Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm 05072017 1ere partie
Procès Verbal - pv cm 29112016
Procès Verbal - pv cm 29102015
Procès Verbal - pv cm 07022017 2
Conseil Municipal - cm oj 05072017
Procès Verbal - pv cm 16 12 2025
Procès Verbal - pv 30092025 signe
Procès Verbal - pv cm 04122018
Procès Verbal - pv cm 12122017
Procès Verbal - pv 03072018
Procès Verbal - pv cm 05072017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05072017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
4
PONT
-L'ABBÉ
Pont-'n-Abad
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2017
-20H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M. Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DRÉAU,
M.
Bernard
LE
FLOC'H,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCO,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Thibaut
SCHOCK
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL
et
M.
Yves
CANEVET,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Michelle
DIONISI
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ
Mme
Fabienne
HELIAS
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Éric
LE
GUEN
Mme
Carine
BARANGER
à Mme
Valérie
DRÉAU
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX
M.
Laurent
CAVALOC
à M.
Yves
CANEVET
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN
(absente)
- Mme
GOURLAOUEN
n'est
donc
pas
représentée.
Absente
:
Mme
Viviane
GUEGUEN
Ouverture
de
la
séance.
Monsieur
le Maire
- || s'agit
du
dernier
conseil
municipal
avant
la trêve
estivale.
Je
vous
présente
Myriam
Thébault,
chargée
d'opérations
bâtiments
à la
Ville,
depuis
un
mois
environ.
Elle
a été
recrutée
sur
le poste
qui
avait
été
créé
à ce
sujet
par
le Conseil
Municipal.
Elle
sera
chargée
de
piloter
les
opérations
relatives
aux
bâtiments
de
la Ville,
de
la conception
jusqu'à
la réception
des
travaux.
Pour
l'instant,
tout
se
passe
très
bien.
Myriam
a été
mise
tout
de
suite
dans
le bain
! Le
programme
est
vaste.
Son
soutien
nous
est
précieux.
Elle
travaille
en
ce
moment
sur
les
travaux
de
restauration
de
l'Eglise,
la réhabilitation
des
halles,
le centre-ville,
l'accessibilité,
le programme
de
travaux
à l'école
Jules
Ferry...
Myriam
aura
l'occasion
d'intervenir
en
commission
accessibilité
et
en
commission
urbanisme-travaux.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
1 Monsieur
le
Maire
- Pont-l'Abbé
va,
dès
la semaine
prochaine,
entrer
dans
sa
pleine
saison
avec
la Fête
des
Brodeuses
qui,
je l'espère,
attirera
beaucoup
de
public.
J'espère
que
la météo
ne
nous
jouera
pas
de
mauvais
tour.
Avec
la chaleur
soudaine
actuelle,
le temps
peut
tourner
rapidement
à l'orage.
Mais,
de
l'eau,
il en
faut.
On
a d'ailleurs
évoqué
ce
sujet
hier
soir
en
conseil
communautaire.
Notre
réserve
d'eau
n'est
pas
au
mieux
de
sa
forme.
Or,
si l'on
ne
prend
pas
de
restrictions,
on
risque
de
se
trouver
en
difficulté.
Le
président
de
la CCPBS
vient
d'adresser
un
nouveau
courrier
au
préfet
pour
pouvoir
prendre
des
mesures
restrictives
de
consommation
d'eau.
On
avait
déjà
sollicité
le préfet
pour
pouvoir
prendre
un
arrêté.
Mais,
le préfet
n'y
était
jusqu'à
présent
pas
favorable.
Aujourd'hui,
le risque
est
de
consommer
toute
notre
réserve
sur
la période
« juillet-août
». Il
importe
donc
de
prendre
des
mesures
préventives
dès
maintenant
pour
ne
pas
épuiser
trop
rapidement
notre
réserve
d'eau.
Le
permis
d'aménager
de
la médiathèque
a été
signé.
On
espère
que
les
choses
vont
désormais
s'enchaîner
rapidement.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- Le
vendredi
19
mai,
le comité
de
pilotage
a visité
les
médiathèques
de
Clohars-Carnoët
et de
Gestel.
Nous
nous
situons
dans
la taille
intermédiaire
de
médiathèque.
Les
échanges
nous
ont
beaucoup
apporté.
Je
peux
vous
énumérer
de
manière
non
exhaustive
quelques
éléments
qui
ont
attiré
notre
attention.
Tout
d'abord,
la centralité
urbaine
qui
permet
de
développer
des
services
de
proximité
en
cœur
de
ville
avec
une
requalification
des
façades.
Au
niveau
de
l'intérieur,
une
bonne
compacité
favorisant
les
interfaces
entre
les
différentes
fonctions
d'une
médiathèque,
une
souplesse
de
circulation
du
public
à travers
l'espace,
une
flexibilité
du
bâtiment
qui
répondra
aux
évolutions
dans
le temps.
La
lisibilité
architecturale
intérieure
sera
attrayante.
Elle
donnera
l'envie
de
venir
et
de
rester.
Ce
qui
nous
a également
beaucoup
frappé,
c'est
la grand
luminosité
d'ensemble.
Chacune
de
ces
médiathèques,
à sa
manière,
est
un
exemple
de
réussite.
Nous
pourrons
nous
en
inspirer
pour
affiner
notre
réalisation.
Le
permis
de
construire
a été
délivré
le 22
juin
avec
les
prescriptions
des
Bâtiments
de
France.
La
balle
est
désormais
dans
le camps
de
l'OPAC.
On
avance
donc
dans
ce
domaine.
Monsieur
le Maire
- On
a reçu
au
courrier
de
ce
jour
un
chèque
de
24
000
euros
environ
en
règlement
du
litige
du
contentieux
engagé
à la
suite
des
inondations
survenues
rue
Arnoult
en
2009.
Les
dommages
subis
par
la Ville
ont
donc
été
indemnisés.
Ce
dossier
est
désormais
clos.
Les
sites
Internet
de
la Ville,
du
Triskell
et du
Musée
sont
en
ligne.
Je
vous
invite
à les
découvrir.
C'est
beaucoup
plus
fonctionnel
et
intuitif.
Cela
permet
le paiement
d'un
certain
nombre
de
prestations
par
Internet.
Cela
facilitera
donc
les
démarches
de
nombreux
usagers.
Hommage
à Madame
Simone
VEIL
Monsieur
le Maire
- Les
drapeaux
sont
aujourd'hui
en
berne
sur
les
bâtiments
publics
en
hommage
à Madame
Simone
VEIL
qui
nous
a quittés
le 30
juin
dernier.
Ce
fut
une
personne
de
grande
sagesse.
Elle
a beaucoup
œuvré
pour
les
femmes,
pour
l'Europe.
Elle
s'est
battue
toute
sa
vie.
Elle
a été
une
grande
femme
politique,
au
sens
noble
du
terme.
Je
pense
que
nous
pouvons
débuter
notre
séance
par
un
hommage
à Madame
Simone
Veil.
(L'assemblée,
debout,
observe
une
minute
de
silence).
Je
vous
remercie.
Après
avoir
procédé
à l'appel
des
présents,
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
2 1 - DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Olivier
ANSQUER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
2.1
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
DU
DELEGATAIRE
(RAD)
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2016
Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
d'une
synthèse
du
rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement
au
titre
de
l'année
2016.
Prenant
appui
sur
un
diaporama
projeté
en
séance
(dont
un
support
papier
a été
remis
à chaque
conseiller
municipal
au
sein
du
rapport
préparatoire),
Messieurs
Laurent
DAOUDAL
et
Fabien
BERRE,
représentants
de
la SAUR,
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
décrivent
l'essentiel
de
l'activité
du
Service
de
l'Assainissement
pour
l'exercice
2016.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
(R.A.D.)
comprenant
des
données
comptables,
des
éléments
sur
la qualité
du
service,
sur
la facturation,
les
volumes
traités,
sur
les
incidents
déplorés...
a été
remis
à
la collectivité.
Les
points
essentiels
et synthétiques
de
ce
rapport
sont
:
e l'évolution
du
nombre
d'abonnés
: 4 533
(soit
une
augmentation
de
1,2
% par
rapport
à 2015);
e le
linéaire
de
réseau
: 66
kms;
e le
nombre
de
m3
facturés
(327
815,
soit
+ 6
%);
e la
quantité
de
boues
envoyées
à l'usine
de
Lézinadou
: 132
tonnes
de
matières
sèches
;
e le
volume
reçu
à la
station
d'épuration
en
2016
: 575
365
m3
(soit
+ 12
%
par
rapport
à 2015
en
raison
d'une
pluviométrie
importante
au
printemps
2016);
e Nombre
de
branchements
neufs
en
2016
: 22
(+
6 par
rapport
à 2015)
e le
montant
de
la facturation
«type
».
Monsieur
Fabien
BERRE
- Le
taux
d'eaux
parasites
en
2016
est
de
43
% (en
hausse
par
rapport
à
2015). Le
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et pluviales
de
la Ville
a été
présenté
aux
services
du
Département
et de
l'Etat
en
mai
2017.
Un
programme
pluriannuel
de
travaux
d'assainissement
collectif
a été
établi
à partir
du
schéma
directeur
d'assainissement
: bassin
versant
du
poste
de
Trébéhoret
et
Douric
; bassin
versant
du
Menhir
; quartier
de
la gare
; rue
Victor
Hugo.
Les
chiffres
clés
de
l'assainissement
non
collectif
sont
:
e Nombre
d'installations
d'assainissement
non
collectif
au
1°"
janvier
2017
: 491
e Contrôles
de
bon
fonctionnement
: 269
e Contrôles
de
conception
réalisés
pendant
l'année
: 11
e Contrôles
de
réalisation
effectués
pendant
l'année
: 7
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
O5
juillet
2017
3 + Contrôles
de
cessions
immobilières
: 8
En
2016,
près
de
60
% des
installations
d'assainissement
non
collectif
ont
été
contrôlées.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Si
l'on
peut
être
satisfait
des
relations
avec
le délégataire
en
matière
d'assainissement
collectif,
il y a
des
marges
de
progression
sur
l'assainissement
non
collectif.
La
Ville
a provoqué
dernièrement
une
réunion
avec
la SAUR
car
on
ne
savait
plus
où
l'on
en
était.
Vous
dites
que
491
maisons
ne
sont
pas
connectées
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Mais,
on
n'en
sait
rien
véritablement.
|| y a
un
travail
à faire
du
côté
de
Kerdual
et Kermaria.
Il y a
encore
tout
un
travail
de
clarification
à faire.
On
n'a
pas
été
bon
sur
ce
dossier
pendant
de
nombreuses
années.
2017
est
la dernière
année
d'exercice
de
cette
compétence
par
la Ville.
L'année
prochaine,
cette
compétence
sera
exercée
par
la communauté
de
communes.
Je
souhaiterais
que
la ville
fournisse
à
la communauté
de
communes
un
dossier
correct
et lisible
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
|| importe
donc
que
la SAUR
travaille
ardemment
avec
la Ville
jusqu'à
la fin
de
l'année
à ce
sujet. Monsieur
Fabien
BERRE
- La
gestion
de
l'assainissement
non
collectif
est
en
pratique
beaucoup
plus
complexe
que
celle
de
l'assainissement
collectif.
Il est
en
particulier
difficile
de
suivre
les
travaux
engagés
par
les
particuliers
car
beaucoup
ne
les
signalent
pas
au
délégataire.
Monsieur
le Maire
- Effectivement,
beaucoup
d'usagers
oublient
que
lorsque
la collectivité
met
en
place
le tout-à-l'égout
dans
un
quartier
(autrefois
en
assainissement
autonome),
ils
ont
2 ans
pour
se
raccorder
au
réseau
d'assainissement
collectif.
Mais,
avant
de
se
raccorder,
ils
doivent
solliciter
un
rendez-vous
auprès
du
délégataire
afin
qu'il
vienne
vérifier
que
les
travaux
qu'ils
engagent
chez
eux
pour
se
raccorder
sont
conformes
à la
législation
en
vigueur.
Malheureusement,
beaucoup
de
particuliers
ne
le font
pas.
Du
coup,
ils
se
raccordent
sans
prévenir.
