terme.
Assiette
foncière
-
il est
donc
proposé
de
procéder
à la
vente
du
centre
équestre
selon
l'assiette
foncière
définie
ci-dessous
:
Section
a
Contenancs
| Zone
au
projet
de
P.LU
C
37p
env.
82
a 60ca
Ue
C
48p
env.
9 a
60
ca
Ue
C
69
6 a
00
ca
N +Nzh
€
15
79
a 50
ca
N
€
35
1ha
54
a 20
ca
N
C
70
18
a 60
ca
N
C
71
15
a 40
ca
N+Nzh
TOTAL
env.
3 ha
65
a 90
ca
*
* Surface
à confirmer
par
le document
d’arpentage
en
cours.
Descriptif
du
bâtiment
-
comprend
(pour
une
surface
totale
de
2.138
m?
de
surface
brute)
:
» 1 manège
couvert
de
40
X 20
m de
dimensions
intérieures,
« 18boxesde3X3m, “ 9stalles
de
3,20X1,60m,
" 2/ocauxsellerie, “ 1 local
douche,
“ 1
/ocol
préparation
des
aliments
(graineterie},
“1
hangar
de
stockage
du
fourrage,
" 1 hangar
de
112
m°
pour
le rangement
de
matériel
à l'arrière,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017
EM “1
bâtiment
attenant
abritant
un
logement
(Type
3),
un
club
house,
1 chambre
pour
le logement
de
stagiaire,
2 bureaux
{accueil
et
moniteur),
1 local
vestiaires
et
sanitaires,
2 W.C
accessibles
au
public,
1 local
rangement.
Equipements
annexes
—
“carrière
en
sable
de
5.600
m°
environ
sur
parcelles
C, n°
15
et
36,
" fumière
sur
parcelle
C, n°37p.
Conditions
financières
-
Les
services
de
France
Domaine
ont
estimé
la valeur
vénale
du
bien
à 330.000
€ dans
un
avis
du
02
novembre
2016.
Ilest
ici
précisé
que
si la
qualité
du
site
constitue
un
atout
indéniable
pour
la
structure,
celle-ci
subit
aussi
éventuellement
les
contraintes
de
l'application
de
la loi
Littoral
: ces
contraintes
règlementaires
peuvent
nuire
aux
besoins
d'adaptation
de
la structure
et
aux
conditions
de
son
exploitation.
Par
ailleurs,
la carrière
— équipement
indispensable
au
fonctionnement
de
la structure
— est
en
partie
réalisée,
et
cela
depuis
la création
du
centre
en
1983,
sur
la parcelle
C, n°
36
appartenant
au
Conservatoire
du
Littoral.
Cette
situation
contraint
l'exploitant
à signer
avec
l'organisme
public
une
convention
d'occupation
à
renouveler
tous
les
6 ans
et
à lui
verser
un
droit
d'occupation.
Cette
particularité
entraine
une
précarité
qui
pourrait
être
préjudiciable
aux
exploitants.
C'est
pourquoi,
afin
de
prendre
en
compte
ces
éléments
ainsi
que
l'état
général
du
bâtiment,
notamment
la couverture
en
amiante
ciment,
la vétusté
des
ouvertures
bois
et
les
travaux
nécessaires
pour
la
mise
aux
normes
en
matière
d'accessibilité,
il est
proposé
de
vendre
l'équipement
aux
exploitants
actuels
au
prix
de
270.000
€.
Dans
l'acte
de
vente,
il sera
précisé
que
la structure
devra
conserver
un
usage
de
centre
équestre
pendant
une
durée
minimale
de
30
ans
sous
réserve
de
la pérennité
de
l'accord
donné
par
le
Conservatoire
du
littoral
pour
l’utilisation
de
la parcelle
€, n°36
par
l'exploitant
(carrière
indispensable
à l'exploitation
du
centre
et
situation
centrale
de
la parcelle
dans
le foncier
de
la structure).
