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Conseil Municipal - 2026 67 Visee et Signee designation des delegues et suppleants du cm en vue de lelection des senateurs
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Parigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 67 Visee et Signee designation des delegues et suppleants du cm en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2026-67
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28/05/2026 Date d'affichage : 28/05/2026
Nombre de membres En exercice : 29
Présents : 20
_ Votants _ :29
L'an deux mil vingt-six, le 5 juin à 18 heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame BUARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes et MM. BUARD, HOUALARD, ZIVEREC, PAJAUD, VIALETTE, ViLAIN, LAIR, PRUNIER,
EVEN, BLIN, CHAPLAIN, CHEVALIER, AUGERAY, BARBONNEAU, CASTILLON, LETESSIER-BUTANT,
GOUTARD, MORGANT, MIRGAINE, CHAUVEAU.
ABSENTS EXCUSÉS: M. EGON Emmanuel (pouvoir à M. Patrice HOUALARD), M. HERISSE Jean-Luc
(pouvoir M. Patrick VILAIN), M. AUROY Philippe (pouvoir à MME Nolwenne EVEN), M. CARREAU Daniel
(pouvoir à M. Eric PAJAUD), MME LOISEAU Anita (pouvoir MME Vanessa CHAPLAIN), M. HAMIOT julien
(pouvoir à MME Nathalie MORGANT), M. COME Laurent (pouvoir à MME Christine MIRGAINE), MME
MASSE Karine (pouvoir à M. Pascal CHAUVEAU), MME COURSIER Marilyne (pouvoir MME Marion
BUARD).
SECRÉTAIRES : MME CHAPLAIN Vanessa et MME MORGANT Nathalie
STRSSSSSSSEZ====S ES 000 ========-=======----====
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ÉLECTION DES|
SÉNATEURS |
Madame le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l'élection des sénateurs, le Conseil Municipal s'est réuni le 5 juin 2026 afin de procéder à l'élection des délégués et
suppléants appelés à constituer le collège électoral chargé de l'élection des sénateurs. Cette réunion s'est déroulée selon les modalités prévues par les articles applicables du Code électoral et les instructions préfectorales.
À l'issue des opérations électorales, le procès-verbal a été dressé et transmis aux services de l'État dans les conditions réglementaires.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les résultats du scrutin ont conduit à l'élection de :
Délégués titulaires
. BLÜARDAMarion
“HOUALARD Patrice
VIALETTE Valérie
PAJAUD Eric
LAIR Marie-Christine
1- Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l'élection des sénateurs BLIN Philippe
EVEN Nolwenne
EGON Emmanuel
CHAPLAIN Vanessa
CHEVALIER Benoît
COURSIER Marilyne
AUROY Philippe
MORGANT Nathalie
HAMIOT Julien
MIRGAINE Christine
Suppléants
AUGERAY Sandra
VILAIN Patrick
CASTILLON Mélanie
PRUNIER Florent
COME Laurent
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour l'élection des sénateurs ;
Vu le procès-verbal des opérations électorales du 5 juin 2026 ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Prend acte des résultats de l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal de Parigné-l'Évêque en vue de l'élection des sénateurs ;
Précise que le procès-verbal des opérations électorales a été transmis aux services préfectoraux conformément à la réglementation en vigueur ;
Dit que la présente délibération a pour objet de porter les résultats de cette opération électorale à la
connaissance du Conseil municipal et d'en assurer la conservation au registre des délibérations de la commune.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Secrétaire de séance
Vanessa CHAPLAIN
n
RAT C
Secrétaire de séance
Nathalie MORGANT
f
Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.
à Parigné-l'évêque, le 5 juin 2026
Le Maire,
Marion BUARD , £
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-217202316-20260605-2026-67-DE)
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 10/06/2026)
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai TER
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via
Télérecours citovens. »
2- Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal en vue de l’élection des sénateurs