Cela
n'est
pas
propre
à Pont-
l'Abbé.
Cela
se
passe
ainsi
dans
toutes
les
communes.
De
manière
générale,
les
particuliers
ne
sont
pas
très
regardants
sur
la chose.
Par
ailleurs,
la compréhension
des
classements
non
conformes
n'est
pas
chose
aisée.
Il est
finalement
très
difficile
d'obtenir
une
absence
de
non-conformité.
Les
services
de
l'État
ne
nous
soutiennent
pas
beaucoup
pour
aider
les
gens
à mettre
leur
installation
en
conformité.
Nous
pouvons
donc
avoir
des
micro-pollutions
partielles
sur
certains
secteurs
proches
du
rivage
et où
la nature
du
sol
n'est
pas
favorable
à des
assainissements
autonomes.
Le
législateur
devrait
vraiment
travailler
à clarifier
ces
règles
et à
doter
les
autorités
locales
de
véritables
pouvoirs
de
police
rapides
et efficaces
pour
faire
appliquer
la loi.
Monsieur
Fabien
BERRE
- C'est
exact.
En
outre,
en
assainissement
collectif,
très
souvent
c'est
le
vendeur
qui
effectue
les
travaux.
En
assainissement
non
collectif,
les
travaux
sont
à la
charge
de
l'acheteur
pour
éviter
tout
vice
caché
de
la part
du
vendeur.
Cela
ne
facilite
donc
pas
la réalisation
des
travaux
de
conformité
en
matière
d'assainissement
non
collectif.
Monsieur
Michel
DECOUX
- N'y-a-t'il
pas
un
problème
de
communication
auprès
des
usagers
?
Est-ce
que
tout
le monde
sait
bien
ce
qu'il
doit
faire
en
matière
de
travaux
d'assainissement
?
Comment
il faut
le faire
? Dans
quel
délai
?
Existe-t-il
une
communication
spécifique
?
Monsieur
Fabien
BERRE
- Oui,
il peut
y avoir
des
problèmes
de
communication.
Par
exemple,
les
usagers
n'identifient
pas
systématiquement
leur
interlocuteur.
Monsieur
le Maire
- Lorsqu'on
met
le tout-à-l'égout
dans
un
quartier,
il est
d'usage
de
faire
une
réunion
préalable
de
présentation
du
projet.
Les
représentants
de
la Ville
expliquent
toutes
les
modalités
de
raccordement.
Mais,
souvent,
en
pratique,
par
la suite,
les
gens
oublient
ce
qu'ils
doivent
faire.
Tout-à-l'égout,
cela
ne
signifie
pas
que
l'on
branche
tout
ce
qui
vient
de
la maison
dedans.
Ici,
nos
réseaux
eaux
usées/eaux
pluviales
sont
séparatifs.
Le
problème
des
eaux
parasites
vw
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05 juillet
2017
4 ne
vient
pas
forcément
du
collecteur
principal.
Cela
vient
aussi
des
installations
des
usagers
qui
nous
amènent
des
eaux
parasites.
Les
travaux
curatifs
sont
alors
à faire
en
partie
privée
et non
en
partie
publique.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Des
contrôles
de
branchements
vont
être
effectués
sur
la partie
urbaine.
On
va
vraisemblablement
déceler
des
personnes
qui
sont
encore
en
assainissement
autonome
et
qui
devraient
se
connecter
au
réseau
collectif.
Monsieur
le Maire
- Nous
n'obtiendrons
jamais
O0 %
d'eaux
parasites.
C'est
un
objectif
inatteignable
car
dans
certains
secteurs,
cela
supposerait,
pour
y parvenir,
d'engager
des
travaux
d'un
coût
excessif.
Le
rapport
coût/avantage
des
travaux
ne
soit
pas
être
occulté.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Oui,
mais
en
même
temps,
il existe
encore
à Pont-l'Abbé
d'importantes
marges
de
progrès.
Monsieur
le Maire
- La
Ville
a récemment
établi
son
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales.
Cela
va
permettre
de
mettre
en
œuvre
un
programme
pluriannuel
d'investissements
sur
les
réseaux
d'assainissement.
Nous
avons
engagé
avec
nos
collègues
élus
communautaires
un
important
travail
de
préparation
au
transfert
en
2018
de
la compétence
assainissement
à la
CCPBS.
Il s'agit
de
garantir
que
le transfert
de
cette
compétence
s'effectuera
avec
équité.
|| ne
ne
s'agit
surtout
pas
pour
la Ville
de
« charger
la mule
» au
motif
que
cette
compétence
sera
communautaire
en
2018.
Je
rappelle
que
pour
un
certain
nombre
d'entre
nous,
nous
siégeons
dans
les
deux
instances
(Ville
et
CCPBS).
Monsieur
Yves
CANEVET
- Cela
fait
bientôt
trois
ou
quatre
mandats
que
l'on
parle
des
entrées
d'eau
de
mer
dans
les
réseaux.
C'est
un
sujet
plus
que
récurrent.
Le
problème
vient
de
la place
de
la Madeleine
pour
aller
jusqu'à
la cale
Férec
et de
l'autre
côté
quai
Saint-Laurent
et
rue
Henry-
Maurice
Benard.
Quand
on
va-t-on
résoudre
ce
problème
?
Monsieur
Fabien
BERRE
- La
question
est
davantage
: « quand
va--on
trouver
une
solution
technique
pour
éviter
ces
infiltrations
d'eaux
? »
Monsieur
Yves
CANEVET
- || y
a plusieurs
années,
la station
d'épuration
de
Pont-l'Abbé
est
tombée
en
panne,
car
il y
avait
trop
de
sel
au
niveau
du
traitement.
Donc,
ce
qui
était
envoyé
dans
le tuyau
d'évacuation
vers
Loctudy
était
moyennement
propre.
Il y avait
eu
une
alerte
de
la police
de
l'eau,
à l'époque.
Monsieur
Fabien
BERRE
- La
police
de
l'eau
avait
surtout
alerté
sur
le type
d'eau
(eau
salée)
qui
était
prélevée
par
la station.
La
question
est
de
savoir
comment
on
pourrait
éviter
d'avoir
autant
de
pression
du
milieu
marin
sur
les
réseaux
d'assainissement.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Le
réseau
quai
Saint-Laurent
n'a
que
10
ans
environ.
Monsieur
le
Maire
- Oui,
ce
réseau
quai
Saint-Laurent,
en
fonte,
est
censé
théoriquement
être
plus
résistant
que
les
autres.
Des
investigations
sur
les
regards
ont
été
réalisés
récemment
pour
voir
s'il
n'y
a pas
des
petites
infiltrations
d'eau
de
mer
au
niveau
de
la la
jonction
de
l'entrée
de
la conduite
fonte
dans
le regard
PVC.
Le
poste
de
relèvement
quai
Henry-Maurice
Benard
sera,
quant
à lui,
réhabilité,
car
il subit
beaucoup
d'infiltrations
d'eau
de
mer.
On
a aussi
évoqué,
lors
d'une
commission
à la
communauté
de
communes,
la possibilité
de
faire
peut-être
des
réseaux
moins
profonds
et d'installer
davantage
de
postes
de
refoulement,
afin
de
moins
subir
les
eaux
parasites.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
5 Monsieur
Fabien
BERRE
- C'est
exact.
|| peut
y avoir
des
difficultés
de
connexion
entre
réseaux
en
fonte
et regards
PVC,
des
difficultés
de
pression
également.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- D'ici
septembre
prochain,
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
sera
conclu
pour
réhabiliter
une
partie
des
poste
de
refoulement.
Il faudra
également
avancer
sur
les
contrôles
de
branchement.
Monsieur
Jean
Marie
LACHIVERT
interroge
Monsieur
Fabien
BERRE
- Sur
ce
que
vous
en
connaissez,
la Ville
de
Pont-l'Abbé
est-elle
décalée
par
rapport
à d'autres
communes
? Sommes-
nous
atypiques
en
matière
d'assainissement
?
Monsieur
Fabien
BERRE
- Non,
il s'agit
d'une
problématique
commune
à l'ensemble
des
communes
de
la CCPBS.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Le
réseau
d'assainissement
de
Pont-l'Abbé
a la
particularité
d'être
ancien.
En
outre,
il est
partiellement
situé
en
milieu
marécageux.
Avec
la proximité
de
la rivière,
ce
sont
deux
facteurs
qui
contribuent
au
niveau
élevé
d'eaux
parasites
dans
notre
ville.
Monsieur
le Maire
- On
doit
se
préoccuper
de
cette
situation.
Mais,
cette
problématique
est
malheureusement
commune
à beaucoup
de
villes
(par
exemple,
Crozon
récemment).
Monsieur
Yves
CANEVET
- En
la matière,
à l'instar
de
Crozon
aujourd'hui,
la Ville
de
Pont-l'Abbé
a
connu
des
situations
critiques
par
le passé.
Heureusement,
notre
situation
s'améliore,
depuis,
tous
les
ans.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- La
SAUR
rembourse-t'elle
les
avances
perçues
lorsqu'un
usager
en
assainissement
non
collectif
se
raccorde
au
réseau
d'assainissement
collectif
?
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Normalement,
l'usager
du
service
d'assainissement
non
collectif
paye
une
redevance
pour
une
période
de
quatre
ans.
|| y a
donc
eu
une
avance
qui
est
faite
à la
SAUR
en
attendant
que
le contrôle
se
réalise.
Si cet
usager
se
raccorde
au
réseau
d'assainissement
collectif
au
bout
d’un
an,
la SAUR
lui
rembourse-t'elle
la redevance
versée
pour
les
trois
années
restantes
?
Monsieur
Fabien
BERRE
- Logiquement,
la SAUR
effectue
ce
rémboursement.
Monsieur
Laurent
DAOUDAL
- Oui,
ce
remboursement
serait
logique.
Je
vais
vérifier
cette
réponse
et
apporterai
prochainement
cette
précision
à la
Ville.
Monsieur
le Maire
- || serait
intéressant
que
cette
réponse
soit
fournie
à la
prochaine
commission
travaux
de
septembre.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l'exercice
2016.
2.2
- RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
doit
présenter
tous
les
ans
au
Conseil,
un
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
6 l'assainissement.
Ce
rapport
est
produit
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
Ce
document
est
distinct
du
Rapport
d'Activité
du
Délégataire
(R.A.D.)
qui
fait
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
Municipal
lors
de
la même
séance.
Pour
l'assainissement,
les
données
nécessaires
à la
rédaction
de
ce
rapport
ont
été
saisies
sur
le
portail
de
l'observatoire
national
des
services
d'eau
et
d'assainissement
afin
d'éditer
le document
et
de
le publier.
Les
Rapports
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la commune
pour
l'année
2016
ont
été
annexés
au
rapport
préparatoire
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Quelle
est
la différence
entre
les
« abonnés
domestiques
» et
les
«abonnés
non
domestiques
» ?
Monsieur
Fabien
BERRE
- Sont
considérés
comme
« abonnés
non
domestiques
», ceux
qui
consomment
plus
de
6 000
m*/an.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- || y
a une
variation
importante
: - 49
% pour
le non
domestique
et +
11,92
% pour
le domestique.
Quels
sont
les
raisons
de
ces
différences
?
Monsieur
le Maire
- || a
fait
chaud
l'année
dernière
et les
gens
ont
pris
sans
doute
plus
de
douches... Monsieur
Fabien
BERRE
- || suffit
que
plusieurs
clients
soient
passés
de
2015
à 2016
du
statut
de
« non
domestique
» à celui
de
« domestique
», pour
que
cela
entraîne
une
forte
hausse
de
consommation
de
la catégorie
« domestique
».
Monsieur
Christophe
CASTEL
- A
la page
7 du
rapport,
il est
fait
mention
d'une
délibération
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2015
relative
à des
tarifs
en
vigueur
au
Ter
janvier
2015.
Il y a
donc
eu
une
rétroactivité
?
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Oui.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Pouvez-vous
fournir
des
explications
sur
le système
de
points
mentionné
à la
page
10
du
rapport
?
Monsieur
Fabien
BERRE
- || s'agit
d'une
grille
de
points
qui
correspond
au
modèle
règlementaire
produit
par
l'agence
de
l'eau.