En
préalable
à la
vente,
il conviendra
de
résilier
à l'amiable
le baïl
rural
en
cours
».
Après
délibération,
et
à l’unanimité
{abstentions
de
Daniel
COUÏC
et
de
Yves
CANEVET)
le Conseil
Municipal
:
> Approuve
la résiliation
amiable
du
bail
rural
passé
avec
les
exploitants
du
centre
équestre
à compter
du
1°
avril
2017
;
> Décide
de
la vente
du
centre
équestre
à Monsieur
et
Madame
Christophe
GLOANEC,
actuels
exploitants
de
la structure
au
prix
de
270.000
€ ;
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
correspondants
qui
seront
rédigés
par
un
notaire.
12
- TRAVAUX
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
RUE
HOCHE
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
ORANGE
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Le
conseil
municipal
a délibéré
le 8
décembre
2015
pour
décider
de
l'opération
d‘enfouissement
des
réseaux
aériens
rue
Hoche
et
accepter
le devis
du
SDEF
afférent
à cette
opération.
Par
contre,
les
branchements
téléphoniques
reposant
sur
des
supports
spécifiques
à Orange,
la Ville
doit
accepter
un
devis
pour
la reprise
souterraine
du
côblage
du
réseau
téléphonique.
Le
coût
de
cette
opération
de
câblage
est
de
5.104,80
€ dont
Orange
participe
à hauteur
de
82
% et
la
Commune
à hauteur
de
18
%.
La
part
communale
est
donc
de
543,60
€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017
EN La
commission
municipale
«Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
31
janvier
2017
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
» > \
APPROUVE
le projet
d'enfouissement
du
réseau
téléphonique
rue
Hoche,
DIT
que
le réseau
téléphonique
étant
de
la responsabilité
d'Orange,
la maîtrise
d'ouvrage
sera
effectuée
par
Orange
;
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
543,60
€ HT
pour
cette
opération
;
ACCEPTE
le devis
proposé
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
Orange
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
13
- TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
PLACE
GAMBETTA,
RUES
TRAVERSE
ET
ERIC
TABARLY
: SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Des
luminaires
situés
place
Gambetta,
rues
Traverse
et
Eric
Tabariy
ont
besoin
d'être
remplacés.
La
compétence
d’éclairage
public
étant
de
ressort
du
SDEF,
il convient
de
signer
une
convention
pour
confier
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la maftrise
d'œuvre
à celui-ci.
La
place
Gambetta
étant
dans
le périmètre
de
l'AVAP,
la commune
a décidé
de
fournir
au
SDEF
un
luminaire
LED
de
style,
stocké
aux
services
techniques.
Les
devis
présentés
par
le SDEF
se
montent
à :
- 550,00
€ HT
soit
660,00
€ T.T.C
pour
le luminaire
de
la place
Gambetta,
-
671,00
€H.T
soit
805,20
€ T.T.C
pour
chacun
des
luminaires
des
rues
Traverse
et
Eric
Tabarly
».
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
APPROUVE
le projet
de
remplacement
des
luminaires
place
Gambetta,
rues
Traverse
et
Eric
Tabarly:; DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
550,00
€ HT
pour
l'opération
de
la place
Gambetta
et
de
671,00
€ H.T
pour
chacune
de
celles
des
rues
Traverse
et
Eric
Tabarly
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
financières
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O7
février
2017 Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 35.
Après
clôture
de
la séance,
M.
Yves
CANEVET
interroge
M.
le
Maire
sur
le résultat
de
la réunion
de
CDAC
qui
examinait
aujourd’hui
le projet
de
« Cash
and
Carry
» {sur
la commune
de
Plonéour-Lanvern).
M.
le Maire
n’a
aucune
information
à cette
heure.
LE
SECRETAIRE,
x
Stéphane
LE
DOARÉ
Eugène
CALVARIN
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2017