Monsieur
Michel
DECOUX
- Pour
quelle
raison
les
conseillers
municipaux
n'ont-ils
pas
reçu
ce
rapport
plus
tôt
afin
de
pouvoir
le travailler
techniquement
en
commission
(plutôt
qu'en
conseil
municipal)
?
Monsieur
le
Maire
- Ce
rapport
doit
réglementairement
être
présenté
en
conseil
municipal.
Monsieur
Michel
DECOUX
- Un
cadre
de
l'équipe
(élu
ou
agent
municipal)
contrôlet'il
les
agissements
du
délégataire
du
service
de
l'assainissement
à Pont-l'Abbé
?
Monsieur
le Maire
- Bien
sûr.
Il s'agit
pour
les
élus
de
Thierry
MAVIC
et Olivier
ANSQUER
et pour
le
personnel
de
Martine
CHEVER.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
7 Monsieur
Thierry
MAVIC
- Je
propose
que
la commission
travaux
fasse
un
point
sur
les
dossiers
d'assainissement
en
présence
des
représentants
de
la SAUR
en
octobre
prochain.
Accord
des
élus
et
des
représentants
de
la SAUR
présents
en
séance.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- || y
a une
erreur
à la
page
2 du
rapport
: la date
de
début
du
contrat
est
le 1er
avril
2007
(et
non
le 1er
avril
2017).
Accord
des
conseillers
municipaux
pour
la correction
de
cette
erreur
matérielle.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
délégataire
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l'exercice
2016.
3 -
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
D'UN
LUMINAIRE
RUE
LEMORDANT
ET
POSE
D'UNE
LANTERNE
PROVISOIRE
RUE
DU
PRAT
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LE
SDEF
Monsieur
Olivier
ANSQUER
expose
:
Un
luminaire
situé
rue
J.J.
Lemordant
a besoin
d'être
remplacé.
La
compétence
d'éclairage
public
étant
du
ressort
du
SDEF
il convient
de
signer
une
convention
pour
transférer
la maitrise
d'ouvrage
et la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
à celui-ci.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
se
monte
à 960
€ HT
soit
1.152,00
€ TIC.
Par
ailleurs,
dans
l'attente
de
la réalisation
des
travaux
de
réaménagement
de
la rue
du
Prat,
il est
proposé
de
procéder
à la
pose
d'une
lanterne
provisoire
afin
d'assurer
des
conditions
d'éclairage
satisfaisantes
avant
l'installation
des
nouveaux
points
lumineux.
Le
devis
présenté
par
le SDEF
se
monte
à 140
€ H.T,
soit
168,00
€ T.T.C.
Ces
éléments
ont
été
débattus
par
la commission
municipale
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
- Personnel
- Economie
- Commerce
et Tourisme»
au
cours
de
sa
séance
du
21
juin
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
> APPROUVE
les
projets
de
remplacement
du
luminaire
rue
J-J
Lemordant
et
de
pose
d'une
lanterne
provisoire
rue
du
Prat
;
> DIT
que
la
Ville
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
660,00
€ HT
pour
l'opération
de
la
rue
Lemordant
et
de
140
€ HT
pour
celle
de
la
rue
du
Prat
;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l'opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017;
> AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le
SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
4 -
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCES
STATUTAIRES
- MANDAT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
La
commune
adhère
au
contrat
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
pour
l'assurance
statutaire
du
personnel.
Cette
assurance
garantit
les
risques
financiers
encourus
par
la
Commune
à l'égard
du
personnel
en
cas
de
décès,
de
congé
de
longue
maladie,
de
congé
de
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
8 longue
durée,
d'accident
ou
de
maladie
imputable
au
service
ou
de
maladie
professionnelle.
Le
contrat
groupe
arrive
à terme
le 31
décembre
2017.
En
application
de
l'article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le CDG29
a lancé
en
février
dernier
une
consultation
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
affiliées,
dont
la Ville
de
PONT-
L'ABBE.
Il est
désormais
proposé
d'officialiser
la participation
de
la Ville
à cette
consultation
mutualisée
en
donnant
mandat
au
CDG29
à cet
effet.
Donner
mandat
au
CDG
29
n'engage
pas
la
Ville
: à l'issue
de
l'analyse
des
offres,
la commune
recevra
une
information
des
résultats
et
des
avantages
relatifs
au
candidat
retenu.
La
Commune
restera
libre
à l'issue
de
cette
information
de
ne
pas
souscrire
au
contrat
groupe
d'assurance
du
CDG29,
si les
conditions
obtenues
ne
paraissent
pas
favorables. En
parallèle,
pour
préserver
ses
intérêts
et
ne
pas
s'exposer
au
risque
de
carence
de
garanties
au
OT°'
janvier
2018,
la Ville
a d'ailleurs
lancé,
dans
le cadre
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
CCAS,
un
appel
d'offres
couvrant
différents
risques
(flotte
automobile,
responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
etc.)
parmi
lesquels
les
risques
statutaires.
La
Ville
pourra
donc
librement
retenir
l'offre
la plus
performante
résultant
soit
de
la consultation
groupe
lancée
par
le CDG29,
soit
de
la consultation
lancée
par
le groupement
de
commandes
Ville-CCAS.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Je
suggère
que
les
élus
rapporteurs
des
bordereaux,
lors
des
séances
du
conseil
municipal,
présentent
uniquement
une
synthèse
des
caractéristiques
essentielles
des
sujets
à délibérer.
Cela
sera
beaucoup
plus
vivant
et plus
intéressant
pour
les
auditeurs.
On
est
censé
avoir
lu,
avant
la séance,
le rapport
préparatoire.
Il est
donc
parfaitement
inutile
d'en
faire
une
lecture
exhaustive
en
séance.
Apportez
un
peu
de
vie
à vos
présentations,
s'il
vous
plaît
! A
titre
d'exemple,
Olivier
(ANSQUER)
vient
de
le faire
très
bien
sur
le bordereau
précédent. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
CHARGE
le
Centre
de
Gestion
du
FINISTERE
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
et
se
réserve
la faculté
d'y
adhérer
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
- Agents
affiliés
à la
CNRACL
: décès,
accidents
du
travail/maladie
professionnelles,
maladie
ordinaire,
congés
de
longue
maladie/congés
de
longue
durée,
maternité-paternité-adoption
- Agents
non
affiliés
à la
CNRACL
: accidents
du
travail/maladie
professionnelles,
maladie
grave,
maternité-paternité-adoption,
maladie
ordinaire.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
- durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
du
1°’
janvier
2018
- régime
du
contrat
: capitalisation.
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
9 5 -
TRAVAUX
D'AMÉNAGEMENT
D'UNE
GARE
ROUTIÈRE,
RUE
LAËNNEC
- AVENANT
N°3
AU
MARCHE
PUBLIC
DE
DE
VOIRIE
ET
DE
RÉSEAU
D'EAUX
PLUVIALES
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Par
délibération
n°20151029-05
en
date
du
29
octobre
2015,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
termes
des
marchés
publics
de
travaux
d'aménagement
d'une
gare
routière,
rue
Laënnec
et
a
attribué
les
lots
comme
suit
:
N°| N°du INTITULE DU
MONTANT
HT
DU
MARCHE
du
|
marché
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
lot
PUBLIC
1 |
2015030
|
Travaux
de
voirie
SAS
LE
PAPE
383
988.08
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
et
réseau
d'eaux
51,
route
de
Pont-
|
+ Tranche
ferme
: 229
882.72
€ HT
pluviales
l'Abbé
e Tranche
conditionnelle
n°1
: 75
237.08
€ HT
29
700
PLOMELIN
|
+ Tranche
conditionnelle
n°2
: 78
868.28
€ HT
2 |
2015031
Travaux
BELLOCO
26
127.90
€ HT
qui
se
décompose
comme
suit
:
d'aménagements
PAYSAGES
e Tranche
ferme:
10
489.35
€ HT
paysagers
8, avenue
de
Ty-
e Tranche
conditionnelle
n°1
: 15
638.55
€ HT
Douar
29
000
QUIMPER
L'assemblée
délibérante
a app
tranche
ferme
de
ces
deux
marchés
publics
comme
suit
:
rouvé
le 31
mai
2016
la conclusion
d'un
avenant
n°1
affectant
la
N°
| N°du
INTITULE
DU
MONTANT
HT
DE
L'AVENANT
N°1
du
|
marché
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
lot
PUBLIC
1 |
2015030
|
Travaux
de
voirie
SAS
LE
PAPE
Diminution
du
montant
global
de
ce
marché
public
et
réseau
d'eaux
|
51,
route
de
Pont-
| de
—7
099,19
€ HT
portant
le montant
global
du
pluviales
l'Abbé
marché
à 376
888,89
€ €
HT
qui
se
décompose
29
700
PLOMELIN
|
comme
suit
:
e Tranche
ferme
: 222
783,53
€ HT
° Tranche
conditionnelle
n°1
: 75
237.08
€ HT
e Tranche
conditionnelle
n°2
: 78
868.28
€ HT
2 |
2015031
Travaux
BELLOCQ
Augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
d'aménagement
PAYSAGES
public
de
+ 1 725,45
€ HT
portant
le montant
s paysagers
8, avenue
de
Ty-
|
global
du
marché
à 27
853,35
€ HT
qui
se
Douar
décompose
comme
suit
:
29
000
QUIMPER
° Tranche ferme : 12 214,80
€ HT
€ HT
e Tranche
conditionnelle
n°1
: 15
638,55
€ HT
Le
25
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la conclusion
d'un
avenant
n°2
affectant
la
tranche
ferme
de
ces
deux
marchés
publics
comme
suit
:
N° | N°du INTITULE DU
MONTANT
HT
DE
L'AVENANT
N°1
du
|
marché
MARCHE
ATTRIBUTAIRE
lot
PUBLIC
1 |
2015030
Travaux
de
SAS
LE
PAPE
Augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
voirie
et
réseau
51,
route
de
public
de
9 084,05
€ HT
portant
le montant
global
du
d'eaux
pluviales
Pont-l'Abbé
marché
à 385
972,94
€ HT
qui
se
décompose
comme
29
700
suit
:
PLOMELIN
e Tranche
ferme
: 222
783,53
€ HT
e Tranche
conditionnelle
n°1
: 82
158,90
€ HT
+ Tranche
conditionnelle
n°2
: 81
030,51
€ HT
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
10
2 |
2015031
Travaux
BELLOCQ
Augmentation
du
montant
global
de
ce
marché
d'aménagement
PAYSAGES
public
de
+ 114,75
€ HT
portant
le montant
global
s paysagers
8, avenue
de
Ty-
|
du
marché
à 27
853,35
€ HT
qui
se
décompose
Douar
comme
suit
:
29
000
QUIMPER
|
+ Tranche
ferme
: 12
214,80
€ HT
E HT
e Tranche
conditionnelle
n°1
: 15
753,30
€ HT
Il
est
proposé
de
formaliser
un
avenant
n°3
au
marché
public
de
travaux
n°2015030
conclu
avec
l'entreprise
LE
PAPE
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
complémentaires
en
plus-values
réalisés
à la
demande
du
maître
d'ouvrage
sur
la tranche
conditionnelle
n°1
et
décrits
dans
l'avenant
ci-après
annexé.
Ces
travaux
complémentaires
consistent
à faire
poser
des
demi-caniveaux
de
type
CS
afin
de
faciliter
l'écoulement
des
eaux
de
ruissellement.
Le
montant
de
l'avenant
n°3
au
marché
public
n°2015030
s'élève
à +
5 472,00
€ HT
pour
la tranche
conditionnelle
n°1,
portant
le montant
global
du
marché
à 391
444,94
€ HT
(soit
469
733,93
€ TTC).
Le
pourcentage
d'augmentation
de
l'avenant
n°1,
de
l'avenant
n°2
et
de
l'avenant
n°3
par
rapport
au
montant
initial
de
la tranche
ferme
et
des
tranches
conditionnelles
n°1
et
2
du
marché
public
est
de
+ 1,94
%.
La
Commission
« Finances
;
Budget,
Administration
générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Monsieur
Thierry
MAVIC
- L'économie
globale
du
projet
a été
très
bien
respectée.
C'est
satisfaisant.
Monsieur
Jacques
TANGUY
- L'aménagement
est
apprécié
par
les
usagers.
Nous
avons
eu
de
très
bons
retours
des
représentants
du
conseil
d'école.
Les
parents
d'élèves
sont
très
satisfaits
de
cet
aménagement
autour
de
l'école
de
Kerarthur.
Cette
réalisation
répond
aux
besoins
de
sécurité
des
enfants
et des
parents.
Elle
satisfait
également
les
riverains
et embellit
l'ensemble
du
quartier.
Les
déplacements
doux
sont
désormais
beaucoup
plus
importants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(25
voix
pour,
1 non-participation
au
vote
de
M.
Stéphane
LE
DOARÉ
ayant
procuration
de
Mme
Michelle
DIONISI)
:
> APPROUVE
l'avenant
n°3,
ci-annexé,
au
marché
public
n°2015030
conclu
avec
l'entreprise
LE
PAPE
pour
les
travaux
de
voirie
et
de
réseau
d'eaux
pluviales
de
la
gare
routière,
rue
Laënnec
;
>. AUTORISER
la
signature
de
cet
avenant
n°3.
6 - ACCORDS-CADRES
RELATIFS
AUX
ACHATS
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
PRODUITE
ET
LIVRÉS
DANS
DES
CONDITIONS
VISANT
À
RÉDUIRE
LES
IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
DE
LA
CONSOMMATION
ALIMENTAIRE
- DECISION
DE
NON
RECONDUCTION. Monsieur
le Maire
expose
:
La
Ville
a conclu,
en
décembre
2016,
trois
accords-cadres
à bons
de
commande
avec
la société
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
comme
suit
:
N°
de
Lot
‘ Intitulé
du
lot
Titulaire
4
Fruits
et
légumes
conventionnels
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
15
Fruits
bio
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
17
Légumes
bio
en
circuit
court
POMONA
TERRE
AZUR
(BREST)
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
1 Ces
trois
accords-cadres
ont
pris
effet
le 15
décembre
2016,
pour
une
période
initiale
de
1 an.
Ils
sont
reconductibles
tacitement
3 fois
par
période
d'un
an,
soit
une
durée
totale
maximale
de
quatre
ans.
La
période
annuelle
en
cours
expire
donc
le 14
décembre
2017.
Le
lot
n°16
(pommes
bio
en
circuit
court)
avait,
quant
à lui,
été
déclaré
sans
suite.
Après
un
bilan
interne
des
six
premiers
mois
d'exécution
de
ces
accords-cadres
par
les
services
de
la
Ville
et du
CCAS,
il apparaît
opportun
de
lancer
une
nouvelle
consultation
afin
d'essayer
de
susciter
une
plus
grande
concurrence
qu'en
2016
sur
ces
lots
(une
seule
offre
reçue
pour
chacun
de
ces
3
lots)
et
réduire
l'empreinte
environnementale
de
ces
achats.
A cet
effet,
il conviendrait
de
ne
pas
reconduire
les
trois
accords-cadres
précités
conclus
avec
POMONA
TERRE
AZUR
(lot
n°4
« fruits
et
légumes
conventionnels
», lot
n°15
« fruits
bio
», lot
n°17
« légumes
bio
en
circuits
court
».
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Monsieur
Thibault
SCHOCK
- A
la suite
de
cette
décision
de
non
reconduction,
d'autres
accords-
cadres
d'achat
de
fruits
et légumes,
en
particulier
issus
de
l'agriculture
biologique,
seront-ils
rapidement
conclus
? Si
oui,
à quel
moment
?
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Anna
LORHO,
juriste
de
la Ville
- Avec
cette
décision
de
non-reconduction,
les
accords-cadres
actuels
de
fruits
et légumes
arriveront
à terme
le
15
décembre
2017.
Une
nouvelle
consultation
consacrée
exclusivement
aux
fruits
et légumes
(y
compris
issus
de
l'agriculture
biologique)
sera
lancée
au
début
de
l'automne
2017.
L'objectif
est
de
pouvoir
conclure
les
nouveaux
accords-cadres
en
novembre
2017,
avec
une
date
d'entrée
en
vigueur
au
15
décembre
2017
pour
assurer
une
continuité
de
service.
La
durée
maximale
de
ces
nouveaux
accord-cadres
d'achat
de
fruits
et légumes
sera
de
trois
ans
(un
an
renouvelable
deux
fois). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
* DECIDE
de
ne
pas
reconduire
les
trois
accords-cadres
à bons
de
commande
conclus
avec
POMONA
TERRE
AZUR
(lot
n°4
« fruits
et
légumes
conventionnels
»,
lot
n°15
« fruits
bio
», lot
n°17
« légumes
bio
en
circuits
court
»).
Ces
accords-
cadres
expireront
donc
le
14
décembre
2017
à 24h00
;
* AUTORISE
le maire
à notifier
cette
délibération
au
titulaire
;
*__ AUTORISE
le maire,
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
CCAS,
à préparer
et
lancer
une
nouvelle
consultation
en
perspective
de
l'attribution
de
nouveaux
accords-cadres
à bons
de
commande
pour
la fourniture
de
fruits
et
légumes
conventionnels
et
issus
de
l'agriculture
biologique
à compter
du
15
décembre
2017
;
* AUTORISE
le maire
à signer
tous
actes
ainsi
que
tous
documents,
et
d'accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
7 - BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DU
HALAGE
- Décision
Modificative
n°2
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Lors
de
la préparation
du
Budget
2017
du
Lotissement
du
Halage,
les
écritures
d'ordre
de
transferts
entre
sections
n'ont
pas
été
équilibrées,
or
elles
doivent
l'être.
Il y
a un
déséquilibre
entre
les
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
12 dépenses
d'investissement
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Il est
donc
nécessaire
de
réduire
le
compte
7133
« Variations
des
en-cours
de
production
de
biens
» de
10
000
€ en
recette
de
fonctionnement
pour
qu'il
soit
équilibré
avec
le compte
3355
« En-cours
de
production
de
biens
-
Travaux
» en
dépenses
d'investissement.
Il importe
de
réduire
le compte
6522
« Reversement
de
l'excédent
» au
budget
principal
pour
10
000
€ également
afin
de
garantir
l'équilibre
de
la section
de
fonctionnement.
Ces
écritures
n'entraineront
pas
de
flux
financiers.
Il convient
donc
de
passer
les
écritures
suivantes
:
DECISION
\MODIFICATIVENS2)
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Fonctionnement
Recettes
042
7133
Variations
des
en-cours
de
-10
000
€
production
de
biens
Dépenses
65
6522
|
Reversement
de
l'excédent
- 10
000
€
au
Budget
Principal
La
Commission
« Finances
;
Budget,
Administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
à l'unanimité
(27
voix
pour)
cette
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
du
lotissement
du
halage.
8 -
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
AMENDES
DE
POLICE
Monsieur
le Maire
expose
:
En
application
de
l'article
R.2334-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Département
est
compétent
pour
répartir
le produit
des
amendes
de
police
relatives
à la
circulation
routière
de
l'exercice
2014,
au
profit
des
communes
et
groupements
de
communes
(dotés
de
la compétence
voirie)
inférieurs
à 10.000
habitants.
Lors
de
la commission
permanente
du
6 mars
2017,
l'assemblée
départementale
à ciblé
les
thématiques
suivantes
:
> les
liaisons
piétonnes,
en
lien
avec
la
sécurité
routière
;
> les
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurisation
des
arrêts
de
transports
en
commun
;
> les
aménagements
de
sécurité
aux
abords
des
établissements
recevant
du
public,
(en
excluant
toutefois
les
plateaux
ralentisseurs
et
les
créations
de
places
de
parking
des
dépenses
éligibles).
Comme
par
le passé,
le plafond
de
dépenses
est
fixé
à 30.000
€ HT.
Le
présent
dossier
a
pour
objet
le réaménagement
de
la rue
du
Prat.
Cette
voie,
située
en
cœur
de
ville
et
à proximité
immédiate
de
l'Hôtel
Dieu
n'offre
pas
les
conditions
optimales
de
déplacements,
en
particulier
pour
les
très
nombreux
piétons
amenés
à l'emprunter.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
13 Dans
le cadre
de
son
ambitieux
programme
de
réaménagement
et
de
sécurisation
de
son
centre-
ville,
et en
accompagnement
des
travaux
conséquents
réalisés
par
l'Hôtel
Dieu,
(au
sein
des
bâtiments
existants,
mais
également
par
la construction
d'un
nouvel
EHPAD
de
116
lits),
la commune
a considéré
cette
voie
comme
l'une
de
ses
priorités.
En
effet,
cette
rue
se
caractérise
aujourd'hui
par
une
identité
très
routière.
Un
long
tapis
d'enrobés
forme
l'ossature
de
cet
espace
public,
dépourvu
d'aménités
pour
les
usagers
doux.
Le
stationnement
y est
à l'heure
actuelle
assez
anarchique
(45
places
informelles
actuelles).
Le
projet
consiste
à organiser
de
manière
plus
rigoureuse
les
usages
de
telle
sorte
que
les
usagers
doux
puissent
utiliser
cette
voie
dans
les
meilleures
conditions
de
circulation
possibles,
tout
en
permettant
une
circulation
adéquate
aux
véhicules
motorisés
(dont
les
poids-lourds
qui
assurent
des
livraisons
au
sein
de
l'établissement
hospitalier).
Il s'agira
donc
de
proposer
des
trottoirs
larges
pour
les
piétons
(le
trottoir
Sud
est
PMR
sur
l'intégralité
de
son
linéaire).
Le
second
trottoir,
plus
étroit,
mais
néanmoins
adapté
aux
déplacements
piétons
sera
distingué
de
la
chaussée
par
un
matériau
de
couleur
différente
de
celle
de
la chaussée.
La
rue
sera
accompagnée
par
un
alignement
d'arbres
de
1°
grandeur,
souligné
par
des
massifs
de
plantes
vivaces
et
d'arbustes
en
strate
basse.
Le
maître
d'œuvre
mandaté
par
la commune
a estimé
le coût
des
travaux
à 246.140
€.
La
Commission
« Finances
;
Budget,
Administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
- APPROUVE
le projet
de
travaux
de
réaménagement
de
la rue
du
Prat
dont
le coût
est
estimé
à 246.140
€;
- SOLLICITE
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police,
au
bénéfice
de
ce
projet.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
Monsieur
Eric
LE
GUEN
expose
:
Les
différents
mouvements
de
personnel
au
sein
du
service
culturel
et
la mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la Ville
nécessitent
la création
d'un
poste
de
programmateur
culturel.
En
collaboration
avec
les
élus
et
sous
l'autorité
du
responsable
de
la Direction
de
la Culture
et du
Patrimoine,
les
missions
seront
les
suivantes
:
- Participer
à l'élaboration
de
la politique
culturelle
de
la Ville
- Assurer
la communication
des
évènements
culturels
- Accompagner
les
projets
artistiques
sur
le territoire
- Assurer
une
veille
culturelle
et
artistique
- _
Organiser
et
mettre
en
œuvre
la programmation
culturelle
de
la collectivité.
La
Commission
« Finances
; Budget,
Administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
n'a
émis
aucune
objection
à cette
proposition. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
> ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe.
> DECIDE
la création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°"
septembre
2017.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
14 10
- SUBVENTIONS
2017
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Un
état
de
propositions
des
attributions
de
subventions
pour
2017
est
annexé
au
rapport
préparatoire
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Il y
est
proposé
une
reconduction
des
montants
versés
en
2016,
sauf
situation
particulière
(première
demande,
reprise
d'activité,
baisse
ou
hausse
d'adhérents,
par
exemple)
et
à l'exception
des
associations
à caractère
caritatif
dont
les
subventions
pourraient
évoluer
de
1 %.
Les
subventions
allouées
ne
seront
versées
que
sous
les
conditions
suivantes
:
- présentation
d'un
dossier
complet,
- réalisation
de
la manifestation
et transmission
d'un
compte-rendu
de
cette
activité
pour
les
manifestations
sportives.
Les
commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» du
19
juin
2017
et
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
- Personnel
-
Economie,
Commerce
et
Tourisme»
du
21
juin
2017
ont
été
consultées.
Monsieur
Thierry
MAVIC
propose
l'amendement
suivant
: l'association
« HAMAC
et
TRAMPOLINE
» relève
de
la compétence
de
la CCPBS.
En
application
du
principe
d'exclusivité,
la
commune
ne
peut
pas
attribuer
de
subvention
à cette
association.
|| est
donc
proposé
de
retirer
l'association
« HAMAC
et TRAMPOLINE
» de
l'état
des
attributions
pour
2017.
Accord
unanime
(27
voix
pour)
du
Conseil
Municipal
sur
cet
amendement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
DECIDE
l'attribution
des
subventions
aux
associations
figurant
dans
l'état
des
attributions
de
subventions
pour
l'exercice
2017
(en
supprimant
la ligne
correspondant
à l'association
Hamac
et
Trampoline).
DIT
que
les
subventions
allouées
ne
seront
versées
que
sous
les
conditions
suivantes
:
- pour
toutes
les
associations
: présentation
d'un
dossier
complet
et
réalisation
de
la
manifestation, - pour
les
manifestations
sportives
: transmission
d'un
compte-rendu
de
cette
activité.
11
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A DIVERSES
ASSOCIATIONS
: AN
HEOL
NEVEZ,
EFFET
MER
ET
SNAP
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
ASSOCIATION
« AN
HEOL
NEVEZ
»
L'association
An
Héol
Nevez
a décidé
d'organiser
deux
événements
culturels
importants
sur
la
commune
: les
45
ans
du
groupe
« Sonerien
Du
» et
les
20
ans
de
scène
en
couple
des
sonneurs
Yannick
Martin
et
Tanguy
Josset.
Les
événements
se
dérouleront
les
samedis
19
août
2017
à
Kervazégan
et 7
octobre
2017
au
centre
culturel
Le
Triskell.
L'association
souhaite
obtenir
une
aide
financière
de
10.000
€ pour
l'ensemble
des
deux
manifestations.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
(25
voix
pour
; 1 non-
participation
au
vote
de
Monsieur
Yves
CANEVET
en
raison
de
sa
qualité
de
Trésorier
de
l'association
An
Heol
Nevez.
Monsieur
Laurent
CAVALOC,
absent,
ayant
donné
procuration
à M.
CANEVET
n'est
pas
représenté
pour
ce
vote),
l'attribution
à l'association
AN
HEOL
NEVEZ
d'une
aide
financière
de
7.000
€ répartie
de
la manière
suivante
: une
aide
de
4.000
€ pour
les
45
ans
du
groupe
Sonerien
Du
et
3.000
€ pour
les
20
ans
du
couple
de
sonneurs.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
15 ASSOCIATION
« Effet
Mer
» pour
l’organisation
de
la
9?"
édition
de
son
festival
« Si
la
mer
Depuis
9 ans,
le Festival
« Si
la mer
monte...
» est
un
rendez-vous
très
attendu,
tant
par
la qualité
des
conférenciers
scientifiques,
élus
ou
représentants
du
monde
associatif,
invités
à témoigner,
débattre,
que
par
le ton
des
animations
festives
qui
entourent
ce
festival.
Pour
sa
Ÿème
édition,
le festival
a
ciblé
le thème
« Pourquoi
la mer
monte-t-elle,
faut-il
en
avoir
peur
? ».
En
amont
du
festival,
l'équipe
organisatrice
a créé
un
moment
fort,
à Pont-l'Abbé,
le
mardi
25
avril
2017,
pour
encore
mieux
informer
et
fédérer.
Une
action
auprès
du
milieu
scolaire
avec
un
spectacle
original
a également
été
proposée.
L'association
souhaite
un
partenariat
avec
la Ville
pour
la mise
à disposition
de
la salle
du
Triskell
dont
la location
s'élève
à 2.033,50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
(26
voix
pour,
1
abstention
de
Madame
Christine
LE
ROHELLEC),
l'attribution
à l'association
EFFET
MER
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2.033,50
€ en
soutien
à la
location
du
Triskell.
ASSOCIATION
« SNAP»
L'association
SNAP
nouvellement
créée
en
avril
2017,
a décidé
d'organiser
un
festival
de
jazz
sur
la
commune
du
25
au
27
août
2017
inclus.
Leur
souhait
est
d'organiser
une
manifestation
festive,
conviviale
et
populaire
en
vue
d'attirer
un
large
public
sur
une
période
pendant
laquelle
il
y a
peu
d'animations
culturelles
et
touristiques
sur
le territoire
mais
toujours
des
vacanciers.
Le
SNAP
festival
se
décompose
ainsi
:
-
16
concerts
dans
les
cafés,
restaurants
et
les
rues
commerçantes
- 2 grands
concerts
avec
des
têtes
d'affiche
- 1 fanfare
en
déambulation
présente
toute
la durée
du
festival
-
1 marché
du
terroir
- Des
masters
class
- Une
exposition.
L'association
souhaite
obtenir
une
aide
financière
de
7.000
€ pour
partir
sur
des
bases
saines
avec
un
prévisionnel
équilibré.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité
(26
voix
pour,
1
abstention
de
Madame
Christine
LE
ROHELLEC),
l'attribution
à l'association
SNAP
d'une
aide
financière
à hauteur
de
3.000
€ pour
le lancement
du
Festival.
12
- CONVENTION
CONCLUE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
« FETE
DES
BRODEUSES
» - Avenant
n°
2 -
Madame
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Par
délibération
en
date
du
O2
juin
2015,
le Conseil
Municipal
a adopté
les
termes
de
la nouvelle
convention
liant
l'association
« Fête
des
Brodeuses
» à
la Ville.
L'article
2 de
ladite
convention
prévoit
sa
reconduction
par
voie
d'avenant.
Le
programme
précis
des
festivités
2017,
et
le budget
prévisionnel
correspondant
viennent
d'être
transmis
à la
commune.
Il est
proposé,
comme
l'année
passée,
de
verser
une
contribution
financière
de
20.000
€, constituée
de
18.000
€ de
subvention
« ordinaire
» et
2.000
€ de
subvention
« intempéries
».
Les
commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
- Personnel
- Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
19
et 21
juin,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
O5
juillet
2017
16 Monsieur
le Maire
- L'association
ne
perçoit
pas
20
000
€ net.
La
Ville
refacture
à l'association
des
frais
de
mise
à disposition
de
personnel
et matériel.
Le
montant
net
perçu
réellement
par
l'association
se
situe
donc
en
moyenne
entre
11
000
et
12
000
€.
La
fête
des
Brodeuses
est
un
festival
important,
un
évènement
phare,
pour
Pont-l'Abbé.
Madame
Annie
BRAULT
- N'est-il
pas
possible
d'allouer
la somme
de
8 000
€ de
subvention
non
distribuée
à l'association
Fête
des
Brodeuses
?
Monsieur
le Maire
- Cela
n'est
pas
possible
car
le montant
de
la contribution
financière
fixé
à 20
000
€ et
le principe
de
la refacturation
des
frais
de
personnel
et matériel
résultent
d'un
accord
commun
(formalisé
par
une
convention)
entre
l'association
et la
Ville.
Ce
montant
de
20
000
euros
est
un
levier
pour
permettre
à l'association
d'obtenir
des
subventions
complémentaires
auprès
d'autres
organismes.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Au-delà
de
23
000
€ de
subvention,
la loi
impose
désormais
aux
collectivités
de
conclure
avec
l'association
une
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Le
principe
de
voter
une
subvention
plus
importante
que
le montant
réellement
perçu
par
l'association
Fête
des
Brodeuses
(en
raison
de
la refacturation
par
la Ville
de
frais
de
personnel
et
matériel)
date
des
années
1985-1986.
On
n'est
pas
revenu
sur
ce
principe,
qui
convient
aux
deux
parties,
depuis
plus
de
30
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
AUTORISE
à l'unanimité
(27
voix
pour)
le Maire
à signer
l'avenant
n°
2 à
la convention
conclue
entre
la Ville
et
l'Association
Fête
des
Brodeuses. 13
- ADHESION
DU
SERVICE
CULTUREL
A
LA
FADOC
POUR
L'ANNEE
2017
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Il est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
du
Service
Culturel
à la
FADOC
pour
l'année
2017.
La
FADOC,
Fédération
des
Acteurs
de
la Diffusion
de
spectacles
en
Ouest-Cornouaille
regroupe
les
acteurs
culturels
suivants
:
* Cap
Caval-
Service
Culturel
de
la Ville
de
Penmarc'h
+ Dihun
- Haut
Pays
Bigouden
* _ Commune
de
Loctudy
* Le
Malamok
- Le
Guilvinec
* Le
Triskell
- Service
Culturel
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
*__ MJCTi
An
Dud
- Douarnenez
*__ Service
Culturel
- Plobannalec
- Lesconil
*__ Villes
d'Audierne
& d'Esquibien
*__ Association
« Naphtaline
»
Cette
association
est
notamment
le support
de
la rencontre
des
salles
du
Pays
Bigouden
et
de
leurs
actions
conjointes.
Par
ailleurs,
la FADOC
est
porteuse
du
SPOK
Festival
- festival
de
Cirque
organisé
conjointement
depuis
8 ans.
Le
montant
de
l'adhésion
est
fixé
à 250
€ (montant
inchangé).
Les
commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget
- Finances
- Administration
Général
- Personnel
- Economie,
Commerce
et
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
12 Tourisme»,
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
19
et
21
juin,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Monsieur
Bernard
LE
FLOCH
- Dans
un
souci
de
simplification
administrative,
je
propose
que
pour
les
années
à venir,
le renouvellement
annuel
de
l'adhésion
à la
FADOC
ait
un
caractère
automatique,
c'est-à-dire
qu'elle
ne
donne
pas
lieu
à délibération
du
conseil
municipal.
Il'est
précisé
qu'en
application
de
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
juillet
2016,
le
maire
a délégation
pour
renouveler
les
adhésions
de
la Ville
à des
associations.
L'an
prochain,
il
suffira
donc
au
maire
de
prendre
une
décision
de
renouvellement
dont
il sera
rendu
compte
a
posteriori
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à l'unanimité
(27
voix
pour),
l'adhésion
de
la
Ville
(Le
Triskell
- service
culturel)
à la
FADOC
pour
l'année
2017.
14
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
A LA
FADOC
POUR
LE
SPOK
FESTIVAL
2017
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Il est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
de
Pont-l'Abbé
au
SPOK
Festival,
temps
fort
des
arts
du
cirque
en
Ouest-Cornouaille
organisé
chaque
année
à la
Toussaint
par
la FADOC
et
l'ensemble
des
acteurs
de
la diffusion
de
spectacles
vivants
du
territoire.
La
somme
des
contributions
issues
de
l'ensemble
des
communes
et
structures
participants
au
festival
permet
à la
FADOC
de
constituer
un
« pot
commun
» et
d'assumer
ainsi
la charge
financière
du
festival
SPOK.
Concrètement,
cette
enveloppe
vient
couvrir
les
frais
liés
à l'achat
des
spectacles
et
à la
communication
du
festival.
Par
ailleurs,
cette
subvention
permet
de
crédibiliser
l'association
dans
la
recherche
de
subventions
complémentaires
auprès
des
partenaires
institutionnels
que
sont
le
Conseil
Départemental
du
Finistère
et
le Conseil
Régional
de
Bretagne.
Le
montant
de
la subvention
communale
à attribuer
à la
FADOC
serait
de
1.500
€ (montant
inchangé).
Les
commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
- Personnel
- Economie,
Commerce
et
Tourisme»,
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
19
et
21
juin,
ont
émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- Le
contenu
du
Spok
festival
2017
s'annonce
brillant.
On
aura
même
le chapiteau
à Pont-l'Abbé.
Au
moins,
on
verra
ce
qui
s'y
fait.
L'harmonisation
des
programmes,
la communication
en
commun,
les
billetterie
et
les
modalités
de
réduction
en
commun
sont
autant
d'avantages
que
nécessite
cette
collaboration.
Cela
évite
les
concurrences
qui
n'ont
peut-être
pas
toujours
été
loyales
dans
le passé,
mais
après
tout,
c'est
dans
l'ordre
des
choses
quand
on
est
concurrent.
En
tout
cas,
tout
cela
a une
stabilité
depuis
huit
ans.
Mat
!
Monsieur
le
Maire
- Mattre,
Bernard
!
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
> DECIDE
l'attribution
d'une
subvention
communale
de
1 500
€ à
la Fédération
des
Acteurs
de
la
Diffusion
de
spectacles
vivants
en
Ouest
Cornouaille
(FADOC)
dans
le
cadre
de
la
8ème
édition
du
festival
SPOK,
festival
de
Cirque
en
Ouest-Cornouaille
;
> DIT
queles
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Ville.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
18 15
- SERVICE
CULTUREL
: PROPOSITIONS
TARIFAIRES
DES
SPECTACLES
VIVANTS
DE
LA
SAISON
2017-2018
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
les
tarifs
de
billetterie
et
modalités
de
réductions
applicables
pour
la programmation
de
spectacles
vivants
lors
de
la saison
2017-2018.
Tarifs
billetterie
2017-2018
:
Il est
proposé
"d'élargir"
la grille
tarifaire
(de
6 tarifs
en
2016-2017
à 10
tarifs
réguliers
+ 2
tarifs
exceptionnels
en
2017-2018).
Cet
élargissement
permettra
une
meilleure
adaptation
au
montage
budgétaire
de
chacun
des
spectacles
et
permettra
de
mieux
cibler
le public
visé.
Côté
communication,
les
tarifs
ne
seront
plus
communiqués
sous
la forme
d'une
grille
en
fin
de
plaquette
mais
spectacle
par
spectacle
directement
dans
la partie
informations
pratiques
(esthétique,
date,
heure,
lieu,
tarifs).
La
proposition
tarifaire
2017/2018
est
donc
la suivante
:
Tarifs
réguliers
Tarifs
exceptionnels
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
|Tarif
Super
Plein
Tarif
Tarif
Réduit
LE
A
ŒE
120€
15€
129€
EE
B
22
€
18€
14€
27€
24
€
C
120€
IHEE
10€
|
||
|
D
18€
15€
12
€
El
15€
|H2E
10€
|
|
|
F
15
€
10€
5€
G
2€
18€
16€
|
|
H
10
€
8€
6€
Î
8€
6€
||
Il
|
|
J
5€
f
Prorogation
du
« Pass
Begood
» : tarif
inchangé
: 15
€ unité.
Il est
en
vente
à l'accueil-billetterie
de
chacune
des
salles
ainsi
qu'en
amont
de
chacun
des
spectacles. Avec
le «
Pass
Begood
», le
public
bénéficie
de
tarifs
« réduit
» et
« super
réduit
» sur
l'ensemble
de
la
saison
de
spectacles
en
Pays
Bigouden
(Le
Triskell
- Pont-l'Abbé
; Cap
Caval
- Penmarc'h
; Dihun
-
Haut
Pays
Bigouden
; Le
Malamok
- Le
Guilvinec).
Sont
inscrits
sur
le «
Pass
» le
nom
et
le prénom
du
détenteur
de
la carte
ainsi
que
le nombre
de
personnes,
membres
de
la famille,
qui
bénéficient
de
ces
avantages.
La
recette
issue
du
« Pass
» est
ainsi
partagée
(inchangé)
: une
quote-part
de
5 €
par
vente
de
Pass
est
« reversée
» en
fin
de
saison
à la
FADOC
afin
de
contribuer
aux
dépenses
de
communication
communes
avec
les
autres
salles
du
Pays
Bigouden.
Le
reste
de
la vente,
soit
10
€ par
Pass
vient
contribuer
aux
recettes
du
Service
Culturel.
Modalités
de
réductions
(inchangées)
:
Tarif
réduit
: adultes
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
», moins
de
18
ans,
étudiants,
demandeurs
d'emploi,
intermittents
du
spectacle,
groupe
de
plus
de
dix
personnes.
Tarif
super
réduit
: moins
de
18
ans
et
étudiants
détenteurs
de
la carte
« Pass
Begood
», bénéficiaires
du
RSA.
Les
commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Animation,
Communication,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget
- Finances
- Administration
Générale
- Personnel
- Economie,
Commerce
et
Tourisme
», consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
19
et 21
juin,
ont
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
19 Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
- La
stratégie
de
programmation
élaborée
pour
l'année
prochaine
reste
inchangée
: familiale
et accessible
à tous.
Sa
particularité
est
qu'au
niveau
de
l'esthétique,
depuis
plusieurs
années,
on
a quand
même
une
personnalité
sur
le territoire,
afin
de
ne
pas
rentrer
en
concurrence
avec
les
autres
salles
de
spectacle.
Rappelez-vous
que
quand
le Triskell
a été
créé,
nous
étions
pratiquement
les
seuls
sur
le territoire.
Maintenant,
les
choses
changent
et
il faut
se
répartir
un
peu
les
rôles.
Là,
notre
rôle
va
vers
une
certaine
esthétique
qui
convient
en
appui
à la
typologie
de
la salle
: le blues,
le soul,
le funk,
le
jazz,
etc.
Il y a
toutefois
une
évolution
cette
année
à
la demande
du
public
et de
la commission
culturelle,
c'est
de
programmer
une
pièce
de
théâtre
de
type
boulevard.
Il y a
également
au
moins
un
rendez-vous
au
patronage
laïque
qui
a été
rénové
il y
a quelques
années,
complété
plus
récemment
dans
son
installation
par
des
équipements
techniques
qui
lui
faisaient
défaut.
Des
spectacles
dans
la grande
salle
seront
programmés
en
configuration
debout,
pour
des
jeunes
comme
nous
! Le
partenariat
continue
aussi
avec
les
JMF,
les
spectacles
jeune
public,
les
aprèm'
jazz.
Le
partenariat
avec
la maison
de
la participac'tion
au
Triskell
est
de
plus
en
plus
actif.
Enfin,
peut-être
viendront
des
accompagnements
artistiques,
mais
c'est
une
autre
affaire
| »
Monsieur
le Maire
- Le
Triskell
rencontre
son
public.
La
fréquentation
moyenne
est
depuis
deux
ans
en
nette
hausse.
C'est
une
très
bonne
chose.
La
commission
doit
continuer
à travailler
sur
cette
offre
culturelle
variée.
En
particulier,
programmer
une
pièce
de
théâtre
de
type
boulevard
permettra
de
répondre
à une
attente
du
public.
Monsieur
Bernard
LE
FLOC'H
(avec
humour)
- Ce
n'est
pas
Phèdre,
mais
on
va
bien
rigoler
!
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ADOPTE
à l'unanimité
(27
voix
pour)
les
tarifs
proposés
des
spectacles
vivants
de
la saison
2017/2018.
Madame
Anne
TINCO
s'absente
momentanément
à l'issue
du
vote
sur
ce
bordereau
(21h50).
16
- CONVENTIONNEMENT
ALSH
AVEC
LES
COMMUNES
DE
PLOMEUR
ET
DU
GUILVINEC Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
Il y
a eu
« quelques
soucis
» au
niveau
du
Malamok
au
Guilvinec.
Les
communes
de
PLOMEUR
et
du
GUILVINEC
se
sont
tournées
vers
PONT-'ABBE
aux
fins
de
trouver
une
alternative
à l'accueil
des
enfants
de
leur
commune
durant
les
vacances
de
printemps
tout
d'abord,
puis
du
mercredi
et enfin
des
vacances
d'été.
Il a
tout
d'abord
été
convenu
d'une
convention
liant
la commune
de
PONT-L'ABBE
et
les
deux
communes
concernées,
sur
la base
d’une
prise
en
charge
des
coûts
d'accueil
des
enfants
au
tarif
extérieur
de
28,55
€/jour/enfant,
charge
facturée
directement
par
PONT-L'ABBE
à chacune
des
deux
communes
en
fonction
de
leur
effectif
accueilli.
Aujourd'hui,
il est
proposé
aux
communes
de
PLOMEUR
et
du
GUILVINEC
de
conventionner
avec
PONT-L'ABBE
sur
les
mêmes
bases
que
LOCTUDY
et
PLOBANNALEC-LESCONIL.
Ainsi
les
familles
s'adressent
directement
à l'ALSH
de
PONT-L'ABBE
et bénéficient
du
taux
d'effort
mis
en
place.
Par
ailleurs,
les
communes
de
PLOMEUR
et du
GUILVINEC
financeront
la part
déficitaire
restant
à la
charge
de
PONT-L'ABBE
sur
les
mêmes
critères
que
PLOBANNALEC-
LESCONIL
et
LOCTUDY,
ces
deux
dernières
communes
approuvant
ce
nouveau
partenariat.
Procès-verbal
de la
réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
20 Cette
convention,
dont
le projet
est
annexé
au
rapport
préparatoire,
est
proposée
pour
une
durée
allant
jusqu'au
31
décembre
2017
avec
possibilité
de
reconduction
selon
le souhait
des
deux
communes,
ou
résiliation
avant
cette
date
en
cas
de
reprise
du
Malamok
en
gestion
directe.
La
Commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Madame
Anne
TINCO
revient
en
séance
avant
le vote
sur
ce
bordereau
(21h55).
Monsieur
le Maire
- La
Ville
est
venue
un
peu
au
secours
des
Villes
de
Plomeur
et du
Guilvinec
parce
qu'on
en
avait
la possibilité
(nous
avions
de
la place
dans
nos
structures
et un
agrément
pour
150).
Cela
s'est
fait
en
bonne
intelligence.
Les
familles
qui
ont
déjà
fréquenté
notre
structure
aux
vacances
de
Pâques
sont
très
satisfaites.
Tant
mieux
! Cela
signifie
que
les
enfants
ont
pris
du
plaisir
à l'accueil
de
loisirs
et que
l'offre
de
services
préparée
par
Jacques
et la
direction
enfance-jeunesse-
loisirs
donne
satisfaction.
Monsieur
Jacques
TANGUY
- Je
tiens
à saluer
l'investissement
du
personnel
municipal
qui
a su
répondre
très
rapidement
à cette
demande
qui
est
arrivée,
pour
les
élus
comme
pour
les
agents,
de
manière
brutale.
Monsieur
le Maire
- Je
remercie
également
le travail
fourni
par
Sylvie
Le
Borgne,
directrice
enfance
jeunesse
et loisirs,
et
son
équipe.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- Je
regrette
que
Jacques
Tanguy
ait
évoqué
la fermeture
du
Malamok
par
l'expression
« quelques
petits
soucis
». La
litote
est
parfois
réductrice.
|| faut
peut-être
envisager
les
gros
soucis
que
cela
va
poser
à ces
communes,
notamment
en
matière
sociale.
Le
Malamok
n'était
pas
qu'un
centre
culturel,
c'était
aussi
un
centre
social.
Ça,
il ne
faut
pas
l'oublier.
Nous,
à Pont-l'Abbé,
on
est
peut-être
content
parce
que
l'on
va
récupérer
davantage
d'enfants
au
centre
de
loisirs.
Mais,
pour
les
communes
du
Guilvinec
et de
Plomeur,
c'est
peut-être
beaucoup
plus
grave.
Monsieur
le Maire
- Ce
n'est
pas
une
question
d'être
content.
C'est
une
question
d'offrir
un
service
public
à des
habitants
qui
ne
sont
pas
de
notre
commune.
Il était
de
notre
devoir,
en
tant
que
commune-centre,
de
ne
pas
laisser
des
gens
au
bord
de
la route.
On
avait
la capacité,
les
services
pour
le faire.
Tout
naturellement,
on
a fait
en
sorte
que
cela
puisse
se
faire
pour
ne
pas
que
les
familles
soient
pénalisées
par
cette
situation.
Je
ne
porterai
pas
de
jugement
sur
la gestion
du
Malamok.
Aujourd'hui,
pour
être
référencé
comme
centre
social
à la
CAF,
il faut
avoir
au
moins
15
000
habitants.
Il ne
restera
donc
que
Pont-l'Abbé
avec
la Maison
de
la Particip'action
comme
centre
social
sur
notre
territoire.
La
réflexion
va
alors
désormais
devoir
être
menée
à l'échelle
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
Sud,
car
ce
n'est
pas
à la
Ville
de
Pont-l'Abbé
de
porter
seule
cette
structure.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
:
>
APPROUVE
la
convention
ALSH
à conclure
avec
les
communes
de
PLOMEUR
et
du
GUILVINEC
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
de
cette
convention.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
21 17
- REGLEMENTS
INTERIEURS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
DE
L'ESPACE-JEUNES,
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
+
17.1
- ALSH
ROSQUERNO
:
Il est
proposé
de
revoir
le règlement
intérieur
de
l'ALSH
des
enfants
de
3 à
12
ans,
afin
d'avoir
une
cohérence
de
règles
avec
celles
du
scolaire/périscolaire.
Ce
document
est
joint
en
annexe.
Il convient
de
préciser
à quelles
familles
s'appliquent
la tarification
différenciée
selon
le taux
d'effort.
Il est
donc
proposé
que
ce
taux
d'effort
s'applique,
dans
le cas
de
PONT-L'ABBE,
aux
résidents
en
habitation
principale
et
non
aux
contribuables
comme
c'était
le cas
auparavant.
Pour
les
quatre
ou
cinq
cas
de
familles,
contribuables
mais
non-résidents
de
PONT-L'ABBE,
qui
bénéficiaient
du
tarif
différencié,
le dispositif
actuel
leur
sera
maintenu
jusqu'à
la fin
de
fréquentation
de
l'ALSH
par
leurs
enfants.
—
17.2
- ACCUEILS
PERISCOLAIRES/RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Il est
proposé
également
de
revoir
le règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et de
restauration
scolaire.
Il est
envisagé
une
clause
d'exclusion
en
cas
de
problèmes
de
comportements
difficiles
répétés
des
enfants
selon
une
échelle
de
sanction
allant
de
l'exclusion
temporaire
à définitive
si besoin.
Bien
entendu,
les
troubles
de
comportement
des
enfants
feront
l'objet
d'une
discussion
préalable
avec
les
enfants
et leur
famille
et les
responsables
de
service
et
les
éventuelles
exclusions
seront
également
étudiées
au
cas
par
cas
et avec
l'accord
des
élus.
Le
document
joint
en
annexe
au
rapport
préparatoire
a été
soumis
à l'avis
de
la commission.
+
17.3
- ESPACE
JEUNES
:
Il est
proposé
de
revoir
également
le règlement
intérieur
de
l'espace
jeunes
et
notamment
sur
les
aspects
« modalités
d'inscription
et
de
facturation
», ce,
afin
de
clarifier
certains
aspects,
sources
possibles
de
contentieux
avec
les
familles.
Ce
document
est
joint
en
annexe.
Il est
ainsi
suggéré
de
préciser
que
les
annulations
d'adhésion
et/ou
de
séjours
ne
peuvent
être
remboursées
que
sur
motifs
sérieux
dûment
justifiés
(maladie
sur
certificat
médical
ou
décès
d'un
proche).
Les
élus
ne
souhaitent
pas
élargir
les
motifs
de
remboursement
pour
ne
pas
ouvrir
une
faille
qui
laisserait
place
à des
disparités
de
traitement.
La
Commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
à l'unanimité
(27
voix
pour),
les
règlements
intérieurs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
de
l'espace-jeunes,
des
services
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire.
18
- SCOLARISATION
DES
ENFANTS
DE
COMMUNES
EXTERIEURES
Monsieur
Jacques
TANGUY
expose
:
Trois
rencontres
ont
été
organisées
avec
les
commune
du
Pays
Bigouden
Sud
plus
PLONEOUR-
LANVERN
au
sujet
de
la scolarisation
des
enfants
sur
le territoire.
Lors
de
la 1#"
rencontre,
le 11
avril
2017,
dix
des
treize
communes
du
territoire
étaient
représentées
(avec
Plonéour-Lanvern)
et
il avait
été
décidé
de
lancer
une
étude
sur
la répartition
géographique
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du 05
juillet
2017
22 des
enfants
par
commune
et
sur
les
coûts
de
fonctionnement
par
élève
de
maternelle
et
d'élémentaire. Lors
de
la 2ème
réunion
du
17
mai,
un
tableau
de
répartition
des
enfants
à double
lecture
a été
présenté
aux
élus
: celui-ci
permet
de
voir
de
quelles
communes
sont
originaires
les
enfants
et dans
quelles
communes
sont
scolarisés
les
enfants
qui
ne
le sont
pas
dans
leur
commune
d'origine.
Certaines
communes
ont
pris
conscience
qu'elles
perdaient
beaucoup
d'enfants
au
profit
d'autres
du
secteur
et d'autres,
par
contre,
accueillent
beaucoup
d'enfants
de
l'extérieur
(cas
de
TREGUENNEC
avec
56,10
%
d'enfants
extérieurs).
Par
ailleurs
un
deuxième
tableau
permettait
de
comparer
les
coûts
moyens
par
élève
d'une
commune
à l'autre.
Ces
coûts
sont
relativement
homogènes
avec
une
moyenne
de
1.433,72
€ pour
un
élève
de
maternelle
et
de
584,29
€ pour
un
élève
d'élémentaire.
Lors
de
cette
rencontre,
il a
été
suggéré
de
travailler
sur
un
principe
dérogatoire
d'inscription
hors
des
communes
d'origine
sur
la
base
de
certains
critères.
A la
rencontre
du
7 juin
dernier,
il a
été
proposé
une
fiche-navette
qui
pourrait
être
remise
aux
familles
qui
souhaitent
une
inscription
dérogatoire
dans
une
autre
commune.
Cela
contraint
les
familles
à obtenir
l'accord
de
la commune
d'origine
et
de
la commune
souhaitée,
aucun
accord
de
la
commune
souhaitée
ne
serait
donné
sans
l'accord
de
la commune
d'origine
et
celle-ci
pouvant
refuser
au
motif
du
risque
de
fermeture
de
classe
ou
autres.
Le
principe
de
la fiche-navette
a reçu
un
avis
favorable
des
communes.
Il s'est
posé
ensuite
la question
du
financement
des
enfants
extérieurs.
Plusieurs
propositions
ont
été
émises,
soit
:
1°)
prendre
la moyenne
des
coûts
des
10
communes
qui
ont
répondu,
soit
1 431,09
€ pour
un
enfant
de
maternelle
et
579,43
€ pour
un
enfant
d'élémentaire.
2°)_Soit
prendre
en
compte
la commune
aux
coûts
les
plus
bas
(PLOMEUR)
et
appliquer
une
dépense
de
1 144,32
€ pour
un
élève
de
maternelle
et de
325,14
€ pour
un
élève
d'élémentaire.
3°)
Soit
considérer
que
chacune
des
communes
prend
la moitié
de
la charge
à son
compte,
soit
sur
la base
de
la moyenne
des
10
communes,
c'est-à-dire
une
prise
en
charge
à hauteur
de
715
€ pour
un
élève
de
maternelle
et
de
290
€ pour
un
élève
d'élémentaire
; soit
sur
la base
de
la moyenne
des
deux
communes
(celle
d'origine
de
l'élève
et celle
qui
le reçoit).
Ce
principe
supposerait
la réciprocité,
c'est-à-dire
qu'une
commune
pourrait
payer
à certaines
communes
et
recevoir
d'une
autre
(ou
appliquer
le
différentiel
par
commune
selon
le cas).
Il a
donc
été
convenu
à l'issue
de
cette
réunion
que
chaque
commune
présente
cela
dans
les
différents
conseils
municipaux
et
qu'ensuite
une
quatrième
rencontre
soit
programmée
début
juillet J
pour
voir
ce
qu'il
en
résulte.
La
Commission
municipale
« Affaires
scolaires,
périscolaires,
enfance
et
jeunesse
», consultée
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2017,
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions.
Monsieur
le Maire
- La
municipalité
a fait
un
gros
travail
à ce
sujet.
On
a mis
tout
le monde
autour
de
la table.
On
a mis
du
dialogue.
On
a essayé
d'expliquer
les
enjeux.
Avant
ce
travail
de
concertation,
il y
avait
des
communes
qui
ne
se
rendaient
pas
compte
qu'elles
avaient
autant
d'enfants
scolarisés
chez
elles
venant
de
l'extérieur.
Sur
les
1 800
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
des
13
communes
concernées,
322
élèves
le sont
dans
une
commune
autre
que
celle
de
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05 juillet
2017
23 résidence.
C'est
plus
d'un
enfant
sur
six,
avec
de
larges
disparités
pour
certaines
communes.
Cela
a
interpelé
beaucoup
de
monde.
Dans
ce
contexte,
l'objectif
de
notre
démarche
n'est
pas
de
dire
que
Pont-l'Abbé
va
signer
une
convention
avec
une
autre
commune.
L'idée
est
que
les
communes
conventionnent
entre
elles.
Cela
doit
devenir
une
règle
en
pays
bigouden.
C'est
un
confort
que
l'on
veut
apporter
aux
familles,
dans
l'intérêt
des
enfants.
Jusqu'ici,
il y a
eu
du
laisser
aller,
de
l'anarchie.
On
n'appliquait
pas
la loi.
Or,
la loi
dit
que
chaque
famille
doit
scolariser
son
enfant
dans
l'école
de
sa
commune,
quand
on
veut
le mettre
à l'école
publique.
Ce
n'est
sinon
que
par
un
conventionnement
entre
les
communes
de
résidence
et
d'accueil
que
des
maires
peuvent
accorder
aux
familles,
pour
certaines
motifs
énumérés
par
la loi,
des
dérogations.
Avec
le travail
de
concertation
que
nous
venons
de
réaliser,
on
s'est
rendu
compte
que
les
petites
communes
étaient
peut-être
plus
pénalisées
que
les
grosses
communes.
Dans
ce
contexte,
la
lecture
dans
la presse
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
de
Saint-Jean-Trolimon
m'a
quelque
peu
irrité
: un
adjoint
a dit
en
séance
: "on
ne
va
quand
même
pas
payé
pour
que
nos
enfants
quittent
la commune".
Or,
la commune
dé
Saint-Jean-Trolimon
est
le cas
typique
d'une
commune
bénéficiant
d'un
solde
migratoire
positif,
c'est-à-dire
qu'elle
a huit
enfants
de
plus
scolarisés
chez
elle
qu'elle
n'en
a à l'extérieur.
C'est
donc
en
réalité
les
autres
communes
qui
doivent
verser
une
compensation
financière
à la
commune
de
Saint-Jean.
De
même,
Tréguennec
a 56
%
d'élèves
venant
de
l'extérieur,
ce
qui
est
important.
|| y a
aussi
beaucoup
d'enfants
de
Plobannalec-Lesconil
à
Loctudy.
Plomeur
a également
beaucoup
d'enfants
de
l'extérieur
grâce
à sa
filière
bilingue
dans
son
école
publique.
Dans
cette
situation,
c'est
logique
qu'il
y ait
une
solidarité
entre
communes
qui
s'applique.
C'est
pourquoi,
on
a travaillé
sur
différentes
propositions.
On
a également
présenté
ce
travail
aux
conseils
d'écoles
auxquels
on
a participé.
Pour
notre
part,
on
penche
plutôt
sur
une
solution
médiane,
à savoir
une
prise
en
charge
financière
partagée
entre
communes.
Avec
cette
formule,
la commune
de
résidence,
qui
laisserait
son
enfant
aller
dans
une
école
d'une
autre
commune
du
pays
bigouden,
prendrait
50
% de
la charge.
Elle
ne
ferait
pas
une
mauvaise
opération
dans
la mesure
où
si cet
enfant
avait
été
scolarisé
dans
une
école
publique
située
sur
son
territoire,
la charge
aurait
été
pour
elle
de
100
%.
Par
ailleurs,
je rappelle
que
la commune
d'accueil
ne
demandera
pas
de
participation
financière
aux
autres
communes
pour
la cantine
et les
activités
périscolaires.
Aujourd'hui,
on
a fait
le premier
pas.
Si l'on
trouve
un
accord
à l'échelle
du
pays
bigouden,
ce
serait
parfait.
Maintenait,
je
sais
que
certaines
communes
expriment
encore
de
la réticence.
Mais,
en
tout
état
de
cause,
les
communes
qui
vont
accepter
les
règles
du
jeu,
en
conventionnant,
communiqueront
toutes
ensemble
pour
dire
qu'elles
ont
réussi
à conduire
ensemble
un
travail
partenarial
de
fond
pour
apporter
un
service
et une
qualité
de
vie
meilleurs
aux
parents
et à
leurs
enfants. La
nouveauté
réside
dans
la démarche.
La
possibilité
d'inscrire
son
enfant
hors
de
la commune
reste
dérogatoire.
Il faut
que
les
familles
comprennent
que
lorsqu'on
les
autorise
à scolariser
leur
enfant
dans
une
commune
extérieure,
c'est
une
"dérogation"
qu'on
leur
accorde
pour
faciliter
leur
vie
quotidienne
(en
raison
du
lieu
d'activité
professionnelle
des
parents,
etc.)
Avec
le
conventionnement,
la première
démarche
pour
les
familles
sera
d'aller
voir
le maire
de
leur
commune.
|| faut
rappeler
que
le maire
de
la commune
d'accueil
ne
peut
pas
accepter
unilatéralement
la scolarisation
des
enfants
des
communes
extérieures.
Cela
suppose
au
préalable
un
accord
du
maire
de
la commune
de
résidence.
Ce
dernier
pourra
accepter
ou
non.
S'il
accepte,
le maire
de
la commune
d'accueil
devra
se
prononcer.
|| pourra
accepter
où
non.
Vous
le
comprenez,
on
n'est
pas
là dans
une
démarche
concurrentielle
pour
"piquer"
des
élèves
aux
uns
ou
Procès-verbal
de
la réunion
du Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
24
* aux
autres,
pour
voir
fermer
des
écoles.
L'objectif
du
conventionnement
est
d'apporter
davantage
de
confort,
de
qualité
de
vie
aux
familles
en
renforçant
la solidarité
entre
communes.
Avoir
réussi
à élaborer
une
fiche
navette
unique,
c'est
aussi
un
avantage
pour
les
familles
en
matière
de
simplification
administrative.
Il y a
une
belle
progression
de
l'état
d'esprit
des
élus
sur
cette
question.
Monsieur
Christophe
CASTEL
- N'aurait-il
pas
été
préférable
de
commencer
par
la concertation
plutôt
que
de
prendre
en
2016
une
décision
unilatérale
du
Maire
de
l'époque,
Thierry
MAVIC,
par
laquelle
on
annonçait
lors
d'un
conseil
d'école
que
l'on
n'acceptait
plus
les
enfants
des
communes
extérieures
? Je
m'adresse
à Thierry
puisque
c'était
lui
le maire
à l'époque
: N'aurait-il
pas
été
plus
habile
de
se
concerter
avant
de
décider
de
manière
unilatérale.
et
donc
de
renvoyer
une
image
un
peu
négative
?
Monsieur
Thierry
MAVIC
- || y
avait
tout
de
même
eu
un
peu
de
concertation.
Il y avait
eu
des
échanges
avec
les
représentants
des
communes
conventionnées
pour
l'ALSH.
Je
me
souviens
également
que
nous
avions
abordé
ce
sujet
avec
nos
homologues
de
Plonéour
au
cours
d'un
bureau
municipal
commun.
Je
pense
que
la commune
qui
sera
d'ailleurs
la plus
réfractaire
au
conventionnement
sera
Plonéour.
Mais,
c'est
bien
aujourd'hui
qu'on
avance.
Monsieur
le Maire
- Oui,
on
avance.
J'insiste
sur
le fait
qu'il
ne
s'agit
pas
de
demander
aux
autres
communes
de
conclure
une
convention
avec
la Ville
de
Pont-l'Abbé.
Il s'agit
de
mettre
en
place
une
convention
entre
les
différents
communes.
Le
but
est
bien
de
parvenir
à un
accord
entre
les
13
communes
concernées.
On
a jugé
important
que
la Ville
de
Plonéour
participe
également
à nos
échanges.
N'oublions
pas
que
plus
de
1 000
habitants
de
Plonéour
résident
à 200
mètres
du
château
de
Pont-l'Abbé
et à
5 km
du
centre
de
Plonéour.
Beaucoup
de
maires
ont
déjà
compris
l'intérêt
de
conventionner.
Mais,
je n'ai
pas
la certitude
que
tout
le monde
comprenne
parfaitement
les
subtilités
de
cette
démarche
de
conventionnement.
Très
vite,
il faudrait
que
cela
arrive
à l'ordre
du
jour
du
bureau
communautaire
où
tous
les
maires
siègent.
Nous
aurions
ainsi
l'occasion
de
réexpliquer
cette
démarche.
Cela
se
pratique
déjà
à OBO
(Quimper
Bretagne
Occidentale)
où
le
montant
de
la participation
financière
est
fixé
à environ
800
€ par
enfant.
Cela
fonctionne
très
bien
entre
les
communes
de
OBO.
Il s'agit
d'être
simplement
davantage
solidaire
entre
communes
voisines. Monsieur
Michel
DECOUX
- Combien
de
communes,
parmi
les
13
concernées,
sont
favorables
à
cette
démarche
de
conventionnement
?
Monsieur
le Maire
- Une
majorité
de
communes
y est
favorable.
On
sait,
comme
l'a dit
Thierry,
que
Plonéour
sera
plus
réfractaire.
Mais,
le Maire
de
Plonéour
devra
s'en
expliquer
auprès
de
ses
administrés.
En
tout
état
de
cause,
les
communes
qui
auront
délibéré
en
faveur
du
conventionnement
réciproque
effectueront
une
communication
commune
pour
montrer
que
c'est
un
vrai
plus
pour
les
familles.
Monsieur
Michel
DECOUX
- Mais,
si Plonéour
ne
joue
pas
le jeu,
ce
qui
aura
été
tenté
en
faveur
du
conventionnement
aura
finalement
un
effet
marginal.
Monsieur
le Maire
- Non.
Parvenir
à un
accord
sur
un
conventionnement
réciproque
entre
plusieurs
communes,
même
sans
Plonéour,
sera
déjà
un
grand
progrès
et un
vrai
plus
pour
les
familles
domiciliées
sur
le territoire
des
communes
contractantes.
Monsieur
Thierry
MAVIC
- Le
bon
sens
voudrait
qu'on
avance
sur
une
carte
scolaire
avec
Plonéour.
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
O5 juillet
2017
25 Monsieur
le Maire
- Plonéour
a fait
le choix
d'ouvrir
à l'urbanisation
des
terrains
situés
aux
portes
de
Pont-l'Abbé,
en
sachant
pertinemment
que
ces
nouveaux
habitants
fréquenteraient
davantage
les
services
de
Pont-l'Abbé
que
ceux
du
centre
de
Plonéour.
Ce
choix
d'urbanisation
aurait
pu
s'accompagner
de
la création
d'une
école
nouvelle
à Canapé.
Cela
aurait
eu
un
coût
important
pour
Plonéour.
Cela
coûterait
bien
moins
cher
à Plonéour
de
conventionner
pour
pouvoir
accorder
aux
familles
concernées
la possibilité
de
scolariser
leurs
enfants
auprès
des
écoles
publiques
des
communes
voisines.
Avec
le conventionnement,
il s'agit
aussi
de
permettre
aux
écoles
de
perdurer,
en
particulier
dans
les
petites
communes.
Pont-l'Abbé
n'est
certainement
pas
là pour
absorber
toutes
les
écoles
des
autres
communes.
Elle
n'est
pas
là non
plus
pour
accueillir
la plus
grosse
école
élémentaire
possible.
Ce
n'est
pas
du
tout
l'objectif.
Ce
qui
nous
importe,
c'est
que
les
classes
soient
équilibrées,
que
les
enfants
aient
une
scolarité
de
qualité
et que
les
usagers
soient
satisfaits.
Il s'agit
d'offrir
une
qualité
de
vie
supplémentaires
aux
familles.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Ouel
est
le planning
de
mise
en
œuvre
de
ce
conventionnement
?
Monsieur
Jacques
TANGUY
- La
prochaine
réunion
entre
communes
aura
lieu
après
que
les
différents
conseils
municipaux
ce
seront
réunis
à ce
sujet.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Une
date
butoir
à cette
démarche
de
concertation
at'elle
été
fixée
?
Monsieur
le Maire
- L'idéal
serait
d'aboutir
d'ici
la fin
juillet.
Mais,
il est
probable
que
certaines
communes
auront
un
peu
de
retard
et qu'il
faudra
attendre
septembre
pour
conclure
officiellement.
Monsieur
Jean-Marie
LACHIVERT
- Les
enfants
domiciliés
dans
une
commune
qui
n'accepte
pas
le conventionnement
ne
pourront
donc
pas
être
accueillis
dans
une
école
d'une
commune
extérieure.
C'est
cela
?
Monsieur
le Maire
- C'est
cela
; si elle
n'accepte
pas
le principe
de
réciprocité,
les
enfants
domiciliés
sur
son
territoire
ne
pourront
pas
être
scolarisés
à l'extérieur.
Monsieur
Michel
DECOUX
- La
troisième
formule
proposée
(effort
partagé
entre
la commune
de
résidence
et la
commune
d'accueil)
est
celle
qui
a le
plus
de
chance
de
convenir
à l'ensemble
des
communes. Monsieur
le Maire
- Oui.
Cette
formule
est
la plus
intelligente
pour
démarrer.
Il faut
accepter
le jeu
de
la réciprocité.
Madame
Annie
CAOUDAL
- Ce
travail
initié
par
la Ville
de
Pont-l'Abbé
est
une
avancée
très
positive.
On
en
discutait
depuis
longtemps.
Il y
a peut-être
désormais
un
changement
de
mentalités
qui
s'opère.
Cette
démarche
démontre
que
les
élus
sont
désormais
prêts
à répondre
aux
attentes
et besoins
des
familles.
Cela
va
effectivement
dans
le sens
des
familles
qui
s'installent
sur
le territoire
du
pays
bigouden.
Cela
répond
à leur
demande
de
qualité
de
vie.
L'autre
intérêt,
c'est
que
cela
a permis
de
réunir,
sur
ce
sujet,
autour
de
la même
table,
les
élus
de
différents
communes.
C'est
un
début.
Il a permis
à beaucoup
de
maires
de
prendre
conscience
de
l'évasion
qui
existe
sur
leur
commune.
Si Plonéour
n'adhère
pas
la première
année,
elle
rejoindra
peut-être
la démarche
les
années
suivantes.
La
concertation
est
en
marche.
et
c'est
très
bien
!
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2017
26 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
(27
voix
pour)
APPROUVE
la fiche-
navette
proposée
et
le principe
d'une
participation
financière
partagée
par
la commune
d'accueil
et
la commune
d'origine
(formule
n°3)
pour
la scolarisation
des
enfants
hors
de
la
commune
ou
qui
viennent
de
communes
extérieures.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n'a
fait
l'objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Monsieur
Yves
CANEVET
- Je
souhaiterais
qu'une
information
sur
ces
décisions
soit
faite
préalablement
en
commission
municipale.
Monsieur
le Maire
- Je
rappelle
que
le conseil
municipal
m'a
donné
délégation
en
juillet
2016
pour
prendre
ces
décisions.
Ces
délégations
existaient
de
la même
manière
au
cours
des
mandats
municipaux
précédents.
Elles
permettent
de
gagner
en
réactivité.
Conformément
à la
loi,
il en
est
rendu
compte
au
conseil
municipal
à chaque
séance.
Toutefois,
même
si cela
n'est
pas
obligatoire
en
droit,
nous
essaierons
d'en
parler
en
commission
municipale
dans
la mesure
du
possible
et en
fonction
du
calendrier.
Clôture
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
- Merci
et
bonnes
vacances
estivales
à tous.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22h30.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
LE
MAIRE,
Olivier
ANSQUER
Stéphane
LE
DOARÉ
Procès-verbal
de la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
O5
juillet
2017
27